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Observatoire Belge des Inégalités

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Non take-up.brussels ou le non recours aux droits sociaux en Région bruxelloise

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

Qu'est-ce que le non-recours aux droits sociaux ? Le non-recours renvoie à toute offre publique non réalisée pour tout droit ou service auquel des citoyens éligibles peuvent prétendre [1]. L'Observatoire de la Santé et du Social de Bruxelles capitale en a dressé un premier état des lieux (« Aperçus du non recours aux droits sociaux en Région bruxelloise », 2017).

Diverses situations de non-recours aux droits sociaux

L'étude du non-recours sous l'angle des situations individuelles [2] montre que les Bruxellois y sont fortement exposés. D'abord, par un non accès extrêmement fréquent aux droits et services. Les personnes se perdent dans la complexité des informations et des démarches administratives car les critères de plus en plus exigeants [3] compliquent la demande (régularisation et traitement des dossiers) et engendrent des délais. C'est le « parcours du combattant » :

L'agent de la banque était gentil, il m'a donné les preuves qu'il avait fermé ça. Ils m'ont donné les preuves et j'ai montré à l'AS (…). Ils m'ont dit d'envoyer le papier de la mutuelle pour prouver que je suis en ordre. Je pars à la mutuelle je fournis tous les documents qu'elle me demande. Tout. Pour lui dire que je suis en ordre de mutuelle, je lui fournis les papiers. Ils me disent encore d'emmener la composition de ménage, je lui ai amené alors qu'elle voit tout devant son ordinateur (…). Celui qui m'a dit « toi avec ta femme vous n'êtes pas séparés » je dis « non », et je lui dis « mais c'est faux ». L'AS me dit « je le vois devant mon ordinateur vous n'êtes pas divorcés ». Mais moi je ne cherche pas … on est divorcés parce que c'est l'avocat … Il m'a dit d'envoyer la lettre mais moi j'ai perdu la lettre, donc j'ai demandé à ma femme et elle m'a donné le papier pour montrer ce que le juge a décidé. (…) J'ai amené cette lettre à l'AS.

Une autre situation de non-recours, proche du non-accès est l'exclusion d'un droit via par exemple, la suppression d'un droit (ou service) ou s'il y a un refus d'octroi (au guichet, par courrier, …) alors que la personne est éligible :

(…) exclusion de droit parce que moi aujourd'hui j'ai mes droits mais aujourd'hui on m'exclut, on me fait du pingpong administratif. Au moment où ils m'ont dit de chercher une adresse alors que le CPAS peut me donner une adresse de référence, ils m'ont exclu de mon droit pour me jeter dans un autre argument que moi je ne comprends pas. (…) C'est madame A. qui m'a dit pour l'adresse de référence mais je le savais déjà, je m'étais renseigné. Je me suis déjà renseigné dans le droit social, je prends du temps (4-5 heures) pour lire ça sur internet. Tout ce qui est le droit pour comprendre. Parce que moi, je n'avais pas ce temps-là avant, j'ai appelé aussi un de mes amis et il m'a dit « attends j'appelle mon avocat », l'avocat me dit ça « mais dites-le », je viens et je dis « madame, au lieu de me faire jongler, actuellement la maison où je suis, avoir une maison sur Bruxelles c'est très difficile. Donnez-moi une adresse de référence ». Et elle me dit « non, on ne peut pas, il faut que vous cherchiez vous-même où vous dormez ». C'est m'exclure de mes droits.

La non connaissance des droits est également très fréquente. Une distribution d'informations ne peut à elle seule résoudre la non connaissance des droits. C'est avant tout de la compréhension du lien entre sa situation, son droit et l'ensemble des services responsables de l'octroi qui permet la connaissance. Il faut aussi : bien comprendre le jargon administratif, juridique et maitriser la langue, comprendre et répondre aux conditions, rapidement faire les démarches, … Mais les personnes reçoivent trop ou trop peu d'informations, des informations erronées ou non actualisées qui peuvent ensuite parfois entraîner une perte temporaire ou définitive du droit par inéligibilité due à la perte de temps pour obtenir l'information correcte. Les services (généralistes ou spécialisés) et institutions éprouvent également de plus en plus de difficultés à analyser les situations en raison de la complexification et des changements des législations :

Ça, c'est du vécu, c'est ce que beaucoup de gens vivent. C'est une non connaissance et aussi on ne nous informe pas assez bien donc la personne, bah je lui fais confiance, elle travaille au syndicat je vais la voir, je vous rentre mes documents de la mutuelle et vous faites le nécessaire auprès de l'ONEM. Ce n'est pas à moi de vérifier et de vous dire « est-ce que vous avez fait le nécessaire auprès de l'ONEM madame ? ». C'est après autant de mois que j'apprends qu'on m'a indemnisé des petits montants (des 100-200) puis au total après une année ça devient 2000 et des … Quand ils se rendent compte qu'ils ont indemnisé des deux côtés alors ils vous demandent l'indu. Moi j'ai remboursé parce que je n'ai pas envie de problèmes, j'évite les problèmes même si je me serre la vis. Mais d'un autre côté je ne vois pas pourquoi c'est à nous de payer les boulettes des autres.

Le non-recours c'est aussi la non proposition des droits et services par des intervenants. Involontaire ou délibérée, la non proposition est intimement liée à des enjeux institutionnels (manque de temps, turnover, consignes internes, devoir d'équilibre budgétaire, subjectivité du pouvoir d'appréciation des intervenants, …) et à la relation de plus ne plus asymétrique entre intervenants des pouvoirs publics et citoyens dans ce contexte de précarisation des situations de vie des personnes.

Et au niveau, par exemple de l'institution de la sécurité sociale, on va cacher les aides, et on va taire qu'on offre des aides.

Certaines personnes peuvent aussi être en situation de non-recours car elles ne demandent pas (ou plus) leurs droits après plusieurs expériences négatives (mauvais accueil, délais trop longs, humiliation, absence de suivi, refus, exigences disproportionnées, …). À ces facteurs peuvent aussi se mêler des représentations sociales qui éloignent a priori les personnes des institutions (ce que signifie « faire une demande », devenir « allocataire du CPAS », « chômeur », « malade », « handicapé »).

Mais oui ça m'est arrivé hein. Le droit donc je savais que (…) le droit d'avoir l'épicerie sociale et des colis. Au début je n'osais pas le demander parce que j'étais gênée, parce que je me disais ouhlala je suis vraiment pauvre et je vais devoir vraiment aller demander la charité. Et puis après il y en a qui me disaient : « oui t'as droit, t'as droit » et bon après je me suis dit oui, bon …. Mais quand on est vraiment au bout du rouleau on se dit, enfin … c'est une honte moi je trouve. Par contre quand, quand ça va un petit peu mieux et qu'on sait qu'on y a droit et que ça met un peu de beurre dans les épinards, là ça va. Mais quand on sait que c'est vraiment les seules choses qui vont nous aider à aller mieux, on se sent très mal, on est très, on se sent écrasé, humilié. Un moment donné je n'y allais plus parce que j'étais humiliée et comme j'avais un anneau j'en profitais de manger moins pour laisser plus à mes enfants. (…)

Non accès, exclusion, non connaissance, non proposition et non demande de droit(s) ou service(s) sont des situations concrètes de non-recours aux droits. Aucun des droits sociaux fondamentaux [4] n'est épargné par le phénomène. Pour chaque droit étudié [5], il y a présence systématique de non-recours.

Droit au logement

En matière de logement, il faut d'abord souligner un non accès pour de nombreux Bruxellois locataires et précaires à un logement abordable et adéquat. Mais aussi, une non proposition par les intervenants de diverses aides au logement régionales (conditions irréalistes, délais d'octroi, …). La forte demande de logement (milliers de ménages sur listes d'attente pour un logement social ou d'agence immobilière sociale, …) crée une non demande de personnes éligibles qui ne s'inscrivent pas/plus sur ces listes. Or ce droit constitutionnel est un véritable socle dont découlent plusieurs autres droits sociaux [6].

Non, non juste en attente depuis 15 ans. Ça devient, je ne sais pas quel mot utiliser (…) Là on a une chambre pour les trois, une petite chambre qui fait la moitié de celle-ci. Elle [un bébé] ça va maintenant, elle dort encore avec nous mais voilà. Les logements, c'est grave …

En outre, le loyer prend une part telle dans le budget mensuel qu'une absence de protection sociale, même temporaire, peut avoir pour conséquence : une perte du logement (expulsion, départs forcés …), un temps de débrouille, d'hébergement d'urgence, de mal logement...

