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Observatoire Belge des Inégalités

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Parcours de vies inégalitaires

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

Bien que l'idéal d'égalité des chances soit très présent dans notre société, la reproduction intergénérationnelle des inégalités est indéniable. Encore et toujours, l'origine sociale conditionne les possibilités d'avenir et les ressources disponibles. Cela paraît une évidence : naître riche ou pauvre, ce n'est vraiment pas la même chose. À travers deux histoires fictives [1], nous voulons montrer comment, au fil d'une trajectoire, l'héritage social se présente comme avantageux pour les uns et désavantageux pour les autres. Ces deux histoires sont contextualisées par des encarts chiffrés.

Anthony et Juliette

Anthony est né à Seraing, dans la banlieue paupérisée de Liège où le taux de chômage dépasse les 23%. Le papa d'Anthony a longtemps travaillé dans la sidérurgie comme ouvrier polyvalent. Après un accident de travail, il devient invalide à 50 ans. La maman d'Anthony, elle, travaille toujours comme femme de ménage dans une école du quartier et fait des ménages après journée. Ils ont acheté une petite maison mitoyenne que le père, avec l'aide de ses oncles, a entièrement rénovée après le travail à l'usine. Anthony partage sa chambre avec son petit frère. Anthony a quelques difficultés à l'école, ses parents tentent de l'aider mais ils ne parlent pas très bien le français car ils sont issus de l'immigration italienne.

Juliette est née à La Hulpe, dans la banlieue cossue et arborée du Brabant Wallon. Le papa de Juliette est médecin généraliste et sa mère est architecte. Ils vivent dans une villa et Juliette et son petit frère ont chacun une chambre spacieuse et lumineuse. Juliette a quelques difficultés à l'école, ses parents ont engagé un professeur particulier qui vient deux fois par semaine à la maison.

Selon son origine sociale, un enfant n'aura pas le même destin scolaire. On peut déjà le constater à l'entrée du secondaire : à ce stade de leur parcours, 50% des enfants dont l'un des deux parents ne dispose pas de diplôme sont en retard d'au moins une année ; ce chiffre est de seulement 10% pour les enfants dont l'un des deux parents a un diplôme du supérieur [2]. Les inégalités sont aussi visibles dans le choix des filières : à Bruxelles, 65% des élèves du technique ou du professionnel ont un père ouvrier ou au chômage ; les élèves qui ont cette origine sociale ne sont que 20% dans l'enseignement général [3]. Les parents ne sont pas à blâmer pour cette situation ; il faut plutôt pointer du doigt le fait que les ouvriers ou les personnes au chômage ont des ressources moins élevées, et donc moins d'opportunités à offrir à leurs enfants. Les élèves dans le technique ou le professionnel bénéficient par exemple moins souvent d'une chambre personnelle ou d'une bibliothèque à la maison. De plus, ayant suivi un cursus court, les parents les moins nantis maîtrisent moins bien les codes de l'école et son fonctionnement (la familiarité avec les matières enseignées, la logique de division en filières, etc.) et rencontrent donc plus d'obstacles pour aider leurs enfants [4]. Ainsi, il faut souligner la responsabilité de l'école dans la création d'inégalités entre enfants, l'institution s'adressant davantage à un public maitrisant déjà ses règles.

Après avoir doublé sa 4e secondaire, Anthony quitte l'école pour faire une formation en alternance. Il aime beaucoup le métier de menuisier mais après la formation, son maître de stage ne peut pas l'embaucher. Anthony s'inscrit au chômage et dans les agences intérim. Sans revenu, il continue à vivre chez ses parents. Après plusieurs mois de recherche (pourtant active) d'emploi, on lui propose un contrat intérimaire de 10 jours comme ouvrier dans une usine de produits chimiques. Mais l'usine se trouve dans un zoning industriel à 25 km de chez lui. Il n'a pas de voiture et s'y rendre en transport en commun lui prendrait 4h par jour. Un ami à son père finit par lui proposer de venir donner un coup de main sur un chantier.

Juliette termine brillamment ses humanités générales en sciences/math. Elle s'intéresse beaucoup au développement durable et décide d'étudier l'agronomie à l'Université. L'Université n'est pas à côté de la Hulpe. Ses parents lui paient un kot et Juliette revient chez ses parents tous les weekends pour étudier au calme. Une fois son diplôme en poche, Juliette s'inscrit au chômage. Après quelques semaines, elle n'a toujours pas de réponses aux CV envoyés. Ses parents, inquiets de la voir découragée, décident d'en parler à un oncle qui travaille comme ingénieur dans une entreprise d'agrobiologie. Le lendemain, Juliette reçoit un coup de téléphone de l'entreprise pour un entretien d'embauche.

L'enseignement supérieur est fréquenté en majorité par des enfants qui ont des parents venant de milieux favorisés : les autres se sont fait éliminer avant [5]. En réalité, ne pas faire d'études supérieures – de même qu'être inscrit dans une filière technique ou professionnelle plutôt que dans l'enseignement général – n'est pas un problème en soi. L'injustice réside dans le fait que les différents niveaux de diplôme n'offrent pas un même accès aux ressources sociales et vont, notamment, sanctionner les individus sur le marché du travail. En Région Wallonne, par exemple, le taux de chômage est de 17,5% pour les diplômés du secondaire inférieur, 11% pour les diplômés du secondaire supérieur et 5,8% pour les diplômés du supérieur. De plus, les personnes issues des régions défavorisées vont être plus fortement pénalisés : à titre comparatif, le taux de chômage s'élève à 23,6% à Seraing et à 5,4% à Hoeilaart [6]. La différence de diplôme se répercute également dans la hiérarchie des salaires : un travailleur diplômé de l'université gagne en moyenne deux fois le salaire d'un travailleur qui a au maximum un diplôme du secondaire supérieur (31€ bruts de l'heure contre 16€) [7]. Les jeunes venant de milieux défavorisés sont donc doublement pénalisés : ayant d'abord moins de ressources familiales pour réussir à l'école, ils sont maintenant largement désavantagés sur le marché du travail !

