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Observatoire Belge des Inégalités

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Les voitures de société : quel est le problème ?

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

En 2019, une étude publiée dans la revue Brussels Studies fait le point sur les voitures de société en Belgique. Quelques constats saillants sont résumés ici.

Une voiture de société est définie comme une voiture mise à disposition d'un travailleur par sa société ou son employeur et qui peut être utilisée pour des besoins privés [1]. Sont exclus de cette définition le véhicule personnel d'un indépendant (à titre principal, complémentaire ou aidant) ou la voiture de service qu'un employeur met à la disposition de son personnel pour des déplacements exclusivement professionnels.

Deux catégories de bénéficiaires sont concernées : les salariés et les dirigeants d'entreprise [2] ; ces derniers ayant le statut d'indépendant. Peu d'informations sont enregistrées par les différentes autorités administratives concernant les voitures de société. On sait donc très peu de choses ; en particulier pour les voitures de société des dirigeants d'entreprise dont on ignore tout, en ce compris leur nombre.

En pratique, la voiture de société est un régime fiscal avantageux qui permet au travailleur et à l'organisation qui octroie le véhicule de payer moins d'impôts que le montant qui serait dû sur une rémunération équivalente (voir encadré ci-dessous).

Une estimation prudente du nombre de voitures de société est 665 000 véhicules en 2017, soit 11,5 % du nombre de voitures en circulation en Belgique. Toutefois, comme ces voitures roulent près du double du nombre de kilomètres par rapport aux voitures privées, les voitures de société parcourent approximativement 23 % du total des km parcourus par les voitures belges.

Des hommes très bien rémunérés qui vont travailler en voiture

Sur base des données fiscales de 2013, 51 % des voitures de société sont répertoriées dans les 10 % des déclarations fiscales les plus élevées (10e décile) et 83 % des voitures de société sont enregistrées dans les 30 % des déclarations fiscales avec les plus hauts revenus (les déciles 8, 9 et 10). À l'inverse, moins de 6 % des voitures de société figurent dans 50 % des déclarations fiscales avec les revenus les plus bas. Par conséquent, quoi qu'en disent certains, le système des voitures de société est profondément inéquitable puisqu'il profite presque exclusivement aux plus riches.

En 2010, une enquête sur la mobilité des Belges [3] a permis d'établir que 3/4 des voitures de société étaient mises à disposition d'un homme.

En outre, la voiture de société incite à utiliser ce véhicule pour se rendre au travail : 92 % des bénéficiaires de voiture de société utilisent la voiture pour se rendre au travail contre 67 % pour ceux sans voiture de société. De fait, lorsqu'on dispose d'une voiture de société et d'une carte carburant (ce qui est souvent le cas), les déplacements sont gratuits et on utilise moins les modes de transport alternatifs, notamment parce que ceux-ci ont un cout.

De longues navettes et des embouteillages

Les travailleurs qui disposent d'une voiture de société et les entreprises qui recourent au système des voitures de société privilégient les espaces mal desservis par les transports en commun pour s'implanter, ce qui favorise l'allongement des navettes et l'usage exclusif de la voiture pour se rendre au travail. Les voitures de société permettent et favorisent donc la diffusion d'un modèle d'occupation du territoire éclaté, ce qui aura un impact à long terme sur les possibilités de recourir à des modes de transport alternatifs à la voiture.

De fait, les bénéficiaires d'une voiture de société parcourent en moyenne 35 km par jour (aller simple) pour se rendre au travail contre 20 km pour les autres automobilistes. Les navettes domicile-travail des utilisateurs de voitures de société représentent en moyenne 15 000 km par an et expliquent à elles seules 50 % des distances parcourues par ces voitures. Elles jouent donc un rôle prépondérant dans la surmobilité des conducteurs de voitures de société.

Par conséquent, les voitures de société contribuent de manière décisive à la congestion automobile. À Bruxelles, sur 360 000 navettes domicile-travail liées à la Région bruxelloise (navettes entrantes, sortantes ou internes), 97 000 sont effectuées en voiture de société.

