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Observatoire Belge des Inégalités

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La mobilité domestique et le « choix contraint » de la voiture

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

« C'est le rush tout le temps, en fait. », dit Mélissa quand elle pense à une journée typique en semaine. Elle est employée de bureau à temps plein et mère d'un enfant de 2 ans :

Tu es tout le temps en train de courir. Puis t'es au travail et tu te dis, oh mon dieu qu'est-ce que je vais lui donner à manger ce soir, je veux pas lui donner des frites le soir avec des chicken nuggets parce qu'il a besoin de grandir correctement. Peut être que je dois acheter des légumes, alors tu te dis, c'est vrai, il y a plus de légumes, je dois courir, […] c'est toute une logistique différente, que toutes les mamans qui travaillent ont, quoi. Je pense. Je suis pas la seule.

En effet, cette « logistique » que décrit Mélissa apparaît comme caractéristique du quotidien des travailleuses qui vivent avec de jeunes enfants : elles assument tendanciellement un nombre plus important de trajets en lien avec la sphère domestique, comme les courses alimentaires, ou l'accompagnement d'enfants à l'école. C'est ce que mettent régulièrement en exergue les enquêtes de mobilité dans les sociétés occidentales. Le fait de devenir mère et père accentue les écarts, et mène à une « retraditionnalisation » [1] des schémas de déplacement, avec une mobilité des mères davantage tournée autour de la sphère domestique, et une mobilité des pères orientée sur les trajets professionnels. Pour la géographe Jacqueline Coutras, la « mobilité domestique » [2], si inégalement assumée, est essentielle pour comprendre les inégalités de genre face à la mobilité quotidienne. Il s'agit d'une mobilité particulièrement contraignante qui module le rapport aux différents modes de déplacement, et peut être source de « dépendance automobile ». C'est ce que nous verrons dans cet article. En partant de constats statistiques sur les différences entre pères et mères face à la mobilité quotidienne en Belgique, cet article veut éclaircir comment la mobilité domestique transforme l'usage et le rapport à différents modes de transport, plus particulièrement dans le contexte bruxellois, en faisant entendre la voix des premières concernées par cette mobilité : les femmes qui vivent avec de jeunes enfants [3].

Des charges à transporter : courses et enfants

Voyons tout d'abord comment se répartissent les motifs de déplacement entre pères et mères en Belgique. Le graphique ci-dessous a été établi sur base de l'enquête de mobilité Beldam, et se concentre sur le groupe des femmes et hommes qui occupent un emploi et qui vivent avec au moins un enfant de moins de quinze ans (pour simplifier, nous allons les appeler « pères » et « mères », bien que d'autres liens de filiation sont bien évidemment possibles). Ces pères et mères ont indiqué les trajets qu'ils et elles ont fait un jour de semaine et de travail [4]. Leurs réponses permettent de voir comment se distribuent certains types de déplacement entre les sexes : il en ressort que les seuls motifs de déplacements qui sont majoritairement réalisés par des femmes sont l'accompagnement et les courses [5]. En revanche, les hommes assument une plus grande partie des trajets en lien avec la sphère professionnelle [6].

Distribution des motifs de déplacements des parents en fonction du sexe, en Belgique en 2010
Source : Enquête Beldam. Champ : Parents ayant travaillé un jour de semaine (n=1056). Lecture : Sur 100 déplacements ayant pour motif l'accompagnement, 60,6 sont réalisés par les mères. NB : liste non-exhaustive des motifs de déplacements repris dans Beldam. Les autres motifs sont : « cours », « loisirs », « promenade », « repas à l'extérieur », « sociabilité », « faire des démarches », « maison », « autre ».

Nous pouvons donc supposer que la mobilité des mères en Belgique est particulièrement chargée en trajets domestiques, bien qu'elles ne soient pas seules à les assumer. Que représentent ces trajets au juste, et comment affectent-ils l'usage des différents modes de déplacement ? Les témoignages de mères travailleuses laissent entendre ce qu'impliquent ces trajets en termes de transport de charge, mais aussi de surveillance et de soins des enfants pendant les trajets. Pour les modes de déplacements « actifs » (marche et vélo), physiquement, les trajets deviennent plus lourds et donc fatigants. Cette enquêtée décrit de manière exemplaire l'épuisement qu'a provoqué l'accompagnement de son premier enfant à vélo, surtout lorsque ce trajet se rajoutait à une journée de travail à temps plein :

[Après avoir eu mon premier enfant], j'ai repris le travail à temps plein. J'ai tenu comme ça pendant un an, et à la fin j'étais tellement exténuée, parce que juste après le travail, j'allais tout de suite vers la crèche à vélo, puis je rentrais avec mon enfant. Physiquement, ça m'a complètement épuisée. Une fois, j'ai même failli faire un malaise sur le trajet de retour. (Simone, 35 ans, employée, vivant en couple, 2 enfants)

De plus, de nouveaux soucis sur la sécurité des enfants accompagnés voient le jour. Cette enquêtée explique le défi que représente l'accompagnement de ses enfants en transports en commun :

Dans le métro, vous voyez, avec les deux enfants, avec la poussette, et l'autre qui part loin… je peux pas lâcher la poussette, aller le chercher… […] Et dans le bus aussi, il y a trop de monde, pas de place. Il faut que tu tiennes la poussette, le petit, le bus qui bouge... Le métro a ce problème aussi. (Soraya, 32 ans, ouvrière, vivant en couple, deux enfants)

C'est aussi pour cette raison que Soraya préfère prendre la voiture, qui est à sa disposition lorsque son mari n'en a pas besoin pour aller au travail. Si toutes les enquêtées n'optent pas pour la voiture (Simone n'a pas cessé de prendre le vélo, elle a plutôt réduit son temps de travail pour rendre sa journée moins fatigante – ce qui est une autre conséquence importante de cette charge de mobilité domestique), elles sont nombreuses à expliquer que le recours à la voiture s'est imposé après avoir eu des enfants, même si elles préféraient s'en passer.

Une logistique à gérer : enchaînement des lieux et horaires

Lorsqu'il faut non seulement aller au travail, mais aussi assurer les courses du ménage et l'accompagnement des enfants, cela complique l'organisation des trajets quotidiens et donne lieu à ce qui a été qualifié de « chaînes de déplacement ». Encore une fois, une analyse de l'enquête Beldam sur les mères et les pères met en lumière des différences de genre face à ces chaînes de déplacement. Cette analyse propose une typologie de chaînes de déplacement. Elle met en lumière que les seules chaînes de déplacement qui sont majoritairement réalisées par des femmes, sont celles qui impliquent des trajets en lien avec la sphère domestique. Les allers-retours domicile-travail sont en revanche majoritairement réalisés par des hommes.