Anthony n'a toujours pas d'emploi stable. Il a renoncé à travailler comme menuisier et cherche dans n'importe quel domaine. Il s'en sort en cumulant les petits boulots et continue à travailler sur des chantiers. Il rencontre Pamela, une fille de son quartier, caissière dans un magasin discount. Ils voudraient acheter une maison en vente dans la rue de ses parents mais la banque refuse de leur octroyer un prêt. Le père de Pamela a une grave maladie respiratoire et ils aident sa mère à payer les frais d'hôpital.

Photo de Cécile Piret de la ville de Seraing

Juliette se sent pousser des ailes après avoir signé un CDI dans la boîte où travaille son oncle. Elle a trouvé le boulot idéal qui lui permet de concilier convictions personnelles et possibilités de carrière. Elle se met en ménage avec Victor qu'elle a rencontré durant ses études et qui réalise un doctorat. Victor a hérité de la maison de sa tante à Woluwe-Saint-Lambert. Ils décident d'y vivre quelques années pour mettre de l'argent de côté.

Un système inégalitaire touche nos vies dans leurs dimensions les plus intimes, y compris les relations amoureuses. Du fait de la ségrégation sociale, 36% des travailleur-e-s peu qualifiés sont en couple avec un-e travailleur-e peu qualifié-e, et 67% des universitaires sont en couple avec un-e universitaire. Le phénomène joue un rôle dans la reproduction des inégalités en favorisant – ou en empêchant – la transmission de ressources à leurs enfants [8]. Par exemple, si les deux parents possèdent un capital économique, c'est toute la trajectoire des enfants qui sera facilitée, du cadre de vie propice à bien démarrer dans la vie jusqu'à la mise en ménage future, notamment par la possibilité de transmettre des fonds destinés à l'accès à la propriété immobilière pour leurs enfants. La transmission du capital économique, qui avait déjà un poids énorme dans la reproduction des inégalités, redevient un élément prégnant : la richesse provient de plus en plus de l'héritage et non du travail, privilégiant ainsi les familles ayant accumulé du patrimoine familial [9].

Anthony et Pamela gagnent à deux 2500 euros net. Ils louent une petite maison à Seraing, n'ayant pas encore les moyens d'acheter. Ils ont un enfant et veulent lui offrir le meilleur avenir possible. Juliette et Victor gagnent à deux 6000 euros net et ont acheté une maison à Woluwe-Saint-Lambert. Ils ont un enfant et veulent lui offrir le meilleur avenir possible.

Le meilleur avenir possible...

Ces deux couples fictifs, représentant des divisions sociales bien réelles, font du mieux qu'ils peuvent, avec les ressources dont ils disposent. Et c'est bien là que le bât blesse : les ressources qu'ils possèdent ne sont pas les mêmes, les destinant à avoir des destins sociaux inégaux. La boucle est bouclée. C'est pourquoi les plans de lutte contre la pauvreté tels qu'ils sont conçus aujourd'hui sont voués à l'échec : ils rendent les personnes dans la pauvreté responsables de leur sort et ne touchent pas aux mécanismes sociaux d'héritage des inégalités [10]. Or, c'est bien en agissant sur la répartition de la richesse par le prélèvement des plus fortunés en faveur des moins favorisés que l'on pourra détruire structurellement les inégalités et leur reproduction de génération en génération.


[1] Ces parcours de vie ont été reconstitués de manière fictive, en reprenant des phénomènes observés séparément mais assemblés dans deux histoires singulières. Le parcours d'Anthony provient d'une recherche de terrain menée dans la banlieue désindustrialisée de Liège auprès d'ouvriers de la sidérurgie (recherche de doctorat de Cécile Piret). Le parcours de Juliette est quant à lui dérivé d'expériences vécues familières au milieu social des auteur-e-s. Une version avec davantage de constats statistiques, sur lesquels reposent nos histoires reconstituées, paraitra dans l'Encyclopédie des idées reçues sur la pauvreté, publiée par le Forum - Bruxelles contre les inégalités.

[2] Recensement de 2001.

[3] Jacobs D., Rea A., 2007, Les jeunes Bruxellois, entre diversité et adversité, Brussels Studies.

[4] Liénard G., Mangez E., 2006, Les inégalités socio-culturelles dans les trajectoires scolaires. L'école fondamentale : enjeu crucial, Les Cahiers Marxistes, n°234.

[5] Girès J., 2015, L'université belge est une université pour les élites, www.inegalites.be.

[6] Chiffres de l'IWEPS pour 2015.

[7] L'Institut pour l'égalité des femmes et des hommes, 2015, L'écart salarial entre les femmes et les hommes en Belgique.

[8] Girès J., 2015, La ségrégation sociale des couples en Belgique, www.inegalites.be.

[9] Dedry A., 2016, Patrimoines privés en Belgique : « Get rich or die trying » ?, www.inegalites.be.

[10] Girès J., Ghesquière F., 2015, La politique de lutte contre la pauvreté en Belgique, www.inegalites.be.

Une journée avec Anita, femme de ménage à l'ULB

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

Si les salles de cours et les bureaux de l'Université libre de Bruxelles (ULB) restent propres, c'est notamment grâce à elle. Anita (nom d'emprunt) fait partie des 80 membres du personnel de nettoyage de l'université. Un métier invisible aux lourdes pressions, tant sur le dos que le ciboulot.

L'entreprise ISS (International Service Solutions) employait en 2016 plus de 500 000 travailleurs et travailleuses dans plus de 77 pays et avait un chiffre d'affaires de 10 milliards d'euros… Anita, dont nous vous proposons le témoignage, en fait partie : elle est employée par ISS pour assurer le nettoyage des bureaux de l'Université Libre de Bruxelles. La description détaillée de sa journée de travail et de ses conditions d'emploi illustre les effets très concrets d'évolutions structurelles du capitalisme depuis les années 1980. Depuis cette période, pour répondre aux exigences croissantes de flexibilité, les entreprises se recentrent sur leur activité principale et tendent à sous-traiter un nombre croissant de services autrefois intégrés au sein de l'entreprise.