Un système très couteux pour les finances publiques

Une estimation prudente du manque à gagner pour l'état est de 3 550 € annuellement par voiture. Comme le nombre de voitures de société est estimé à 665 000 unités, le cout du système serait de 2,3 milliards d'euros pour la seule année 2017 ; ce qui représente plus de 0,5 % du PIB de la Belgique.

Pour donner une idée de ce que représente ce montant, la Cour des Comptes a chiffré le cout total des travaux du RER à 3 milliards d'euros et les travaux ont été interrompus pendant plusieurs années parce qu'il manquait 1 milliard pour les terminer. La voiture de société constitue donc un choix politique majeur qui a très vraisemblablement des répercussions budgétaires sur les autres volets des politiques de mobilité (cf. la décision du gouvernement Michel de réduire la dotation de la SNCB et d'Infrabel).

Des voitures très polluantes

Un argument souvent avancé par les défenseurs des voitures de société est qu'elles seraient moins polluantes mais ce raisonnement est faux. En effet, l'impact environnemental des voitures de société doit au minimum être considéré du point de vue de la santé humaine et de la production de gaz à effet de serre.

Du point de vue de la santé humaine, les voitures diesel sont beaucoup plus nocives que les voitures essence. Or, en 2016, plus de 90 % des voitures de société roulent au diesel contre 55 % des voitures privées. Les voitures de société sont donc davantage nuisibles pour la santé humaine.

Concernant les émissions de gaz à effet de serre et lorsque l'on prend en compte l'entièreté du cycle de vie des voitures, il est possible (sans être certain) que le bilan par kilomètre puisse être en faveur de la voiture de société (grâce au fait que ce sont des véhicules diesel qui émettent moins de CO2). Néanmoins, si l'on prend en compte le fait que les voitures de société roulent chaque année le double du nombre de kilomètres parcourus par les voitures privées, il est clair que une voiture de société émet davantage de gaz à effet de serre qu'une voiture particulière.

Un avenir sombre…

L'émergence de la question des voitures de société à l'agenda médiatique et politique s'articule grandement autour de préoccupations environnementales et de congestion routière. Malgré les critiques nombreuses concernant le régime des voitures de société et le large consensus sur le fait qu'il faut le modifier, ce régime ne s'est jamais mieux porté qu'aujourd'hui, avec une croissance du stock de voitures de société très rapide au cours des 10 dernières années.

La principale alternative, qui s'est imposée dans le débat public est celle du budget mobilité. Dans le même ordre d'idée, l'allocation cash for cars permet de remplacer la voiture de société par un complément de salaire très faiblement taxé. Ces deux formules partagent l'objectif de ne rien faire perdre au travailleur ou à l'employeur par rapport au système des voitures de société. Elles ont donc pour corolaire d'être fiscalement avantageuses et constituent de ce fait un cout budgétaire considérable (tout comme la voiture de société) centré sur un segment de travailleurs souvent très aisés. On peut s'interroger sur l'opportunité du choix politique de continuer à consacrer des moyens financiers importants à réduire l'imposition de certains travailleurs à hauts revenus plutôt qu'à améliorer la gestion de la mobilité pour tous.

En outre, au vu des caractéristiques des travailleurs et des entreprises qui bénéficient des voitures de société, la question de l'efficacité de ces mesures n'est pas garantie. Certes, le budget mobilité peut favoriser un certain report modal sur les déplacements domicile-travail. Toutefois, avec des lieux de travail et de résidence en moyenne mal connectés aux réseaux de transports publics, un grand nombre de travailleurs bénéficiaires ne renoncera pas à faire la navette en voiture ; en particulier ceux qui parcourent les distances les plus longues.


[1] Comme rentrer avec sa voiture de société chez soi ou partir en vacances.

[2] Les dirigeants d'entreprise constituent une catégorie distincte de contribuable. Il en existe deux sortes :

  • le mandataire qui exerce une mission d'administrateur, de gérant, de liquidateur pour cette société ;
  • l'associé actif qui est responsable de l'administration journalière de la société et / ou qui assure la direction commerciale, financière ou technique sans contrat de travail (il ne peut donc être salarié de l'entreprise).

[3] Enquête BELDAM (2010).