Types de chaînes de déplacements de parents, en Belgique en 2010
Source : Beldam. Champ : Parents ayant travaillé un jour de semaine (n=1056). Lecture : Sur 100 parents réalisant l'aller-retour domicile travail, 62 sont des pères. Ces personnes se rendent d'abord de la maison au travail (1), puis du travail à la maison (2). NB : la typologie complète comprend encore trois autres types de chaînes de déplacement.

Ces chaînes de déplacement supposent de parcourir des lieux multiples dans un minutage précis. Sarah explique combien cet enchaînement des lieux et horaires rend vulnérable aux retards des transports en commun. L'après-midi, quand elle prend le train avant d'aller chercher les enfants, elle prend toujours un train plus tôt que nécessaire, pour éviter un « retard en chaîne » :

Oui, pareil, mon trajet de retour, c'est effectivement... je prends [le train] à 16h30, ce qui est quand même relativement tôt, en anticipant un retard éventuel. Bon, j'ai encore la possibilité d'avoir une espèce d'omnibus, une demi-heure après, mais si je prends ça, j'ai peur que, avec un peu de retard, je mets un retard en chaîne sur tout le reste du chemin, quoi. (Sarah, 32 ans, employée, vivant en couple, deux enfants)

Dans cette course contre la montre, le choix pour la voiture est vite fait pour Charlotte qui habite pourtant à proximité tant de son lieu de travail que de la crèche de son enfant :

Faut savoir que j'habite à cinq minutes de mon boulot, en voiture, enfin pas beaucoup plus en vélo par exemple, mais bref. J'habite à cinq minutes de la crèche, mais ils sont à l'opposé l'un de l'autre, c'est-à-dire, si je devais faire le même trajet en transport, au lieu de mettre quarante-cinq minutes [en transports en commun], je mets quinze minutes le matin quoi [en voiture]. (Charlotte, 29 ans, employée, vivant en couple, un enfant)

La mobilité domestique présente des contraintes particulières : des charges à transporter, des enfants à surveiller, des horaires serrés et enchaînés… les femmes interviewées mettent en lumière combien ces contraintes compliquent le recours aux transports en commun ou aux modes dits « actifs ». Elles montrent combien leur « choix modal » est, en réalité, un choix contraint ; contraint par les responsabilités parentales qui émanent de la sphère domestique, mais aussi par les faiblesses des autres modes que la voiture, qui manquent de répondre aux besoins de ponctualité, de couverture du réseau, de sécurité, de confort. De ce fait, une politique de mobilité qui vise à réduire la place de la voiture en ville risquerait notamment d'avoir un effet sexiste, en augmentant encore la charge domestique des femmes avec enfants.


[1] Best, Henning, et Martin Lanzendorf. “Division of labour and gender differences in metropolitan car use.” Journal of Transport Geography 13, no. 2 (June 2005) : 109–21. https://doi.org/10.1016/j.jtrangeo.2004.04.007.

[2] Coutras, Jacqueline. “La mobilité quotidienne et les inégalités de sexe à travers le prisme des statistiques.” Recherches Féministes 10, no. 2 (1997) : 77–90.

[3] Ces extraits d'entretien sont issus d'une recherche doctorale sur les inégalités de genre et de classe face à la mobilité en lien avec la sphère domestique et familiale. Bienque les inégalités socio-économiques entre femmes étaient une préoccupation de la thèse, cette question ne pourra pas être abordée dans le cadre de cet article.

[4] Cela suppose donc des limites importantes : on ne tient pas compte des samedi qui pourrait être un jour de courses alimentaires, ni des mercredi non-travaillé lors desquels les enfants sont accompagnés aux activités extrascolaires ou éventuellement à des rendez-vous médicaux. Or, les écarts entre les sexes seraient éventuellement particulièrement importants ces jours-là.

[5] Il faudrait encore ajouter les trajets ayant pour motif « cours », qui sont également plus réalisés par des femmes : 60,9 % de ces trajets sont assumés par des femmes de ce groupe.

[6] Les graphiques sont issus de l'article : Demoli, Yoann, et Marie Gilow. “Mobilité parentale en Belgique : question de genre, question de classe.” Espaces et Sociétés, no. 176–177 (2019).

Sans-abri à Bruxelles

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

Depuis 2008, La Strada, nouvellement renommée Bruss'Help, organise un dénombrement des personnes sans-abri et mal-logées en Région de Bruxelles-Capitale. Le dernier dénombrement en date a eu lieu la nuit du 5 novembre 2018, cet article se propose d'en présenter brièvement les résultats.

Le dénombrement, mené tous les deux ans, permet d'établir une « photographie » de la situation globale du sans-abrisme et du mal logement en Région de Bruxelles-Capitale. La comparaison de ces enquêtes, basées sur une méthodologie globalement inchangée, permet d'analyser l'évolution du phénomène. Les résultats du dénombrement sont le fruit d'une collaboration intersectorielle et d'un échange d'expertise assurant la qualité des données produites.

Au total, 4187 personnes ont été comptabilisées, ce qui représente une augmentation de 23,7% par rapport à 2016. 51,4% des personnes étaient sans-abri (en rue ou dans les centres d'hébergements d'urgence), 22,2% sans logement (Maisons d'accueil, logement de transit des CPAS) et 24,9% en logement inadéquat (squats, communautés religieuses).

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On constate que les services agréés d'aide aux sans-abri n'accueillent que 39,1% de l'ensemble des personnes dénombrées : 16,9% dans les centres d'urgence et de crise et 22,2% pour les maisons d'accueil et les logements de transit dépendants des CPAS. Ce pourcentage est stable depuis 2016 malgré l'augmentation du nombre de places disponibles dans les centres d'hébergement d'urgence. La majorité des personnes sans-abri et mal-logées de la Région de Bruxelles-Capitale semble donc ne pas avoir accès à un accompagnement psycho-social minimal.

Il y a ainsi eu 759 personnes dénombrées en rue la nuit du 5 novembre 2018 (contre 707 la nuit du 7 novembre 2016), ce qui représente une augmentation de 7,4% de femmes, d'hommes ou d'enfants recensés dans l'espace public.

En vis-à-vis, on observe une forte augmentation du nombre de personnes prises en charge par les centres d'hébergements d'urgence et de crise. Cette explosion est une conséquence de la hausse des capacités d'accueil : le nombre de personnes comptabilisées dans les centres du Samusocial a augmenté de 49,2% depuis 2016. Si on tient compte de la population de migrants hébergée par la Plateforme Citoyenne, dans son centre de la Porte d'Ulysse et via l'hébergement proposé par des particuliers, la hausse des effectifs recensés dans les centres d'urgence s'élève à 193,7 %. Cette augmentation des capacités d'accueil n'a malheureusement pas permis de faire reculer le nombre de personnes dénombrées en rue.

Pour ce qui est des maisons d'accueil, on constate une légère augmentation du nombre de personnes prises en charge (6,6% par rapport à 2016). Ce nombre dépend en grande partie des places disponibles : l'offre étant restée relativement stable au cours de ces 10 dernières années, les effectifs n'ont que très peu évolué.