Ce modèle économique d'abord appliqué dans le secteur privé a ensuite pénétré les services publics ou fortement subventionnés, comme les universités ou les hôpitaux. Ce recours systématique à la sous-traitance est supposé accroître l'efficience, en ayant recours à des entreprises spécialisées, et donc diminuer les coûts. Si ce raisonnement est souvent valable pour les services très spécialisés, il en est tout autrement pour les services de base, tels que le nettoyage. Dans de tels secteurs d'activité, intensifs en main-d'œuvre, où les économies d'échelle sont faibles [1] et où la diminution des salaires est légalement impossible (le salaire minimum étant d'application), la réduction des coûts ne peut s'effectuer que par le biais d'une forte pressurisation des travailleurs [2]. Autrement dit, les conditions de travail des nettoyeur-se-s se trouvent être la principale variable d'ajustement permettant de réduire les coûts et ainsi d'augmenter la marge de l'entreprises sous-traitante. Pour autant, le gain financier pour le donneur d'ordre d'une telle opération n'est nullement garanti, entre autres parce qu'il suppose la multiplication des niveaux de contrôle.

Il est 6 heures précises. Anita arrive d'un pas rapide dans un bâtiment de l'Université libre de Bruxelles. Anita connaît les lieux comme sa poche. Depuis l'année de ses 18 ans et de son arrivée en Belgique, elle y est « femme de ménage » – elle préfère ce terme à « technicienne de surface », « trop intellectuel ! »

6h03

Tablier ISS sur le dos, du nom de la boîte de nettoyage à laquelle l'ULB a externalisé ses services depuis 2014, Anita sort du local de nettoyage son chariot full équipé : microfibres, sacs-poubelles, seau de lavage, serpillère à manche télescopique, appelée la « mop » dans le jargon. « Ne te fie pas aux apparences, prévient-elle tout de suite. On est souvent à court de matériel. ISS fait des économies partout. Dans mon seau, j'ai un produit de machine d'entretien parce qu'il n'y a plus de savon pour le sol. Et les microfibres, faut encore qu'elles soient nettoyées. Parfois je préfère les garder et les rincer moi-même. J'en ai déjà récupéré des noires et trouées, ça fait pas propre devant le client. »

Entre 6h03 et 9h59

Frapper à la porte du premier bureau, tourner la clé dans la serrure si personne n'est à l'intérieur, vider la poubelle déchets, vider la poubelle papiers, passer la mop, fermer la porte, et hop, au bureau suivant. Anita répète les étapes avec énergie. Les tâches quotidiennes sont reprises dans un planning complexe qu'elle maîtrise par cœur. « C'est pas ‘un jour, un étage', explique-t-elle. Je dois faire tous les étages du bâtiment tous les jours mais les tâches sont morcelées : il y a des jours pour les bureaux, d'autres pour les accès extérieurs. Mais même avec cette organisation, on ne sait jamais tout faire. Donc je triche, je m'adapte. Par exemple, je vide les poubelles et je prends les poussières en même temps certains jours, et je reporte au lendemain ce que je n'ai pas eu le temps de faire… »

« Si les responsables nous voient avec une cigarette ou en train de boire un café, on reçoit directement un avertissement. »

Anita est formelle : il est impossible de répondre aux exigences de son employeur dans le temps imparti. « ISS a proposé l'offre la plus basse pour pouvoir décrocher ce chantier en 2014. Le problème, c'est que l'ULB vient nous contrôler pour la qualité. Mais c'est impossible avec tout le travail qu'on a… » Depuis l'arrivée de l'entreprise, l'équipe de nettoyage a d'ailleurs mené plusieurs grèves pour dénoncer cette pression. Avec des résultats ? « Il y a eu des améliorations sur les contrats, qui n'étaient pas toujours en règle, mais le problème de la surcharge de travail, lui, n'a jamais été résolu. »

10h00

L'heure de la pause café-cigarette ? En fait, non. « On n'y a plus droit depuis ISS », explique Anita. Le règlement affiché dans la buanderie interdit aussi de manger, d'utiliser son gsm ou un lecteur mp3 pendant le travail. « Si les responsables nous voient avec une cigarette ou en train de boire un café, on reçoit directement un avertissement… Je m'en fous de ne pas fumer, je peux m'en passer ; mais ce qui me rend folle, c'est que les responsables d'ISS, eux, ils peuvent », s'énerve Anita. Il lui arrive de se faufiler derrière le bâtiment, où elle retrouve parfois des collègues qui ont trouvé la même planque pour profiter d'une clope en vitesse. Quant au café, « les secrétaires du rez-de-chaussée m'en proposent. De temps en temps, j'en prends un, je le pose sur mon chariot. » Discrètement.

11h00

Anita avance de bureau en bureau, le rythme toujours soutenu. Je commence à avoir sérieusement envie de m'asseoir. « Franchement, si je me dis que je bosse pour les responsables, je démissionne direct. Moi, j'aime mon boulot, mais pour les clients. » Anita a connu des expériences désagréables, comme une accusation de vol : « On a les clés, donc on est directement accusée, pas de présomption d'innocence pour les femmes de ménage ! » Mais en règle générale, et elle insiste, « les clients sont reconnaissants, ils me remercient. Ça fait du bien, parce qu'il arrive que des mails de remerciement envoyés aux responsables ne nous soient pas transmis. » Discuter avec les gens, elle y tient plus que tout : « Même ça, ils ont voulu nous l'enlever, alors qu'on a eu des formations « human touch » pour apprendre à communiquer avec le client… Mais moi, je le fais, pas des heures bien sûr, même pas cinq minutes. »

11h45

Pause de midi. « C'est l'occasion de se retrouver entre nous à la cantine, de discuter », explique Anita. Les employé•es ne bénéficient pas du tarif réduit, puisqu'elles/ils ne font pas partie du personnel de l'université. Anita paye la sous-traitance jusque dans son assiette.

12h15

L'après-midi, Anita travaille dans un autre bâtiment. Occupée à récurer les WC, elle sort une boulette de papier toilette calée derrière la chasse d'eau. « Ça, c'est un piège posé par les brigadiers pour vérifier qu'on fait bien son travail ». [3] Les « brigadiers », en majorité masculins, sont engagés par l'ULB pour contrôler le nettoyage. Et, de l'avis de plusieurs femmes de ménage, ils prennent un malin plaisir à mettre des bâtons dans leurs roues. Il y a quelques mois, ce harcèlement a failli provoquer une crise cardiaque à un travailleur, engendrant une nouvelle grève du personnel.