La nouvelle gestion publique ou l'ingérence des méthodes de gestion privées dans le secteur public

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

Quelles sont les implications d'une telle ingérence des techniques de gestion et d'évaluation du secteur privé dans le secteur public ? Quand l'offre de service public est conditionnée par des politiques publiques évaluées par des indicateurs de résultats et des objectifs financiers, plus spécifiquement dans l'offre de service sociaux, quand le travail social se compte par dossiers et est chronométré, qu'en est-il du service offert ?

Depuis les années 80, au nom de l'efficacité, de l'efficience et de la transparence de l'action publique et de son exécution, souvent jugées comme trop bureaucratiques, dysfonctionnantes et coûteuses, de nouvelles techniques de management directement venues du secteur privé y ont été « importées ». Il semblait judicieux d'appliquer au secteur public les principes de gestion privée qui avaient a priori fait leurs preuves en termes d'efficacité. Cette dernière étant entendue comme la capacité de produire le maximum de résultats avec le minimum de dépenses cela paraissait simplement répondre à une question de logique.

Sur base de témoignages de travailleurs actifs dans l'offre de service sociaux en Wallonie [1] , l'article tente de mettre en avant des conséquences négatives liées à l'évaluation en termes purement gestionnaires (coûts, performance, etc.) des politiques publiques et de leur exécution.

Le “new public management”, ses principes et ses limites [2]

Pour assurer, entre autres, un certain contrôle dans l'utilisation des moyens publics, le besoin d'évaluation des politiques et de l'action publiques par des indicateurs (quantitatifs) de performance et la gestion par objectifs deviennent monnaie courante dans de nombreux domaines d'intervention. IIs sont présentés comme des instruments emblématiques de la logique du New Public Management : il s'agit d'encadrer les activités administratives en les enserrant dans le carcan des trois E : économie, efficience, effectivité (economy - efficiency - effectiveness).

Via la mesure de la performance, l'action publique vise à améliorer son action, et s'expose également (au moins sur papier) à une plus grande capacité à rendre compte de ses actions (accountability) [3]. La mesure de la performance, ainsi que d'autres processus de management public, permettent à l'administration publique de gagner en légitimité en prônant la transparence de ses actions via les indicateurs présentés.

Suite à la mise en place de ces techniques de gestion privée, on observe le basculement d'un modèle de justice sociale vers un modèle de la performance. On passe de ce que Salais [4] appelle le « modèle classique » de décision politique visant à récolter de l'information afin d'atteindre des objectifs de justesse et de justice, vers une connaissance récoltée au sein des différentes variétés de New Public Management, qui vise essentiellement la performance. C'est le « nouveau » modèle : « L'enjeu n'est plus d'améliorer réellement les situations, mais d'obtenir la performance quantitative souhaitée ». Ce constat s'observe jusqu'aux interactions de première ligne entre « prestataires » de services et « bénéficiaires » :

Tu sais que t'es obligé de faire du chiffre si tu veux avoir tes subsides, mais tu ne sais pas faire autrement quoi. Maintenant s'ils veulent du chiffre, ils ont du chiffre (Educateur de rue).

Ce changement vers une managérialisation de l'action publique produit des effets pervers par l'obsession de la mesure et la quantification de l'action sociale. Les travailleurs sociaux (du secteur public ou associatif) se concentrent sur la performance et sont ainsi poussés à oublier l'objectif d'intérêt général qui devrait guider les politiques publiques.

Ce mode de fonctionnement produit premièrement ses effets pervers sur les bénéficiaires de services. Comme le mentionnent les travailleurs, il est désormais compliqué de travailler aux besoins « réels » des individus car le cadre est défini par le chiffre, par l'objectif auquel le travailleur finit par répondre :

C'est frustrant parce que ça va à l'encontre du travail, de travailler au rythme de la personne » (Educateur de rue) ;

Faut que la personne puisse justifier sa situation. On ne peut pas aider quelqu'un sans avoir les informations [...] Et on ne peut pas non plus courir après les gens vu le débit de travail, le nombre de dossiers etc. (Travailleur social de première ligne, CPAS)

Pourtant, la complexité de l'offre de services et des politiques sociales, par les situations mais également les personnes auxquelles elles touchent, relève d'une certaine complexité qui se prête mal à la mesure. Par exemple : Le but de l'aide sociale, tel qu'il est défini dans la loi organique des CPAS, est de permettre à chacun de vivre de manière conforme à la dignité humaine. Un concept impossible à définir de manière quantitative.