Droit à l'assurance chômage

Les évolutions du droit à l'assurance chômage sont particulièrement illustratives de la tendance au durcissement d'accès par des critères cumulatifs (nombre de jours, période, démarches délai pour faire la demande…) alors que les caractéristiques des emplois occupés (courte durée, temps partiel, intérims, statuts précaires, …) permettent de moins en moins d'y répondre. Le rétrécissement de l'accès et du maintien du droit au chômage tend à amplifier le (risque de) non-recours à chaque fois que les personnes passent de l'emploi au chômage ou doivent revenir au chômage.

– J'ai été encore convoqué il y a 1 mois. Et j'ai fait une formation de 6 mois puis j'ai travaillé pendant 1 mois, j'ai travaillé avant la formation pendant quelques jours encore. C'est que des jours par-ci par-là. Je ne sais pas faire autrement, je n'ai rien trouvé de fixe. Des contrats d'intérims oui au jour le jour. Et j'arrive au rendez-vous « écoutez monsieur, le temps où vous avez perçu le chômage vous n'avez pas fourni assez de preuves comme quoi vous bougiez et que vous travailliez. Écoutez, vous n'avez rempli qu'un tiers de votre contrat » (…) Et donc, voilà, 6 mois de sanction.
– Ils veulent un chiffre. Ils vous avaient dit qu'il fallait ramener 8 recherches par mois ou un … ?
– Même pas, même pas, ils ne m'ont pas donné de nombre précis. Rien du tout.

Droit à la formation

L'analyse des droits et services à la formation montrent qu'une part des personnes ne demande pas ou plus à suivre une formation (puisque cela ne permet pas forcément d'obtenir un emploi) ; une autre part n'y a pas accès (sélections, conditions des organismes de formation, …). D'autres sont orientées (de manière parfois contrainte) vers des parcours de formation pour conserver le droit au chômage ou à l'intégration sociale.

J'ai un cas de stagiaire qui a plus ou moins entre 20 et 25. Lui, au départ il était au chômage. Il avait reçu son chômage grâce aux études et maintenant c'est fin de droit après 3 ans, il n'y a plus droit. Donc on va au CPAS. (…) Dans un premier temps, ils lui disent : « oui tu peux faire la formation ». Il commence la formation, on l'inscrit, tout va bien. Et du jour au lendemain le comité dit : « bah non tu ne peux plus faire ta formation, tu dois faire un article 60 donc tu dois sortir du système de formation pour que tu trouves un emploi. C'était 1 an hein et pour lui c'était, je crois du style nettoyage (…) Même l'assistant social a défendu le dossier pour qu'on ne lui donne pas cet article 60 a dit : « je suis désolé, j'ai tout fait et malgré tout le comité a décidé que … ».

Droit à la santé

En matière de droit à la santé, l'intervention majorée en soins de santé (pourtant partiellement automatisée) révèle de nombreuses situations de non connaissance, de non proposition, de non demande malgré l'obligation légale de proactivité de la part des mutualités. En outre, bien souvent, des personnes confrontées à différentes formes de précarités reportent leurs soins de santé (consultations, traitements, médication), ces reports sont une forme de non demande devant être prise au sérieux au vu des enjeux sociaux et démographiques régionaux (boom démographique, vieillissement, …).

J'ai l'impression qu'on ne peut pas être malade, je ne peux pas, … je ne peux pas être malade, je ne peux pas être fatiguée, il faut se justifier dans tout, même dans sa maladie.

Droit à l'aide sociale [7] dans un contexte de durcissement d'accès aux droits

Dans ce contexte de durcissement des droits, dans une Région aux taux de pauvreté stables et élevés : le non recours au droit à l'aide sociale est extrêmement inquiétant. A l'inverse, nombreuses sont les situations de non accès qui s'expliquent notamment par le manque de compréhension face aux dix-neuf pratiques et « styles organisationnels » propres à chaque CPAS. La non connaissance des conditions d'octroi et de ces modalités d'organisation produisent tous les types de non-recours (aide sociale ou revenu d'intégration) ainsi que l'épuisement des personnes et des intervenants (associatifs, publics, privés). Plus que n'importe quelles autres institutions, les CPAS demeurent tributaires d'une image synonyme « d'assistance » qui font qu'une part des personnes n'y demandera jamais (plus) d'aide.

Là je le dis en étant honnête, parce que ce n'est pas un truc que je dis facilement mais ça rassure parce que je me dis ok en fait je ne suis pas dans la précarité parce que j'ai quand même plus de chances etc. Donc le fait d'être au courant d'un droit et de ne pas le demander, surtout quand il s'agit du CPAS, du dernier filet, parce qu'il y a une identité CPAS hein, il y a une perception, un regard social. Et le fait de ne pas le demander c'est quelque part se mettre en danger au niveau de la précarité mais se rassurer sur son positionnement social (…) c'est une résistance sur la dignité. Ce qui est paradoxal c'est que c'est un droit et que je ne devrais pas penser ça. Mais le fait que je me le dise comme ça, ça veut dire que j'énonce tout un discours dans lequel je suis pris, que plein de gens disent et qui circule.

Une très forte pression repose actuellement sur les CPAS (taux de croissance élevés des nouveaux bénéficiaires, nouvelles demandes …) étranglés par ailleurs, par des compressions budgétaires dans le cadre de transferts financiers (obligations, conditionnalités entre niveaux de pouvoirs fédéraux et locaux).

Instabilité des statuts et instabilité des revenus

L'analyse des parcours socio-administratifs des personnes [8] met en évidence des changements de statuts qui augmentent un risque potentiel de non-recours. À chaque changement de statut, des personnes peuvent vivre une situation de non recours. Or ces changements sont de plus en plus fréquents. Ils sont induits à la fois par des dispositifs d'activation, des risques sociaux et des événements de la vie.

Cette instabilité des statuts se traduit par une instabilité de revenus qui a des conséquences concrètes (pertes de logement, déménagement, endettement, …) dans la vie des personnes.

Entre deux statuts, lors de ces changements, ces moments de (risque de) non-recours s'allongent dans le temps et les situations s'aggravent. De manière générale, l'analyse des parcours montre le renforcement d'un « espace de précarités » où les personnes passent d'un statut précaire à un autre statut précaire pour de nombreuses raisons : conditionnalisation et contractualisation croissantes, réorientations automatiques et dilution des responsabilités, précarisation des situations de vie au niveau de l'emploi, des revenus, du logement, de la santé, …

Automatisation des transferts de données ne rime pas avec automatisation des droits

L'automatisation des droits sociaux est souhaitée tant par les intervenants que les personnes concernées, elle est souvent présentée comme LA solution aux divers types de non-recours aux droits. Mais actuellement, l'automatisation concerne avant tout l'échange de données entre des institutions de la protection sociale et la Banque carrefour de la Sécurité sociale (transferts et vérifications d'informations). De très nombreux enjeux [9] se dressent face aux formes actuelles de l'E-Government. Malgré ces transferts quotidiens de flux automatisés une série de difficultés existent : décalage de temporalités entre situation enregistrée et réelle, validité des informations des bases de données, actualisations des changements de plus en plus fréquents, hétérogénéités des statuts, des législations et diverses institutions concernées, …

La dématérialisation et l'informatisation des contacts, des documents et des modalités de demande sont de nouveaux freins d'accès pour une série de personnes qui n'ont ni les moyens, ni les ressources pour ouvrir, coordonner et gérer le suivi de leur(s) dossier(s). Cette dématérialisation impacte aussi les intervenants car le temps et l'énergie investis à la régularisation de certains dossiers augmente et ceux-ci doivent gérer bien des contradictions (informations disponibles sur l'écran versus demandes de preuves aux personnes).

Pour conclure

Un condensé des recommandations politiques formulées par les personnes concernées et les intervenants est mentionné à la fin du rapport “Aperçus du non-recours aux droits sociaux et de la sous-protection sociale en Région bruxelloise”.

La Région, les autorités locales et notre État fédéral devraient prendre acte et conscience des réalités du non-recours aujourd'hui et mettre en œuvre des mesures concrètes (de l'accueil au top management) pour limiter son augmentation rapide afin prévenir une précarisation accélérée et invisible des Bruxellois dans les prochaines années.