12h30

Une collègue d'Anita passe la voir. On discute un peu. Assise sur un gros rouleau de papier toilette, le visage marqué, elle confie, en colère : « Je crève de mal au dos. L'ergonomie, c'est une promesse sur papier. La seule ergonomie possible, c'est de rabaisser les exigences. » Elle ne cesse de reporter son opération. « J'ai peur que mes horaires changent, ou d'être transférée sur un autre site… Et si je partais, ce serait pour aller où ? Ici, on a un contrat temps plein [payé environ 1.300 – 1.400 euros net, ndlr], c'est pas le cas de toutes les femmes de ménage. »

13h00

Il reste une demi-heure de boulot. Anita aspire les escaliers avec sa grosse machine et passe la serpillère. Si fort et si vite que je lui demande comment elle n'a pas encore une tendinite. Parce qu'elle est encore jeune. Elle m'explique : « Je dois pas encore trop me plaindre. Dans l'équipe, il y en a qui ont 60 ans… C'est dur pour elles physiquement ! Mais on s'aide entre nous, discrètement. »

Et elle, Anita, comment entrevoit-elle les nombreuses années à venir ? « J'espère que je tiendrai jusqu'à 67 ans… On n'a pas le choix, de toute façon. » À peine le découragement apparaît-il sur son visage qu'elle se reprend et lance, tout sourire, à sa collègue : « Allez, on va en fumer une dernière ! »


[1] L'économie d'échelle peut se définir comme l'accroissement de l'efficacité permise par celle de la production : plus on produit, moins il est cher de produire une unité.

[2] L'organisation du travail dans le secteur du nettoyage a notamment été décrite dans l'article Les ouvrières du nettoyage

[3] Le fait qu'il s'agisse d'un piège est contesté par les brigadiers, ainsi que par certain-e-s travailleur-e-s. Néanmoins, cela témoigne de l'oppression ressentie par les travailleur-e-s, et du climat de suspicion dans lequel ils/elles travaillent.

Fraude fiscale et sociale : des chiffres pour une remise en perspective

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

Les fraudes sociales et fiscales font souvent l'actualité. À ces occasions, de nombreux chiffres circulent et diverses solutions sont avancées. Pourtant, le flou règne quant aux montants en jeu et aux résultats des mesures prises. Cette situation est liée à la complexité et à la difficulté d'obtenir des chiffres sur une activité par définition cachée. Pour tenter de sortir de cette impasse, cet article présente et explique quelques données publiques au sujet des fraudes sociales et fiscales détectées.

Une estimation compliquée

La fraude, qui vise tant à ne pas déclarer certains revenus, à ne payer certaines taxes qu'à percevoir indûment des allocations, est difficile à estimer puisqu'elle recouvre des mécanismes très divers, parfois liés entre eux et dont l'objectif est justement de rester cachés.

Se pose d'abord la question de la définition des fraudes sociales et fiscales :
- Selon le SPF sécurité sociale [1], la fraude sociale recouvre le travail au noir et ses conséquences en matière de non payement de cotisations, la perception indue d'allocations et plus généralement toute infraction à la législation sociale, de la part d'individus ou d'entreprises.
- La fraude fiscale concerne la non-déclaration de revenus, du travail ou du capital, en vue de se soustraire au payement de l'impôt, de la part d'individus ou d'entreprises.

Ces définitions sont complexes à mettre en pratique. Par exemple, une entreprise ayant recours à du travail non déclaré générera une fraude sociale, en raison du non payement des cotisations sociales, et fiscale, si elle ne déclare par les revenus générés par ce travail. De leur côté, les travailleurs non déclarés ne payeront pas non plus leur part de cotisation et percevront peut-être indument des allocations, ce qui relève de la fraude sociale ; et ne déclareront probablement pas les revenus perçus, ce qui est du domaine de la fraude fiscale.

De ce fait, les estimations de ces fraudes sont généralement globalisées sans distinction et aboutissent des chiffres très divers [2] :
- La Banque Nationale de Belgique est la plus optimiste et estime la fraude fiscale et sociale à 6.6 milliards d'euros par an.
- Le SPF sécurité sociale estime que l'économie souterraine, non déclarée, représente 3.8% du PIB, soit 12.7 milliards d'euros. L'organisme signale que 38% des Belges auraient déjà eu recours au travail au noir et 24% ne rempliraient pas correctement leur déclaration de revenus.
- Une étude du DULBEA [3] estime quant à elle que la perte de recette fiscale induite par la fraude serait de 20 à 30 milliards d'euros par an, alors que l'économie souterraine représenterait près de 20% du PIB.
- Eurostat, l'organisme européen de statistique estime que les activités non déclarées représenteraient 15 à 20% de l'économie, plaçant la Belgique parmi les pays où l'économie souterraine est la plus importante, deux fois supérieure à la moyenne européenne, au côté des pays du sud de l'Europe.

Pour tenter de sortir de ces estimations disparates, qui tiennent aux méthodes mises en œuvre mais aussi aux visions politiques divergentes quant à la fraude [4], nous nous sommes basés sur les montants des fraudes détectées. Cette méthode présente un biais évident, les montants frauduleux détectés et récupérés dépendant des moyens de lutte mis en œuvre, mais elle offre l'avantage de permettre des comparaisons chiffrées.

La fraudes sociale et fiscales détectées : une comparaison édifiante

Sur base d'un rapport de la Cour des comptes [5] , il est possible de quantifier les différentes composantes de la fraude sociale détectée.

La fraude sociale aux cotisations regroupe les montants non payés par les employeurs et les travailleurs, essentiellement en raison du recours à du travail non déclaré. Les contrôles en la matière relèvent de l'inspection sociale, de l'Office National de la Sécurité Sociale (ONSS) et du contrôle des lois sociales.

La fraude sociale aux allocations correspond à des montants perçus indument par des particuliers, en matière de pensions, de revenus d'intégration (CPAS), de remboursement médicaux (INAMI), d'allocations familiales (FAMIFED) ou de chômage (ONEM). Les mécanismes de fraude sont alors la domiciliation fictive, la non déclaration de revenus, ou la double perception d'allocations.