Pour les personnes en logement inadéquat (communautés religieuses, squat, occupations négociées, structures d'accueil non-agréées) : on observe des évolutions contrastées. Alors que les communautés religieuses (+40,2%) et les occupations négociées (+21,1%) continuent d'accueillir de plus en plus de personnes, on assiste à une nette baisse du nombre de personnes dénombrées dans les squats. Ceux-ci n'ont pas disparu mais, suite à la loi anti-squat, la transmission d'information n'a pas été aussi efficace que par le passé.

Quelques éléments d'explication

Au regard de l'augmentation continue du nombre de personnes sans-abri et mal logées constatée dans la quasi-totalité des grandes villes européennes, les mesures d'urgences déployées par les pouvoirs publics montrent, année après année, leurs limites. Il semble de plus en plus clair qu'une politique de lutte contre le sans-abrisme ne pourra être efficace qu'à la condition de s'attaquer aux causes structurelles du phénomène. Un changement de paradigme s'impose : à la gestion de crise et la prise en charge humanitaire du problème doivent se substituer des mesures permettant d'enrayer la production des inégalités, de prévenir les pertes de logement, de faire valoir les droits fondamentaux de chacun.

En Région de Bruxelles-Capitale, on assiste depuis une dizaine d'années à une paupérisation grandissante des ménages appartenant aux classes populaires et aux fractions les plus fragilisées de la classe moyenne. Le nombre de bénéficiaires du revenu d'intégration sociale est passé de 21836 en 2007 à 37860 en 2017, soit une augmentation de 73,4%. Un cinquième de la population bruxelloise âgée de 18 à 64 ans percevrait, en janvier 2017, une allocation d'aide sociale ou un revenu de remplacement. Pour rappel, le revenu d'intégration sociale pour une personne isolée est de 910,52 € par mois, un montant inférieur au seuil de risque de pauvreté fixé à 1139 € [1]. Les allocations de chômage minimum et les allocations de remplacement de revenu pour personne handicapée sont également en dessous de ce seuil. L'écart est encore plus grand pour les couples avec enfants et les familles monoparentales.

Si depuis 2015 les loyers stagnent à Bruxelles, cette relative stabilité succède à 15 ans de hausse généralisée des prix. En estimant à 30% la part du budget alloué au loyer, en 2017, seul 52% de la population bruxelloise pouvait accéder au premier décile des logements les moins chers de l'agglomération [2]. Signalons également qu'il n'y a que 36117 logements sociaux loués en Région de Bruxelles-Capitale alors qu'on compte plus de 48804 ménages sur liste d'attente [3]. La pression sur le marché locatif et la pénurie de logement abordable (en ce compris les logements sociaux), impacte notamment (mais pas uniquement) les populations précarisées situées dans le croissant pauvre de l'agglomération bruxelloise.

En tant que centre politique et administratif du pays, Bruxelles accueille un grand nombre de personnes venus pour tenter d'introduire une demande d'asile. D'autres ne comptent pas se stabiliser sur le territoire et souhaitent gagner le Royaume-Uni [4]. Cet afflux de personnes étrangères souvent précarisées vient dans une large mesure grossir les rangs de la population sans-abri. Pour bon nombre de ces personnes, les travailleurs sociaux peinent à trouver des solutions dans le cadre des droits limités liés à leur statut de séjour. De facto, en l'absence de mesures fortes aux niveaux fédéral et européen (campagne de naturalisation, politique européenne en matière d'accueil, etc.), la Région de Bruxelles-Capitale doit gérer une situation qui dépasse le cadre de ses compétences, ne pouvant souvent proposer qu'un abri pour la nuit aux personnes en situation irrégulière sur le territoire.


[1] Observatoire de la santé et du social de Bruxelles (2018), Baromètre social 2018 : rapport bruxellois sur l'état de la pauvreté, Commission Communautaire Commune, Bruxelles, pp 22-24.

[2] De Keersmaecker M.-L. (2018), Observatoire des loyers 2017, SLRB-BGHM, Bruxelles, p 28 & 42.

[3] Observatoire de la santé et du social de Bruxelles (2018), Baromètre social 2018 : rapport bruxellois sur l'état de la pauvreté, Commission Communautaire Commune, Bruxelles, p 55.

[4] Vause S. (2018), 1997-2017 : un bilan de deux décennies d'immigration en Belgique, Myria, Bruxelles, pp 1-14.

De quoi avons-nous peur ?

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

La Flandre a l'un des plus mauvais scores, aux tests internationaux, en ce qui concerne les résultats scolaires des enfants d'origine étrangère. Quels liens entre les résultats scolaires des enfants et la langue parlée à la maison ? Piet Van Avermaet (Directeur du Centre Diversité et Apprentissage, Département linguistique de l'Université de Gand) met à l'épreuve les perceptions les plus répandues chez les enseignants et les politiciens.

Le système de l'enseignement est traversé d'inégalités sociales et ethniques. Depuis les premières enquêtes PISA [1] jusqu'aux plus récentes, les résultats montrent un grand écart, du point de vue des prestations scolaires, entre les enfants de milieux socio-économiquement favorisés et défavorisés. Ces enquêtes nous apprennent par ailleurs qu'au-delà du niveau socio-économique du milieu de l'enfant, l'origine ethnique et la langue parlée à la maison influencent aussi les résultats scolaires.

Mais l'interprétation qui est faite, en Flandre, du lien entre langue et résultats scolaires est étonnante. On considère que le fait de parler une autre langue à la maison est à l'origine des mauvais résultats scolaires. Au niveau de la politique de l'enseignement, la langue est presque présentée comme l'unique facteur explicatif des inégalités scolaires. En 2015, la ministre Crevits annonçait par exemple : « Combler le fossé dans l'enseignement ? La clé est la langue ».

Cette approche est problématique. La corrélation entre la langue parlée à la maison et les résultats scolaires ne peut pas être interprétée comme un simple lien de cause à effet. Cette façon d'envisager le lien entre langue et réussite scolaire pose aussi problème parce qu'elle justifie le modèle du « bain de langue exclusif » à l'école. L'enseignement flamand mise presque partout sur une immersion complète dans le néerlandais comme garantie de réussite scolaire. Cette politique – qui se traduit par une politique d'écoles unilingues et des pratiques unilingues en classe – n'a pas fait la preuve de son efficacité. Elle se base sur une série de suppositions qui ne résistent pas à la vérification des faits.

Quatre suppositions à déconstruire sur la langue et l'enseignement

Supposition 1 : les enfants issus de l'immigration parlent, hors de la classe, exclusivement ou majoritairement la langue parlée à la maison.
Toutes les recherches sur le plurilinguisme dans le contexte familial montrent un schéma complexe, dynamique et pluriel. Une recherche menée auprès de 100 élèves issus de l'immigration montre [2], par exemple, que ces enfants utilisent à la maison aussi bien le néerlandais que d'autres langues pour rêver, penser, partager des secrets… Pour calculer c'est même majoritairement le néerlandais qui est utilisé.

