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Observatoire Belge des Inégalités

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Les ouvrières du nettoyage

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

Le secteur du nettoyage constitue dans la plupart des pays de l'Union européenne une importante source d'emploi pour une population peu qualifiée, majoritairement féminine. En ce qui concerne la Belgique, près des deux tiers des emplois dans ce secteur sont occupés par des femmes [1]. Les conditions de travail pénibles dans l'activité de nettoyage résultent des dérégulations introduites par le recours généralisé à la sous-traitance et au travail à temps partiel. Cet article se propose de montrer l'importance des inégalités hommes-femmes dans le secteur et d'en décomposer les mécanismes, propres à l'organisation du travail.

Division sexuée du temps et du travail

Le travail de nettoyage est une activité largement sous-traitée, à savoir qu'elle est réalisée par une entreprise-prestataire au service d'une entreprise-cliente et en outre sur le site même de cette dernière. L'externalisation de l'activité de nettoyage vise à mieux maîtriser, voire réduire, les coûts de main-d'œuvre, ce qui se répercute sur les conditions de travail à travers l'augmentation des cadences de travail et le fractionnement des emplois. Le travail à temps partiel constitue l'une des modalités dominantes de l'organisation du travail du secteur. Il s'impose, avant tout, en raison de l'organisation des chantiers selon l'horaire coupé qui découpe le temps de travail en deux blocs homogènes, le matin et le soir, et de la préférence marquée par les employeurs pour un régime de travail flexible n'occasionnant pas le paiement de sursalaires en cas de prestation d'heures complémentaires.

Division sexuée du temps de travail

Si, en raison de l'organisation des chantiers, la pratique du temps partiel s'impose à tous les travailleurs, la division sexuelle des emplois se marque néanmoins à travers la surreprésentation des femmes dans le temps partiel et, plus spécialement, dans les emplois prévoyant des durées de prestations courtes :

Durée de travail dans le secteur du nettoyage selon le sexe
HommesFemmes
Moins de 15 heures par semaine (soit moins de 3 heures par jour) 12,9 31,1
Entre 15 et 30 heures par semaine (entre 3 et 6 heures par jour) 27,9 55,4
Plus de 30 heures par semaine (soit plus de 6 heures par jour) 59,2 13,5
100,0 100,0
Source : Memoclean, base de données de l'Union Belge des Entreprises de Nettoyage et de Désinfection (UGBN). Belgique, données 2014.

Plus que le régime de travail contractuel, c'est donc bien la répartition des emplois en fonction du nombre d'heures effectivement travaillées qui constitue l'indicateur le plus pertinent des inégalités entre hommes et femmes. Alors que la durée de travail hebdomadaire normale pour un temps plein est de 37 heures dans le secteur du nettoyage belge, on voit que seulement 13 % des femmes font plus de 30 heures par semaine (contre 59 % des hommes).

Division sexuée du travail

Tout d'abord, les hommes sont massivement présents dans les sous-secteurs du nettoyage industriel, de l'enlèvement des déchets et du lavage des vitres, c'est-à-dire des tâches et des fonctions associées à des barèmes salariaux horaires supérieurs à ceux accordés pour le nettoyage habituel de bureaux et d'espaces collectifs assimilés et qui, de plus, peuvent être réalisés en continu pendant les heures normales de travail.

Ensuite, dans le sous-secteur du nettoyage de bureaux, qui représente 55% du chiffre d'affaires du secteur du nettoyage, hommes et femmes sont placés formellement sur un pied d'égalité. Cependant, quand on observe la distribution réelle des tâches sur les chantiers, il apparaît quand même qu'hommes et femmes ne sont pas vraiment interchangeables. Le cas d'un ouvrier travaillant sur le chantier d'une banque est représentatif du modèle d'emploi masculin. Tous les matins, il nettoie les trottoirs à l'extérieur des bâtiments. À l'intérieur, il passe l'auto-laveuse, la cireuse, il nettoie les tapis. Il est aussi chargé de la manutention, du débarquement du matériel sanitaire (serviettes, papier toilette, produits d'entretien). Il effectue également des activités de nettoyage classique mais en remplacement des absents. Dans le même chantier, les ouvrières sont plus volontiers affectées exclusivement au nettoyage classique des bureaux, munies d'un chariot et d'une serpillière.

En fin de compte, les disparités salariales entre hommes et femmes s'expliquent davantage par les différences de durée effective de travail que par le positionnement dans la hiérarchie salariale. Les horaires longs et les compléments d'heures sont prioritairement concédés aux hommes dans un contexte général où les unes et les autres demandent à travailler davantage d'heures. Cette division sexuée des emplois, attribuant aux hommes les durées de travail les plus proches du temps plein, repose sur les représentations des rôles masculin et féminin tant dans la famille qu'au travail. En effet, nous avons vu sur les chantiers de l'étude une logique sexuée par laquelle le responsable du chantier, généralement un homme, tend à privilégier les hommes et à augmenter leur temps de travail jusqu'au temps plein tandis qu'il laisse les femmes à temps partiel, même quand elles ont plus d'ancienneté ; une logique par laquelle est renforcée l'idée que l'homme est le chef de famille et qu'à ce titre il doit être privilégié dans la répartition des heures, alors même que bon nombre de femmes sont dans des situations de monoparentalité [2].

Horaires coupés et décalés

Dans la plupart des chantiers, le travail est organisé selon l'horaire coupé : il est concentré sur deux plages horaires, en début de matinée et en fin d'après-midi ou en soirée – c'est-à-dire en dehors des heures de travail prestées par les agents de l'entreprise cliente – sans que cela occasionne le paiement de sursalaires. De tels horaires résultent d'une entente entre les entreprises clientes et les employeurs pour abaisser le coût du nettoyage, à travers l'intensification du travail obtenue par la suppression de tous les temps morts, pauses, interruptions, perturbations et la mobilisation du travail en fonction de blocs d'heures éventuellement empilables pour constituer le temps de travail rémunéré. Pourtant, à y regarder de plus près, la nature de l'activité ne suffit pas à justifier ce mode d'organisation. Par exemple, dans les chantiers comptant une forte présence masculine, comme dans le métro bruxellois, l'essentiel du travail de nettoyage s'étale sur toute la matinée, à des heures de forte affluence du public.