La recherche de l'efficacité, touche aussi la réduction des coûts jugés « superflus ». Afin de continuer à offrir un service adapté aux besoins de leur travail social, les travailleurs se retrouvent obliger de payer eux-mêmes le café aux personnes en rue :

Quand il fait froid t'es le seul paumé à rester dehors. Sauf à faire du repérage dans les squats, pour voir qu'il n'y en a pas un qui est congelé… pour les ramener aussi, viens je te paye un café. Ça aussi au niveau du bien-être tu vois… avant on avait un petit budget de 30 euros par mois pour payer des cafés aux gens quoi… [avant] j'étais remboursé, maintenant, voilà je m'en fous, ce n'est pas un café d'un euro 50 qui va me tuer (Educateur de rue).

Réduction des coûts, économies de bouts de chandelle, si le constat est négatif pour l'attention portée aux bénéficiaires, il semble donc également qu'il porte à conséquence pour le travailleur. En termes de budget, mais également au niveau du sens que ce dernier trouve dans son travail. Prenons par exemple le témoignage de ce travailleur social :

Au départ quand j'ai commencé je trouvais un sens, j'avais l'impression d'aider. Après t'es vite rattrapé par la course aux objectifs, donc on a un certain nombre de demandeurs d'emploi à mettre à l'emploi par an, et là tu te rends compte que tu dois en accompagner beaucoup trop que pour faire un travail, un bon travail. (travailleur social en insertion socioprofessionnelle)

Le burn-out ou la désillusion

Les principes de la nouvelle gestion publique ont induit de la perte de sens pour beaucoup de travailleurs dans le secteur non-marchand.

Le documentaire du réalisateur belge Jérôme le Maire qui a suivi les membres de l'unité chirurgicale de l'un des plus grands hôpitaux de Paris est exemplatif des conséquences induites par une gestion managériale du secteur des services. Il y décrit un bloc opératoire ultra-performant qui fonctionne à la chaîne. L'organisation du travail, bien qu‘extrêmement sophistiquée, est devenue pathogène. Efficience et efficacité, sont les mots d'ordre qui guident le travail. En conséquence, le réalisateur observe une perte de sens dans le travail du personnel hospitalier (de l'infirmier au chirurgien) face à cette nécessité toujours plus criante de résultat, impliquant stress, burn out [5].

Les travailleurs que nous avons rencontrés tiennent des discours très similaires :

Tu pars avec l'idée que tu veux aider des gens et tu te retrouves en pleurs.
(travailleur social en insertion socioprofessionnelle)

Si l'efficience et les indicateurs de performance semblent être la panacée du secteur marchand, le secteur non-marchand courbe l'échine face à une obligation de résultats qui le pousse à l'épuisement. « Par l'imposition notamment d'un florilège de techniques d'évaluation des performances, ce mode de management pousse en effet à l'épuisement professionnel. » [6]

La gestion de politiques publiques et leur mise en œuvre dans l'administration ou ailleurs par pilotage opérationnel, mobilisant des tableaux de bords, des indicateurs de performance, ne fait que se renforcer. Ces derniers contraignent à une obligation de mesure, mais cette quantification est-elle pertinente en termes « d'efficacité publique » ? L'information chiffrée tend à réduire le volet social, le sens du travail, la relation de confiance avec le public au profit d'une recherche de performance qui ne crée pas de sens et de valeurs humaines. Or les caractéristiques du secteur public, de l'offre de service, de la relation d'aide à « l'humain » se prêtent mal à la mesure quantitative, à l'efficience et à la recherche de résultats.


[1] Témoignages sur le sens du travail social récoltés auprès de Travailleurs de : CPAS, mission régionale pour l'emploi, éducateurs de rue.

[2] Pour en savoir plus : F. VARONE, (1998) « De l'irrationalité institutionnelle de la Nouvelle Gestion Publique », dans M. HUFTY, La pensée comptable. Etat, néolibéralisme, nouvelle gestion publique, Paris, Presses Universitaires de France, Collection Enjeux, pp. 125-139.

