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Observatoire Belge des Inégalités

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L'université : une fabrique de l'emploi néolibéral ?

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

Le titre de cet article pourrait paraître étonnant, tant l'université est habituellement pensée comme un lieu où s'élaborent les idées qui permettraient à notre société d'avancer positivement vers le progrès. Or, concernant le travail, il semblerait bien qu'il en aille tout autrement : les pratiques d'embauche dans la recherche universitaire normalisent l'emploi instable et flexible. Ce contexte de travail rend difficile le passage des contestations individuelles de ce modèle – lorsqu'elles existent – à une résistance collective. L'idéal néolibéral ?

En matière de revenu ou d'image, il faut d'abord rappeler que le métier de chercheur est privilégié. En 2006, le salaire moyen des chercheur-e-s titulaires d'un doctorat était de 4200€ brut par mois [1]. En comparaison, le salaire brut moyen en Belgique en 2015 est de 3500€ [2]. Les chercheur-e-s qui possèdent un doctorat et qui décident de quitter le milieu scientifique ont un parcours professionnel plutôt favorable : en 2012, le taux de chômage des détenteur-e-s d'un doctorat est de 2,5 % contre 7,3% en moyenne en Belgique [3]. Cependant, même si les emplois de recherche proposés dans les universités sont très correctement rémunérés, ils se construisent selon le modèle de l'autoentrepreneur surinvesti dans son travail, stressé, et en concurrence pour renouveler ses contrats. Ils sont de ce point de vue en bonne adéquation avec le néolibéralisme et offrent une vision des tensions qui pourraient émerger si un même rapport à l'emploi était imposé dans d'autres secteurs d'activités.

Un contexte de concurrence scientifique

Lorsque l'on ne connaît pas le monde de la recherche universitaire, on peut être étonné par le fait que la majorité des scientifiques y ont un emploi instable. L'Université Libre de Bruxelles, par exemple, compte 2774 scientifiques en contrat instable contre seulement 816 ayant une stabilité d'emploi en 2017 [4]. Ce partage assez inhabituel dans le monde de l'emploi, où le CDI est encore la norme [5], est lié au fait qu'existe à l'Université un modèle de carrière en deux temps.

Le premier temps de la carrière ressemble à un enchaînement de concours et d'épreuves compétitives à l'issue desquels le/la chercheur-e espère être évalué-e positivement pour décrocher des financements. Dans une trajectoire académique classique, le premier concours important est celui donnant l'opportunité de réaliser un doctorat [6]. Pour ce faire, le candidat-chercheur postule généralement au FNRS [7] en soumettant un dossier solide et espère que celui-ci sera mieux classé que celui de tous les autres. Le/la jeune chercheur-e apprend bien malheureusement assez tôt que le monde scientifique est organisé autour de la compétition, le taux de succès à ce stade étant déjà assez faible (25 % de succès pour les candidatures au doctorat, voir le graphique 1, ligne orange).

Évolution du taux de succès aux concours du FNRS
ASP = aspirant-e-s (chercheur-e-s ayant obtenu une bourse temporaire pour réaliser un doctorat), CR = chargé-e-s de recherche (chercheur-e-s ayant obtenu une bourse temporaire pour réaliser une recherche après leur doctorat), CQ = chercheur-e-s qualifié-e-s (chercheur-e-s permanent-e-s). Source : FNRS.

Une fois son doctorat en poche [8], il est cependant encore impossible au/à la chercheur-e temporaire d'accéder au deuxième temps de la carrière en décrochant un poste scientifique à durée indéterminée. Obtenir ce type de poste demande un CV très compétitif qu'un-e jeune titulaire de doctorat ne possède pas : il/elle doit à nouveau largement améliorer son profil. Le/la chercheur-e emprunte alors un chemin de croix pour trouver de nouveaux financements (recherche contractuelle, postdoctorats) et œuvrer dans le même temps à son employabilité (principalement par la mobilité internationale et les publications – voir plus bas) pour avoir une chance dans la rude compétition aux postes permanents. Pour s'apercevoir de l'ampleur de la compétition, on peut comparer l'évolution du nombre de doctorats décernés chaque année par les Universités à l'évolution du nombre de postes stables disponibles dans celles-ci : le premier double, alors que le second diminue sensiblement ! [9] L'université emploie ainsi à tour de bras des travailleur-e-s temporaires à qui elle ne peut pas fournir d'emploi stable.

Évolution du nombre de postes stables en regard du nombre de doctorats réalisés (chiffres pour la Fédération Wallonie-Bruxelles)
Lecture : il s'agit d'un graphique en base 100 qui démarre pour l'année 1995. Cela signifie que le nombre de postes stables (2645) et de doctorats décernés (476) ont chacun été réduits à un indice 100 pour l'année 1995, afin de faciliter la comparaison de leurs évolutions respectives. Calculs personnels sur base des chiffres du Cref.

Effets sur la santé et la qualité de la recherche

Ce modèle de compétition permanente a des conséquences malheureuses, à la fois sur les chercheur-e-s eux/elles-mêmes et sur le travail scientifique. On remarque que la santé mentale des chercheur-e-s réalisant un doctorat est relativement préoccupante : 41% d'entre eux/elles disent souffrir d'un stress constant, 30% expriment un état dépressif et 24% disent avoir subi une perte de confiance en eux/elles, contre respectivement 27,5%, 14% et 8% pour la population fortement diplômée en général [10].

Cette souffrance au travail est due à des exigences professionnelles élevées. Une de celles-ci est la pression à la productivité scientifique, qui met en concurrence les tâches prescrites du métier et la valorisation permanente du CV : non seulement le/la chercheur-e doit mener à bien ses recherches personnelles et sa charge d'enseignement, mais il/elle doit en plus régulièrement participer à des colloques et organiser des rencontres scientifiques, faire des séjours dans des universités étrangères, avoir plusieurs projets de publication en cours (livre, articles), etc. Particulièrement, la quantité de publications scientifiques a un poids énorme dans la valorisation du parcours académique. Si la publication des résultats de recherche a des vertus certaines (échanger des connaissances par exemple), le critère très décisif et uniquement quantitatif du nombre de publications dans l'octroi de financements ou de postes a des effets néfastes à la fois sur la qualité de la recherche et l'expérience de travail [11].

Une étude menée en Flandre sur la recherche scientifique dans le domaine médical montre par exemple que cette pression à publier beaucoup et vite occasionne des fautes majeures dans les résultats de recherche, que celles-ci soient liées à un travail de recherche insuffisant ou à différentes fraudes scientifiques (fabrication de données, plagiat, suppression de données gênantes, etc.). Sur les 315 scientifiques interrogé-e-s, 72% pensent que la pression à la publication est trop importante et 15% d'entre eux/elles admettent qu'ils/elles ont fabriqué, plagié ou falsifié au moins une fois des données ces trois dernières années [12].