Cette organisation du travail constitue un des principaux motifs du renoncement au travail à temps plein, surtout pour les femmes qui continuent à assumer la plus grande part des charges domestiques et familiales. Le secteur du nettoyage emploie une majorité de femmes susceptibles d'être en charge d'enfants : près de 60 % des ouvrières appartiennent aux classes d'âge intermédiaires (25-45 ans). L'horaire coupé pose à tout le moins le problème de l'amplitude de la journée de travail et de plages de travail décalées par rapport au rythme habituel d'une journée, de même que celui des temps d'interruption entre les plages de travail, temps « captés » par le travail mais non rémunérés (comme les temps dans les transports), autrement dit celui du décalage qui peut exister entre le temps consacré à l'activité professionnelle et le temps de travail réellement rémunéré. Il n'est pas étonnant, dans ces conditions, que l'horaire coupé induise des comportements de retrait de la part des travailleuses, amenées à renoncer à l'une ou l'autre des plages de l'horaire coupé.

L'exigence de la disponibilité au travail

Le travail à temps partiel, l'organisation des chantiers selon l'horaire coupé et les horaires de travail décalés sont considérés par les employeurs – mais aussi certains travailleurs – comme une évidence dans le secteur. L'articulation de ces trois caractéristiques de l'organisation des chantiers place les salariés du nettoyage en porte à faux par rapport aux rythmes dominants qui définissent le partage des temps privés et des temps professionnels pour la majorité de la population. L'acceptation de ce régime de travail est une condition d'embauche et de maintien dans l'activité. Il n'est donc pas question de le refuser, même s'il suscite de nombreuses plaintes de la part des salariés de l'étude.

Le meilleur horaire ? de 8 h à l'après-midi, en une fois. Mais ça, ce n'est pas possible : les employés sont occupés à travailler dans les bureaux pendant la journée. Si je viens à 11 h, les gens seront là. Ce n'est pas possible. (…) D'abord, à 15 h, faire les poubelles, ça dure une heure. Les employés sont là. Ils partent vers 16 h. Là où il n'y a personne, on nettoie les bureaux. Puis les toilettes, quand c'est calme. Puis les bureaux qui n'ont pas pu être faits parce que les gens étaient encore là. (ouvrière).

Au fil de l'enquête, il est apparu que, dans le secteur du nettoyage, la pratique des horaires coupés était à la base de la plupart des difficultés de conciliation de la vie professionnelle avec la vie familiale. En fait, l'organisation des chantiers selon l'horaire coupé va de pair avec les horaires décalés. Il s'agit donc de placer les plages de travail des nettoyeurs en dehors de celles des clients qui sont, le plus souvent, présents pendant la journée de travail standard. Autrement dit, on ne tient pas compte, s'agissant des heures de nettoyage, du rythme d'existence des personnes, des sollicitations de la vie familiale, personnelle et sociale ou de ce qu'elles ont à faire pendant la période de « non travail » entre deux plages de travail, et qu'il est difficile de considérer comme une période de repos.

Je commençais le matin à 6 h. Bon, mon mari me conduisait. À 10 h j'avais fini, je devais prendre le bus (…). J'arrivais au tram, je prenais le tram, je descendais du tram, je devais attendre la correspondance. Parfois la correspondance, je ne l'avais pas tout de suite, je l'avais ratée, j'arrivais à la maison, il était 12 h 45, 13 h, pour faire trois heures de travail. J'avais juste le temps d'aller chercher mes enfants, de les faire dîner et de les reconduire à l'école. Je prenais mon tram pour retourner au travail. Je finissais à 19 h. Mon mari venait me chercher. De 19 à 22 h, j'avais encore un chantier. Pour faire 7 h 30 par jour, je finissais à 22 h. (ouvrière).

Les témoignages recueillis soulignent le fait que les horaires coupés, outre leur charge physique et psychologique, représentent pour les salariés un investissement professionnel sans commune mesure avec le salaire qu'ils en tirent. C'est grâce à la disponibilité de leurs salariés et donc surtout des femmes que les firmes peuvent se soumettre aux exigences des clients et ces derniers ne semblent pas se préoccuper des conditions de vie et de travail d'une main-d'œuvre qui relève de firmes extérieures. Ce n'est finalement qu'à travers le renoncement à l'une ou l'autre des séquences de travail et donc à une partie du salaire, que les femmes tout particulièrement parviennent à limiter les tensions entre leur engagement professionnel et les exigences de la vie privée.


[1] Cet article rend compte des résultats d'une étude intitulée « Temps de travail, charge de travail et conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée » (Lebeer G., De Schampheleire J., Krzeslo E., 2009, rapport réalisé à la demande du Centre de Formation du Nettoyage). Dans une phase exploratoire, les organisations syndicales et les principaux employeurs du secteur ont été consultés afin de connaître leur interprétation des transformations de l'organisation du travail et des effets sur les conditions de vie et de travail des salariés. Dans un deuxième temps, une campagne d'entretiens a été réalisée auprès de quelque 131 ouvriers et ouvrières chargés de nettoyer les bureaux et les bâtiments industriels d'une dizaine d'entreprises privées et d'administrations publiques pour le compte de cinq sociétés de nettoyage parmi les plus importantes de Belgique.

[2] En Belgique, alors que pour l'ensemble des salariés, les situations de monoparentalité concernent 8,4 % des personnes (5,6 % chez les hommes, 11,7 % chez les femmes), le taux est de 11,6 % pour les salariés du nettoyage (5,5 % chez les hommes, 14,8 % chez les femmes). Source : Banque Carrefour de la Sécurité sociale – base de données.

Le logement social, une solution (presque) oubliée

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

Le logement social n'a plus la cote dans le monde politique. Pourtant, il est la seule mesure politique véritablement sociale en matière de logement. Parce qu'il permet tout à la fois de sortir de la logique du logement-marchandise, d'éviter l'appropriation des subsides publics par quelques-uns, de lutter contre les discriminations au logement, d'assurer la justice sociale et le droit à la ville, il est temps de lui redonner une place de choix.

Le logement social est un logement public mis en location à bas prix, à des personnes dont les revenus se situent sous un certain plafond. Alors que ses listes d'attente comptent, dans les trois régions belges, des dizaines de milliers de ménages, le logement social fait aujourd'hui figure de parent pauvre de la politique de l'habitat [1]. Il représente seulement 6 % des logements, et l'évolution du stock est pratiquement au point mort.

Les immeubles de logements sociaux existants datent en majorité des deux périodes d'après-guerre, et les rénovations nécessaires tardent à être réalisées, ce qui explique la dégradation du parc et, en conséquence, la mauvaise image dont jouissent ces logements. Sans vouloir nier les difficultés réelles que rencontrent aujourd'hui les habitants de logements sociaux, nous relevons dans ce texte quelques éléments qui font du concept de logement social un choix au potentiel démocratique et progressiste inégalé.