[3] Van Thiel, S. & Leeuw, F. (2002). The performance paradox in the public sector. Public Performance & Management Review, 25, 267-281.

[4] Salais, R. (2010). Usages et mésusages de l'argument statistique : le pilotage des politiques publiques par la performance. Revue française des affaires sociales, 129-147. https://www.cairn.info/revue-francaise-des-affaires-sociales-2010-1.htm-page-129.htm.

[6] Del Rey, A. (2013). La tyrannie de l'évaluation. Paris : La Découverte. in Renaud Maes, Du mal-être des travailleurs sociaux à l'État social actif : quelles grilles d'analyse ?, Pensée plurielle 2013/1 (n° 32), pages 73 à 81.

Les maisons médicales, garantes d'un accès aux soins de santé pour tou·te·s ?

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

9% des ménages wallons reportent des soins de santé en raison de problèmes financiers selon la dernière enquête nationale de santé, datant de 2013, mais cette proportion est d'autant plus grande lorsque l'on descend le long de l'échelle sociale. Si le système de santé belge fonctionne plutôt bien sur une série d'aspects [1], plusieurs études démontrent l'importance des inégalités sociales de santé en Belgique. Ainsi, « plus on descend dans l'échelle sociale, plus l'état de santé se dégrade, plus on est confronté à des maladies graves, chroniques et invalidantes » [2]. Les inégalités sociales de santé s'expliquent en grande partie par des déterminants sociaux qui se situent donc en dehors de notre système de santé. Cependant, il est tout de même pertinent de se pencher sur l'accessibilité de ce dernier. Le présent article aborde le rôle des maisons médicales dans l'accessibilité aux soins de santé pour les personnes précaires en Région wallonne.

On associe souvent les maisons médicales au financement au forfait. Le financement au forfait, contrairement au financement à l'acte, garantit à la maison médicale un forfait mensuel par patient·e inscrit·e dans cette dernière qui n'est pas fonction du nombre de consultations du/de la patient·e. Les patient·e·s ne paient alors plus la consultation. Cependant, ici, nous considérons comme maison médicale les établissements dispensant des soins de première ligne au forfait et/ou les établissements agréés en tant qu'Association de Santé Intégrée (ASI) [3] par la Région wallonne. La carte ci-dessous montre qu'en Wallonie, les maisons médicales sont situées dans des communes avec une part importante de bénéficiaires de l'intervention majorée (BIM) [4], autrement dit, dans des communes défavorisées. Elles sont fortement concentrées dans les grandes villes le long du sillon Sambre-Meuse (Liège, Charleroi, Namur et Mons) mais de plus en plus de maisons médicales s'ouvrent également en milieu rural.

Situation géographique des maisons médicales et part de bénéficiaires de l'intervention majorée dans les communes wallonnes

Qui se soigne en maison médicale ?

En 2016, en Wallonie, la grande majorité des personnes (95,2%) consultent en pratique médicale à l'acte classique, c'est-à-dire soit chez un·e médecin généraliste solo soit dans un cabinet de médecins qui fonctionnent à l'acte. La patientèle inscrite en maison médicale au forfait représente 3,6% de la population wallonne tandis que celle en maison médicale à l'acte est de 1,3%. Mais qu'en est-il des caractéristiques socioéconomiques de la patientèle ? A l'aune de plusieurs indicateurs (voir le tableau ci-dessous), on constate que la patientèle en maison médicale au forfait, et dans une moindre mesure en maison médicale à l'acte, est nettement plus précarisée que la patientèle en pratique à l'acte classique.