La recherche comme un engagement total

Cette pression à la productivité scientifique pousse les chercheur-e-s à s'imposer une grande disponibilité. L'autonomie du/de la chercheur-e dans l'organisation de sa journée de travail – souvent considérée comme un avantage de la profession – est à double tranchant, puisqu'elle peut mener au piège du surinvestissement dans le travail. Les chercheur-e-s temporaires sont particulièrement amené-e-s à voir leur temps libre comme étant du temps qu'ils/elles peuvent potentiellement consacrer à avancer sur leur recherche et à améliorer leur profil [13] :

Quoi que l'on fasse, il y a toujours un risque que quelqu'un d'autre soit meilleur. Qu'on travaille tous les soirs et tous les week-ends n'y change rien. D'autant qu'il n'y a pas de limite à la quantité de travail produite, il n'y a pas de nombre maximal de publications. [14]

Ce modèle de carrière scientifique façonne en effet un rapport spécifique à l'emploi : celui d'un engagement total envers son métier. Le/la chercheur-e devient habité-e par le travail scientifique qui devient véritablement son mode de vie. Ce type d'engagement est justifié dans le milieu scientifique par la conception que la recherche n'est pas un travail comme les autres : il s'agirait, comme l'investissement dans des activités artistiques, d'une vocation qui passe nécessairement par la disponibilité temporelle, impliquant dès lors un brouillage de la frontière entre ce qui est du travail et ce qui n'en est pas.

Ce brouillage entre travail et passion a également pour conséquence d'occulter la relation salariale : la souffrance est vécue à travers une perspective très individualisante au lieu d'être rapportée au contexte de travail. Les chercheur-e-s se rendent alors en partie responsables de leurs souffrances professionnelles :

Ah oui, mais moi je... alors moi je suis assez... angoissé de nature donc j'en ai fait, je pense, beaucoup trop ! Je me souviens dans mon dossier [pour avoir accès à un poste permanent] j'avais à mon actif 12 bouquins, je sais plus, une 50aine d'articles... Truc de folie quoi ! T'as pas de vie privée... Je regrette un peu cette période-là, je veux dire de ce point de vue là. Mais c'est ma faute, hein. (entretien mené par Joël Girès)

Si cette situation peut être galvanisante pour les jeunes chercheur-e-s, elle devient au contraire source de pénibilité lorsqu'un engagement total n'est plus possible. C'est le cas notamment lorsque les chercheur-e-s ont des activités diverses hors travail ou construisent une vie familiale :

Moi j'ai choisi mon épouse, j'ai pas choisi mon travail, hein. Donc ça ça a toujours été quelque chose de clair, ce qui m'a aussi conduit au burn-out, parce que j'étais tout le temps pris dans 2 tensions, entre la tension vie privée, qui est essentielle pour moi, et la tension professionnelle qui me demandait de plus en plus de laisser les enfants à ma femme pendant 3 jours, de ne plus voir mes enfants grandir, parce que je devais... [...] Donc là, ça m'a épuisé aussi quoi, ça c'est clair. (entretien mené par Joël Girès)

Outre le nombre de publications, la seconde exigence professionnelle très forte de la recherche, et qui rentre particulièrement en conflit avec la vie familiale, est de faire un certain nombre de séjours longs à l'étranger, de préférence dans des pays anglo-saxons (USA et Angleterre en premier lieu), afin d'étoffer le CV scientifique. Si cette injonction peut être vue comme une opportunité pour un-e jeune chercheur-e sans attache, elle devient progressivement une grande source de contrainte, impliquant des sacrifices personnels de plus en plus importants :

La plus grosse difficulté : les projets à long terme. À 30 ans, je commence à avoir envie de me poser quelque part, d'acheter une maison, d'avoir des enfants. Comme je ne sais pas ce qu'il en sera pour moi dans deux ans, ça me freine un peu. Vais-je devoir m'expatrier pour continuer dans la recherche ? On n'achète pas une maison quand on n'est pas sûr de trouver du travail en Belgique, si on veut rester dans ce domaine. [15]

Les femmes scientifiques sont les grandes perdantes de ce jeu de l'engagement total, puisque la maternité va signifier aux yeux des collègues qu'elles ne pourront plus vivre la recherche comme un dévouement [16]. Elles sont confrontées à la triste réalité qu'il n'y a qu'un seul modèle de carrière scientifique possible, laissant sur le chemin les personnes n'ayant pu ou voulu s'y conformer, en particulier les femmes.

Personnellement, je trouve que le métier de chercheur, vu sa flexibilité horaire, permet de concilier vie professionnelle et familiale au quotidien, mais il est très difficile d'obtenir un poste permanent lorsqu'on est une femme avec enfants. Même si sur le papier il est tenu compte des grossesses/naissances, dans la pratique, on ne tient pas compte du fait qu'à âge égal, une femme avec enfants a forcément moins de publications et de séjours à l'étranger qu'un homme. De même, pour le FNRS, seuls les longs séjours comptent, pas les séjours d'une ou deux semaines. Or, seuls ces derniers sont compatibles avec la vie de maman. [17]

Modèle d'emploi néolibéral

L'emploi scientifique montre des ressemblances frappantes avec le type d'emploi valorisé par le modèle néolibéral : contrats temporaires « au projet » pour lesquels l'autonomie et la flexibilité sont requises, conception du travailleur comme responsable de l'ensemble de sa carrière professionnelle et de son employabilité, productivisme valorisé par l'ensemble des critères d'évaluation du travail scientifique, etc. Nous l'avons vu : l'ensemble de ces caractéristiques diminuent le bien-être et la qualité du travail. La passion peut être source de grandes satisfactions... mais aussi avoir des effets pervers.

Cela ne signifie pas que l'ensemble des chercheur-e-s désirent ou défendent ce projet. Les extraits d'entretiens montrent une contradiction entre ce que les chercheur-e-s estiment que la recherche doit être et la manière dont ils la font effectivement, en devant répondre aux injonctions professionnelles qui ne font pas toujours sens pour eux/elles ou qui sont inconciliables avec leur vie privée. Face à cette contradiction, les chercheur-e-s peuvent travailler à mettre des limites, à redéfinir ce qui semble correspondre à une définition « juste » du métier. Ces contestations discrètes mais bien réelles du modèle de l'emploi néolibéral pourront peut-être un jour se transformer en contestations davantage collectives, les seules à pouvoir infléchir ce modèle.


[4] https://www.ulb.ac.be/ulb/greffe/do....p. 69. Pour les « scientifiques instables », nous avons compté les catégories de scientifiques temporaires, de chercheur-e-s sur contrat et d'enseignant-e-s temporaires ; pour les « scientifiques stables », nous avons compté les enseignant-e-s et scientifiques définitifs.

[6] Le doctorat implique de mener un travail de recherche original de grande ampleur, à partir duquel est rédigée une thèse.

[7] Il s'agit du Fonds national de la recherche scientifique :https://fr.wikipedia.org/wiki/Fonds...

[8] Les chiffres disponibles pour la Belgique indiquent un taux d'abandon de 47%. Selon les auteurs de l'étude, une des causes principales d'abandon est le manque de moyens financiers. http://dailyscience.be/23/09/2015/d...