Un système qui répond à des besoins et non à des moyens

Dans les faits, en Belgique, la politique du logement se base sur l'idée que l'initiative privée et le libre marché doivent suffire à satisfaire les besoins en logements de la population. Or dans un marché immobilier, le logement revêt une double fonction irréconciliable. D'une part, une fonction capitaliste : investir dans la brique est un placement, dont on peut attendre un rendement. D'autre part, une fonction de subsistance : se loger est un besoin élémentaire, et un droit fondamental. Ces deux fonctions entrent en tension et aujourd'hui, l'augmentation des prix et l'importance du mal-logement témoignent de la primauté de l'impératif de rentabilité sur la fonction vitale du logement. Le soutien à la propriété privée, voie privilégiée depuis le 19e siècle pour aider les ménages à se loger, n'a pas réglé la situation des ménages pauvres qui ont toujours été mal logés.

Le seul objet immobilier qui prend uniquement en compte les besoins des habitants est le logement social. Il est la seule façon de contourner le besoin de rentabilité des investisseurs privés, il est le seul à mettre l'offre (en termes de loyers et de caractéristiques du bien) au niveau de la demande (en termes de besoins et de moyens).

Justice spatiale

La propriété publique des terrains et des logements est aussi la seule façon d'assurer la justice spatiale. Sur le marché privé, les logements les mieux situés sont les plus demandés, donc les plus chers. Ce sont les ménages riches qui habitent les quartiers les plus agréables et/ou les plus accessibles. Une fois cette géographie établie, elle est entretenue par les bailleurs et les vendeurs de logements qui ont intérêt à demander le prix le plus élevé possible pour leur bien.

Pour assurer le droit à la ville pour tous, il n'y a qu'une solution : sortir les logements de la logique de la concurrence et du profit.

Cité Hellemans - Photo Melaine@flickr

Un moyen d'échapper à la discrimination.

Les études menées sur le sujet le montrent [2], et les personnes qui s'y frottent en témoignent régulièrement : sur le marché du logement privé, la discrimination est pratiquement la norme. Que ce soit par réflexe raciste ou par calcul de « minimisation des risques », les propriétaires bailleurs ont tendance à exclure les immigrés, les pauvres, les mères célibataires, les allocataires sociaux. Ces catégories se retrouvent en position d'autant plus précaire et contraintes d'accepter des conditions de logement indignes.

La loi condamne dans le texte les discriminations, mais laisse à la discrétion du propriétaire le choix de « son » locataire. Lorsque le marché tendu permet aux propriétaires de choisir à qui attribuer leurs logements, rien ne peut les empêcher de pratiquer la discrimination — la loi ne les contraint qu'à le faire discrètement.

Seule l'existence d'un parc important de logements publics et l'attribution des logements par une institution transparente, contrôlée par la collectivité, permet de lutter contre les discriminations.

Un rempart contre la spéculation

Les bâtiments et les terrains publics sont, en théorie, à l'abri de la spéculation et de l'augmentation des valeurs foncières. Dans les villes belges, où terrains et logements s'échangent sur le marché privé, toute amélioration de l'environnement peut entrainer une hausse des prix dans le quartier concerné. Cela implique que bien souvent, lorsque les pouvoirs publics investissent dans la rénovation urbaine, les habitants en place ne sont pas en mesure de profiter des améliorations car le quartier devient trop cher pour eux.

La seule façon d'éviter cet effet pervers est de maintenir un contrôle public sur les logements et les terrains. Ainsi, l'investissement dans les logements sociaux dans le cadre d'actions spatialisées de type rénovation urbaine, contrat de quartier, etc, est un moyen efficace d'investir dans l'amélioration des quartiers en s'assurant que les améliorations du « cadre de vie » profitent réellement aux habitants en place.

Un outil de lutte contre les inégalités

Le fonctionnement du marché du logement creuse les inégalités entre les différentes couches sociales de la population. En effet, il met en compétition des ménages qui ont des pouvoirs d'achats différents. En payant une part de leur revenu pour se loger dans le marché privé, les plus pauvres transfèrent leur « richesse » à des propriétaires qui tendanciellement appartiennent à une classe plus favorisée [3]. La part du budget allouée au logement a des impacts différents selon la catégorie sociale. Et l'augmentation des valeurs foncières, sans augmentation de revenus, accroit encore ces inégalités car elle augmente le montant des transferts vers les propriétaires, globalement plus aisés. Là où les ménages populaires doivent, pour répondre à ces hausses, s'endetter ou sacrifier d'autres postes essentiels comme les soins de santé, les ménages des classes moyennes et supérieures réduiront des dépenses moins essentielles.

Le logement social, lui, met ses habitants à l'abri des aléas du marché et leur offre, en principe, un traitement égalitaire.

Une stabilité qui permet de compenser le manque de ressources

Le quartier revêt un rôle fondamental difficile à percevoir. L'ancrage local permet de compenser les difficultés rencontrées par de nombreux ménages pauvres : connaitre ses voisins, avoir recours à la solidarité locale, s'approvisionner à moindre cout, etc. Pourtant, les classes populaires déménagent nettement plus que les autres au cours d'une vie [4] : sur le marché privé il n'est pas rare de se voir signifier un préavis au milieu d'un bail, ce qui crée un fort sentiment d'insécurité relatif au logement. Cette insécurité et les difficultés à retrouver un logement ont des conséquences : acceptation de logements dégradés, bienveillance vis-à-vis d'un propriétaire abusif, locataires n'osant pas faire valoir leurs droits.

À l'inverse le logement social offre, en théorie, une véritable sécurité : on ne doit plus craindre pour le lendemain, on ne doit plus batailler pour rester dans le quartier. Cette « stabilité géographique » s'accompagne d'une stabilité financière qui peut également donner de la force sur le marché du travail. Lorsque le logement est assuré, lorsque le loyer ne grève pas notre budget, il est plus facile de refuser l'humiliation et l'exploitation sur le marché du travail. Il est alors possible de relever la tête et de dire « non ».

Cité Volta - Photo Irismonument

Un bénéfice durable et collectif

Comparé aux autres mesures d'aide au logement qui sont des allocations, des subsides, des prêts et des primes, le logement social est souvent présenté comme une mesure chère. Les pouvoirs publics doivent préfinancer la construction des logements et éventuellement l'achat du terrain. Il faut cependant rappeler que, contrairement à toutes les autres mesures qui impliquent un transfert définitif de moyens depuis le public vers le privé, l'argent investi dans le logement social l'est dans un bâtiment qui appartiendra toujours à la collectivité.

On peut d'ailleurs montrer que des logements sociaux bien construits, gérés avec soin, entretenus en temps et en heure, représentent un investissement qui peut devenir rentable à moyen ou long terme, les couts de départ s'amortissant avec le temps [5]. Les loyers perçus peuvent être réinvestis à leur tour dans le logement social.