Caractéristiques de la patientèle selon les types de pratique médicale en Wallonie
Maison médicale au forfaitMaison médicale à l'actePratique à l'acte classiqueTotal
Bénéficiaire de l'intervention majorée 42,6% 27,2% 19,9% 20,8%
Bénéficiaire du RIS ou de la GRAPA 9,2% 5,2% 3,5% 3,7%
Bénéficiaire d'allocations de chômage 12,2% 8,8% 8,7% 8,8%
En situation de chômage de longue durée (plus de 12 mois) 5,3% 4% 3,8% 3,9%

Note de lecture : en Wallonie, 42,8% des personnes inscrites dans une maison médicale au forfait sont bénéficiaire de l'intervention majorée alors qu'elles ne sont que 19,9% parmi les personnes qui consultent chez un médecin classique à l'acte. Précisons que les catégories de ce tableau ne sont pas mutuellement exclusives. Par exemple, les bénéficiaires du RIS ou de la GRAPA bénéficient normalement aussi de l'intervention majorée. Source : AIM (2016)

Cependant, comme les maisons médicales sont situées dans des communes plus défavorisées, on peut se demander si cette patientèle plus précaire s'explique uniquement par la localisation des maisons médicales. Une analyse a été réalisée pour les villes de Liège, Charleroi et Namur. A Liège, les maisons médicales au forfait recrutent de manière quasi systématique une proportion plus importante de personnes BIM que la moyenne du secteur statistique [5]. A Charleroi et à Namur, les maisons médicales à l'acte recrutent, dans la majorité des secteurs statistiques, plus de BIM que la pratique à l'acte classique. Autrement dit, cela signifie qu'au sein d'un même quartier, on retrouve proportionnellement plus de personnes précaires inscrites en maison médicale qu'en pratique à l'acte. Ces personnes trouvent donc dans les maisons médicales plus qu'ailleurs une porte d'entrée dans le système de soins de santé en Wallonie. Il y a lieu de se poser la question du pourquoi !

En quoi les maisons médicales facilitent-elles l'accès aux soins ?

Nous avons récolté des témoignages de patient·e·s et de professionnel·le·s dans quatre maisons médicales différentes (à l'acte ou au forfait, en milieu urbain ou rural). Ces témoignages nous permettent de mieux comprendre comment les maisons médicales facilitent l'accès aux soins de santé.

Un accès physique facilité en milieu rural

En milieu rural, pouvoir bénéficier d'une maison médicale concentrant plusieurs disciplines au même endroit est non négligeable en termes de réduction des déplacements. Cela a un impact positif important pour les personnes plus pauvres qui, soit ne disposent pas de voiture, soit doivent limiter leurs déplacements en raison du coût.

On n'est pas obligé de courir jusque X. [nom de la ville la plus proche], dans les hôpitaux, attendre, etc. Avec des plus courts trajets, vu le prix du diesel aujourd'hui. C'est vrai que ça va vite, pour les petits comme nous, ça devient cher, faut qu'on fasse vraiment attention d'où on veut aller. (Denise [6], patiente)

Soigner des personnes exclues sans jugement

Les maisons médicales permettent de toucher les personnes les plus éloignées du système de santé de par les partenariats qu'elles établissent avec diverses structures sociales.

Clairement, il n'y a que les maisons médicales qui vont donner accès aux gens qui n'ont rien. Je les oriente vers là. Le DUS [Dispositif d'Urgence Sociale] ou la Croix-Rouge les orientent vers là aussi. Ils acceptent de voir des personnes qui ne sont pas inscrites à la maison médicale et qui ne vont pas rester à X. [dans cette ville] mais ils acceptent de les prendre en charge le temps qu'elles soient là et de donner un avis, etc. (Valentine, infirmière au relais santé)

Beaucoup de personnes ont insisté sur le fait qu'en maison médicale, il n'y a pas de différence de traitement en fonction de la classe sociale et « qu'on ne sent pas jugé·e ». La formation et la sensibilité des professionnel·le·s aux questions de précarité et de pauvreté facilitent sans aucun doute l'accès aux soins. Le fait qu'elles soient des pratiques de groupe avec de la mixité de genre et socioculturelle dans l'équipe professionnelle facilite aussi l'acceptation du système de santé pour une série de personnes.