Ensemble, ces fraudes détectées représentent 250 millions d'euros par an. La cour des comptes signale cependant que ces montants comprennent aussi bien des fraudes délibérées qu'accidentelles et que la récupération de ces montants est complexe, de nombreux « fraudeurs » étant des ménages insolvables. Ce montant est à rapporter aux 70 milliards de budget annuel de la sécurité sociale ; la fraude détectée représente donc 0.3% de ce budget. Par ailleurs, n'oublions pas qu'une part sans doute importante des bénéficiaires potentiels d'aides sociales ne les perçoivent pas [6].

Pour estimer la fraude fiscale détectée, nous nous sommes basés sur les données du SPF finances [7]. Il existe trois types de fraudes en matière de non déclaration de revenus :
- La fraude à l'impôt des personnes physiques (IPP), qui est le fait d'individus ne déclarant pas (correctement) tous leurs revenus.
- La fraude à l'impôt des sociétés (ISOC), qui est le fait d'entreprises ne déclarant pas (correctement) tous leurs revenus.
- La fraude à la TVA, qui est le fait d'entreprises ou d'indépendants ne déclarant pas tous les revenus de leurs ventes de biens ou de services.

Les contrôles ont permis d'aboutir à des redressements sur environ 2.5 milliards d'euros en 2016, autrement dit cette somme a été identifiée avec certitude comme n'ayant pas été déclarée au fisc. Ces montants font l'objet d'une taxation à un taux majoré éventuellement accompagnée d'amendes, dont le remboursement peut être échelonné dans le temps. Ainsi, le SPF finance signale que les recettes liées aux contrôles fiscaux étaient d'un peu moins d'un milliards d'€ en 2016, montant qui est le fruit de fraudes constatées et corrigées durant les années précédentes. Rapportés aux rentrées fiscales de l'Etat, 116 milliards budgétés en 2017, ces rentrées représentent un peu moins d'un pourcent.

La mise en perspective des montants respectifs des fraudes fiscales et sociales laisse apparaitre l'écart, d'un facteur dix entre les deux postes.

Fraude sociale et fiscale : un jugement et un traitement de classe.

Que ce soit médiatiquement ou politiquement, apparaissent un jugement et un traitement beaucoup plus sévères de la fraude sociale que de la fraude fiscale.

Ainsi, en particulier en ce qui concerne la fraude aux allocations, qui est le fait des plus pauvres, des mesures strictes sont prises, avec des plans d'actions dédiés et des contrôles intrusifs et fréquents des bénéficiaires d'aides sociales, au point que certains doutent de la légalité des dispositifs et y voient un traitement discriminant [8]. Cette approche suit une vision, entretenue également dans la presse, d'un bénéficiaire d'aide sociale peu scrupuleux et devant, plus que les autres, rendre des comptes pour l'argent qu'il touche. Par méconnaissance ou par conviction, les chiffres sont souvent gonflés et traités de façon sensationnaliste :
- Surestimation des montants en jeu en confondant erreurs, fraudes et arriérés [9].
- Surestimation du taux de fraude, en extrapolant le taux de contrôles « positifs » constatés, alors que ceux-ci ciblent des situations « à risque », pour maximiser leur efficacité [10].

Pourtant, comme l'attestent les études et les contrôles, la fraude est peu fréquente et porte sur d'assez faibles montants [11].

Au contraire, la fraude aux cotisations et la fraude fiscale font l'objet d'une approche bien plus bienveillante, qui vise à réinsérer dans le circuit légal ce qui était considéré comme fraude. Citons par exemple quelques mesures phares des différents gouvernements qui se sont succédé depuis une quinzaine d'années :
- Les chèques-services, mécanisme visant à réduire le travail au noir pour les travaux à domicile en faisant financer une partie du salaire et des cotisations sociales par l'état.
- Les flexi-jobs dans les commerce et l'horeca où le travail au noir est particulièrement élevé, pour lesquels les employeurs sont exonérés de cotisations sociales.
- Les déclarations libératoires uniques multiples, qui visent à rapatrier les revenus non déclarés et placés à l'étranger, en échange du payement d'un taux d'imposition avantageux.
- La baisse des taux d'imposition sur les plus hauts revenus ainsi que des charges sur les successions.
- Rulings TVA et intérêts notionnels visant à réduire l'imposition des entreprises.

Ceci s'inscrit dans une vision, partagée tant par la presse que par une bonne partie de la classe politique. Certains voient dans la fraude fiscale les conséquences d'une imposition trop élevée qui justifie d'essayer de s'y soustraire alors que d'autres évoquent le risque de fuite des capitaux pour justifier ces politiques peu sévères [12]. Pourtant, les études montrent que le niveau de fraude n'est pas lié au taux d'imposition mais bien à la fréquence des contrôles, particulièrement faible en Belgique [13].

En effet, si les contrôles sur les fraudes aux allocations sont renforcés, en moyen et en personnel, la lutte contre la fraude fiscale et sociale est quant à elle déforcée. Tant les travailleurs du SPF finances que la cour des comptes ou la justice dénoncent depuis de nombreuses années le manque de moyens mis en œuvre [14]. Ainsi, le personnel de contrôle du SPF finances aurait été divisé par 2 depuis 2012 [15], tandis que les statistiques du même ministère attestent d'une division par trois du nombre de contrôles et par deux des montants mis en redressement. En général, la réduction du personnel du SPF finances est bien plus sévère qu'ailleurs dans la fonction publique fédérale [16]. La cour des comptes pointe également le manque de moyen dans la lutte contre le travail au noir [17].

Ainsi apparait un traitement différencié, qui peut être lu comme une vision de classe, entre une fraude « de pauvres » aux allocations, très mal vue et combattue mais qui porte sur de faibles montants, et une fraude « de riches », liée aux revenus, minimisée et qui fait l'objet d'une bien plus forte complaisance. À cela il faudrait ajouter l'évasion fiscale, légale et illégale, qui fait l'objet de nombreux révélations scandaleuses, profite aux plus riches et implique des montants biens plus élevés encore [18].