[1] L'Observatoire des non-recours aux droits et services en France (P. Warin) souligne que : « le non-recours, renvoie à toute personne qui – en tout état de cause – ne bénéficie pas d'une offre publique, de droits et de services, à laquelle elle pourrait prétendre » (Warin, 2010).

[2] Partie I (pp. 8-32). Les situations individuelles de « non connaissance », « non demande », « non accès » et « non proposition » ont été identifiées par l'Observatoire des non-recours aux droits et services en France dans une typologie explicative du non-recours. Nous y avons ajouté le cas de l' « exclusion ».

[3] Ce sont tant la nature (types de critères tels que de nombreuses preuves du droit et du non droit à d'autres allocations, preuves de recherches d'emploi, de bonne volonté, de dispositions au travail, ...), que le nombre (les critères d'octroi sont plus nombreux et restrictifs) et la fréquence (il faut de plus en plus régulièrement refaire une demande, prouver que la situation reste la même) des critères d'éligibilité qui évoluent et augmentent.

[4] Dans le rapport, la plupart des droits et dispositifs étudiés sont des droits objectifs, opposables, fondamentaux et pertinents par rapport à la vie en situation de précarité.

[5] Partie II (pp. 33-103).

[6] Bénéficier de droits en Belgique dépend le plus souvent de la condition de résidence et d'une demande.

[7] Au sens large donc l'aide sociale y compris le droit au revenu d'intégration.

[8] Partie III (pp. 104-135). Voir plus particulièrement les résultats des analyses de l'Observatoire de la Santé et du Social de 3 groupes a priori vulnérables (inconnus de la Sécurité sociale, personnes sanctionnées du chômage et bénéficiaire du RIS) mais aussi les profils des nouveaux bénéficiaires (E)RIS (chiffres du SPP Intégration sociale).

[9] Partie IV (pp. 136-149).

Sentiments d'injustice et théorie du complot

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

Cet article s'appuie sur une enquête de terrain ayant pour sujet les vécus et représentations d'adolescents migrants et issus des migrations à Bruxelles [1]. Durant près de trois années, dans le cadre de cette recherche collective, j'ai enquêté dans des quartiers et des écoles de Bruxelles auprès de jeunes migrants et de fils/filles de migrants, âgés de 12 à 20 ans, en provenance d'Afrique (Maroc ainsi qu'une dizaine de pays d'Afrique Subsaharienne) qui évoluent dans des environnements marqués par la précarité. Les données ont été récoltées lors d'observations participantes, d'entretiens collectifs en milieux scolaires, d'entretiens avec des professionnels concernés (enseignants, assistants sociaux, éducateurs, cliniciens…) et de récits de vie menés plus spécifiquement à Bruxelles-Ville, dans le quartier des Marolles, ainsi qu'à Molenbeek-Saint-Jean et à Evere. L'étude met en évidence les difficultés et les ressources de ces jeunes, leurs stratégies de résistance ainsi que leurs interprétations des obstacles rencontrés. Particulièrement, l'analyse de leurs quêtes de rationalité des discriminations subies et des injustices ressenties donnent à voir des schémas d'interprétation issues de théories du complot.

Violences institutionnelles explicites et dénis de reconnaissance

Les jeunes rencontrés, dont le phénotype, c'est-à-dire l'apparence physique, indique clairement qu'ils ont une origine étrangère, racontent tous ce vécu d'être renvoyés à leur « couleur de peau », à leur « religion », dans le cas des musulmans notamment, à leurs « origines » et ce, de façon dévalorisante. Ils sont conscients que leur nom, leur phénotype, leur quartier de provenance ou encore les écoles de moindre qualité qu'ils ont fréquentées jouent contre eux dans l'accès à une certaine ascension sociale. A ces vécus de « discrimination collective » [2] et aux atteintes racistes du quotidien s'ajoutent des événements où l'exclusion tacite se transforme en confrontation directe. Evénements qui, pour certains, ne peuvent trouver sens qu'en terme de théories du complot avec pour visée le rejet des étrangers et le maintien des écarts sociaux et ethniques. Les images véhiculées dans les médias à propos des adolescents en exil et les confrontations avec les forces de l'ordre sont deux phénomènes majeurs où se ressentent ces discriminations.

Médias et stigmatisation

Les jeunes expriment beaucoup de colère par rapport aux faits et aux langages utilisés pour parler d'eux ou de leur quartier dans les médias. Les jeunes d'origine subsaharienne sont particulièrement choqués des images de l'Afrique véhiculées (guerres, famines, violences ethniques…), ainsi que des images associées aux migrations africaines en Europe (migrations illégales, bandes urbaines…). Ces images sombres, violentes ou à l'accent de pitié, les enferment dans des représentations réductrices et profondément biaisées.

Dido (19 ans, Belge, né au Congo RDC, arrivé en Belgique à l'âge de 7 ans, récit de vie, 2008) : Dans les médias, ils font exprès de parler de nous comme ça. On joue avec la peur et, donc, quand on voit un Noir, on a peur. C'est pour créer une division, pour qu'on pousse à faire confiance à certaines personnes et pas à d'autres. Ils le font exprès pour créer un sentiment de peur.
Jacinthe : Pour toi, quels avantages aurait un État à pousser les divisions ?
Dido : Pour que les populations le soutiennent dans sa politique sécuritaire et de fermeture de frontières. On chauffe et après, on sort une loi et les gens soutiennent ça plus facilement.

Pour les jeunes de confession musulmane rencontrés, principalement belgo-marocains, c'est du lien établi entre leur religion et les pratiques extrémistes, voire terroristes, dont ils doivent en permanence se défendre. Le 11 septembre 2001 et la manière dont cet événement a été traité dans les médias et sur les scènes politiques mondiales est venu, racontent-ils, nourrir les fantasmes et cristalliser les peurs [3]. Depuis, les regards se sont transformés. Les médias, dans le choix et la manière de mettre en lumière les événements, ont pour ces jeunes clairement un parti pris.

Sofian (17 ans, Belgo-marocain, entretien collectif réalisé en milieu scolaire, 2009) : Dès qu'ils voient quelqu'un qui est musulman ou bien qui porte le voile, ils te prennent pour un terroriste. Déjà de un, il faut savoir la vraie vérité pour les trucs du 11 septembre et tout ça. C'est depuis ce jour-là que ça a commencé… À partir du 11 septembre 2001, c'est fini… Et déjà, qui a fait cet attentat-là ? Moi je peux vous mettre ma main au feu que ce ne sont pas les musulmans, déjà, de un. De deux, tout ça, c'est des détournements avec Bush. Ils se sont associés entre eux. C'est prouvé.

Revenant sur cette séance, Aidan, professeur de religion avec lequel je mène ce travail d'entretien collectif, me dit : « Cette question des ‘grands' [4] est très importante pour eux. Ils ont le soupçon d'une magouille globale ». A force de se sentir désignés et diminués, en peine de possibilités d'identification positive que ce soit en référence au passé (colonisation, importation de main d'œuvre…) ou au présent, certains développent une vision du monde où tout est lu en termes d'humiliations et de discriminations. Cette position d'infériorité dans laquelle ces jeunes sont enfermés, et, de laquelle ils ne peuvent, faute de connaissances du passé et de reconnaissance au présent, ni s'échapper ni sortir leurs ancêtres et leurs parents, les oppresse.

Pour eux, médias et politiques manipulent l'opinion publique et concourent à accentuer les craintes qu'inspirent les personnes d'origine étrangère. L'objectif supposé est le maintien du racisme et le soutien des politiques de fermeture des frontières. Ces stigmatisations et leurs analyses sous forme de complot alimentent la colère des jeunes et participent du cercle vicieux d'augmentation des mises en danger et des incivilités.

Confrontations avec les forces de l'ordre

Via des contrôles humiliants, dans certains des quartiers enquêtés, des jeunes souffrent d'un face à face quasi permanent avec les forces de l'ordre. Ces contrôles se surajoutent aux dynamiques de relégation, aux discriminations, au racisme ordinaire et aux images stéréotypées véhiculées par certains médias. En effet, ces jeunes ont grandi avec l'idée et l'expérience qu'en cas de besoin, la police ne serait pas là pour les protéger ni eux, ni leur famille. Ils marquent souvent un lien explicite entre ce manque de protection de la part des forces de l'ordre, comme des instances judiciaires, et la nécessité de trouver d'autres protections, de montrer leur force pour se faire craindre. Jeunes et policiers, érigés en groupes ennemis, sont pris dans une spirale de la surenchère, où les contrôles abusifs entraînent une augmentation de la délinquance dite d'expression [5] . Ces contrôles abusifs, les peines plus lourdes encourues plus vite, l'emprisonnement des pairs donnent chair aux ressentis de xénophobie [6]. Ces confrontations viennent nourrir un sentiment d'extériorité à la société belge, bien que la plupart y soient nés.