[9] Dans le graphique ci-dessous, les postes stables sont constitués par le cadre des universités membre du corps académique, auquel on a soustrait le personnel haute école (ne réalisant pas de recherche), les enseignant-e-s suppléant-e-s, les maîtres de conférences, les professeur-e-s extraordinaires, et auquel on a ajouté le personnel scientifique définitif : premier-e-s assistant-e-s, chef-fe-s de travaux et agrégé-e-s de faculté. On a également ajouté à ces effectifs les chercheur-e-s permanent-e-s du FNRS.

[10] Levêque, K, et al. « Work organization and mental health problems in PhD students », Research Policy, vol. 46, issue 4, 2017, p. 868-879.

[13] Les chercheur-e-s permanent-e-s tendent eux/elles aussi à reproduire ce rapport au temps de travail, quand bien même ils sont stabilisés dans l'emploi, l'ayant fortement intériorisé durant leurs premières années de carrière.

[14] Extrait d'entretien repris de : Walraven Jan, « Les cerveaux cramés de l'unif », Medor, hiver 2016-2017.

[15] Extrait publié dans le livre « Chercheur-e-s sous haute tension ! » de Bernard Fusulier et Maria del Rio Carral, Presses universitaires de Louvain, 2012.

[16] Beaufaÿs, S, et Krais, B, « Femmes dans les carrières scientifiques en Allemagne : les mécanismes cachés du pouvoir » Travail, genre et sociétés, 2005/2, p. 49-68

[17] Extrait publié dans le livre « Chercheur-e-s sous haute tension ! », op. cit.

L'accès à la propriété du logement en Europe et en Belgique

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

L'accès à la propriété immobilière, au cœur de la politique de logement en Belgique, est-il menacé pour certaines catégories sociales ? Le taux de propriété des ménages à faible revenu y connaît en effet un recul parmi les plus marqués d'Europe, et l'inégalité dans l'accès à la propriété y est en vive croissance. C'est le cas en particulier des jeunes générations et des jeunes couples en voie d'installation, frappés d'une exclusion apparemment totale de l'accès à la propriété.

De 2004 à 2015, le taux de propriété du logement a stagné en Belgique autour de 72 % [1]. Récemment révélé par l'enquête SILC, ce constat a suscité l'inquiétude. Impliquait-il que l'accès à la propriété était désormais compromis [2] ? Certains observateurs rassurants évoquèrent plutôt un plafonnement du taux de propriété, compréhensible au regard de son niveau jugé très élevé, et imputable à des choix délibérés ou des évolutions de société, à l'exclusion d'une difficulté accrue d'ordre patrimonial.

Un accès à la propriété de plus en plus dual

Cette analyse peut-elle être suivie ? D'abord, avec un taux de propriété de 71,4 % en 2015, la Belgique n'occupe que la vingtième place sur les vingt-huit Etats de l'Union européenne, loin derrière l'Europe centrale et orientale par exemple (86,2 %).

Ensuite, derrière l'apparente stabilité du taux de propriété « moyen » − c'est-à-dire toutes catégories de revenu confondues – l'enquête SILC établit surtout un profond mouvement de dualisation dans l'accès à la propriété. Au cours de la dernière décennie, l'écart séparant les taux de propriété propres aux différentes catégories de revenu n'a en effet pas cessé de croître, d'où une progression généralisée de l'inégalité dans l'accès à la propriété [3] :

Le taux de propriété des ménages à faible revenu en net recul

En Europe occidentale, la progression de l'inégalité immobilière est imputable à un facteur en particulier : le recul du taux de propriété des ménages sous le seuil de pauvreté, conjugué à la stabilité de ce taux pour les autres catégories.

En Europe du nord, ce recul atteint 14 % en moyenne (de 40 % en 2007 à 34 % en 2015), mais 37 % en Autriche et 32 % au Danemark. La Belgique n'est pas en reste : elle présente le troisième recul du taux de propriété des ménages à faible revenu le plus important de l'UE : - 21 %, de 48 à 38 % et la la troisième progression de l'inégalité immobilière la plus importante d'Europe du nord, avec un niveau d'inégalité passant de 38 % en 2007 à 51 % en 2015, soit une augmentation de 35 %.

L'impact de ce recul risque en outre d'y être d'autant plus dur que les ménages belges sont très exposés au logement privé en raison d'un parc social particulièrement étroit, à l'inverse précisément de l'Autriche et du Danemark :

L'impact du vieillissement de la population ?

A quoi faut-il attribuer ce recul de la propriété des ménages à faible revenu ? De simples évolutions de société seraient-elles en cause ? On a ainsi pu évoquer le vieillissement, qui pousserait les personnes âgées à céder leur logement pour financer leur séjour en maison de repos.

L'hypothèse ne résiste pas aux données. Parmi les ménages à faible revenu, le taux de propriété des plus de 65 ans (70 %) reste en 2015 deux fois plus élevé que celui des moins de 65 ans (30 %).

Il décroît légèrement (-5 %), mais bien moins que celui des ménages de moins de 65 ans (-25 %), qui sont responsables à 95 % du recul global du taux de propriété des ménages à faible revenu. Le vieillissement n'est donc pas en cause.

L'impact de l'isolement croissant ?

Le recul du taux de propriété n'est-il pas alors le fruit de la progression des ménages « isolés », c'est-à-dire composés d'une seule personne ? Ils obtiennent en effet plus difficilement un crédit hypothécaire, et leur proportion progresse davantage parmi les ménages à faible revenu.

Les données réfutent aussi cette hypothèse. De 2004 à 2015, ce sont les couples qui enregistrent le recul le plus important du taux de propriété parmi les ménages belges à faible revenu. Ils sont responsables à 85 % du recul du taux de propriété des ménages à faible revenu.

Les isolés sans enfants contribuent aussi au recul du taux de propriété au plus fort de la crise (2008 -2015), mais les couples sans enfants – parmi lesquels de nombreux futurs parents – restent largement surreprésentés.

Le recul du taux de propriété des ménages à faible revenu n'est donc pas circonscrit à des situations implicitement associées à de prétendus « handicaps sociaux » (âge avancé, mode de vie isolé). Il repose en quasi-totalité sur les jeunes familles avec ou sans enfants, et frappe en premier lieu les situations jugées les plus « normales », notamment celle du jeune couple qui tente de s'installer et de fonder une famille.

L'impact de la crise financière ?

La crise financière n'a-t-elle pas simplement poussé les banques à une évaluation plus sévère d'un pouvoir d'achat resté en fait intact ? Un réflexe bancaire aurait restreint l'octroi de crédits, mais sans qu'on puisse en déduire une dégradation de la situation patrimoniale des ménages.

La concentration du recul du taux de propriété des ménages à faible revenu après 2008 en Belgique le laisse entendre. Mais un recul similaire dans presque tous les pays d'Europe occidentale, étalé sur d'autres périodes, appelle une explication indépendante de la crise de 2008.

La restriction de l'octroi de crédits hypothécaires n'est pas davantage imputable à l'évolution de l'environnement réglementaire : les nouvelles exigences bancaires dites de « Bâle III » sont postérieures de plusieurs années au déclenchement du recul du taux de propriété, tandis que le maintien délibéré de taux d'intérêt très bas par les banques centrales a précisément eu pour objectif de stimuler l'octroi de crédits, y compris le crédit immobilier aux particuliers.