[1] Voir sur le site du SPF sécurité sociale

[2] Lire à ce propos l'article de la Revue Politique

[3] Consulter l'étude du DULBEA

[4] Lire à ce propos l'article de la Revue Politique

[5] Pour consulter le rapport de la cours des comptes

[6] Lire le rapport de l'Observatoire de la Santé et du Sociale sur le non recours

[7] Voir le site du rapport annuel du SPF finance 201

[8] Lire à ce propos l'article de la Revue Politique ainsi que le communiqué de presse de la Ligue des Droits de l'Homme

[9] Par exemple l'article de La Libre, ou encore celui de la RTBF, ainsi que le rapport de Famifed

[10] Par exemple l'article de la RTBF, de la DH, ou de Sudpresse

[11] Voir le rapport de la cours des comptes sur le plan de lutte contre la fraude sociale

[12] Par exemple l'article de RTL, de Trends et de l'echo

[13] Consulter l'étude du DULBEA

[15] Lire à ce propos l'article de La Libre

[16] Lire à ce propos le rapport du Syndicat du personnel du SPF finance

[17] Lire le rapport de la cours des comptes

[18] Voir par exemple l'article du Soir

Pauvreté en Wallonie : risque accru pour les familles monoparentales

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

Les familles monoparentales constituent une population très souvent touchée par la pauvreté. En Wallonie, près d'une famille monoparentale sur deux subsiste avec un revenu inférieur au seuil de pauvreté. Néanmoins, plus que la monoparentalité en elle-même, ce sont les coûts engendrés par les enfants associés à des revenus plus faibles qui expliquent ce risque accru.

En Wallonie, 46% des familles monoparentales vivent avec des revenus inférieurs au seuil de pauvreté. [1] Ce seuil varie en fonction de la composition du ménage. Par exemple, le seuil de pauvreté d'un ménage composé d'un adulte et d'un enfant de moins de 14 ans s'élève 1 449 € net mensuel. Pour un ménage composé d'un adulte et de trois enfants, ce seuil est porté à 2 118 €. Le taux de pauvreté des familles monoparentales est non seulement très élevé en soi (près d'une famille sur deux), mais il s'élève à près de deux fois celui de pauvreté pour l'ensemble des ménages wallons (19,4%). Rappelons aussi que l'écrasante majorité des familles monoparentales sont des mères seules avec enfants. Ainsi, en Wallonie, plus de 80% des chefs de ménages monoparentaux sont des femmes. [2]

On observe également ce risque accru de pauvreté des familles monoparentales à travers les conditions de vie :

- 17% des familles monoparentales n'ont pas les moyens de manger un repas protéiné tous les deux jours (viande, poisson ou équivalent végétarien) ;

- 17% ne peuvent pas chauffer correctement leur logement ;

- 18% n'ont pas de voiture (pour des raisons financières) ;

- 22% doivent faire face à des arriérés de paiement (loyer, emprunt, factures d'énergie, télécommunications...) ;

- 61% ne peuvent pas partir en vacances une semaine par an (même en Belgique) ;

- 69% n'ont pas d'épargne disponible permettant de faire face à une dépense imprévue de l'ordre de 1 000€.

Tous ces chiffres témoignent du fait que les familles monoparentales sont bien plus souvent confrontées à la pauvreté que les autres. C'est un constat bien étayé et qui fait consensus dans la communauté scientifique. Ce qui pose plus de questions, c'est l'interprétation de ce constat. Les statisticiens insistent souvent sur le fait que la présence d'une corrélation [3] ne doit pas toujours être interprétée comme une relation causale. Comment donc comprendre cette corrélation ?

Une première interprétation pourrait être que cette corrélation ne serait qu'apparente. En effet, les familles monoparentales n'ont pas les mêmes caractéristiques socio-professionnelles que les autres ménages, notamment en termes d'accès à l'emploi et de diplôme. Par exemple, on observe que seules 56% des mères monoparentales entre 25 et 49 ans occupent un emploi, contre 70% des femmes en couple avec enfant(s) et 74% des femmes en couple sans enfant. [4] Une des explications de cette différence tient probablement au fait qu'il est difficile de conjuguer seul(e) l'éducation des enfants, les tâches ménagères et un emploi, notamment en raison des coûts et des places limitées de l'accueil extra-scolaire et de l'offre de garde d'enfants. On peut donc imaginer que ce risque accru de pauvreté n'est pas « en réalité » corrélé à la caractéristique « famille monoparentale », mais à ses autres caractéristiques socio-professionnelles, que l'on retrouve plus souvent chez celles-ci. Cependant, même en neutralisant l'effet de l'intensité de travail [5] et du plus haut diplôme obtenu par un membre du ménage, les familles monoparentales ont toujours significativement plus de risques de pauvreté que les autres ménages. En prenant en compte ces facteurs, la différence de risque diminue, mais elle est toujours présente. Il ne s'agit donc pas d'une corrélation « apparente ». Il y a une spécificité propre aux familles monoparentales qui les appauvrit.

Il faut toutefois se garder d'une interprétation trop rapide selon laquelle la monoparentalité serait la « cause » de la pauvreté. Remarquons d'abord qu'une telle vision sous-tend, éventuellement de manière implicite, une certaine valorisation de la famille traditionnelle. Or, dans certains cas (violences, négligences, conflits à répétition...), la situation familiale antérieure à la séparation n'est pas bénéfique pour les enfants, ni pour les conjoints. [6] Rappelons que le droit au divorce a longtemps fait partie des revendications des mouvements féministes. En outre, toutes les situations monoparentales ne résultent pas d'un choix : certains conjoints sont abandonnés avec leurs enfants, d'autres se retrouvent seuls suite à un veuvage. Il faut donc être prudent en pointant l'aspect « négatif » de la monoparentalité.

La question de la pauvreté peut être appréhendée du côté des revenus (insuffisants), mais aussi du côté des coûts (les dépenses nécessaires pour vivre dignement). Ici, cette association entre monoparentalité et pauvreté révèle justement la conjonction de ces deux éléments : les enfants engendrent un « coût » (éducation, habillement, logement...) pour les parents et ce coût est évidemment plus facile à supporter à deux que seul. D'ailleurs, les données du Census 2011 suggèrent qu'en Belgique la part des chefs de ménages monoparentaux qui déclarent travailler diminue avec le nombre d'enfants à charge à partir de 2 enfants. [7] Ainsi, dans les familles nombreuses, non seulement les coûts sont plus importants, mais l'accès à un revenu direct du travail est plus difficile. Cette question du coût engendré par les enfants est centrale pour les familles monoparentales. Paradoxalement, dans la plupart des études de pauvreté monétaire, le coût des enfants est supposé constant, alors que les frais de scolarité, de logement, de santé, etc. peuvent varier fortement au fil du temps.