Yacine (20 ans, Belge, fils de parents algériens, récit de vie, 2009) : On rentrait d'une activité théâtrale et sur le chemin, on s'est fait arrêter par les flics. On nous a directement fouillés, insultés, tabassés et puis, on nous a emmenés dans le commissariat et là, ils ont continué ce qu'ils avaient commencé.
Jacinthe : Tu as une idée de pourquoi le contrôle a dégénéré ?
Yacine : Ils cherchaient des coupables. Il y a une vieille dame qui s'était fait agressée et pour eux, on était dans les lieux. Ils n'ont pas cherché à savoir.
Jacinthe : Tu disais depuis l'agression, ton rapport à la Belgique a changé ?
Yacine : Oui, parce qu'il y a une phrase qui m'a marqué, c'est que pour eux les Arabes, ça ne va pas au théâtre, ça vole. Cette phrase, je l'ai toujours et ça a changé.
Jacinthe : C'est quoi qui a changé ?
Yacine : A partir de ce moment-là, je me suis plus intéressé aux racines de mes parents, en particulier à celles de mon père.
Jacinthe : Et le lien entre les deux, c'est quoi ?
Yacine : Il y avait une coupure entre le fait que je me sentais Belge et mes racines. Pour eux, malgré le fait que je sois né ici, je ne suis pas Belge. Il y a ma culture, ma couleur de peau, mes origines. Pour eux, je n'étais pas à ma place ici. C'est ce que j'ai ressenti.

Pour eux, la gestion policière en repli sur les quartiers, outre certains abus, a pour effet de focaliser l'attention de la population autour de la petite délinquance, des jeunes qui font peur. Ces choix politiques, expliquent-ils, viennent « endormir » la population et la détourner des questions de fond qui dépassent de loin, et la petite délinquance, et les compétences locales, pendant que les « puissants », les « mafias mondiales », pour reprendre leurs mots, agissent sans être inquiétés.

Conclusion

Interprétant leur mise au ban (quartiers, écoles, emplois…) ainsi que les violences symboliques, morales et physiques vécues dans le registre de l'injustice et du complot, ces jeunes donnent du sens au passé (les silences qui entourent l'histoire coloniale et les histoires migratoires) tout autant qu'à leur ressenti de xénophobie et aux discriminations contemporaines, en particulier au sein des institutions (administrations, écoles… mais aussi polices et médias). Ces visions du monde ont des effets contrastés. Elles alimentent les processus de défiance (eux/nous), les sentiments victimaires, voire d'infériorité. S'ajoutant aux faits discriminatoires et xénophobes, ces représentations participent des spirales de l'échec dans lesquels ces jeunes sont souvent pris. Mais cette appréhension du monde en termes de théorie du complot est également une manière de prendre prise sur les événements en les rendant cohérents. Leurs analyses tentent de donner du sens à ce qu'ils perçoivent d'un cumul de faits, et surtout de violences, passés et présents, ressentis comme omniprésents, mais niés, non solutionné, dans leur quotidien.

Contre ces processus, il importe d'agir sur le plan des discriminations socio-économiques, sur le plan des politiques scolaires et de logement, ainsi que d'entamer une réflexion de fond sur les possibilités offertes à ces jeunes d'être Belges tout en étant de couleur de peau noire et/ou de confession musulmane. Il faut admettre et contrer les dynamiques qui enferment ces jeunes dans une altérité supposée menacer l'identité belge, européenne, et occidentale. Réhabiliter dans une histoire inclusive le rôle de leurs ancêtres et parents dans la construction de l'Europe, de la Belgique, de Bruxelles qui, de fait, rappellerait la légitimité de leur présence et accorder à ces jeunes la pleine citoyenneté, présuppose de les reconnaître comme partie intégrante de la nation et, non, comme pièces rapportées. Car, en effet, si l'Europe, que ce soit d'un point de vue économique ou culturel, est ce qu'elle est aujourd'hui, c'est aussi le fruit des colonisations et des migrations [7].


[1] Cette recherche collective a donné lieu à l'ouvrage « Adolescences en Exil », Jamoulle et Mazzocchetti, 2011.

[2] REA A., NAGELS C. et CHRISTIAENS J., 2009. États généraux de Bruxelles. Les jeunesses bruxelloises : inégalité sociale et diversité culturelle. In : Brussels Studies. Note de synthèse nº 9, 2 février 2009. http://brussels.revues.org

[3] L'enquête a été réalisée avant les attentats de Paris et de Bruxelles de 2015 et 2016. Nous pouvons sans grande difficulté imaginer que ces processus ont été accentué par ces événements.

[4] les « grands », ce sont les « puissants », « ceux qui tirent les ficelles »…

[5] BAILLEAU F., 2009. Jeunes et politiques publiques. Comment juger et punir les jeunes. Les Rencontres de Bellepierre, nº 3. www.lrdb.fr

[6] Différents travaux ont en effet montré que les jeunes migrants ou descendants de migrants, en particulier en provenance du continent africain, subissent un processus de criminalisation : étant plus contrôlés, leurs conduites à risque sont davantage judiciarisées, ils purgent des peines plus lourdes, proférées plus rapidement, d'autant plus s'ils ont peu d'appui et/ou de connaissance du fonctionnement de la justice [Brion et al., 2000].

[7] HINE D. C., KEATON T. D. et SMALL S. (eds), 2009. Black Europe and the African Diaspora. Urbana and Chicago : University of Illinois Press.

Une banque publique pour les habitantes et habitants de Belgique

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

Il y a bientôt dix ans, à l'automne 2008, les annonces de faillites bancaires s'enchaînaient. En Belgique, celles quasi simultanées de Dexia et Fortis secouaient le pays provoquant incrédulité, colère et parfois même panique parmi les détenteurs et détentrices de comptes auprès de ces banques – des millions de personnes. Le système financier semblait être sur le point de s'écrouler [1] - et il allait emporter nos économies avec lui. Au même moment, au Luxembourg, de très nombreux clients luxembourgeois de Dexia et de Fortis trouvaient instinctivement refuge à la Spüerkess – acteur majeur du secteur bancaire local, essentiellement tourné vers l'économie luxembourgeoise et propriété publique : une option inexistante pour la population de Belgique.

Depuis, peu de changement. Les réglementations mises en place n'ont pas opéré la transformation annoncée, les finances publiques ont été plombées et on nous annonce régulièrement l'arrivée d'une prochaine crise. Le secteur bancaire Belge reste dominé par 4 grandes banques [2], qui concentrent plus de 2/3 du marché : 65 % des dépôts et 69 % des crédits sont entre les mains de BNP Paribas Fortis, ING, KBC et Belfius, et chacune de ces banques a pour objectif premier la maximisation de la valeur pour ses actionnaires. A ce « détail » près que dans le cas de Belfius c'est l'État qui est actionnaire, via la Société fédérale de participations et d'investissement (SFPI), et qu'il pourrait donc en décider autrement. A l'occasion de la deuxième faillite de Dexia en septembre 2011, l'État Belge a dû se porter acquéreur dans la précipitation de Dexia Banque Belgique, ex-Crédit Communal. Avec cette acquisition à 100 %, l'une des principales banques de Belgique est (re-)passée dans des mains publiques – autrement dit, l'une des principales institutions qui assure le financement de l'économie belge, ménages, entreprises et communes, appartient légalement à sa population.