L'impact du décrochage des revenus

En sens inverse, l'hypothèse d'une difficulté accrue d'ordre patrimonial est renforcée par le décrochage croissant des revenus par rapport aux prix de l'immobilier constaté au cours de la période récente.

Unanimement reconnu [4], ce décrochage s'explique par la conjonction, d'une part, de la hausse des prix du logement, particulièrement vive en Belgique, et d'autre part, de l'évolution insuffisante des revenus, notamment en raison d'une indexation sur un coût de la vie amputé, sans justification convaincante, de différents postes de dépenses parmi lesquels précisément celui du logement.

Longtemps ignoré par les organismes prêteurs, ce décrochage des revenus a manifestement été brutalement intégré aux politiques d'octroi de crédit en 2008, la crise financière jouant un rôle de catalyseur.

Les candidats primo-acquérants à faible revenu totalement exclus de l'accès à la propriété ?

Au-delà d'un simple recul du taux de propriété des ménages à faible revenu, faut-il craindre l'exclusion complète de certaines catégories de l'accès à la propriété ? Très probablement. Car rien n'indique, en effet, que les ménages déjà propriétaires avant la période de recul du taux de propriété de 2008-2015 se soient massivement séparés de leur bien pour devenir locataires. Par conséquent, le recul du taux de propriété a nécessairement pesé de façon exclusive sur les ménages à faible revenu arrivés sur le marché au cours de cette période. Et de fait, le taux de propriété de ces nouvelles générations peut être estimé à 7 % seulement, un chiffre synonyme d'une exclusion quasi-totale de l'accès à la propriété.

D'où probablement l'inquiétude inspirée par les chiffres SILC, et la tentative de les édulcorer en une banale « stagnation » d'un taux de propriété « très élevé ». Car si elle est un thermomètre de la santé financière des ménages, la propriété immobilière individuelle constitue également la déclinaison, en matière de logement, du projet de société libéral. A l'image de la désaffiliation provoquée par le chômage, un accès compromis à la propriété pourrait menacer l'adhésion des catégories concernées au modèle de société dominant. Un risque que certains observateurs espèrent conjurer non par une politique de logement plus solidaire, mais par le travestissement des données.


[1] Source : Eurostat, SILC, Distribution de la population par statut d'occupation du logement, par type de ménage et par groupe de revenu [ilc_lvho02] (http://appsso.eurostat.ec.europa.eu/nui/show.do?dataset=ilc_lvho02&lang=fr). A défaut de mention particulière sous un graphique ou une statistique citée, la statistique source est celle-ci. Calculs propres pour les moyennes européennes et régionales, sur base des statistiques démographiques (voir l'étude complète, page 4 pour plus d'informations).

[2] Sur l'enquête SILC, voir les observations méthodologique dans l'étude complète, page 4. Sur l'écho donné à ces chiffres dans la presse, voir notamment X. Attout, « Sept belges sur dix sont propriétaires », Le Soir, 11 mai 2015.

[3] Pour la méthode de calcul du taux d'inégalité dans l'accès à la propriété, voir l'étude complète, page 8.

[4] Pour un constat en Région bruxelloise, voir le rapport du Rassemblement Bruxellois pour le Droit à l'Habitat. En France, ce décrochage est mesuré par la « courbe de Friggit », du nom de l'économiste qui l'a conçue.

Parcours de vies inégalitaires

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

Bien que l'idéal d'égalité des chances soit très présent dans notre société, la reproduction intergénérationnelle des inégalités est indéniable. Encore et toujours, l'origine sociale conditionne les possibilités d'avenir et les ressources disponibles. Cela paraît une évidence : naître riche ou pauvre, ce n'est vraiment pas la même chose. À travers deux histoires fictives [1], nous voulons montrer comment, au fil d'une trajectoire, l'héritage social se présente comme avantageux pour les uns et désavantageux pour les autres. Ces deux histoires sont contextualisées par des encarts chiffrés.

Anthony et Juliette

Anthony est né à Seraing, dans la banlieue paupérisée de Liège où le taux de chômage dépasse les 23%. Le papa d'Anthony a longtemps travaillé dans la sidérurgie comme ouvrier polyvalent. Après un accident de travail, il devient invalide à 50 ans. La maman d'Anthony, elle, travaille toujours comme femme de ménage dans une école du quartier et fait des ménages après journée. Ils ont acheté une petite maison mitoyenne que le père, avec l'aide de ses oncles, a entièrement rénovée après le travail à l'usine. Anthony partage sa chambre avec son petit frère. Anthony a quelques difficultés à l'école, ses parents tentent de l'aider mais ils ne parlent pas très bien le français car ils sont issus de l'immigration italienne.

Juliette est née à La Hulpe, dans la banlieue cossue et arborée du Brabant Wallon. Le papa de Juliette est médecin généraliste et sa mère est architecte. Ils vivent dans une villa et Juliette et son petit frère ont chacun une chambre spacieuse et lumineuse. Juliette a quelques difficultés à l'école, ses parents ont engagé un professeur particulier qui vient deux fois par semaine à la maison.

Selon son origine sociale, un enfant n'aura pas le même destin scolaire. On peut déjà le constater à l'entrée du secondaire : à ce stade de leur parcours, 50% des enfants dont l'un des deux parents ne dispose pas de diplôme sont en retard d'au moins une année ; ce chiffre est de seulement 10% pour les enfants dont l'un des deux parents a un diplôme du supérieur [2]. Les inégalités sont aussi visibles dans le choix des filières : à Bruxelles, 65% des élèves du technique ou du professionnel ont un père ouvrier ou au chômage ; les élèves qui ont cette origine sociale ne sont que 20% dans l'enseignement général [3]. Les parents ne sont pas à blâmer pour cette situation ; il faut plutôt pointer du doigt le fait que les ouvriers ou les personnes au chômage ont des ressources moins élevées, et donc moins d'opportunités à offrir à leurs enfants. Les élèves dans le technique ou le professionnel bénéficient par exemple moins souvent d'une chambre personnelle ou d'une bibliothèque à la maison. De plus, ayant suivi un cursus court, les parents les moins nantis maîtrisent moins bien les codes de l'école et son fonctionnement (la familiarité avec les matières enseignées, la logique de division en filières, etc.) et rencontrent donc plus d'obstacles pour aider leurs enfants [4]. Ainsi, il faut souligner la responsabilité de l'école dans la création d'inégalités entre enfants, l'institution s'adressant davantage à un public maitrisant déjà ses règles.

Après avoir doublé sa 4e secondaire, Anthony quitte l'école pour faire une formation en alternance. Il aime beaucoup le métier de menuisier mais après la formation, son maître de stage ne peut pas l'embaucher. Anthony s'inscrit au chômage et dans les agences intérim. Sans revenu, il continue à vivre chez ses parents. Après plusieurs mois de recherche (pourtant active) d'emploi, on lui propose un contrat intérimaire de 10 jours comme ouvrier dans une usine de produits chimiques. Mais l'usine se trouve dans un zoning industriel à 25 km de chez lui. Il n'a pas de voiture et s'y rendre en transport en commun lui prendrait 4h par jour. Un ami à son père finit par lui proposer de venir donner un coup de main sur un chantier.