Pour terminer, on peut dire que si les familles monoparentales sont plus fortement touchées par la pauvreté, il ne faut pas en conclure que la famille traditionnelle est la solution à la pauvreté. Ce sont plutôt les frais découlant de la présence d'enfants, conjugués à un moindre accès à un revenu suffisant qui engendrent des difficultés.


[1] Les indicateurs de pauvreté identifient le revenu et les conditions de vie au niveau des ménages : il s'agit de la totalité des revenus nets de tous les membres des ménages et les conditions de vie sont identifiées à travers des questions concernant l'ensemble de la famille. Cependant, on calcule les différents taux de pauvreté à partir des individus identifiés comme pauvres. Cela permet de donner un poids aux ménages proportionnels à leur taille – et ainsi de donner un poids équivalent à chaque personne. Il serait donc plus exact d'écrire que 46% des personnes vivant dans des ménages monoparentaux vivent dans des ménages dont le revenu net équivalent est inférieur au seuil de pauvreté, mais pour faciliter la lecture nous avons choisi une formulation plus simple.

Par ailleurs, notons que les chiffres cités ici proviennent de l'enquête SILC 2016. Pour plus d'information, voir : https://www.iweps.be/indicateurs-statistiques/?fwp_is_categories=niveaux-et-conditions-de-vie

[2] Calculs propres à partir des données publiées dans le portail statistique Walstat.

[3] La corrélation est ici définie comme l'association statistique entre deux caractéristiques – c'est-à-dire comme le fait que la présence d'une caractéristique (ici la monoparentalité) est plus fréquemment associée à la présence de l'autre caractéristique (la pauvreté).

[4] Il s'agit de calculs propres sur base des données de la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale pour la population wallonne âgée entre 25 à 49 ans au 31/12/2015. Ce taux a été calculé en ventilant cette population selon le type de ménage.

[5] L'intensité de travail mesure à quel point au sein du ménage, les personnes « en âge de travailler » occupent effectivement et régulièrement un emploi. Pour des informations techniques, à ce sujet, voir : https://www.iweps.be/indicateur-statistique/taux-de-tres-faible-intensite-de-travail//

[7] On obtient un constat très similaire si l'on utilise les chiffres de l'enquête socio-économique de 2001.

Qui invite-t-on à la radio ?

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

Pour analyser les inégalités médiatiques, différentes méthodes sont possibles : minutages, relevés d'invités, analyses de discours, réflexions sur la place laissée aux différentes actualités… Cet article synthétise les résultats d'un relevé des invités d'un panel d'émissions de radios d'information de la chaine de service public francophone La Première (RTBF).

700 invités environ ont été relevés. L'objectif était d'analyser en particulier les inégalités de genre et socio-économiques.

Les émissions relevées sont les suivantes :
- Matin première : toute l'année 2016
- Un samedi d'enfer : toute l'année 2016
- Le forum midi première : du 1/09 au 31/12/2016
- CQFD : du 1/09/2016 au 31/12/2016
- Dans quel monde on vit : du 1/09 au 31/12/2016
- Face à l'info : du 1/09 au 31/12/2016
- La semaine de l'Europe : du 1/09 au 31/12/2016

Constat 1 : Une faible représentativité des invités

Tableau 1 : Une faible représentativité des invités
Toutes émissions Invité principal du matin Invités du soirInvités autres tranches horaires
Hommes/femmes politiques 38% 55% 19% 14%
Patronat et représentants des chefs d'entreprises 5% 8% 4% 5%
Syndicats et représentants des travailleurs 3% 4% 1% 1%
Experts académiques 16% 12% 29% 21%
Société civile/ONG 5% 3% 6% 10%
Journalistes 12% 5% 19% 20%
Économistes 2% 1% 3% 3%
Responsables administratifs 7% 8% 5% 6%
Autres 13% 5% 14% 20%

Les invités politiques, journalistes et académiques sont surreprésentés. Cela tient à la nature des émissions d'information, où l'actualité politique prend une place majeure et où des « experts » académiques, journalistiques, économistes…, sont invités à « décrypter » et commenter l'actualité. Ce choix, fait au nom de la qualité des invités [1], ferme la porte à d'autres voix : travailleurs, citoyens, non-professionnels, monde associatif…

En outre, quelques « bons clients » monopolisent ces émissions. Ce manque de diversité des invités, choisis souvent pour leur disponibilité, formate et limite la variété des analyses [2].

Autre enjeu, la représentation des populations d'origine étrangère et des minorités visibles, que nous avons choisi de ne pas analyser car un relevé sur base du nom, de la couleur de peau ou tout autre critère serait hasardeux.

Pour une analyse détaillée de cette problématique d'inégalité d'accès aux médias, nous vous renvoyons à l'article "Inégalités d'accès aux médias publics en Belgique francophone".

Constat 2 : Un révélateur aggravé des inégalités de genre

Autre élément, la sous-représentation des femmes. Comme l'illustre le tableau suivant, on recense moins de 20% d'invitées. Cette inégalité tient au profil des invités, majoritairement des politiciens et des experts, académiques ou autres, domaines où les femmes sont sous-représentées [3]. Néanmoins, que ce soit en politique ou dans le monde académique, la représentation des femmes est toujours inférieure à celle observée parmi les invités radiophoniques.

Cette inégalité aggravée tient sans doute à plusieurs éléments. Cela tient sans doute à la volonté d'inviter des « voix connues », établies dans leur profession et élevées dans la hiérarchie, parmi lesquelles les femmes sont moins nombreuses. On observe aussi surreprésentation des hommes parmi les « porte-paroles ». Enfin les interviews sont menées très majoritairement par des hommes, moins de 20 % des présentateurs principaux des émissions de La Première étant des femmes [4] … Dans tous les cas, ce choix limite la diversité des points de vue proposés.

Autre constat, hors des tranches horaires les plus écoutées, la part des invitées dans les émissions d'information augmente, tout comme la part des présentatrices, qui « monte » à 22% en semaine en dehors des tranches 6-9h et 17-19h et à 28% le weekend. Les femmes, c'est (un peu plus) pour les heures creuses.