Utilisation du néerlandais et des autres langues, à la maison, dans différents domaines (échantillon de 100 enfants).

Supposition 2 : c'est la langue parlée à la maison qui « expliquerait » le mieux l'échec scolaire des enfants issus de l'immigration.
La plupart des études internationales montrent pourtant que, quand on contrôle les autres variables, la corrélation entre la langue parlée à la maison et la réussite scolaire disparait. L'enquête PISA fait exception à ce sujet, mais l'influence du facteur « langue parlée à la maison » y est relativement faible, surtout en comparaison avec l'effet du niveau socio-économique du milieu de l'enfant.

Supposition 3 : la connaissance de la langue dominante est la condition de la réussite scolaire.
Il est indéniable que l'acquisition précoce d'une seconde langue est importante pour le succès scolaire des enfants. Il est donc légitime de la part du gouvernement flamand d'inciter fortement les enfants qui parlent une autre langue à la maison à aller le plus tôt possible en maternelle. Cela dit, si l'impact de la fréquentation précoce de l'école sur la réussite scolaire future des enfants est réel, il est léger, et il dépend fortement de la qualité des interactions dans la classe [3]. En regardant des enregistrements vidéo de première maternelle [4] on voit bien souvent que la fréquence et la qualité des interactions en classe, surtout vis-à-vis des enfants de milieu défavorisé, laissent beaucoup à désirer. Les recherches internationales sur les processus d'acquisition d'une (seconde) langue montrent pourtant que la qualité des interactions est essentielle. Cela signifie que si les interactions dans la classe sont de qualité insuffisante, prôner la participation précoce à l'école maternelle est sans effet.

Une autre idée bien soutenue scientifiquement, mais que l'on oublie souvent, est qu'un répertoire linguistique est développé dans le contexte où il est utilisé. La « langue scolaire » que les enfants plurilingues venant d'un milieu défavorisé doivent s'approprier, c'est à l'école qu'elle doit être développée. Les compétences en langue scolaire sont le résultat d'une bonne didactique (de la langue), et pas une condition. Pourtant, lorsqu'on explique l'échec scolaire par la mauvaise maitrise de la langue de l'enseignement, on fait reposer (même si c'est parfois involontaire) la responsabilité de la réussite ou de l'échec scolaire sur l'environnement social de l'enfant.

Supposition 4. Les enfants qui parlent à la maison une autre langue que la langue dominante doivent être complètement immergés dans la langue dominante et le plus tôt possible. Laisser les enfants utiliser leur langue maternelle à l'école a un impact négatif sur l'apprentissage de la deuxième langue et donc sur leur réussite scolaire.

La politique du « bain de langue exclusif » prend sa source dans la croyance que laisser parler une autre langue que la langue dominante à l'école, y compris dans les jeux, a un impact négatif sur les prestations scolaires. Dans beaucoup d'écoles les enfants n'ont pas le droit d'utiliser une autre langue que la langue dominante (ici le néerlandais) dans la cour de récréation.

Beaucoup d'écoles mènent cette politique du « bain de langue exclusif ». Ce choix part souvent d'une bonne volonté, mais il n'a pas de fondement scientifique. Les recherches montrent [5] que les élèves qui parlent toujours une autre langue que le néerlandais dans la cour n'ont pas de moins bons résultats que ceux qui ne parlent que néerlandais. Elles montrent aussi que les enfants qui regardent tous les jours la télévision en néerlandais n'ont pas une meilleure compréhension à la lecture dans cette langue que ceux qui ne le font pas. À l'inverse, une politique plurilingue positive à l'école a des effets positifs sur des facteurs psycho-sociaux comme le bien-être, la confiance en soi et les relations d'amitiés entre enfants, et influence positivement l'image que se font les enseignants de leurs élèves plurilingues et les interactions dans la classe [6]. Ces constatations vont dans le même sens que celles des recherches internationales.

La plupart des enseignants conservent une vision majoritairement monolingue de l'enseignement. Une enquête a montré, en 2017, que 77 % des professeurs pensent que les enfants plurilingues ne doivent pas être autorisés à utiliser une langue étrangère à l'école [7]. Ce qui est d'autant plus inquiétant, c'est que l'enquête montre que cette « conception unilingue » des professeurs va de pair avec un manque de confiance dans les capacités de leurs élèves.

Conceptions des professeurs de l'enseignement secondaire flamand en matière de langue (enquête sur 774 professeurs)
AffirmationProportion de professeurs (tout à fait) d'accord
Les enfants allophones ne devraient pas être autorisés à utiliser une langue étrangère à l'école 77,3 %
La raison principale de retard scolaire des enfants allophones est leur mauvaise connaissance du néerlandais 78,2 %
La bibliothèque de l'école devrait aussi contenir des livres dans la langue maternelle des enfants 12,8 %
Les enfants allophones doivent aussi avoir la possibilité d'apprendre leur langue maternelle à l'école 6,8 %
Lorsque les enfants allophones pratiquent leur langue maternelle à l'école, ils apprennent trop peu le néerlandais 72,1 %
Les enfants allophones doivent pouvoir apprendre différentes matières dans leur langue maternelle 3,2 %
Il est plus important pour les élèves allophones d'apprendre correctement le néerlandais que de maintenir une bonne connaissance de leur langue maternelle 44,7 %
Il est dans l'intérêt des enfants allophones qu'ils soient punis lorsqu'ils pratiquent leur langue maternelle à l'école 29,1 %

Les langues et l'école : adopter enfin une autre approche ?

Aucune des suppositions citées ci-dessus n'a de fondement scientifique. Elles ont pourtant la vie dure. Maintenir une politique – en l'occurrence la politique unilingue à l'école – qui n'est pas étayée scientifiquement, voire qui est contredite par les analyses, peut avoir des effets contre-productifs. Nous l'avons vu, il existe un lien négatif entre les « conceptions unilingues » des professeurs et leur confiance envers leurs élèves. Les études montrent que le manque de confiance des enseignants entraine des attentes faibles vis-à-vis des élèves, qui entrainent à leur tour un manque de confiance en soi chez les élèves, une mauvaise image de soi et moins de bien-être, ce qui mène à des résultats scolaires faibles.