Des recettes dont l'utilisation peut être soumise à la collectivité

On peut estimer que chaque année à Bruxelles, ce sont au moins 2,6 milliards d'euros qui sont payés par des locataires à des propriétaires privés [6] – l'équivalent de la moitié du budget régional. Cette somme très importante échappe à tout contrôle démocratique. Le locataire paie pour se loger et n'a rien à dire sur l'usage qui est fait de cet argent : les bailleurs, en vertu de leur titre de propriété, en jouissent comme bon leur semble et n'ont aucune obligation de l'investir dans le logement.

À l'opposé, les loyers perçus dans le système du logement social sont comme en « circuit fermé » : ce qui est perçu doit servir l'intérêt général, et en particulier l'amélioration des conditions de logements des occupants. S'agissant d'une institution publique, la collectivité pourrait exercer un contrôle, en théorie, sur l'usage de ces recettes.

Une remise en question des valeurs individualistes

Le logement social dans son principe remet fondamentalement en question la primauté de la propriété privée dans la hiérarchie des valeurs. Au 19e siècle, et à nouveau après la deuxième guerre mondiale, les forces politiques en présence en Belgique ont fait le choix du soutien à la propriété privée, plutôt qu'au logement social. Ce choix a des raisons d'être et des conséquences d'un point de vue politique : l'accès à la propriété privée a fait adhérer la classe ouvrière aux valeurs de l'économie de marché [7]. Les ménages propriétaires, surtout s'ils sont endettés par un crédit hypothécaire, sont plus inquiets de la stabilité du marché, de la protection des droits individuels, et sont a priori moins enclins à lutter collectivement pour des changements radicaux de société.

Une image à redorer

Confier au marché privé la responsabilité de loger la population, laisser primer le logement-marchandise sur le logement comme besoin et comme droit, c'est renoncer, de fait, au droit au logement pour tous. Ce droit n'a une chance d'être garanti que si la politique du logement redonne une place de choix au logement social.

Le manque d'investissements dans les immeubles existants et les difficultés liées à la concentration d'une population précarisée ont terni l'image du logement social en Belgique. Ce n'est pas une fatalité. Les pouvoirs publics ont les moyens de construire des logements d'excellente qualité. En augmentant le nombre de logements sociaux, on pourrait diversifier la population qui y entre, et le logement social ne serait plus un marqueur de pauvreté. À Vienne, 60 % des logements sont des logements publics. Dans ce contexte, habiter un logement social n'a plus rien de stigmatisant.


[2] Notamment par Unia : voir le Baromètre de la diversité logement.

[3] « Jammed between housing and property rights. Belgian private renting in perspective », article de Pascal De Decker, paru dans European Journal of Housing Policy (2001)

[4] Voir "Diversités démographiques et migrations résidentielles dans les espaces ruraux en Wallonie (Belgique)", une étude de Thierry EGGERICKX, Jean-Paul SANDERSON, Amel BAHRI et Jean-Pierre HERMIA, parue dans "Environnement, aménagement, société" (2007).

[5] En Angleterre, sur base de documents comptables d'une société de logements sociaux londoniens, Colin Wiles a établi qu'un immeuble de logements sociaux construit en 1890 s'était « remboursé » par les loyers sur 17 ans. Il avait donc dès le début du siècle remboursé ce qu'il avait couté à la construction, achat du terrain compris, et a ensuite engrangé des bénéfices qui ont pu être réinvestis. Colin Wiles, « Building on History », 2015, sur www.insidehousing.co.uk

[6] Nombre de ménages locataires X loyer moyen tel quel défini par l'Observatoire des loyers, soit 710 euros. Notons par ailleurs que la récente étude de l'IWEPS, estimait le loyer moyen bruxellois à un peu plus de 820 euros (à partir de la base de données des baux enregistrés).

[7] Bourdieu, « Les structures sociales de l'économie », 2002, Paris, Seuil ; Laurent Bonelli, « tous petits propriétaires ? », Le monde diplomatique, décembre 2008 ; De Decker, article cité.

Le métier de facteur face aux transformations du secteur postal

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

D. a 52 ans, il est facteur depuis 1989. C'est un facteur à l'ancienne il aime son métier et connaît par cœur le morceau de ville qu'il parcourt avec sa besace, l'ancienne, celle en cuir avec double sangle dans le dos, qui n'est plus réglementaire, certes, mais tellement plus pratique.

D'une administration publique à une entreprise cotée en bourse

Depuis ses débuts de facteur son environnement a beaucoup changé. La Régie des Postes est devenue La Poste en 1992, mais le tournant a lieu au début des années 2000 avec la libéralisation progressive du secteur postal. La Poste devient une entreprise privée de droit public, première étape d'une mue profonde pour devenir une entreprise compétitive sur un marché postal qui doit devenir concurrentiel en 2011. Un an avant la date butoir La Poste laisse la place à bpost. Même si l'Etat demeure l'actionnaire majoritaire, son capital s'est ouvert progressivement à des partenaires financiers et industriels (tous partis après quelques années) pour finalement être introduit en Bourse en 2013. Depuis la loi De Croo en 2015 une privatisation totale est théoriquement possible puisque l'Etat belge, actionnaire majoritaire avec 51% obtient le droit de passer sous la barre des 50%. Le reste de l'actionnariat est actuellement très fragmenté [1] :

Libéralisation et privatisation amènent avec elles des logiques comptables, absentes auparavant, les coûts doivent être compressés. L'entreprise se restructure plusieurs fois, le dernier plan en date (Vision 2020) date de 2015. Ses effets les plus visibles sont l'automatisation du tri et la centralisation dans cinq grands centres industriels ainsi que la rationalisation de la distribution en faisant notamment passer les centres de distributions (Mail center) de 400 à 60. Ces profondes modifications ont un impact sur l'emploi : entre 2005 et 2015, 10.000 ETP [2] disparaissent (-31% ) [3].

Il ne sera évidemment plus question de recruter sous le statut de fonctionnaire. L'entreprise a d'abord recours aux employés contractuels dont les conditions d'emploi étaient encore relativement proches des statutaires, pour finalement ne recruter dès 2009 que des distributeurs auxiliaires. Ces « facteurs low-cost », d'abord envisagés à temps partiel avec un tarif horaire inférieur de 20% aux statutaires, ont suscité une forte réaction syndicale. Une série d'actions syndicales a permis de faire accepter le principe du temps plein, d'augmenter le salaire horaire et d'accorder quelques avantages extra-légaux mais les disparités restent importantes, en particulier en matière de pensions (régime du secteur privé, moins favorable) ou de rémunération (pas de barémisation selon l'ancienneté, ni d'indexation automatique du salaire).