Juliette termine brillamment ses humanités générales en sciences/math. Elle s'intéresse beaucoup au développement durable et décide d'étudier l'agronomie à l'Université. L'Université n'est pas à côté de la Hulpe. Ses parents lui paient un kot et Juliette revient chez ses parents tous les weekends pour étudier au calme. Une fois son diplôme en poche, Juliette s'inscrit au chômage. Après quelques semaines, elle n'a toujours pas de réponses aux CV envoyés. Ses parents, inquiets de la voir découragée, décident d'en parler à un oncle qui travaille comme ingénieur dans une entreprise d'agrobiologie. Le lendemain, Juliette reçoit un coup de téléphone de l'entreprise pour un entretien d'embauche.

L'enseignement supérieur est fréquenté en majorité par des enfants qui ont des parents venant de milieux favorisés : les autres se sont fait éliminer avant [5]. En réalité, ne pas faire d'études supérieures – de même qu'être inscrit dans une filière technique ou professionnelle plutôt que dans l'enseignement général – n'est pas un problème en soi. L'injustice réside dans le fait que les différents niveaux de diplôme n'offrent pas un même accès aux ressources sociales et vont, notamment, sanctionner les individus sur le marché du travail. En Région Wallonne, par exemple, le taux de chômage est de 17,5% pour les diplômés du secondaire inférieur, 11% pour les diplômés du secondaire supérieur et 5,8% pour les diplômés du supérieur. De plus, les personnes issues des régions défavorisées vont être plus fortement pénalisées : à titre comparatif, le taux de chômage s'élève à 23,6% à Seraing et à 5,4% à Hoeilaart [6]. La différence de diplôme se répercute également dans la hiérarchie des salaires : un travailleur diplômé de l'université gagne en moyenne deux fois le salaire d'un travailleur qui a au maximum un diplôme du secondaire supérieur (31€ bruts de l'heure contre 16€) [7]. Les personnes venant de milieux défavorisés sont donc doublement punies : ayant d'abord moins de ressources familiales pour réussir à l'école, elles sont maintenant largement désavantagées sur le marché du travail !

Anthony n'a toujours pas d'emploi stable. Il a renoncé à travailler comme menuisier et cherche dans n'importe quel domaine. Il s'en sort en cumulant les petits boulots et continue à travailler sur des chantiers. Il rencontre Pamela, une fille de son quartier, caissière dans un magasin discount. Ils voudraient acheter une maison en vente dans la rue de ses parents mais la banque refuse de leur octroyer un prêt. Le père de Pamela a une grave maladie respiratoire et ils aident sa mère à payer les frais d'hôpital.

Photo de Cécile Piret de la ville de Seraing

Juliette se sent pousser des ailes après avoir signé un CDI dans la boîte où travaille son oncle. Elle a trouvé le boulot idéal qui lui permet de concilier convictions personnelles et possibilités de carrière. Elle se met en ménage avec Victor qu'elle a rencontré durant ses études et qui réalise un doctorat. Victor a hérité de la maison de sa tante à Woluwe-Saint-Lambert. Ils décident d'y vivre quelques années pour mettre de l'argent de côté.

Un système inégalitaire touche nos vies dans leurs dimensions les plus intimes, y compris les relations amoureuses. Du fait de la ségrégation sociale, 36% des travailleur-e-s peu qualifiés sont en couple avec un-e travailleur-e peu qualifié-e, et 67% des universitaires sont en couple avec un-e universitaire. Le phénomène joue un rôle dans la reproduction des inégalités en favorisant – ou en empêchant – la transmission de ressources à leurs enfants [8]. Par exemple, si les deux parents possèdent un capital économique, c'est toute la trajectoire des enfants qui sera facilitée, du cadre de vie propice à bien démarrer dans la vie jusqu'à la mise en ménage future, notamment par la possibilité de transmettre des fonds destinés à l'accès à la propriété immobilière pour leurs enfants. La transmission du capital économique, qui avait déjà un poids énorme dans la reproduction des inégalités, redevient un élément prégnant : la richesse provient de plus en plus de l'héritage et non du travail, privilégiant ainsi les familles ayant accumulé du patrimoine familial [9].

Anthony et Pamela gagnent à deux 2500 euros net. Ils louent une petite maison à Seraing, n'ayant pas encore les moyens d'acheter. Ils ont un enfant et veulent lui offrir le meilleur avenir possible. Juliette et Victor gagnent à deux 6000 euros net et ont acheté, avec l'aide de leurs parents, une maison à Woluwe-Saint-Lambert. Ils ont un enfant et veulent lui offrir le meilleur avenir possible.

Le meilleur avenir possible...

Ces deux couples fictifs, représentant des divisions sociales bien réelles, font du mieux qu'ils peuvent, avec les ressources dont ils disposent. Et c'est bien là que le bât blesse : les ressources qu'ils possèdent ne sont pas les mêmes, les destinant à avoir des destins sociaux inégaux. La boucle est bouclée. C'est pourquoi les plans de lutte contre la pauvreté tels qu'ils sont conçus aujourd'hui sont voués à l'échec : ils rendent les personnes dans la pauvreté responsables de leur sort et ne touchent pas aux mécanismes sociaux d'héritage des inégalités [10]. Or, c'est bien en agissant sur la répartition de la richesse par le prélèvement des plus fortunés en faveur des moins favorisés que l'on pourra détruire structurellement les inégalités et leur reproduction de génération en génération.


[1] Ces parcours de vie ont été reconstitués de manière fictive, en reprenant des phénomènes observés séparément mais assemblés dans deux histoires singulières. Le parcours d'Anthony provient d'une recherche de terrain menée dans la banlieue désindustrialisée de Liège auprès d'ouvriers de la sidérurgie (recherche de doctorat de Cécile Piret). Le parcours de Juliette est quant à lui dérivé d'expériences vécues familières au milieu social des auteur-e-s. Une version avec davantage de constats statistiques, sur lesquels reposent nos histoires reconstituées, paraitra dans l'Encyclopédie des idées reçues sur la pauvreté, publiée par le Forum - Bruxelles contre les inégalités.

[2] Recensement de 2001.

[3] Jacobs D., Rea A., 2007, Les jeunes Bruxellois, entre diversité et adversité, Brussels Studies.

[4] Liénard G., Mangez E., 2006, Les inégalités socio-culturelles dans les trajectoires scolaires. L'école fondamentale : enjeu crucial, Les Cahiers Marxistes, n°234.

[5] Girès J., 2015, L'université belge est une université pour les élites, www.inegalites.be.

[6] Chiffres de l'IWEPS pour 2015.

[7] L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, 2015, L'écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique.

[8] Girès J., 2015, La ségrégation sociale des couples en Belgique, www.inegalites.be.