Il faut donc oser poser la question : la politique unilingue bien intentionnée que l'on mène à l'école n'a-t-elle pas l'effet exactement inverse de ce qu'on en attend ? Après une politique qui s'est presque exclusivement concentrée sur le néerlandais comme garantie de réussite scolaire et comme moyen de résoudre les inégalités scolaires, n'est-il pas temps pour une nouvelle approche ? Il est clair que le néerlandais est important pour fonctionner dans l'environnement scolaire – mais il faut réfléchir à la façon la plus pertinente d'y parvenir. Ce modèle de « bain de langue exclusif » est très peu efficace [8]. Malgré le focus sur le néerlandais, les études PISA successives montrent que le fossé social dans l'enseignement flamand perdure. Les études en sociologie et en pédagogie relèvent une grande quantité de facteurs qui expliquent les inégalités dans l'enseignement, notamment la conviction de l'éducabilité de tous, la confiance dans les capacités des élèves, la qualité de l'environnement d'apprentissage, les attentes élevées, le co-titulariat, le feedback, un lien fort entre école, famille et quartier…

Face au modèle du « bain de langue exclusif », il existe une réalité plurilingue. Il faut réfléchir à la place que l'on donne à la réalité plurilingue des enfants et de leurs parents. Au vu de ce qui précède, il semble clair que l'interdiction n'est pas le meilleur choix. Ne devrait-on pas plutôt opter pour une politique qui considère les répertoires plurilingues des enfants comme du « capital didactique », dans la classe et à l'école, pour augmenter les chances de réussite scolaire et de participation sociale ? Il s'agirait d'adopter un « modèle d'interaction sociale multilingue pour l'apprentissage », comme alternative au modèle actuel, qui est loin d'avoir fait ses preuves.


[1] PISA est une enquête triannuelle mesurant le niveau en sciences, mathématiques et lecture des élèves de 15 ans dans de nombreux pays.

[2] Recherche MARS (« Meertaligheid Als Realiteit op School ») menée par l'Université de Gand et la VUB entre 2013 et 2015. Le rapport est disponible sur diversiteitenleren.be.

[3] La recherche VALIDIV (« Valoriseren van linguïstische diversiteit »), menée par l'Université de Gand, la KULeuven, la VUB et iMinds entre 2012 et 201, montre un léger effet positif sur les résultats scolaires de la fréquentation de l'école à partir de 4 ans, mais pas d'effet significatif avant 4 ans.

[4] FWO-project TRANSITIONS.

[5] Voir : l'étude MARS, citée plus haut, qui analyse le lien entre l'utilisation des médias à la maison et la langue parlée dans les jeux d'une part, les prestations scolaires d'autre part ; la recherche « thuistaalproject », menée entre 2008 et 2012 pour la ville de Gand ; la recherche VALIDIV, mentionnée plus haut.

[6] Source : « Thuistaalproject », recherche sur le plurilinguisme dans l'enseignement, 2008-2012, menée dans une série d'écoles sur demande de la ville de Gand.

[7] R. Pulinx, P. Van Avermaet & O. Agirdag, « Silencing linguistic diversity : The extent, the determinants and consequences of the monolingual beliefs of Flemish teachers », 2017.

[8] S. Sierens & P. Van Avermaet, « Inequality, inequity and language in education : There are no simple recipes ! », 2015, disponible sur europe-kbf.eu ; « Van de periferie naar de kern : Omgaan met diversiteit in onderwijs », 2012, disponible sur researchgate.net.

Titres-services : la précarité organisée au service des classes aisées

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

Utiliser l'argent public pour subventionner les aides-ménagères immigrées et sous-payées des familles riches : il fallait y penser. Coup de projecteur sur un système qui institutionnalise les inégalités sociales, les discriminations et la précarité, avec des résultats très médiocres en termes de « tremplin vers l'emploi ».

L'objectif du système des titres-services était de « légaliser » la situation de milliers d'aides-ménagères travaillant en noir et de fournir des emplois à des personnes peu qualifiées. Créé en 2001 et régionalisé depuis, le système a connu un succès croissant. En 2017, une famille bruxelloise sur cinq utilise des titres-services et le secteur compte, rien que pour la Région bruxelloise, plus de 20 000 travailleurs, ce qui le place en sixième position au niveau régional, loin devant les secteurs du nettoyage et de l'intérim, par exemple [1].

Comment ça marche ?

Le travailleur – dans l'immense majorité des cas, une travailleuse – signe un contrat avec une entreprise, généralement privée, de titres-services. Les clients de cette entreprise sont des ménages qui peuvent faire appel aux travailleurs titres-services pour différentes sortes de services à domicile (mais le ménage est de loin le service le plus demandé). Ils peuvent s'adresser directement à l'entreprise, mais il arrive souvent que la travailleuse apporte sa propre clientèle à l'entreprise.

Une prestation d'une heure est payée par 1 titre-service. Les chèques sont achetés par les utilisateurs auprès de la société Sodexo, qui sert d'intermédiaire. Le système est largement subsidié par les pouvoirs publics (régionaux, depuis 2015) : pour chaque titre-service acheté 9 € par l'utilisateur, les pouvoirs publics bruxellois interviennent à hauteur de 13,70 €, de façon à ce que l'activité soit rentable pour les entreprises de titres-services. Les titres services utilisés permettent de plus aux utilisateurs de bénéficier d'une déduction fiscale.

Sodexo, l'intermédiaire, est une multinationale française qui s'est spécialisée dans la restauration collective et la sous-traitance de services. C'est une société-holding : elle s'est développée en rachetant des filiales dans de nombreux pays. Son chiffre d'affaires annuel est, en 2018, de 20 milliards d'euros. Elle est cotée en bourse, mais son fondateur, le milliardaire Pierre Bellon, en est toujours l'un des principaux actionnaires.

Quant aux entreprises de titres-services, ce sont parfois de petites entreprises, mais 10 % d'entre elles comptent plus de 250 travailleurs [2]. On compte proportionnellement plus de grosses entreprises dans le secteur des titres-services que dans les autres secteurs d'activités.

Un sous-statut créé spécialement pour l'occasion

Au moment de la mise en place du système, le salaire des travailleurs a été défini, ainsi que les conditions d'emploi et une règlementation spécifique. On semble avoir réuni, à cette occasion, tous les ingrédients d'un statut pénible, précaire et sous-payé. Les normes minimales sont définies par une convention collective qui est différente de celle du secteur du nettoyage, et bien moins avantageuse que celle-ci. Le salaire minimum, 11,04 € bruts par heure, est encore plus bas que dans d'autres secteurs d'emploi féminin et peu qualifié. Dans les faits, la grande majorité des travailleuses titres-services gagnent moins de 100 € bruts par jour. Le salaire n'évolue plus après 4 ans. Le temps de transport n'est presque pas indemnisé – beaucoup moins que dans le nettoyage ou l'horeca, alors que les travailleuses titres-services se déplacent énormément entre les domiciles de leurs différents clients !

La majorité des travailleuses sont à temps partiel. Même si elles ont en général un contrat à durée indéterminée, ce n'est pas un gage de stabilité : l'horaire hebdomadaire fluctue énormément suite aux pertes ou aux absences des clients, et l'employeur ne remplace pas toujours les clients perdus (malgré l'obligation légale). Lorsqu'une travailleuse perd un client, son contrat est souvent revu à la baisse ou elle se voit contrainte de prendre des congés sans solde.