Du travail collectif à l'industrialisation du tri

Lorsque D. arrive au Mail Center à 6h en ce froid matin, il regrette de ne pas prendre le temps d'un café avec ses collègues. Avant de se diriger vers une de ces étranges étagères où il devra trier son courrier, il jette un regard autour de lui. Le grand hall commence à s'activer malgré les heures variées de début de service. Certains arrivent à l'heure précisée sur leur feuille de route, quand d'autres, parmi les plus anciens, ont gardé le souvenir d'avant et viennent à 6h. Ceux-là prennent le temps de saluer leurs collègues, de prendre des nouvelles et de faire connaissance avec les nouveaux arrivés. D'autres encore arrivent plus tôt, ils savent que la journée va être longue et qu'il faut prendre de l'avance.

D. commence à « sloter », c'est-à-dire mettre le courrier dans l'étagère où chaque case correspond à une boite de la tournée. Même si le courrier arrive déjà trié des centres de tri industriel, il doit y ajouter les prospectus et autre « courriers non adressés » qui finiront dans toutes les boîtes de la tournée. Au début de sa carrière le produit arrivait en vrac, les agents du bureau triaient ensemble le courrier, pendant une grande partie de leur journée de travail. Cela permettait de discuter, de créer un collectif de travail mais aussi de connaître plus en détail les différentes tournées. Compétence pratique lorsqu'il faut remplacer un ou une collègue au pied levé.

Elément clé de la politique de rationalisation de l'entreprise et de la transformation du métier de facteur, le logiciel Géoroute est présenté dès 2001 Ce logiciel de cartographie très précis fonctionne grâce à la base de données ROMA que les gestionnaires de données, attachés à chaque Mail center, nourrissent de la description détaillée de chaque tournée : temps d'attente au feu rouge, relief du paysage, charge du courrier, distance entre les maisons,… C'est d'ailleurs sur cette base que les machines de tri automatique préparent les tournées. Une fois toutes les informations renseignées, Géoroute peut calculer le temps nécessaire à chaque tâche, ce qui lui permet théoriquement de créer des « services » de façon optimale. Chaque service correspond à l'ensemble des tâches (tri, collecte, distribution) attribuées à un poste de travail pour une journée normale.

La mise en place est laborieuse, le système se heurte à de nombreuses difficultés techniques et organisationnelles ce qui entraîne un regain de la tension sociale. Tant et si bien que l'expérience est mise en pause pendant quelques mois. Après de longues négociations émaillées de conflits, les syndicats donnent leur feu vert à l'implémentation du système tout en restant très vigilants : les agents se plaignent d'inadéquations entre la réalité de terrain et ce que leur demande Géoroute. Les tournées ne sont souvent pas réalisables dans le temps imparti. Même après huit versions différentes du logiciel des difficultés de cet ordre subsistent encore.

Au choix politique européen de la libéralisation du secteur postal, s'ajoutent les dynamiques internes à celui-ci : le développement d'internet a fait chuter la poste aux lettres (-30% entre 2010 et 2017) tandis que le commerce en ligne a fait exploser le volume des colis (+57% sur la même période) [4].Les tournées sont évidemment impactées, elles se déséquilibrent au gré de la pénétration de la digitalisation dans les différentes strates de la population. La tendance est donc à l'augmentation du nombre de boîtes aux lettres par tournées (parfois le triple). Mais la disparition progressive des lettres masque l'existence des courriers envoyés en nombre (69% du volume de courrier en 2017, qui correspond aux lettres de l'administration, les factures, …). Ce produit doit parfois être distribué dans toutes les boites de la tournée ce qui rend plus pénible le port de la sacoche tout en augmentant le temps nécessaire à la tournée. Par ailleurs, facteurs et livreurs de colis sont des métiers différents, nécessitant un parc automobile adapté.

Précarisation du métier de facteur

Tous les deux ans, l'organisation du service postal des Mail Center tente de rééquilibrer les services de chacun de ses agents en redessinant les tournées. Chaque réorganisation se fait sous le contrôle des organisations syndicales qui peuvent amender à la marge la nouvelle organisation postale. Une fois celle-ci définie, les services sont répartis au cours du « pointage ». Chacun indique quelles tournées il aimerait avoir. Les fonctionnaires statutaires ont la priorité, ils sont titulaires de leur tournée et assurés de la garder. Les contractuels puis les distributeurs auxiliaires se répartissent les tournées restantes, avec un avantage à l'ancienneté. Les agents restants seront appelés à pallier les absences courtes ou longues des titulaires.

La titularisation des tournées revêt une importance tant pour le bien-être au travail des facteurs que pour l'efficacité des services. La maîtrise de la tournée permet dans une certaine mesure de prévoir la charge de travail malgré la variabilité des volumes à distribuer, la longueur accrue des tournées et l'augmentation du temps de distribution par rapport au tri, mais aussi d'effectuer la distribution dans les délais impartis. A contrario, les facteurs remplaçants, et plus encore les intérimaires, peinent à respecter l'horaire prescrit. La stabilité dans la tournée ouvre la possibilité de créer des liens avec les usagers et d'assurer ainsi le rôle social que les facteurs, anciens comme nouveaux, valorisent comme un des aspects importants du métier.

Le fonctionnement actuel du « pointage », basé sur le statut et l'ancienneté, fait porter les inconvénients de l'instabilité et de la polyvalence aux plus jeunes, auxiliaires ou intérimaires, et singulièrement aux jeunes femmes, moins nombreuses parmi les facteurs statutaires. Si d'une façon générale la rationalisation des tournées a occasionné une intensification du travail et une réduction de l'autonomie des facteurs, entraînant une augmentation du stress, des dépassements horaires non payés et un sentiment avéré de dépossession de la dimension relationnelle du métier, le mal-être au travail est davantage marqué chez les auxiliaires en raison de l'instabilité de leur travail. De ce point de vue, l'inégal accès à la titularisation est un important révélateur des inégalités entre statuts. D'un autre côté cependant, le critère de l'ancienneté retenu pour le choix des tournées constitue une forme d'aménagement des fins de carrières permettant aux plus âgés, en l'occurrence les facteurs statutaires, de bénéficier des « services » les moins pénibles au plan physique.