Pourtant, si l'on regarde la situation aujourd'hui, l'État ne fait rien du potentiel que représente Belfius et se comporte comme n'importe quel autre actionnaire :

  • Tout d'abord, Belfius est restée une société de droit privé dont les statuts sont restés inchangés, seule sa propriété a changé. Corollaire à cela, la seule mission qui a été donnée à Belfius depuis son acquisition est de maximiser les profits pour générer des dividendes qui alimentent le budget de l'État. La communication autour des résultats de l'année 2017 en atteste : l'accent est mis sur les bénéfices encore en hausse, et des dividendes record de 363 millions d'euros versés à l'État.
  • La priorité est certes donnée à « l'ancrage local », mais sans que l'intérêt de la population, des client.e.s et des employé.e.s ne soit pris en compte : maximiser la rentabilité de chaque activité de la banque, comme les crédits ou les produits d'investissements vendus aux particuliers, sans prise en compte sérieuse de leur impact social et environnemental ; maximiser les rendements générés par le financement des communes et du secteur social sans envisager que la banque assure un service allégeant la charge des intérêts qui pèse sur les communes ; maximiser la rentabilité du service proposé aux clients, quitte à ce que l'accessibilité du service pour certain.e.s en pâtisse. Le nombre d'agences chez Belfius a fortement diminué (au rythme d'une quinzaine par an depuis 2011), tout comme le nombre d'employé.e.s (- 20% depuis l'acquisition par l'Etat) ; on a vu des augmentations de tarif pour les services à certains « segments de clientèle » (le prix des comptes CPAS a ainsi doublé en 2016 [3]).

Cette tension a été croissante au fur et à mesure que le projet de privatisation du gouvernement [4] se concrétisait – et ce n'est finalement pas surprenant : le prix de vente de la banque dépend des profits qu'elle pourrait générer dans les années à venir. Autrement dit, plus la banque montre qu'elle peut rapporter gros à ses futurs actionnaires (profits et dividendes élevés voire croissants), plus l'État a de chances de vendre Belfius à un bon prix [5]. Le soin mis par l'État à presser Belfius comme un citron n'a de logique que mis en perspective avec le projet de vente et la logique électorale : les chiffres sont élevés et pourraient faire croire à une belle opération.

Pourtant, une banque peut devenir un puissant outil au service de la population, pour peu qu'elle soit sous son contrôle : les critères qu'elle utilise pour déterminer qui aura accès au crédit, et à quelles conditions, peuvent contribuer à changer la face de notre économie et de notre quotidien. Ce qui est financé aujourd'hui existera demain – ce qui ne l'est pas n'existera probablement pas ou restera minoritaire. En cela, Belfius [6] constitue une véritable opportunité pour la population de Belgique dans une période aux défis économiques, sociaux et environnementaux considérables. Il faudrait que l'on impose à la banque de mettre au premier rang de ses priorités le service de l'intérêt de la population. Une autre mission, en somme, qui ne changerait pas (ou peu [7]) la nature de l'activité elle-même (octroyer des crédits, conserver l'épargne, garantir l'intégrité des systèmes de paiements, fournir les services nécessaires aux communes, entreprises et particuliers), mais qui permettrait d'en changer totalement l'orientation et l'utilité sociale.

Ajoutons que le refus d'envisager l'existence d'une banque publique belge relève du déni si l'on met cet enjeu en regard de la crise de 2008 et de la prochaine que l'on nous annonce régulièrement : il est en effet démontré [8], tant par l'histoire pré-années 1980 [9] que par l'examen de la situation dans des pays où le secteur bancaire public est encore fort – comme l'Allemagne, la Suisse ou le Luxembourg - que celui-ci permet non seulement une meilleure accessibilité aux services bancaires et un appui aux politiques publiques mais qu'il contribue aussi à une saine diversité avec un effet stabilisateur et d'amortisseur en cas de crise.

Alors que faudrait-il changer pour que Belfius devienne une banque véritablement au service de la population ? C'est une question qui mérite un débat incluant les personnes concernées : usagers, employé.e.s, acteurs sociaux, communes, secteur coopératif, entreprises. Nous pouvons déjà avancer quelques propositions en matière d'accessibilité du service et de redéfinition de la mission de la banque.

Il y a peu, la commune wallonne de Hastière manifestait son opposition à la décision unilatérale de Belfius de fermer la dernière agence bancaire de la ville, considérant cette décision comme « une attaque frontale à la ruralité, ses habitants et tous ceux qui se consacrent à son développement », soulignant leur « désarroi et celui de la population qui risque de se voir privée d'un service essentiel » [10]. Or, la fermeture de la « dernière agence du village » induit un déplacement de l'activité économique vers les villes équipées de distributeurs de billets et de services bancaires de base, là où il est possible de s'adresser à quelqu'un (en cas de besoin temporaire de découvert, d'un conseil quelconque, d'une demande de crédit, etc.) [11].

Mentionnons également qu'en ville, les grosses banques ferment prioritairement leurs agences dans les quartiers défavorisés pour privilégier les services de conseil en investissement dans les quartiers où se concentrent une population plus aisée (par exemple : fermeture de la très populaire agence Matongé à Bruxelles, et rénovation de la luxueuse agence Belliard en plein quartier européen).

L'accessibilité n'est pas qu'une question d'agences : elle se pose aussi dans un contexte de « digitalisation » du service. Renvoyé.e.s vers les machines et/ou les centres d'appels, beaucoup de personnes se retrouvent dans l'incapacité de gérer leurs opérations bancaires de base (par exemple : personnes âgées, pas familières de l'utilisation des machines, d'internet ou d'un service par téléphone). De manière générale, l'automatisation et la digitalisation toujours croissante du service (dans laquelle Belfius investit massivement, 14 milliards d'euros annoncés) nous met face à des machines et des logarithmes incapables de prendre en compte la complexité d'une situation personnelle qui requiert un échange entre personnes, et une certaine confidentialité (qui, alors qu'elle est précieuse pour des personnes en difficulté financière, est de plus en plus réservées à la clientèle la plus riche et pour les placements financiers).

Il conviendrait également d'ajouter des services aux institutions publiques et sociales à des conditions avantageuses, le soutien à des politiques publiques de réinvestissement dans les écoles, les hôpitaux, ou l'efficacité énergétique des bâtiments, le déploiement des transports publics. La seule façon de rendre cela possible est que l'actionnaire n'exige pas des rendements délirants, mais qu'il s'en tienne à une rentabilité nécessaire au fonctionnement normal et durable de la banque - un objectif incompatible avec l'arrivée d'investisseurs privés. Ceci ouvre la voie à une réorganisation profonde de la banque qui pourrait – à l'instar des caisses d'épargne locales allemandes – devenir un ensemble de petites banques locales en réseau d'une part, et une banque d'investissement public, sous contrôle citoyen, d'autre part.

Les idées, et les expériences passées et actuelles, à travers le monde, démontrent qu'il y a de multiples façons d'organiser les services bancaires et que nous aurions tout à gagner d'un débat sur le sujet, afin de dépasser le mantra des grandes banques et des gouvernements selon lequel il n'y aurait pas d'autre alternative possible que le modèle actionnarial - celui-là même qui a construit puis profité de la crise de 2008.

La campagne « Belfius est à nous » a été lancée il y a un an avec cet objectif : forcer le débat public refusé par le gouvernement, permettre une prise de parole sur le sujet, motiver une implication des personnes concernées, faire pression sur les élu.e.s et oser questionner et redéfinir le rôle des banques.


[1] La menace d'une nouvelle crise financière nous rappelle régulièrement qu'une répétition du scenario de 2008 est plus que probable. Voir par exemple les analyses récentes du FMI : https://www.imf.org/fr/Publications...

[2] BNP Paribas Fortis, ING, KBC et Belfius. Toutes les autres banques (comme Argenta, Bpost, Triodos, Crelan…) représentent chacune moins de 5 % du marché.

[3] « C'est un produit bancaire destiné aux plus démunis qui coûte deux fois plus cher qu'il y a un an. Le réseau Financité mentionne l'information dans son rapport de 2016 sur l'inclusion financière. Depuis le premier janvier 2016, un compte bancaire social coûte 25 euros par an au lieu de douze - à charge des CPAS. » Source RTBF.be, 20/12/2016 : https://www.rtbf.be/info/regions/ha...

[4] Au jour où nous publions cet article, le projet de privatisation, initialement annoncé pour le printemps 2018, est reporté à l'automne 2018 au plus tôt. Ce report fait suite à l'échec de la tentative gouvernementale d'utiliser le produit de la vente pour compenser les coopérateurs d'Arco.

[5] Notons que ceci ne garantit pas une vente au prix de marché, l'Etat ayant l'habitude de surévaluer les valeurs des actions lorsqu'il les achète au privé et de les sous-évaluer lorsqu'il lui vend.

[6] La banque coopérative en devenir New B constitue également une telle opportunité, tout à fait complémentaire à celle d'une Belfius publique : les deux viendraient enrichir la diversité d'un paysage bancaire belge particulièrement uniforme. Voir à ce sujet l'article de Laurence Roland (Financité) : Pourquoi les banques se ressemblent-elles toutes ? (p.14).