Un emploi intenable à long terme… [3]

Tous les témoignages le disent : le travail est épuisant. Les problèmes de dos et d'articulations sont très fréquents.
Les déplacements longs, qui ne sont pas comptabilisés dans les heures de travail, impliquent que les travailleuses n'ont souvent pas un temps de pause suffisant entre 2 clients.
Conséquence, beaucoup jugent le travail trop dur pour être exercé à temps plein, alors qu'un temps partiel ne fournit qu'un salaire misérable (le salaire mensuel brut des travailleuses titres-services était, en 2017 à Bruxelles, de 1215€ en moyenne [4]. Pour un bon nombre d'entre elles, cela signifie un salaire net sous le seuil de pauvreté).

Les relations entre clients et travailleuses sont parfois très bonnes, mais celles-ci se plaignent souvent de la solitude. Malgré les demandes des travailleuses, les lieux de travail sont très rarement inspectés puisqu'il s'agit du domicile des clients. Cela a des répercussions sur le bien-être des travailleuses, lorsqu'elles doivent nettoyer des logements insalubres ou enfumés par exemple, ou dans lesquels elles sont confrontées à des situations gênantes, insécurisantes ou humiliantes.

Le secteur est soumis à rude concurrence et les entreprises, qui veulent garder leurs clients à tout prix, assurent souvent un encadrement minimaliste, font peu de contrôles et n'informent pas assez les travailleuses de leurs droits.
Vu l'isolement il y a très peu d'activité syndicale, ce qui n'aide pas les travailleuses à connaitre leurs droits, d'autant que beaucoup ne maitrisent ni le français, ni le néerlandais.

… mais des possibilités d'évolution quasi-nulles

Un des objectifs annoncés de l'instauration du système des titres-services était de servir de « tremplin à l'emploi » pour des personnes peu qualifiées. À cet effet, le fonds de formation titres-services de la Région subventionne des formations qui devraient permettre aux travailleurs titres-services de développer des compétences liées à d'autres secteurs.
Dans les faits, en 2018, la moitié des travailleuses exerçaient depuis plus de 5 ans. En un an, seuls 2 % des travailleuses ont réussi à quitter ce secteur pour un autre. Cet « effet-tremplin » quasi-nul s'explique par le fait que les travailleuses ne suivent pas les formations auxquelles elles ont droit. Le budget prévu pour les formations par les pouvoirs publics est largement sous-utilisé : moins de la moitié des subsides sont utilisés. Le nombre de travailleuses formées, déjà petit, va en diminuant [5]. Les travailleuses craignent de perdre leur seule source de revenus et connaissent rarement les possibilités de formation. Leurs employeurs, eux, se gardent généralement de les en informer.

C'est le douloureux paradoxe de ce système aujourd'hui : beaucoup de travailleuses jugent physiquement impossible de continuer à nettoyer jusqu'à la pension, mais le secteur n'offre aucune perspective d'évolution vers des emplois plus convenables.

L'inégalité sociale institutionnalisée

On s'en doute, le statut social des utilisateurs et des travailleurs titres-services est fort différent. À Bruxelles, les travailleuses titres-services sont majoritairement des femmes (96 %) d'origine immigrée (98 %), vivant dans une commune pauvre. Alors qu'il s'agit d'un métier physiquement pénible, elles sont en moyenne plus âgées que le reste des travailleuses bruxelloises : un quart d'entre elles ont plus de 50 ans. Elles ont généralement des enfants, avec une proportion importante (16 %) de mères seules.

Les utilisateurs de titres-services se trouvent, à tous les niveaux, à l'opposé du profil de ces travailleuses. Ils résident dans les communes riches de la Région et sont majoritairement sans enfants. Leur revenu moyen est supérieur au revenu moyen des Bruxellois. Les chômeurs et les familles monoparentales sont sous-représentés parmi les clients, ce qui n'est pas étonnant : le recours à une aide-ménagère reste couteux pour les familles pauvres. On observe qu'au sein de la population, plus le salaire est élevé, plus le pourcentage d'utilisateurs de titres-services augmente : la majorité d'entre eux gagnent plus de 3 000 € par mois (bruts).

Lecture du graphique : La plupart des utilisateurs de titres-services (en jaune) disposent de salaires supérieurs à la moyenne, et le nombre d'utilisateurs augmente avec l'aisance financière. Le salaire des travailleuses du secteur, lui, plafonne à 100 € bruts par jour (pour un équivalent temps-plein), largement sous la moyenne régionale.

De fait, à moins que le secteur de l'aide aux ménages ne soit entièrement pris en charge par les pouvoirs publics, l'existence des aides-ménagères (et de la domesticité en général) n'est possible que s'il existe de grandes inégalités de richesse : d'un côté, des ménages suffisamment riches pour employer d'autres personnes pour réaliser les tâches qui leur pèsent, de l'autre des personnes suffisamment pauvres pour être obligées d'accepter ces emplois.

En instaurant le système des titres-services, les responsables politiques n'ont pas tenu compte des besoins de l'ensemble des ménages – bien des ménages précaires auraient besoin d'une aide ménagère ! Ils n'ont pas tenu compte non plus des besoins des travailleuses du secteur, en termes de formation, de revenu et de bien-être au travail. En en faisant un secteur commercial soumis à la concurrence, l'État a mis en place un système couteux pour les contribuables (y compris pour ceux qui font eux-mêmes leur ménage !). Actuellement, ce système rétribue des intermédiaires n'ayant aucun rôle positif, et aide des ménages riches dans leur quotidien tout en installant des ménages pauvres dans la précarité.

Le dispositif des titres-services coute annuellement plus de 230 millions d'euros à la Région bruxelloise. Depuis 2015, la Région a la marge de manœuvre nécessaire pour en faire un système moins inégalitaire et cesser d'utiliser l'argent public pour subventionner des services à destination des classes supérieures. Pourquoi ne pas utiliser ce budget pour financer des emplois de qualité au service des familles pauvres qui en ont besoin et qui ne peuvent pas se le permettre ?


[1] Source : TOP 20 des secteurs par poste de travail salarié en Région bruxelloise (2016), ONSS, view.brussels.

[2] Sauf indication contraire, toutes les statistiques et informations factuelles présentées dans la suite de cet article sont issues de l'étude réalisée en 2018 par IDEA Consult, « Évaluation du système des titres-services pour les emplois et services de proximité en Région de Bruxelles-Capitale ».

[3] Lire aussi les témoignages recueillis par Renaud Maes sur notre site

[4] Calculé sur base des données présentées par l'étude IDEA Consult. Salaire horaire brut moyen = 11,80 €. Les travailleuses prestent en moyenne (toujours à Bruxelles en 2017) 24,5 heures par semaine.