Tableau 2 : Proportion de femmes
Invitées radiophoniques Toutes émissions 20%
Invité principal du matin 17%
Invités du soir 19%
Invités autres tranches horaires 28%
Monde politique (2017) Élues au Sénat 39%
Élues à la chambre 50%
Élues régionales (des trois régions) 42%
Ministres fédérales et régionales francophones 26%
Monde universitaire (2010) Professeures 25%
Chargées de cours 32%
Docteures 42%

Constat 3 : un vecteur du discours économique dominant

La critique du traitement de l'actualité socio-économique, à propos par exemple de l'accent mis sur les nuisances des mouvements sociaux ou le privilège donné au discours économique dominant a déjà fait l'objet de plusieurs publications sur ce site : "Trop de grèves tue la grève ?" ainsi que "Les attaques contre l'action syndicale, un discours de classe, biaisé et vecteurs d'inégalités sociales".

Au niveau de notre relevé, apparait un fort déséquilibre entre syndicats et représentants patronaux, puisque ces derniers sont invités presque trois fois plus souvent tout au long de l'année, comme l'illustre le tableau suivant.

Tableau 3 : Nombre d'invités syndicaux et patronaux
SyndicatPatronat
Toutes émissions 16 44
Invité principal du matin 10 19
Invité principal du matin en période de conflit social* 7 6

*c'est-à-dire invité 7 jours avant ou après une grève ou une manifestation nationale.

Lorsqu'on analyse les moments où sont invités ces interlocuteurs sociaux apparait un second déséquilibre : les représentants syndicaux sont surtout audibles en période de conflit social, alors que les représentants patronaux sont invités en toute période.

Cela a plusieurs conséquences :
- Le bruit de fond, entendu tout au long de l'année, est dominé par la parole patronale, on invite rarement un représentant syndical pour débattre/discuter de la situation sociale ou économique.
- Au contraire, en période de crise, alors qu'ils étaient jusque-là inaudibles pour expliquer les enjeux de fond, les représentants des travailleurs doivent expliquer ces manifestations/grèves et les nuisances associées et surmédiatisées.

Pour les représentants des travailleurs, outre l'enjeu du conflit social lui-même, se pose donc aussi la question de l'explication et la médiatisation compliquée de celui-ci, en raison de leur moins bon accès à l'antenne et au risque de n'y être invité que pour se justifier des « violences » et « nuisances » induites.

Dans un même ordre d'idée, le discours économique est dominé par la parole des économistes « orthodoxes », défendant le modèle libéral dominant. Au contraire, les économistes « hétérodoxes » proposant un discours alternatif, critiquant les choix économiques actuels, sont deux fois moins invités [5].

Tableau 4 : Nombre d'économistes invités
OrthodoxeHétérodoxe
Toutes émissions 17 6
Invité principal du matin 6 0

Là aussi, les moments où ces paroles sont entendues sont éclairants. Ainsi, sur le dossier du CETA [6], en dehors des invités politiques, nous avons recensé sept invités pro-CETA contre deux anti-CETA, qui n'ont été invités qu'à partir du moment où des mouvements sociaux contre la négociation de cet accord ont été relayés dans les médias.

Cet état de fait accrédite auprès des auditeurs l'image d'une absence d'alternatives par rapport aux choix économiques actuels. Ces choix rédactionnels tiennent probablement à plusieurs éléments :

- Il y a beaucoup plus d'économistes orthodoxes qu'hétérodoxes, la formation en sciences économiques est fondamentalement basée sur une approche libérale [7].

- Il est plus simple et plus rapide de ne pas remettre en cause le discours dominant, dans un contexte où les journalistes ont moins de temps pour préparer leurs sujets.

- Les organisations patronales ont un pouvoir économique et de lobbying puissant et maitrisent les outils de communication : envoi de communiqués de presse, mise à disposition de communicants…

La presse, un témoin ou un acteur des inégalités ?

Cette brève analyse, qui laisse de nombreuses questions ouvertes [8], soulève néanmoins une interrogation clé : la presse est-elle un témoin ou un facteur aggravant des inégalités par les discours qu'elle participe à diffuser ? En corollaire se pose une autre question, plus complexe encore : comment se construit le discours médiatique ?

Sans avoir la prétention de répondre à ces questions, force est de constater, à l'issue de cette analyse, que le service public radiophonique francophone belge, par ses choix d'invités, offre une vision non représentative de la société, selon tous les points de vue que nous avons analysés.

Cette introduction très partielle à la problématique médiatique ouvre de nombreuses perspectives, que nous vous invitons à traiter avec nous, si vous le souhaitez, en participant à l'« Observatoire critique des médias ».


[1] À ce sujet, voici un article de la revue recherches sociologiques et anthropologiques, « Le “sociologue-expert” à la télévision : un sens pour la posture sociologique ? » .

[2] Voir à ce propos deux article : Experts médiatiques de Caroline Van Wynsberghe et Baptiste Campion publié sur Revue Nouvelle. Ainsi que La politologue invisible publié sur le site Revue Politique.

[3] Chiffres de l'institut pour l'égalité des hommes et des femmes et de la Fédération Wallonie-Bruxelles.

[4] C'est-à-dire le(s) présentateur(s) principal/aux indiqué(s) dans la grille de La Première.

[5] La distinction entre orthodoxe et hétérodoxe s'est faite à partir de différents critères : appartenance à des organismes défendant ou au contraire s'opposant au modèle économique dominant et/ou position personnelle sur plusieurs questions clés : réduction des dépenses publiques, libre-échange, défense de la régulation libérale.

[6] Accord de libre-échange entre l'Union européenne et le Canada

[7] Lire à ce sujet l'entretien avec Paul Jorion : "En sciences économiques, on fait face, en permanence, à des dogmes". Ainsi que l'interview d'Olivier Malay dans Le Soir et disponible sur le site de ToutAutreChose.

[8] Sans être exhaustif, voici quelques questions que nous avons soulevées :
- Quel point de vue/groupe social défend l'invité ?
- Quelles sont les autres activités de l'invité ? Sont-elles signalées par le journaliste ?
- Combien de fois cet invité a-t-il eu le droit à la parole ?
- L'invité est-il confronté à un contradicteur ?
- Comment est traité l'invité par le journaliste ?