[9] Dedry A., 2016, Patrimoines privés en Belgique : « Get rich or die trying » ?, www.inegalites.be.

[10] Girès J., Ghesquière F., 2015, La politique de lutte contre la pauvreté en Belgique, www.inegalites.be.

Une journée avec Anita, femme de ménage à l'ULB

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

Si les salles de cours et les bureaux de l'Université libre de Bruxelles (ULB) restent propres, c'est notamment grâce à elle. Anita (nom d'emprunt) fait partie des 80 membres du personnel de nettoyage de l'université. Un métier invisible aux lourdes pressions, tant sur le dos que le ciboulot.

L'entreprise ISS (International Service Solutions) employait en 2016 plus de 500 000 travailleurs et travailleuses dans plus de 77 pays et avait un chiffre d'affaires de 10 milliards d'euros… Anita, dont nous vous proposons le témoignage, en fait partie : elle est employée par ISS pour assurer le nettoyage des bureaux de l'Université Libre de Bruxelles. La description détaillée de sa journée de travail et de ses conditions d'emploi illustre les effets très concrets d'évolutions structurelles du capitalisme depuis les années 1980. Depuis cette période, pour répondre aux exigences croissantes de flexibilité, les entreprises se recentrent sur leur activité principale et tendent à sous-traiter un nombre croissant de services autrefois intégrés au sein de l'entreprise.

Ce modèle économique d'abord appliqué dans le secteur privé a ensuite pénétré les services publics ou fortement subventionnés, comme les universités ou les hôpitaux. Ce recours systématique à la sous-traitance est supposé accroître l'efficience, en ayant recours à des entreprises spécialisées, et donc diminuer les coûts. Si ce raisonnement est souvent valable pour les services très spécialisés, il en est tout autrement pour les services de base, tels que le nettoyage. Dans de tels secteurs d'activité, intensifs en main-d'œuvre, où les économies d'échelle sont faibles [1] et où la diminution des salaires est légalement impossible (le salaire minimum étant d'application), la réduction des coûts ne peut s'effectuer que par le biais d'une forte pressurisation des travailleurs [2]. Autrement dit, les conditions de travail des nettoyeur-se-s se trouvent être la principale variable d'ajustement permettant de réduire les coûts et ainsi d'augmenter la marge de l'entreprises sous-traitante. Pour autant, le gain financier pour le donneur d'ordre d'une telle opération n'est nullement garanti, entre autres parce qu'il suppose la multiplication des niveaux de contrôle.

Il est 6 heures précises. Anita arrive d'un pas rapide dans un bâtiment de l'Université libre de Bruxelles. Anita connaît les lieux comme sa poche. Depuis l'année de ses 18 ans et de son arrivée en Belgique, elle y est « femme de ménage » – elle préfère ce terme à « technicienne de surface », « trop intellectuel ! »

6h03

Tablier ISS sur le dos, du nom de la boîte de nettoyage à laquelle l'ULB a externalisé ses services depuis 2014, Anita sort du local de nettoyage son chariot full équipé : microfibres, sacs-poubelles, seau de lavage, serpillère à manche télescopique, appelée la « mop » dans le jargon. « Ne te fie pas aux apparences, prévient-elle tout de suite. On est souvent à court de matériel. ISS fait des économies partout. Dans mon seau, j'ai un produit de machine d'entretien parce qu'il n'y a plus de savon pour le sol. Et les microfibres, faut encore qu'elles soient nettoyées. Parfois je préfère les garder et les rincer moi-même. J'en ai déjà récupéré des noires et trouées, ça fait pas propre devant le client. »

Entre 6h03 et 9h59

Frapper à la porte du premier bureau, tourner la clé dans la serrure si personne n'est à l'intérieur, vider la poubelle déchets, vider la poubelle papiers, passer la mop, fermer la porte, et hop, au bureau suivant. Anita répète les étapes avec énergie. Les tâches quotidiennes sont reprises dans un planning complexe qu'elle maîtrise par cœur. « C'est pas ‘un jour, un étage', explique-t-elle. Je dois faire tous les étages du bâtiment tous les jours mais les tâches sont morcelées : il y a des jours pour les bureaux, d'autres pour les accès extérieurs. Mais même avec cette organisation, on ne sait jamais tout faire. Donc je triche, je m'adapte. Par exemple, je vide les poubelles et je prends les poussières en même temps certains jours, et je reporte au lendemain ce que je n'ai pas eu le temps de faire… »

« Si les responsables nous voient avec une cigarette ou en train de boire un café, on reçoit directement un avertissement. »

Anita est formelle : il est impossible de répondre aux exigences de son employeur dans le temps imparti. « ISS a proposé l'offre la plus basse pour pouvoir décrocher ce chantier en 2014. Le problème, c'est que l'ULB vient nous contrôler pour la qualité. Mais c'est impossible avec tout le travail qu'on a… » Depuis l'arrivée de l'entreprise, l'équipe de nettoyage a d'ailleurs mené plusieurs grèves pour dénoncer cette pression. Avec des résultats ? « Il y a eu des améliorations sur les contrats, qui n'étaient pas toujours en règle, mais le problème de la surcharge de travail, lui, n'a jamais été résolu. »

10h00

L'heure de la pause café-cigarette ? En fait, non. « On n'y a plus droit depuis ISS », explique Anita. Le règlement affiché dans la buanderie interdit aussi de manger, d'utiliser son gsm ou un lecteur mp3 pendant le travail. « Si les responsables nous voient avec une cigarette ou en train de boire un café, on reçoit directement un avertissement… Je m'en fous de ne pas fumer, je peux m'en passer ; mais ce qui me rend folle, c'est que les responsables d'ISS, eux, ils peuvent », s'énerve Anita. Il lui arrive de se faufiler derrière le bâtiment, où elle retrouve parfois des collègues qui ont trouvé la même planque pour profiter d'une clope en vitesse. Quant au café, « les secrétaires du rez-de-chaussée m'en proposent. De temps en temps, j'en prends un, je le pose sur mon chariot. » Discrètement.

11h00

Anita avance de bureau en bureau, le rythme toujours soutenu. Je commence à avoir sérieusement envie de m'asseoir. « Franchement, si je me dis que je bosse pour les responsables, je démissionne direct. Moi, j'aime mon boulot, mais pour les clients. » Anita a connu des expériences désagréables, comme une accusation de vol : « On a les clés, donc on est directement accusée, pas de présomption d'innocence pour les femmes de ménage ! » Mais en règle générale, et elle insiste, « les clients sont reconnaissants, ils me remercient. Ça fait du bien, parce qu'il arrive que des mails de remerciement envoyés aux responsables ne nous soient pas transmis. » Discuter avec les gens, elle y tient plus que tout : « Même ça, ils ont voulu nous l'enlever, alors qu'on a eu des formations « human touch » pour apprendre à communiquer avec le client… Mais moi, je le fais, pas des heures bien sûr, même pas cinq minutes. »

11h45

Pause de midi. « C'est l'occasion de se retrouver entre nous à la cantine, de discuter », explique Anita. Les employé•es ne bénéficient pas du tarif réduit, puisqu'elles/ils ne font pas partie du personnel de l'université. Anita paye la sous-traitance jusque dans son assiette.