[7] Redéfinir la mission d'une banque d'intérêt public passera par une redéfinition de certaines activités jugées inutiles ou néfastes.

[8] Voir par exemple la récente publication académique, en anglais, coordonnées par Christoph Scherrer, « Public banks in the age of financialization ».

[9] Avant les années 1980, le secteur bancaire - en Belgique et dans le reste de l'Europe - était très largement coopératif et public. Les années 1980 ont lancé un vaste programme de privatisation du secteur.

[10] Extrait de la motion votée par la Commune d'Hastière fin Octobre 2017 : https://www.matele.be/hastiere-s-op...

L'université : une fabrique de l'emploi néolibéral ?

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

Le titre de cet article pourrait paraître étonnant, tant l'université est habituellement pensée comme un lieu où s'élaborent les idées qui permettraient à notre société d'avancer positivement vers le progrès. Or, concernant le travail, il semblerait bien qu'il en aille tout autrement : les pratiques d'embauche dans la recherche universitaire normalisent l'emploi instable et flexible. Ce contexte de travail rend difficile le passage des contestations individuelles de ce modèle – lorsqu'elles existent – à une résistance collective. L'idéal néolibéral ?

En matière de revenu ou d'image, il faut d'abord rappeler que le métier de chercheur est privilégié. En 2006, le salaire moyen des chercheur-e-s titulaires d'un doctorat était de 4200€ brut par mois [1]. En comparaison, le salaire brut moyen en Belgique en 2015 est de 3500€ [2]. Les chercheur-e-s qui possèdent un doctorat et qui décident de quitter le milieu scientifique ont un parcours professionnel plutôt favorable : en 2012, le taux de chômage des détenteur-e-s d'un doctorat est de 2,5 % contre 7,3% en moyenne en Belgique [3]. Cependant, même si les emplois de recherche proposés dans les universités sont très correctement rémunérés, ils se construisent selon le modèle de l'autoentrepreneur surinvesti dans son travail, stressé, et en concurrence pour renouveler ses contrats. Ils sont de ce point de vue en bonne adéquation avec le néolibéralisme et offrent une vision des tensions qui pourraient émerger si un même rapport à l'emploi était imposé dans d'autres secteurs d'activités.

Un contexte de concurrence scientifique

Lorsque l'on ne connaît pas le monde de la recherche universitaire, on peut être étonné par le fait que la majorité des scientifiques y ont un emploi instable. L'Université Libre de Bruxelles, par exemple, compte 2774 scientifiques en contrat instable contre seulement 816 ayant une stabilité d'emploi en 2017 [4]. Ce partage assez inhabituel dans le monde de l'emploi, où le CDI est encore la norme [5], est lié au fait qu'existe à l'Université un modèle de carrière en deux temps.

Le premier temps de la carrière ressemble à un enchaînement de concours et d'épreuves compétitives à l'issue desquels le/la chercheur-e espère être évalué-e positivement pour décrocher des financements. Dans une trajectoire académique classique, le premier concours important est celui donnant l'opportunité de réaliser un doctorat [6]. Pour ce faire, le candidat-chercheur postule généralement au FNRS [7] en soumettant un dossier solide et espère que celui-ci sera mieux classé que celui de tous les autres. Le/la jeune chercheur-e apprend bien malheureusement assez tôt que le monde scientifique est organisé autour de la compétition, le taux de succès à ce stade étant déjà assez faible (25 % de succès pour les candidatures au doctorat, voir le graphique 1, ligne orange).

Évolution du taux de succès aux concours du FNRS
ASP = aspirant-e-s (chercheur-e-s ayant obtenu une bourse temporaire pour réaliser un doctorat), CR = chargé-e-s de recherche (chercheur-e-s ayant obtenu une bourse temporaire pour réaliser une recherche après leur doctorat), CQ = chercheur-e-s qualifié-e-s (chercheur-e-s permanent-e-s). Source : FNRS.

Une fois son doctorat en poche [8], il est cependant encore impossible au/à la chercheur-e temporaire d'accéder au deuxième temps de la carrière en décrochant un poste scientifique à durée indéterminée. Obtenir ce type de poste demande un CV très compétitif qu'un-e jeune titulaire de doctorat ne possède pas : il/elle doit à nouveau largement améliorer son profil. Le/la chercheur-e emprunte alors un chemin de croix pour trouver de nouveaux financements (recherche contractuelle, postdoctorats) et œuvrer dans le même temps à son employabilité (principalement par la mobilité internationale et les publications – voir plus bas) pour avoir une chance dans la rude compétition aux postes permanents. Pour s'apercevoir de l'ampleur de la compétition, on peut comparer l'évolution du nombre de doctorats décernés chaque année par les Universités à l'évolution du nombre de postes stables disponibles dans celles-ci : le premier double, alors que le second diminue sensiblement ! [9] L'université emploie ainsi à tour de bras des travailleur-e-s temporaires à qui elle ne peut pas fournir d'emploi stable.

Évolution du nombre de postes stables en regard du nombre de doctorats réalisés (chiffres pour la Fédération Wallonie-Bruxelles)
Lecture : il s'agit d'un graphique en base 100 qui démarre pour l'année 1995. Cela signifie que le nombre de postes stables (2645) et de doctorats décernés (476) ont chacun été réduits à un indice 100 pour l'année 1995, afin de faciliter la comparaison de leurs évolutions respectives. Calculs personnels sur base des chiffres du Cref.

Effets sur la santé et la qualité de la recherche

Ce modèle de compétition permanente a des conséquences malheureuses, à la fois sur les chercheur-e-s eux/elles-mêmes et sur le travail scientifique. On remarque que la santé mentale des chercheur-e-s réalisant un doctorat est relativement préoccupante : 41% d'entre eux/elles disent souffrir d'un stress constant, 30% expriment un état dépressif et 24% disent avoir subi une perte de confiance en eux/elles, contre respectivement 27,5%, 14% et 8% pour la population fortement diplômée en général [10].

Cette souffrance au travail est due à des exigences professionnelles élevées. Une de celles-ci est la pression à la productivité scientifique, qui met en concurrence les tâches prescrites du métier et la valorisation permanente du CV : non seulement le/la chercheur-e doit mener à bien ses recherches personnelles et sa charge d'enseignement, mais il/elle doit en plus régulièrement participer à des colloques et organiser des rencontres scientifiques, faire des séjours dans des universités étrangères, avoir plusieurs projets de publication en cours (livre, articles), etc. Particulièrement, la quantité de publications scientifiques a un poids énorme dans la valorisation du parcours académique. Si la publication des résultats de recherche a des vertus certaines (échanger des connaissances par exemple), le critère très décisif et uniquement quantitatif du nombre de publications dans l'octroi de financements ou de postes a des effets néfastes à la fois sur la qualité de la recherche et l'expérience de travail [11].

Une étude menée en Flandre sur la recherche scientifique dans le domaine médical montre par exemple que cette pression à publier beaucoup et vite occasionne des fautes majeures dans les résultats de recherche, que celles-ci soient liées à un travail de recherche insuffisant ou à différentes fraudes scientifiques (fabrication de données, plagiat, suppression de données gênantes, etc.). Sur les 315 scientifiques interrogé-e-s, 72% pensent que la pression à la publication est trop importante et 15% d'entre eux/elles admettent qu'ils/elles ont fabriqué, plagié ou falsifié au moins une fois des données ces trois dernières années [12].

La recherche comme un engagement total

Cette pression à la productivité scientifique pousse les chercheur-e-s à s'imposer une grande disponibilité. L'autonomie du/de la chercheur-e dans l'organisation de sa journée de travail – souvent considérée comme un avantage de la profession – est à double tranchant, puisqu'elle peut mener au piège du surinvestissement dans le travail. Les chercheur-e-s temporaires sont particulièrement amené-e-s à voir leur temps libre comme étant du temps qu'ils/elles peuvent potentiellement consacrer à avancer sur leur recherche et à améliorer leur profil [13] :

Quoi que l'on fasse, il y a toujours un risque que quelqu'un d'autre soit meilleur. Qu'on travaille tous les soirs et tous les week-ends n'y change rien. D'autant qu'il n'y a pas de limite à la quantité de travail produite, il n'y a pas de nombre maximal de publications. [14]

Ce modèle de carrière scientifique façonne en effet un rapport spécifique à l'emploi : celui d'un engagement total envers son métier. Le/la chercheur-e devient habité-e par le travail scientifique qui devient véritablement son mode de vie. Ce type d'engagement est justifié dans le milieu scientifique par la conception que la recherche n'est pas un travail comme les autres : il s'agirait, comme l'investissement dans des activités artistiques, d'une vocation qui passe nécessairement par la disponibilité temporelle, impliquant dès lors un brouillage de la frontière entre ce qui est du travail et ce qui n'en est pas.