Conclusion

En une vingtaine d'année le métier de facteur s'est profondément transformé. D'un fonctionnaire ancré dans un territoire qui assurait la distribution du courrier, quasi-incarnation du lien social, on est passé à des travailleurs au statut précarisé, souvent ballotés entre des tournées qu'ils connaissent mal, dont la fonction est de livrer ce qu'il subsiste du courrier et un volume croissant de colis. La digitalisation progressive de la vie quotidienne a réduit la part du courrier physique à sa portion congrue tandis que le nombre de colis liés au commerce en ligne bat des records chaque année. Cette mutation profonde du secteur postal aurait à elle seule chamboulé la vie des agents postaux mais elle a vu ses effets sur l'emploi amplifiés par la libéralisation du secteur décidée à l'échelle européenne. Une des premières conséquences a été la privatisation partielle de l'entreprise et l'avènement d'une logique comptable. Comme dans bien d'autres secteurs, la menace de la concurrence poussent les organisations syndicales dans leurs retranchements et débouchent finalement sur des processus parallèles de restructuration de l'entreprise et de rationalisation des processus de travail. En bout de course, les effets se font sentir sur les employé.e.s qui souffrent d'une charge de travail croissante, dont on exige un rendement plus intense tout en leur retirant les moyens de jouer le rôle social qui faisait une part importante du métier.


[1] Les investisseurs institutionnels sont généralement des investisseurs long-terme, bpost ne semble pas être une cible pour la spéculation. En tout cas aucun actionnaire ne se détache en particulier : DWS Investment (2.64%), Norges Bank (1.93%), Blackrock (1.56%), The Vanguard Group (1.33%) et, entre 0.4 % et 0.92% Degroof Petercam, Fideuram, Blackrock et Dimensional Fund advisor.

[2] Equivalent temps plein

[3] Rapports annuels bpost

[4] Source : IBPT

SNCB : comment détruire une entreprise publique ?

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

Depuis plusieurs décennies, les chemins de fer sont délibérément sous-financés en Belgique. Alors que la demande augmente, cette politique mène tout droit à une destruction volontaire de l'entreprise publique de chemin de fer et une ouverture de ce marché à la concurrence au détriment des usagers, des cheminots et de la population belge.

Une situation inquiétante

Alors que l'on pourrait se réjouir de la hausse de plus de 60 % du nombre de voyageurs depuis 2000 [1], les autres indicateurs, qui témoignent du sous-investissement, amènent à déchanter.

Ainsi, la dotation publique d'exploitation, c'est-à-dire le subside versé à la SNCB par l'État fédéral belge pour faire rouler les trains est restée constante malgré la hausse des voyageurs. Rappelons que les titres de transport payés par les usagers ne couvrent que la moitié du coût réel des voyages. Suite à la hausse du nombre de voyageurs, le montant disponible pour transporter chaque usager a donc drastiquement baissé. Les conséquences sont claires : baisse de l'offre en soirée, trains mal entretenus, voies dégradées induisant une réduction de la vitesse, retards et pannes matériels.

Sources : rapports annuels de la SNCB et d'Infrabel et calculs personnels

De même, la dotation d'investissement, c'est-à-dire l'argent disponible pour étendre le réseau et le matériel, qui a augmenté dans un premier temps pour couvrir la construction du RER, a ensuite été réduite sous le précédent gouvernement fédéral Libéral/socialiste/social-Chrétien dirigé par Elio Di Rupo [2]. Là aussi, les impacts sont visibles au niveau des retards dans les chantiers, des lignes mises en péril, de l'offre de trains et de sièges qui ne suit pas la hausse de la demande et induit des trains bondés. Entre 2000 et 2018, le nombre de trains n'a augmenté que de 5 % et le nombre de sièges de 20 %, bien moins que le nombre de voyageurs.

Enfin, le nombre de travailleurs des chemins de fera baissé de 30 % en moins de vingt ans, occasionnant une hausse phénoménale de la productivité : le nombre de voyageurs transporté a doublé. Conséquences là aussi bien connues des usagers : fermetures de guichets, trains annulés faute de personnel, chantiers allongés…

Bien sûr, ce sous-financement public induit aussi un plus grand recours au portefeuille des usagers. Pour rappel [3], la SNCB est l'entreprise publique de transport qui a vu ses tarifs augmenter le plus fortement en Belgique, 60 % en 20 ans, soit bien plus rapidement que l'inflation ou les salaires.

Les premières informations sur le futur contrat de gestion de la SNCB, qui doit guider sa politique à l'horizon 2024, attestent d'un renforcement de ces tendances, avec une réduction des dotations et du personnel, des objectifs démesurés de hausse de la productivité (4 % par an) et la possibilité pour la société d'augmenter encore plus rapidement ses tarifs [4].

Un désinvestissement délibéré menant à la privatisation du rail

Ces politiques d'austérité ont été assumées par tous les partis ayant participé au gouvernement fédéral au cours des vingt dernières années. Malgré des discours ambitieux, aucun n'a assumé ses engagements en matière d'investissements et de dotation publique. Le RER bruxellois en est un cas emblématique, puisqu'il accusera plus de vingt ans de retard au niveau des travaux d'infrastructures et qu'à ce jour nul ne sait qui financera l'offre de trains supplémentaire de chemin de fer puisque aucune enveloppe n'existe.

Ce sous-financement du rail risque de préparer la libéralisation du rail belge. En rendant la situation intenable – investissements reportés, suppression de services, nombre et qualité de trains insuffisants par rapport à la demande, SNCB qui n'atteint pas les objectifs fixés – ces décisions vont encourager l'entrée du privé pour combler ce que ne financera plus le public, voire la privatisation au rabais de services publics devenus inefficaces.

Sous-financer le rail pour ensuite en dénoncer les piètres performances et ouvrir le marché au privé est une stratégie connue et déjà employée en Grande-Bretagne ou en France [5]. Cette possibilité est d'ailleurs évoquée dans l'avant-projet de contrat de gestion de la SNCB : l'atteinte des objectifs très ambitieux en matière de compétitivité est la condition sine qua non au maintien du monopole de l'entreprise publique sur le marché intérieur [6]. Cette ouverture des marchés nationaux de chemin de fer est par ailleurs promue par l'Union européenne [7]. C'est au nom de cette libéralisation du marché que l'entreprise publique de chemin de fer a été scindée en deux entités, Infrabel qui est chargé des infrastructures et la SNCB qui s'occupe du matériel roulant. Comme le démontrent les analyses, cette scission a généré des coûts supplémentaires et une moindre efficacité du chemin de fer belge [8].

Un rail privé au détriment des usagers, des travailleurs, de la sécurité ainsi que de l'environnement.

Les exemples belges et étrangers montrent que la libéralisation mène droit dans le mur.