12h15

L'après-midi, Anita travaille dans un autre bâtiment. Occupée à récurer les WC, elle sort une boulette de papier toilette calée derrière la chasse d'eau. « Ça, c'est un piège posé par les brigadiers pour vérifier qu'on fait bien son travail ». [3] Les « brigadiers », en majorité masculins, sont engagés par l'ULB pour contrôler le nettoyage. Et, de l'avis de plusieurs femmes de ménage, ils prennent un malin plaisir à mettre des bâtons dans leurs roues. Il y a quelques mois, ce harcèlement a failli provoquer une crise cardiaque à un travailleur, engendrant une nouvelle grève du personnel.

12h30

Une collègue d'Anita passe la voir. On discute un peu. Assise sur un gros rouleau de papier toilette, le visage marqué, elle confie, en colère : « Je crève de mal au dos. L'ergonomie, c'est une promesse sur papier. La seule ergonomie possible, c'est de rabaisser les exigences. » Elle ne cesse de reporter son opération. « J'ai peur que mes horaires changent, ou d'être transférée sur un autre site… Et si je partais, ce serait pour aller où ? Ici, on a un contrat temps plein [payé environ 1.300 – 1.400 euros net, ndlr], c'est pas le cas de toutes les femmes de ménage. »

13h00

Il reste une demi-heure de boulot. Anita aspire les escaliers avec sa grosse machine et passe la serpillère. Si fort et si vite que je lui demande comment elle n'a pas encore une tendinite. Parce qu'elle est encore jeune. Elle m'explique : « Je dois pas encore trop me plaindre. Dans l'équipe, il y en a qui ont 60 ans… C'est dur pour elles physiquement ! Mais on s'aide entre nous, discrètement. »

Et elle, Anita, comment entrevoit-elle les nombreuses années à venir ? « J'espère que je tiendrai jusqu'à 67 ans… On n'a pas le choix, de toute façon. » À peine le découragement apparaît-il sur son visage qu'elle se reprend et lance, tout sourire, à sa collègue : « Allez, on va en fumer une dernière ! »


[1] L'économie d'échelle peut se définir comme l'accroissement de l'efficacité permise par celle de la production : plus on produit, moins il est cher de produire une unité.

[2] L'organisation du travail dans le secteur du nettoyage a notamment été décrite dans l'article Les ouvrières du nettoyage

[3] Le fait qu'il s'agisse d'un piège est contesté par les brigadiers, ainsi que par certain-e-s travailleur-e-s. Néanmoins, cela témoigne de l'oppression ressentie par les travailleur-e-s, et du climat de suspicion dans lequel ils/elles travaillent.

Fraude fiscale et sociale : des chiffres pour une remise en perspective

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

Les fraudes sociales et fiscales font souvent l'actualité. À ces occasions, de nombreux chiffres circulent et diverses solutions sont avancées. Pourtant, le flou règne quant aux montants en jeu et aux résultats des mesures prises. Cette situation est liée à la complexité et à la difficulté d'obtenir des chiffres sur une activité par définition cachée. Pour tenter de sortir de cette impasse, cet article présente et explique quelques données publiques au sujet des fraudes sociales et fiscales détectées.

Une estimation compliquée

La fraude, qui vise tant à ne pas déclarer certains revenus, à ne payer certaines taxes qu'à percevoir indûment des allocations, est difficile à estimer puisqu'elle recouvre des mécanismes très divers, parfois liés entre eux et dont l'objectif est justement de rester cachés.

Se pose d'abord la question de la définition des fraudes sociales et fiscales :
- Selon le SPF sécurité sociale [1], la fraude sociale recouvre le travail au noir et ses conséquences en matière de non payement de cotisations, la perception indue d'allocations et plus généralement toute infraction à la législation sociale, de la part d'individus ou d'entreprises.
- La fraude fiscale concerne la non-déclaration de revenus, du travail ou du capital, en vue de se soustraire au payement de l'impôt, de la part d'individus ou d'entreprises.

Ces définitions sont complexes à mettre en pratique. Par exemple, une entreprise ayant recours à du travail non déclaré générera une fraude sociale, en raison du non payement des cotisations sociales, et fiscale, si elle ne déclare par les revenus générés par ce travail. De leur côté, les travailleurs non déclarés ne payeront pas non plus leur part de cotisation et percevront peut-être indument des allocations, ce qui relève de la fraude sociale ; et ne déclareront probablement pas les revenus perçus, ce qui est du domaine de la fraude fiscale.

De ce fait, les estimations de ces fraudes sont généralement globalisées sans distinction et aboutissent des chiffres très divers [2] :
- La Banque Nationale de Belgique est la plus optimiste et estime la fraude fiscale et sociale à 6.6 milliards d'euros par an.
- Le SPF sécurité sociale estime que l'économie souterraine, non déclarée, représente 3.8% du PIB, soit 12.7 milliards d'euros. L'organisme signale que 38% des Belges auraient déjà eu recours au travail au noir et 24% ne rempliraient pas correctement leur déclaration de revenus.
- Une étude du DULBEA [3] estime quant à elle que la perte de recette fiscale induite par la fraude serait de 20 à 30 milliards d'euros par an, alors que l'économie souterraine représenterait près de 20% du PIB.
- Eurostat, l'organisme européen de statistique estime que les activités non déclarées représenteraient 15 à 20% de l'économie, plaçant la Belgique parmi les pays où l'économie souterraine est la plus importante, deux fois supérieure à la moyenne européenne, au côté des pays du sud de l'Europe.

Pour tenter de sortir de ces estimations disparates, qui tiennent aux méthodes mises en œuvre mais aussi aux visions politiques divergentes quant à la fraude [4], nous nous sommes basés sur les montants des fraudes détectées. Cette méthode présente un biais évident, les montants frauduleux détectés et récupérés dépendant des moyens de lutte mis en œuvre, mais elle offre l'avantage de permettre des comparaisons chiffrées.

La fraudes sociale et fiscales détectées : une comparaison édifiante

Sur base d'un rapport de la Cour des comptes [5] , il est possible de quantifier les différentes composantes de la fraude sociale détectée.

La fraude sociale aux cotisations regroupe les montants non payés par les employeurs et les travailleurs, essentiellement en raison du recours à du travail non déclaré. Les contrôles en la matière relèvent de l'inspection sociale, de l'Office National de la Sécurité Sociale (ONSS) et du contrôle des lois sociales.

La fraude sociale aux allocations correspond à des montants perçus indument par des particuliers, en matière de pensions, de revenus d'intégration (CPAS), de remboursement médicaux (INAMI), d'allocations familiales (FAMIFED) ou de chômage (ONEM). Les mécanismes de fraude sont alors la domiciliation fictive, la non déclaration de revenus, ou la double perception d'allocations.