Ce brouillage entre travail et passion a également pour conséquence d'occulter la relation salariale : la souffrance est vécue à travers une perspective très individualisante au lieu d'être rapportée au contexte de travail. Les chercheur-e-s se rendent alors en partie responsables de leurs souffrances professionnelles :

Ah oui, mais moi je... alors moi je suis assez... angoissé de nature donc j'en ai fait, je pense, beaucoup trop ! Je me souviens dans mon dossier [pour avoir accès à un poste permanent] j'avais à mon actif 12 bouquins, je sais plus, une 50aine d'articles... Truc de folie quoi ! T'as pas de vie privée... Je regrette un peu cette période-là, je veux dire de ce point de vue là. Mais c'est ma faute, hein. (entretien mené par Joël Girès)

Si cette situation peut être galvanisante pour les jeunes chercheur-e-s, elle devient au contraire source de pénibilité lorsqu'un engagement total n'est plus possible. C'est le cas notamment lorsque les chercheur-e-s ont des activités diverses hors travail ou construisent une vie familiale :

Moi j'ai choisi mon épouse, j'ai pas choisi mon travail, hein. Donc ça ça a toujours été quelque chose de clair, ce qui m'a aussi conduit au burn-out, parce que j'étais tout le temps pris dans 2 tensions, entre la tension vie privée, qui est essentielle pour moi, et la tension professionnelle qui me demandait de plus en plus de laisser les enfants à ma femme pendant 3 jours, de ne plus voir mes enfants grandir, parce que je devais... [...] Donc là, ça m'a épuisé aussi quoi, ça c'est clair. (entretien mené par Joël Girès)

Outre le nombre de publications, la seconde exigence professionnelle très forte de la recherche, et qui rentre particulièrement en conflit avec la vie familiale, est de faire un certain nombre de séjours longs à l'étranger, de préférence dans des pays anglo-saxons (USA et Angleterre en premier lieu), afin d'étoffer le CV scientifique. Si cette injonction peut être vue comme une opportunité pour un-e jeune chercheur-e sans attache, elle devient progressivement une grande source de contrainte, impliquant des sacrifices personnels de plus en plus importants :

La plus grosse difficulté : les projets à long terme. À 30 ans, je commence à avoir envie de me poser quelque part, d'acheter une maison, d'avoir des enfants. Comme je ne sais pas ce qu'il en sera pour moi dans deux ans, ça me freine un peu. Vais-je devoir m'expatrier pour continuer dans la recherche ? On n'achète pas une maison quand on n'est pas sûr de trouver du travail en Belgique, si on veut rester dans ce domaine. [15]

Les femmes scientifiques sont les grandes perdantes de ce jeu de l'engagement total, puisque la maternité va signifier aux yeux des collègues qu'elles ne pourront plus vivre la recherche comme un dévouement [16]. Elles sont confrontées à la triste réalité qu'il n'y a qu'un seul modèle de carrière scientifique possible, laissant sur le chemin les personnes n'ayant pu ou voulu s'y conformer, en particulier les femmes.

Personnellement, je trouve que le métier de chercheur, vu sa flexibilité horaire, permet de concilier vie professionnelle et familiale au quotidien, mais il est très difficile d'obtenir un poste permanent lorsqu'on est une femme avec enfants. Même si sur le papier il est tenu compte des grossesses/naissances, dans la pratique, on ne tient pas compte du fait qu'à âge égal, une femme avec enfants a forcément moins de publications et de séjours à l'étranger qu'un homme. De même, pour le FNRS, seuls les longs séjours comptent, pas les séjours d'une ou deux semaines. Or, seuls ces derniers sont compatibles avec la vie de maman. [17]

Modèle d'emploi néolibéral

L'emploi scientifique montre des ressemblances frappantes avec le type d'emploi valorisé par le modèle néolibéral : contrats temporaires « au projet » pour lesquels l'autonomie et la flexibilité sont requises, conception du travailleur comme responsable de l'ensemble de sa carrière professionnelle et de son employabilité, productivisme valorisé par l'ensemble des critères d'évaluation du travail scientifique, etc. Nous l'avons vu : l'ensemble de ces caractéristiques diminuent le bien-être et la qualité du travail. La passion peut être source de grandes satisfactions... mais aussi avoir des effets pervers.

Cela ne signifie pas que l'ensemble des chercheur-e-s désirent ou défendent ce projet. Les extraits d'entretiens montrent une contradiction entre ce que les chercheur-e-s estiment que la recherche doit être et la manière dont ils la font effectivement, en devant répondre aux injonctions professionnelles qui ne font pas toujours sens pour eux/elles ou qui sont inconciliables avec leur vie privée. Face à cette contradiction, les chercheur-e-s peuvent travailler à mettre des limites, à redéfinir ce qui semble correspondre à une définition « juste » du métier. Ces contestations discrètes mais bien réelles du modèle de l'emploi néolibéral pourront peut-être un jour se transformer en contestations davantage collectives, les seules à pouvoir infléchir ce modèle.


[4] https://www.ulb.ac.be/ulb/greffe/do....p. 69. Pour les « scientifiques instables », nous avons compté les catégories de scientifiques temporaires, de chercheur-e-s sur contrat et d'enseignant-e-s temporaires ; pour les « scientifiques stables », nous avons compté les enseignant-e-s et scientifiques définitifs.

[6] Le doctorat implique de mener un travail de recherche original de grande ampleur, à partir duquel est rédigée une thèse.

[7] Il s'agit du Fonds national de la recherche scientifique :https://fr.wikipedia.org/wiki/Fonds...

[8] Les chiffres disponibles pour la Belgique indiquent un taux d'abandon de 47%. Selon les auteurs de l'étude, une des causes principales d'abandon est le manque de moyens financiers. http://dailyscience.be/23/09/2015/d...

[9] Dans le graphique ci-dessous, les postes stables sont constitués par le cadre des universités membre du corps académique, auquel on a soustrait le personnel haute école (ne réalisant pas de recherche), les enseignant-e-s suppléant-e-s, les maîtres de conférences, les professeur-e-s extraordinaires, et auquel on a ajouté le personnel scientifique définitif : premier-e-s assistant-e-s, chef-fe-s de travaux et agrégé-e-s de faculté. On a également ajouté à ces effectifs les chercheur-e-s permanent-e-s du FNRS.

[10] Levêque, K, et al. « Work organization and mental health problems in PhD students », Research Policy, vol. 46, issue 4, 2017, p. 868-879.

[13] Les chercheur-e-s permanent-e-s tendent eux/elles aussi à reproduire ce rapport au temps de travail, quand bien même ils sont stabilisés dans l'emploi, l'ayant fortement intériorisé durant leurs premières années de carrière.

[14] Extrait d'entretien repris de : Walraven Jan, « Les cerveaux cramés de l'unif », Medor, hiver 2016-2017.

[15] Extrait publié dans le livre « Chercheur-e-s sous haute tension ! » de Bernard Fusulier et Maria del Rio Carral, Presses universitaires de Louvain, 2012.

[16] Beaufaÿs, S, et Krais, B, « Femmes dans les carrières scientifiques en Allemagne : les mécanismes cachés du pouvoir » Travail, genre et sociétés, 2005/2, p. 49-68

[17] Extrait publié dans le livre « Chercheur-e-s sous haute tension ! », op. cit.

L'accès à la propriété du logement en Europe et en Belgique

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

L'accès à la propriété immobilière, au cœur de la politique de logement en Belgique, est-il menacé pour certaines catégories sociales ? Le taux de propriété des ménages à faible revenu y connaît en effet un recul parmi les plus marqués d'Europe, et l'inégalité dans l'accès à la propriété y est en vive croissance. C'est le cas en particulier des jeunes générations et des jeunes couples en voie d'installation, frappés d'une exclusion apparemment totale de l'accès à la propriété.