[5] Diminution observée entre 2015 et 2017. Source : IDEA Consult (2018), « Évaluation du système des titres-services pour les emplois et services de proximité en Région de Bruxelles-Capitale ».

Égaux face au système pénitentiaire belge ?

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

Alors que l'enfermement - tel qu'il est inscrit dans la loi Dupont, article 9 §1 - doit être uniquement une privation de la liberté, la réalité est toute autre. De plus, selon leur origine sociale, économique et culturelle, les individus confrontés au système pénitentiaire belge auront des expériences différentes avant, pendant et après leur période d'enfermement, augmentant le nombre de privations en-dehors de la liberté de mouvement.

Nous présentons dans cet article le parcours de deux “personnages-types” en prison. Leurs histoires ont été construites sur base de l'expérience professionnelle d'une membre de l'Observatoire International des Prisons (section belge). Nous reprenons plusieurs obstacles auxquels font face ces deux individus, en soulignant les ressources qui permettent d'affronter les épreuves que donnent à vivre l'enfermement. Comment l'origine économique, sociale et culturelle interfère dans la prise en charge et le traitement des infractions par le système pénitentiaire ?

Profils

M et A ont tous les deux la trentaine. M est originaire du Maroc [1], pays qu'il a quitté dans l'idée d'aller en Angleterre où sa famille le rejoindrait. Il transite actuellement par la Belgique, sans avoir d'endroit où dormir et plus vraiment d'argent pour manger. Il est en séjour illégal. A est quant à lui originaire de Liège. Depuis 5 ans, il habite Bruxelles où il travaille en tant que plombier dans une petite entreprise. Grâce à ce boulot, il s'est construit un petit réseau d'amis bruxellois.

Infraction

Avant hier, M a volé la carte bancaire d'un individu lorsqu'il quittait le distributeur du Boulevard Anspach. A passait quant à lui la soirée avec une jeune femme qu'il a forcé à avoir un rapport sexuel. En Belgique, ces deux infractions sont poursuivies pénalement. Le vol avec violences [2] est puni d'une peine allant de 5 à 10 ans d'enfermement tandis que le “viol simple” (sans circonstances aggravantes) est puni d'une peine allant d'un mois à 5 ans.

Ils sont arrêtés le même soir et interrogés dans le commissariat de Bruxelles-ville. Chacun reçoit une feuille détaillant ses droits, dans sa langue maternelle. La loi belge [3] prévoit qu'une personne arrêtée doit pouvoir obtenir ces informations dans une langue qu'elle comprend.

Après l'audition, les policiers les informent de leur arrestation et de leur transfert devant un juge d'instruction. C'est le Procureur du Roi [4], chargé de l'enquête, qui prend cette décision.

Détention préventive

Le juge d'instruction détermine la nécessité ou non d'une détention préventive dans l'attente du procès. Il tient compte de la situation personnelle et administrative du prévenu ainsi que des caractéristiques de l'infraction (gravité, atteinte à la personne, récidive…). La situation administrative d'une personne est importante : ses chances de fuir d'ici le procès sont considérées comme plus élevées si elle n'a pas de domicile fixe ou de situation administrative régulière en Belgique (ce qui est le cas de M, par exemple). De même, sans titre de séjour, il est impossible de bénéficier d'une aide financière étatique telle que le CPAS, les revenus seront donc automatiquement “d'origine illégale”. Vu ces circonstances, M ne pourrait pas non plus bénéficier d'une détention préventive sous forme de surveillance électronique, à son domicile.

Devant le juge d'instruction, M et A sont accompagnés d'un avocat de leur choix ou “commis d'office” (désigné au hasard et payé par l'Etat). N'ayant pas de contacts en Belgique ni de moyens financiers suffisants, M est assisté par un avocat “commis d'office” avec lequel il n'a pas pu tisser de relation de confiance antérieurement. Le juge informe M et A des faits pour lesquels ils sont poursuivis. Puisqu'il ne parle pas français, M sollicite un interprète afin de comprendre ce qui lui est reproché ainsi que les conséquences. Ceci augmente la durée de l'audition. La présence de l'interprète instaure une distance entre le juge et le prévenu qui ne communiquent pas directement entre eux. De plus, la distance sociale entre les prévenus et le juge d'instruction influence leur relation, la proximité sociale entre deux individus favorisant l'identification et la compréhension mutuelle. Le juge décide de placer M en détention préventive dans la mesure où il n'a aucune garantie sur le fait que M ne quittera pas la Belgique après l'audition. Il décide de laisser A sortir avec conditions : continuer son travail, suivre une formation “d'apprentissage à une sexualité adaptée”, ne plus approcher la victime… [5]

L'enquête se poursuit, en vue du procès. Le juge d'instruction est chargé de rassembler les éléments à charge et à décharge contre le prévenu. Cette phase dure de quelques mois à plusieurs années pour des infractions plus compliquées. Pendant ce temps, M est en “maison d'arrêt” (privation de liberté, conditions pénitentiaires) tandis que A retourne à sa vie sociale et quotidienne. Tous les deux ont des audiences régulières pour vérifier, pour M, si la détention est toujours justifiée, et, pour A, si ses conditions sont bien respectées.

Le procès arrive : M est condamné à un an, après déduction du temps qu'il aura déjà passé en maison d'arrêt et A est condamné à 2 ans d'emprisonnement. Ils sont emmenés par la police vers une “maison de peine” [6].

En prison

Arrivés en prison, A et M reçoivent leurs fiches d'écrou, un document attestant de l'entrée en prison et résumant les principales informations d'une personne (nom, adresse, sexe…) A l'obtient directement : elle est écrite en français. M doit attendre que la fiche soit traduite par un interprète en arabe [7]. Ils rejoignent ensuite leurs cellules respectives.

A quoi ressemble la vie quotidienne ? [8] Les détenus ont peu d'activités prévues. Certains moments clés ont par contre lieu dans la vie carcérale.

Contacts avec l'entourage - Loi Dupont, article 58

En principe, les gsm sont interdits en prison. Des contacts avec l'entourage sont toutefois prévus : la loi prévoit le droit à avoir accès à un téléphone ainsi qu'à une visite, théoriquement une fois par jour. Les communications sont payées par les détenus, les contacts avec l'entourage dépendent donc de l'argent qu'ils possèdent. A peut contacter sa famille et ses amis en Belgique. M doit payer des communications plus chères. L'accès à internet est au mieux très limité et dans la majorité des cas totalement inexistant. Il est possible uniquement dans le cadre de certaines activités, “récompenses” à un “bon” comportement. De même pour les visites, la proximité géographique avec la famille rend les choses plus simples, la famille n'ayant pas toujours les moyens financiers de couvrir de longs trajets ou ne se trouvant même pas en Belgique.