Ensemble, ces fraudes détectées représentent 250 millions d'euros par an. La cour des comptes signale cependant que ces montants comprennent aussi bien des fraudes délibérées qu'accidentelles et que la récupération de ces montants est complexe, de nombreux « fraudeurs » étant des ménages insolvables. Ce montant est à rapporter aux 70 milliards de budget annuel de la sécurité sociale ; la fraude détectée représente donc 0.3% de ce budget. Par ailleurs, n'oublions pas qu'une part sans doute importante des bénéficiaires potentiels d'aides sociales ne les perçoivent pas [6].

Pour estimer la fraude fiscale détectée, nous nous sommes basés sur les données du SPF finances [7]. Il existe trois types de fraudes en matière de non déclaration de revenus :
- La fraude à l'impôt des personnes physiques (IPP), qui est le fait d'individus ne déclarant pas (correctement) tous leurs revenus.
- La fraude à l'impôt des sociétés (ISOC), qui est le fait d'entreprises ne déclarant pas (correctement) tous leurs revenus.
- La fraude à la TVA, qui est le fait d'entreprises ou d'indépendants ne déclarant pas tous les revenus de leurs ventes de biens ou de services.

Les contrôles ont permis d'aboutir à des redressements sur environ 2.5 milliards d'euros en 2016, autrement dit cette somme a été identifiée avec certitude comme n'ayant pas été déclarée au fisc. Ces montants font l'objet d'une taxation à un taux majoré éventuellement accompagnée d'amendes, dont le remboursement peut être échelonné dans le temps. Ainsi, le SPF finance signale que les recettes liées aux contrôles fiscaux étaient d'un peu moins d'un milliards d'€ en 2016, montant qui est le fruit de fraudes constatées et corrigées durant les années précédentes. Rapportés aux rentrées fiscales de l'Etat, 116 milliards budgétés en 2017, ces rentrées représentent un peu moins d'un pourcent.

La mise en perspective des montants respectifs des fraudes fiscales et sociales laisse apparaitre l'écart, d'un facteur dix entre les deux postes.

Fraude sociale et fiscale : un jugement et un traitement de classe.

Que ce soit médiatiquement ou politiquement, apparaissent un jugement et un traitement beaucoup plus sévères de la fraude sociale que de la fraude fiscale.

Ainsi, en particulier en ce qui concerne la fraude aux allocations, qui est le fait des plus pauvres, des mesures strictes sont prises, avec des plans d'actions dédiés et des contrôles intrusifs et fréquents des bénéficiaires d'aides sociales, au point que certains doutent de la légalité des dispositifs et y voient un traitement discriminant [8]. Cette approche suit une vision, entretenue également dans la presse, d'un bénéficiaire d'aide sociale peu scrupuleux et devant, plus que les autres, rendre des comptes pour l'argent qu'il touche. Par méconnaissance ou par conviction, les chiffres sont souvent gonflés et traités de façon sensationnaliste :
- Surestimation des montants en jeu en confondant erreurs, fraudes et arriérés [9].
- Surestimation du taux de fraude, en extrapolant le taux de contrôles « positifs » constatés, alors que ceux-ci ciblent des situations « à risque », pour maximiser leur efficacité [10].

Pourtant, comme l'attestent les études et les contrôles, la fraude est peu fréquente et porte sur d'assez faibles montants [11].

Au contraire, la fraude aux cotisations et la fraude fiscale font l'objet d'une approche bien plus bienveillante, qui vise à réinsérer dans le circuit légal ce qui était considéré comme fraude. Citons par exemple quelques mesures phares des différents gouvernements qui se sont succédé depuis une quinzaine d'années :
- Les chèques-services, mécanisme visant à réduire le travail au noir pour les travaux à domicile en faisant financer une partie du salaire et des cotisations sociales par l'état.
- Les flexi-jobs dans les commerce et l'horeca où le travail au noir est particulièrement élevé, pour lesquels les employeurs sont exonérés de cotisations sociales.
- Les déclarations libératoires uniques multiples, qui visent à rapatrier les revenus non déclarés et placés à l'étranger, en échange du payement d'un taux d'imposition avantageux.
- La baisse des taux d'imposition sur les plus hauts revenus ainsi que des charges sur les successions.
- Rulings TVA et intérêts notionnels visant à réduire l'imposition des entreprises.

Ceci s'inscrit dans une vision, partagée tant par la presse que par une bonne partie de la classe politique. Certains voient dans la fraude fiscale les conséquences d'une imposition trop élevée qui justifie d'essayer de s'y soustraire alors que d'autres évoquent le risque de fuite des capitaux pour justifier ces politiques peu sévères [12]. Pourtant, les études montrent que le niveau de fraude n'est pas lié au taux d'imposition mais bien à la fréquence des contrôles, particulièrement faible en Belgique [13].

En effet, si les contrôles sur les fraudes aux allocations sont renforcés, en moyen et en personnel, la lutte contre la fraude fiscale et sociale est quant à elle déforcée. Tant les travailleurs du SPF finances que la cour des comptes ou la justice dénoncent depuis de nombreuses années le manque de moyens mis en œuvre [14]. Ainsi, le personnel de contrôle du SPF finances aurait été divisé par 2 depuis 2012 [15], tandis que les statistiques du même ministère attestent d'une division par trois du nombre de contrôles et par deux des montants mis en redressement. En général, la réduction du personnel du SPF finances est bien plus sévère qu'ailleurs dans la fonction publique fédérale [16]. La cour des comptes pointe également le manque de moyen dans la lutte contre le travail au noir [17].

Ainsi apparait un traitement différencié, qui peut être lu comme une vision de classe, entre une fraude « de pauvres » aux allocations, très mal vue et combattue mais qui porte sur de faibles montants, et une fraude « de riches », liée aux revenus, minimisée et qui fait l'objet d'une bien plus forte complaisance. À cela il faudrait ajouter l'évasion fiscale, légale et illégale, qui fait l'objet de nombreux révélations scandaleuses, profite aux plus riches et implique des montants biens plus élevés encore [18].


[1] Voir sur le site du SPF sécurité sociale

[2] Lire à ce propos l'article de la Revue Politique

[3] Consulter l'étude du DULBEA

[4] Lire à ce propos l'article de la Revue Politique

[5] Pour consulter le rapport de la cours des comptes

[6] Lire le rapport de l'Observatoire de la Santé et du Sociale sur le non recours

[7] Voir le site du rapport annuel du SPF finance 201

[8] Lire à ce propos l'article de la Revue Politique ainsi que le communiqué de presse de la Ligue des Droits de l'Homme

[9] Par exemple l'article de La Libre, ou encore celui de la RTBF, ainsi que le rapport de Famifed

[10] Par exemple l'article de la RTBF, de la DH, ou de Sudpresse

[11] Voir le rapport de la cours des comptes sur le plan de lutte contre la fraude sociale

[12] Par exemple l'article de RTL, de Trends et de l'echo

[13] Consulter l'étude du DULBEA

[15] Lire à ce propos l'article de La Libre

[16] Lire à ce propos le rapport du Syndicat du personnel du SPF finance

[17] Lire le rapport de la cours des comptes

[18] Voir par exemple l'article du Soir