Au Royaume-Uni la privatisation et la libéralisation du transport de voyageurs datent des années 1990. Ce rail privatisé coute toujours autant à l'état britannique, n'est pas plus efficace, est beaucoup plus cher pour les usagers et est moins sûr. La majorité de la population souhaite d'ailleurs sa renationalisation [9]. À ce sujet, en Belgique, plusieurs accidents majeurs impliquant des convois de marchandises se sont produits depuis la mise en œuvre de la libéralisation et sont le fait d'opérateurs privés [10]. En Allemagne près d'un train grande ligne sur trois est en retard [11] et moins d'un sur six circule sans anomalie technique. Bien sûr, la solution avancée est d'aller vers encore plus de libéralisation [12]. Enfin, aux Pays-Bas, pays exemplaire aux yeux des dirigeants du rail belge, la majorité des usagers sont insatisfaits du service libéralisé et privatisé et même les responsables ayant participé à ces décisions dénoncent leurs effets négatifs [13]. Tous ces éléments détournent les usagers du rail au profit des cars, de la voiture personnelle ou de l'avion pour les longs voyages, modes bien plus polluants [14]. C'est bien sûr le cas aussi pour les marchandises, pour lesquelles l'ouverture du marché ferroviaire a induit une domination encore plus forte du transport routier.

Pourtant, on rencontre fréquemment dans la presse, les publications scientifiques et le discours politique des discours tendant à nuancer ce bilan négatif en mettant en avant les « bons élèves » de la libéralisation du rail : pays scandinaves, TGV italiens, rail régional allemand et même hausse du trafic ferroviaire au Royaume-Uni. Ces chantres du marché oublient généralement de signaler que derrière ces succès se cachent des investissements publics massifs : prise en charge par l'état d'une partie du personnel ferroviaire allemand [15] et subventions importantes aux régions, renationalisation du réseau britannique et de l'exploitation des lignes moins rentables [16], subsides élevés aux rails danois [17]… et bien sûr hausses des prix des billets [18]. Aux contribuables et aux passagers de payer la libéralisation, aux entreprises privées d'engranger des bénéfices [19].

Pour les travailleurs du chemin de fer, l'austérité et l'ouverture du marché vont de pair avec des conditions de travail dégradées, au niveau de la qualité et de la charge de travail. Pensons à la sous-traitance de nombreuses tâches ou à la volonté de supprimer les accompagnateurs de trains, brisant le lien social avec les voyageurs et faisant peser l'ensemble de la charge de travail sur les conducteurs. Surtout, n'oublions pas la multiplication des accidents graves, ayant induit plusieurs décès, lors de chantiers sur les voies de la SNCB.

Pour l'instant, nombreux sont ceux qui dénoncent les inégalités sociales posées par les mesures prises ou envisagées pour protéger l'environnement : péage urbain, interdiction des véhicules anciens, taxe kilométrique, stationnement payant, hausse du prix des carburants, qui pèsent ou risquent de peser lourdement sur les petits budgets. Investir dans le rail, pour assurer un service efficace, accessible à toutes les usagères et tous les usagers du point de vue de la desserte mais aussi du prix des billets est un moyen de contrecarrer ce phénomène et d'assurer un vrai service public collectif de transport. Pour répondre aux défis sociaux de mobilité et environnementaux, le rail est appelé à jouer un rôle crucial : plus écologique, il est aussi plus économique pour la société que les autres modes de transport, voiture en tête.


[1] Le voyageur-kilomètre est une unité de mesure de quantité de transport correspondant au transport d'une personne sur un kilomètre

[2] Voir à ce sujet le rapport cinglant de la Cour des Comptes : https://www.ccrek.be/FR/Publications/Fiche.html?id=f9aba6c9-6be2-49d0-945f-b00d319897cd

[3] Voir cet article plus ancien sur les enjeux sociaux des politiques de mobilité : 231

[4] Voir l'avis de Test-Achat, TreinTramBus et Navetteurs.be sur le futur contrat de gestion : https://www.test-achats.be/action/espace-presse/communiques-de-presse/2018/nmbs-beheerscontract

[5] Cet article du Monde Diplomatique expose le sous-financement du rail français et ses conséquences : https://www.monde-diplomatique.fr/2018/04/DUTEURTRE/58542

[6] idem

[7] Cette carte blanche de La Libre détaille les enjeux de la libéralisation du rail : https://www.lalibre.be/debats/opinions/la-liberalisation-du-rail-sera-t-elle-benefique-pour-le-climat-5c9d0e617b50a60b4567574e

[8] Consulter notamment ce rapport de la Cour des Comptes : https://www.ccrek.be/FR/Publications/Fiche.html?id=5c8cf808-e510-48fa-9caa-cbb8979c33a2

[10] Ce site répertorie les accidents ferroviaires et les enquêtes liées : https://mobilit.belgium.be/fr/traficferroviaire/organisme_denquete

[14] Bien que les valeurs diffèrent selon le taux de remplissage et la motorisation des véhicules, les données les plus récentes attestent du fait que le rail est le mode de transport de personnes le moins polluant, y compris par rapport aux cars : https://fr.wikipedia.org/wiki/Efficacit%C3%A9_%C3%A9nerg%C3%A9tique_dans_les_transports et https://www.consoglobe.com/les-14-modes-de-transport-les-moins-polluants-cg

[17] Cet article détaille le financement du rail de différents pays européens : https://orbi.uliege.be/bitstream/2268/204643/1/RE128.pdf

[18] Voir à ce sujet une comparaison des situations suisses, françaises et allemandes : Cet article détaille le financement du rail de différents pays européens : https://orbi.uliege.be/bitstream/2268/204643/1/RE128.pdf

Le projet de loi visant à instaurer les visites domiciliaires

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

Le gouvernent de Charles Michel (2014-2019) a introduit un projet de loi [1] visant à modifier la loi du 15 décembre 1980 sur l'accès au territoire, le séjour, l'établissement et l'éloignement des étrangers [2] pour y ajouter des visites domiciliaires afin d'arrêter et expulser des étrangers en séjour illégal qui ont reçu un ordre de quitter le territoire et qui ne l'ont pas exécuté, après un délai raisonnable. Il intègre aussi des règlementations européennes pour les migrants ressortissants d'autres pays de l'UE.

L'objectif de cet article est de présenter les modalités de ce projet de loi et de relever les principaux problèmes soulevés par le texte. Celui-ci a pour le moment été abandonné grâce à une opposition importante du côté francophone du pays mais la menace reste latente [3].