De 2004 à 2015, le taux de propriété du logement a stagné en Belgique autour de 72 % [1]. Récemment révélé par l'enquête SILC, ce constat a suscité l'inquiétude. Impliquait-il que l'accès à la propriété était désormais compromis [2] ? Certains observateurs rassurants évoquèrent plutôt un plafonnement du taux de propriété, compréhensible au regard de son niveau jugé très élevé, et imputable à des choix délibérés ou des évolutions de société, à l'exclusion d'une difficulté accrue d'ordre patrimonial.

Un accès à la propriété de plus en plus dual

Cette analyse peut-elle être suivie ? D'abord, avec un taux de propriété de 71,4 % en 2015, la Belgique n'occupe que la vingtième place sur les vingt-huit Etats de l'Union européenne, loin derrière l'Europe centrale et orientale par exemple (86,2 %).

Ensuite, derrière l'apparente stabilité du taux de propriété « moyen » − c'est-à-dire toutes catégories de revenu confondues – l'enquête SILC établit surtout un profond mouvement de dualisation dans l'accès à la propriété. Au cours de la dernière décennie, l'écart séparant les taux de propriété propres aux différentes catégories de revenu n'a en effet pas cessé de croître, d'où une progression généralisée de l'inégalité dans l'accès à la propriété [3] :

Le taux de propriété des ménages à faible revenu en net recul

En Europe occidentale, la progression de l'inégalité immobilière est imputable à un facteur en particulier : le recul du taux de propriété des ménages sous le seuil de pauvreté, conjugué à la stabilité de ce taux pour les autres catégories.

En Europe du nord, ce recul atteint 14 % en moyenne (de 40 % en 2007 à 34 % en 2015), mais 37 % en Autriche et 32 % au Danemark. La Belgique n'est pas en reste : elle présente le troisième recul du taux de propriété des ménages à faible revenu le plus important de l'UE : - 21 %, de 48 à 38 % et la la troisième progression de l'inégalité immobilière la plus importante d'Europe du nord, avec un niveau d'inégalité passant de 38 % en 2007 à 51 % en 2015, soit une augmentation de 35 %.

L'impact de ce recul risque en outre d'y être d'autant plus dur que les ménages belges sont très exposés au logement privé en raison d'un parc social particulièrement étroit, à l'inverse précisément de l'Autriche et du Danemark :

L'impact du vieillissement de la population ?

A quoi faut-il attribuer ce recul de la propriété des ménages à faible revenu ? De simples évolutions de société seraient-elles en cause ? On a ainsi pu évoquer le vieillissement, qui pousserait les personnes âgées à céder leur logement pour financer leur séjour en maison de repos.

L'hypothèse ne résiste pas aux données. Parmi les ménages à faible revenu, le taux de propriété des plus de 65 ans (70 %) reste en 2015 deux fois plus élevé que celui des moins de 65 ans (30 %).

Il décroît légèrement (-5 %), mais bien moins que celui des ménages de moins de 65 ans (-25 %), qui sont responsables à 95 % du recul global du taux de propriété des ménages à faible revenu. Le vieillissement n'est donc pas en cause.

L'impact de l'isolement croissant ?

Le recul du taux de propriété n'est-il pas alors le fruit de la progression des ménages « isolés », c'est-à-dire composés d'une seule personne ? Ils obtiennent en effet plus difficilement un crédit hypothécaire, et leur proportion progresse davantage parmi les ménages à faible revenu.

Les données réfutent aussi cette hypothèse. De 2004 à 2015, ce sont les couples qui enregistrent le recul le plus important du taux de propriété parmi les ménages belges à faible revenu. Ils sont responsables à 85 % du recul du taux de propriété des ménages à faible revenu.

Les isolés sans enfants contribuent aussi au recul du taux de propriété au plus fort de la crise (2008 -2015), mais les couples sans enfants – parmi lesquels de nombreux futurs parents – restent largement surreprésentés.

Le recul du taux de propriété des ménages à faible revenu n'est donc pas circonscrit à des situations implicitement associées à de prétendus « handicaps sociaux » (âge avancé, mode de vie isolé). Il repose en quasi-totalité sur les jeunes familles avec ou sans enfants, et frappe en premier lieu les situations jugées les plus « normales », notamment celle du jeune couple qui tente de s'installer et de fonder une famille.

L'impact de la crise financière ?

La crise financière n'a-t-elle pas simplement poussé les banques à une évaluation plus sévère d'un pouvoir d'achat resté en fait intact ? Un réflexe bancaire aurait restreint l'octroi de crédits, mais sans qu'on puisse en déduire une dégradation de la situation patrimoniale des ménages.

La concentration du recul du taux de propriété des ménages à faible revenu après 2008 en Belgique le laisse entendre. Mais un recul similaire dans presque tous les pays d'Europe occidentale, étalé sur d'autres périodes, appelle une explication indépendante de la crise de 2008.

La restriction de l'octroi de crédits hypothécaires n'est pas davantage imputable à l'évolution de l'environnement réglementaire : les nouvelles exigences bancaires dites de « Bâle III » sont postérieures de plusieurs années au déclenchement du recul du taux de propriété, tandis que le maintien délibéré de taux d'intérêt très bas par les banques centrales a précisément eu pour objectif de stimuler l'octroi de crédits, y compris le crédit immobilier aux particuliers.

L'impact du décrochage des revenus

En sens inverse, l'hypothèse d'une difficulté accrue d'ordre patrimonial est renforcée par le décrochage croissant des revenus par rapport aux prix de l'immobilier constaté au cours de la période récente.

Unanimement reconnu [4], ce décrochage s'explique par la conjonction, d'une part, de la hausse des prix du logement, particulièrement vive en Belgique, et d'autre part, de l'évolution insuffisante des revenus, notamment en raison d'une indexation sur un coût de la vie amputé, sans justification convaincante, de différents postes de dépenses parmi lesquels précisément celui du logement.

Longtemps ignoré par les organismes prêteurs, ce décrochage des revenus a manifestement été brutalement intégré aux politiques d'octroi de crédit en 2008, la crise financière jouant un rôle de catalyseur.

Les candidats primo-acquérants à faible revenu totalement exclus de l'accès à la propriété ?

Au-delà d'un simple recul du taux de propriété des ménages à faible revenu, faut-il craindre l'exclusion complète de certaines catégories de l'accès à la propriété ? Très probablement. Car rien n'indique, en effet, que les ménages déjà propriétaires avant la période de recul du taux de propriété de 2008-2015 se soient massivement séparés de leur bien pour devenir locataires. Par conséquent, le recul du taux de propriété a nécessairement pesé de façon exclusive sur les ménages à faible revenu arrivés sur le marché au cours de cette période. Et de fait, le taux de propriété de ces nouvelles générations peut être estimé à 7 % seulement, un chiffre synonyme d'une exclusion quasi-totale de l'accès à la propriété.

D'où probablement l'inquiétude inspirée par les chiffres SILC, et la tentative de les édulcorer en une banale « stagnation » d'un taux de propriété « très élevé ». Car si elle est un thermomètre de la santé financière des ménages, la propriété immobilière individuelle constitue également la déclinaison, en matière de logement, du projet de société libéral. A l'image de la désaffiliation provoquée par le chômage, un accès compromis à la propriété pourrait menacer l'adhésion des catégories concernées au modèle de société dominant. Un risque que certains observateurs espèrent conjurer non par une politique de logement plus solidaire, mais par le travestissement des données.


[1] Source : Eurostat, SILC, Distribution de la population par statut d'occupation du logement, par type de ménage et par groupe de revenu [ilc_lvho02] (http://appsso.eurostat.ec.europa.eu/nui/show.do?dataset=ilc_lvho02&lang=fr). A défaut de mention particulière sous un graphique ou une statistique citée, la statistique source est celle-ci. Calculs propres pour les moyennes européennes et régionales, sur base des statistiques démographiques (voir l'étude complète, page 4 pour plus d'informations).

[2] Sur l'enquête SILC, voir les observations méthodologique dans l'étude complète, page 4. Sur l'écho donné à ces chiffres dans la presse, voir notamment X. Attout, « Sept belges sur dix sont propriétaires », Le Soir, 11 mai 2015.

[3] Pour la méthode de calcul du taux d'inégalité dans l'accès à la propriété, voir l'étude complète, page 8.

[4] Pour un constat en Région bruxelloise, voir le rapport du Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l'Habitat. En France, ce décrochage est mesuré par la « courbe de Friggit », du nom de l'économiste qui l'a conçue.