Photographie issue du projet “Détenus provisoires” de Camille Seilles
(http://camilleseilles.com)

Accès à la religion - AR 25/10/2005

L'administration pénitentiaire est tenue de permettre aux personnes détenues de 'pouvoir satisfaire aux exigences de leur vie religieuse, morale ou spirituelle' et 'd'exercer le culte de leur choix selon les conditions adaptées à l'organisation des lieux'. Ainsi, il existe une chapelle dans toutes les prisons et les prêtres y circulent facilement. A pourra en bénéficier quand il le souhaite, dans le respect des règles spécifiques de la prison. Tandis que, dans les faits l'accès à la foi des personnes musulmanes est entravé par la pénurie d'Imam (un imam pour trois prisons en moyenne), ce qui rend la pratique de la religion musulmane par M, plus compliquée. De même, les personnes de confession musulmane ont également une pratique hebdomadaire de la foi, qui devra parfois être exercée en cellule, en présence d'autres détenus. Concernant le respect des régimes alimentaires, le système pénitentiaire prévoit un système de notation sur la porte des détenus indiquant “juif”, “musulman”, etc.

Soins de santé - Loi Dupont, article 87

Un service de premiers soins via une infirmerie est prévu dans toutes les prisons belges. Le recours aux médecins spécialistes (généraliste, dentiste, kinésthérapeute) nécessite une attente de minimum 6 mois - 1 an. Ces médecins ne sont pas rattachés aux prisons, ils sont contactés une fois par semaine. Les personnes en séjour illégal n'ont a priori accès qu'à une aide médicale urgente du CPAS en vue de couvrir ces frais. A, quant à lui, pourra avoir accès au système habituel de mutuelle dont il bénéficie à l'extérieur.

Sorties

Pour se voir accorder une sortie, le détenu doit préparer un dossier. A va rédiger une demande de sortie en français, aidé par son réseau familial et amical, il aura plus facilement accès à un endroit où loger et à des activités valorisées par les juges du Tribunal d'Application des Peines (TAP). M ne pourra pas rédiger un dossier de sortie acceptable vu sa moindre insertion dans la société belge, de par son statut d'”illégal”. La préparation et l'écriture du dossier sont facilitées selon les dispositions du détenu.

Fin de peine

Sous certaines conditions visant la remise à l'emploi (formation ou activité professionnelle), le suivi d'une thérapie, un domicile fixe, des rendez-vous avec son agent de probation, un détenu peut exécuter la fin de sa peine hors de prison. Pour cela, A bénéficie des sorties préalables durant lesquelles il a pu montrer qu'il était capable de respecter des conditions en situation de liberté. M, de par l'absence de titre de séjour, sera en difficulté de fournir une adresse fixe à l'administration où il pourra être hébergé. Il ne dispose probablement pas d'un réseau lui permettant de trouver une activité professionnelle depuis la prison. Parfois, la question de la langue se pose également. Or, cela n'est pas traité en prison à l'exception de l'assistance sociale qui aide, dans la mesure du possible, à mettre en place un “projet”. Il n'y a toutefois pas de solution générique.

En outre, selon l'accord approuvé par le gouvernement belge 29 janvier 2009 [9], il est désormais possible que M soit renvoyé au Maroc pour effectuer la fin de sa peine. Or, le problème de surpopulation est encore plus criant au Maroc. De plus, il risque de faire l'objet de torture, ce qui entre en contradiction totale avec l'article 3 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme et de son interprétation par la Cour européenne [10]. Dans tous les cas, M recevra un ordre de quitter le territoire à la fin de sa peine, celui-ci pourra être exécuté à tout moment, s'il ne s'en va pas lui-même.

Le système pénitentiaire, grande précarité et inégalités entre détenus

La prison de Saint Gilles, une photographie issue du projet “Paysage carcéral” de Camille Seilles (http://camilleseilles.com)

Un précédent article, Cachez cette pauvreté que je ne saurais voir, abordait déjà la question des conditions de vie précaires dans nos prisons belges, et les choix politiques les concernant. Il relevait notamment l'insalubrité, le problème criant de surpopulation, le non respect des droits économiques, sociaux et culturels (pas d'accès aux allocations de chômage, au CPAS, pas de sécurité sociale sur le travail des détenus, etc), le manque d'activité pouvant engendrer des sentiments d'inutilité sociale, les conditions d'hygiène et d'accès à la santé restreintes. En renseignant les conditions de détention, une porte était ainsi ouverte sur ce monde clos, montrant “la complexité de la réalité de l'enfermement [et déforçant] les images simplistes de méchants malfrats et prisons cinq étoiles”.

En suivant A et M dans leurs parcours face au système pénitentiaire belge, nous souhaitions souligner qu'à ces constats de grande précarité s'ajoutent des expériences différenciées de l'enfermement selon le statut et l'origine sociale de l'individu. S'il est urgent de repenser nos systèmes pénitentiaires et leur rôle sur l'état de pauvreté (économique, sociale et psychique) des détenus, il est tout autant nécessaire de penser ses effets inégalitaires, notamment pour les personnes en séjour illégal.


[1] On estime qu'il y aurait 45% de personnes n'ayant pas la nationalité belge dans les prisons belges. Ce chiffre a cependant a évolué très vite et est difficilement vérifiable.

[2] Dès qu'il y a une contrainte physique avec la victime, le vol est considéré comme violent, même si cette contrainte est légère (par exemple, tenir le bras, bousculer, tirer en arrière, faire tomber etc).

[3] C'est la loi dite “Salduz”, datée du 13 août 2011. Celle-ci prévoit aussi le droit d'être assisté par un avocat dès la première audition. Pour plus d'informations, voir http://questions-justice.be/spip.php?article377

[4] Il y a théoriquement un Procureur du Roi par arrondissement judiciaire (12 au total). Il est assisté par des “substituts” qui font le même travail que lui et sont plus nombreux.

[5] La majorité des personnes poursuivies pour un viol “avéré” seront placés sous mandat d'arrêt. L'histoire de A est une exception qui existe, cependant.

[6] Les maisons d'arrêt sont théoriquement réservées aux détenus qui attendent leur procès tandis que les maisons de peine sont réservées aux détenus déjà condamnés. Cependant, à cause de la surpopulation, des détenus condamnés se retrouvent en maison d'arrêt dont les conditions matérielles sont généralement plus précaires.

[7] Si on en trouve un (il sera appelé au moment de l'arrivée du détenu à la prison, il faut donc que l'un des interprètes officiels soient disponible). Cela est prévu par l'article 19 de la loi du 12 janvier 2005 sur les principes concernant l'administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus.

[8] Pour plus de détails sur les conditions de détention en Belgique, voir : Cachez cette pauvreté que je ne saurais voir

[9] “Autre réponse à l'explosion carcérale : le bannissement de détenus étrangers” : voir Toujours plus de prisons, toujours plus de détenus

[10] Voir l'affaire Soering contre Royaume-Uni, 1989