La visite domiciliaire que ce projet veut instaurer comporte les caractéristiques suivantes :

  • Elle est préparée et organisée par l'Office des Étrangers
  • Elle est autorisée par un juge d'instruction (judiciaire) dans le cadre d'une procédure administrative, sur requête de l'Office des Étrangers. Le juge d'instruction a 3 jours pour donner sa réponse, en se basant sur les informations fournies par l'Office des Étrangers. Sa décision est sans recours.
  • Son seul but est d'arrêter un étranger en situation illégale pour l'expulser à partir du lieu visité ou après placement dans un centre fermé (où la personne détenue a 10 jours ouvrables pour introduire un recours auprès du Conseil du Contentieux des Étrangers contre l'ordre de quitter le territoire qui lui a été délivré).
  • Le projet de loi permet de pénétrer dans le logement du migrant, que ce soit son domicile ou le domicile d'un tiers, c'est-à-dire de gens qui hébergeraient ce migrant
  • Permet de fouiller le domicile pour trouver les documents d'identité du migrant à arrêter
  • La visite domiciliaire est effectuée entre 5 h et 21 h par un officier de police judiciaire, un ou plusieurs inspecteurs de police, et s'ils le demandent, un représentant de l'Office des Étrangers et un serrurier. La présence d'un avocat ou d'un interprète n'est pas prévue
  • Aucun autre migrant illégal présent sur les lieux ne peut être arrêté
  • La personne qui héberge le migrant, dont le domicile est perquisitionné, ne peut être poursuivie. Héberger pour raisons humanitaires n'est pas un délit
  • Si la personne recherchée est absente, la procédure doit être recommencée

Qui est potentiellement visé par ces visites domiciliaires ?

En 2016, 47 811 ordres de quitter le territoire ont été émis [4], à plus de 36 000 personnes.

L'Office des Étrangers a demandé 1903 contrôles à l'adresse [5] (une procédure actuelle qui ressemble aux futures visites domiciliaires, mais où la police n'a pas le droit de rentrer dans le domicile sans l'accord de la personne). 598 ont débouché sur un placement en centre fermé, 127 personnes étaient présentes mais n'ont pas donné accès à l'habitation, 498 n'étaient pas présentes au moment du contrôle mais il y a de sérieux indices qu'ils résident encore à l'adresse et 680 ne résident probablement plus à l'adresse. Dans ce dernier cas de figure, le rapport de police est souvent basé sur les déclarations des membres de la famille ou des amis de l'étranger en séjour illégal, il est donc possible que ce dernier était présent mais qu'il n'ait pas ouvert la porte au policier.

Ce qui pose problème dans le projet de loi

La police entre, de force si nécessaire, dans des habitations quand il y a un motif raisonnable de croire qu'un étranger en situation illégale fait l'objet d'une mesure d'expulsion réside dans ce domicile ou celui d'un tiers. Mais qu'est-ce qu'un « motif raisonnable de croire » ? Cela ne doit-il pas être précisé pour éviter toute interprétation abusive, ou qui évolue en fonction d'un changement de mentalités ?

Une perquisition étant une atteinte au respect de la vie privée et du domicile, elle doit être justifiée, l'ingérence doit être proportionnelle au but recherché et à l'ampleur du délit commis. La justification invoquée ici est qu'avoir refusé de quitter le territoire est depuis la loi de 1980 un délit pénal punissable d'emprisonnement de 8 jours à 3 mois et d'une amende de 208 € à 1 600 € (1 an et de 800 € à 8 000 € en cas de récidive). Cela indique le niveau de gravité de ce délit. Mais cet étranger en situation illégale n'est probablement aucunement dangereux ! Est-ce proportionnel ?

En outre, le projet ajoute la possibilité de pénétrer dans le domicile de tiers suspectés d'héberger des migrants, alors que l'hébergeur n'a commis aucun délit. Sa porte peut cependant être fracturée, son domicile fouillé, peut-être sans tenir compte de sa situation personnelle (personne âgée, malade, femme enceinte). Paul Martens, ancien président de la Cour constitutionnelle, a d'ailleurs dit qu'il ne connait aucune disposition autre que pénale qui permettrait de pénétrer chez un tiers non suspect d'infraction [6].

La police a le droit d'entrer sans mandat dans un domicile en cas de flagrant délit, ou de nécessité (par exemple en cas d'inondation, d'incendie), mais dans les autres cas, elle a besoin d'une autorisation d'un juge pour arrêter une personne dans un domicile privé. Ce projet prévoit effectivement un contrôle judiciaire des visites domiciliaires. Toutefois, la visite domiciliaire s'effectue dans le cadre d'une procédure administrative : c'est l'Office des Étrangers qui choisit les suspects à arrêter. Le juge d'instruction, chargé d'autoriser ou non la visite domiciliaire, n'a que 3 jours pour étudier un dossier, de qualité non contrôlée, et dont il n'a aucune connaissance préalable puisque les travaux d'enquête ont été réalisés en dehors de son champ d'action. Cette procédure crée un problème de non-respect de la séparation des pouvoirs. En outre, le rôle du juge d'instruction est d'« instruire à charge et à décharge » en toute indépendance, en prenant le temps qu'il juge nécessaire pour mener l'enquête. Dans le cadre de son enquête il peut ordonner certaines mesures (perquisitions, arrestations…) mais il les décide en toute indépendance et non sur demande d'une autorité administrative. C'est donc aussi une atteinte à son indépendance.

À la fin de la procédure, quand l'étranger en situation illégale est arrêté, il peut être rapidement expulsé, sans aucun recours contre l'autorisation de la visite délivrée par le juge d'instruction. Il peut contester a posteriori la légalité de la visite domiciliaire afin d'être dédommagé mais la procédure est lourde, chère et incertaine. En pratique, il est très difficile pour un expulsé vers Khartoum, Bagdad ou Kaboul de le faire. L'étranger expulsé n'a donc pas véritablement la possibilité de faire valoir ses droits.

En conclusion

Un tel projet de loi mettrait, sans justification, en péril plusieurs principes de justice :

  • La visite domiciliaire serait exécutée sur décision administrative validée dans l'urgence par un juge débordé, pour arrêter des personnes en principe non dangereuses, sans respect du principe de proportionnalité par rapport au délit commis
  • La séparation des pouvoirs ne serait pas respectée puisque le juge d'instruction décide de valider une visite domiciliaire uniquement sur base d'une enquête administrative
  • Ce projet de loi instaurerait la possibilité d'entrer dans le domicile de personnes qui n'ont commis et ne sont suspectées d'aucun délit. Qui plus est, ce projet de loi permettrait de pénétrer chez un tiers non suspect d'infraction.
  • L'indépendance du juge d'instruction ne serait pas respectée car il ne mènerait pas lui-même l'enquête
  • Les ressortissants étrangers en situation illégale auraient davantage de difficultés à faire valoir leurs droits en cas de décision abusive

Par conséquent, un tel projet de loi serait une atteinte au respect du domicile, de la vie privée et de principes de justice susceptibles de toucher tous nos concitoyens.

Baisser notre vigilance, en commençant par ce qui concerne les étrangers « indésirables », n'est-ce pas ouvrir la boite de Pandore ? Qui seront les prochains indésirables ? La justice est la mise en application de principes de justice. L'histoire n'a-t-elle pas prouvé les dangers à accepter des exceptions à ces principes ?