Ici, il y a une diversité dans la maison médicale, il y a des médecins de toute origine. Personnellement, ça me rassure, je sens bien qu'il y aura pas de racisme. Je sais qu'il prendra son temps pour voir ce que j'ai réellement. J'ai des amis qui sont partis chez des médecins privés et vu qu'ils sont d'origine maghrébine, ils se sentaient pas à l'aise parce qu'ils sentaient que le médecin avait des réserves. (Liam, patient)

De l'importance de l'accès financier

Même si l'accès aux soins est multidimensionnel et nécessite de contourner divers obstacles, la question de l'accès financier reste centrale. Les maisons médicales ont développé une stratégie élargie permettant de faciliter l'accès financier. Les maisons médicales au forfait rendent de facto « gratuites » les consultations chez les médecins, kinés et infirmier·ère·s.

Un élément important c'est qu'il faut pas avancer le prix de la consultation parce qu'ici tu ne paies pas la consultation, alors que quand tu vas chez un médecin privé, tu dois avancer minimum 25-30€. Et comme on est nombreux, c'est important pour nous d'être ici. (Leila, patiente)

Mais en maison médicale à l'acte aussi, les consultations sont plus accessibles de par une généralisation du tiers-payant [7] et dans certains cas, une non-perception du ticket modérateur [8].

Ici, avec la maison médicale, ils offrent un service [le tiers-payant] que effectivement heureusement ils nous donnent parce que si à chaque fois moi je dois avancer l'argent, bah les fins de mois, j'ai déjà dur en temps normal mais il y a des fois, je saurais pas y accéder. (Hugo, patient)

Les soins de santé en général, c'est cher. Tandis qu'ici, ils nous font payer 1€ la visite et alors on récupère de la mutuelle. Les autres médecins généralistes le font pas. Même si on va chercher les médicaments par ordonnance chez un médecin, il va demander 3,5€ environ alors qu'ici, ils nous les donnent tout de suite. (Claire, patiente)

Il s'agit aussi de porter une attention à la prescription de médicaments (leur nécessité, leur coût, le don d'échantillon), d'offrir des consultations à tarif réduit chez d'autres professionnel·le·s de santé (comme les psychothérapeutes ou les dentistes) ou des activités de santé communautaire (presque) gratuites. Certaines maisons médicales portent aussi une attention spécifique aux conditions matérielles des patient·e·s (notamment via la présence d'un·e assistant·e social·e). On a également remarqué que le premier réflexe des patient·es lorsqu'ils·elles ont besoin de soins est de contacter la maison médicale, ce qui diminue probablement les dépenses de soins en seconde ligne.

Une organisation plus facile et une meilleure qualité des soins

De plus, la maison médicale facilite aussi l'organisation des patient·e·s. Elles sont facilement joignables grâce à un service d'accueil développé et une amplitude importante des heures d'ouverture contrairement à un·e médecin généraliste solo.

[Parlant d'un ancien médecin solo] Oui, pas de secrétariat, très difficile pour la contacter, pour avoir des rendez-vous. Quand elle était en visites à domicile, son gsm était coupé donc on laissait un message mais elle recontactait pas toujours le jour même, parfois le lendemain ou le surlendemain. (Leila, patiente)

Les maisons médicales diminuent aussi les démarches administratives via le tiers-payant ou le forfait, elles centralisent plusieurs disciplines au même endroit et favorisent une plus grande disponibilité des professionnel·le·s de santé.

Après avoir été chez le médecin, il faut aller à la mutuelle, rendre les documents, c'est plus de travail administratif à faire après. Ici non, tu viens consulter, puis tout est réglé par la maison médicale, c'est un avantage. (Alice, patiente)

Enfin, la qualité et la pertinence des soins se voient améliorés, selon certains aspects, en maison médicale. Notamment par le fait que le temps de consultation est plus important.

Ce qui est bien [à la maison médicale], c'est qu'on a bien le temps. Que ce soit l'un ou l'autre, ils prennent le temps. Si tu vas chez le Dr X. [médecin généraliste solo], là, c'est 10 minutes top chrono. Parce qu'il y a trop de patients, il n'y arrive plus. C'est beaucoup trop court 10 min. Alors j'oublie, je sors du médecin et je me dis que j'ai oublié de demander ça. (Josiane, patiente)

Soulignons aussi la prise en charge interdisciplinaire et la continuité des soins facilitée par la pratique de groupe et le partage des dossiers médicaux. Enfin, le service d'accueil peut être un premier lieu d'écoute et de soins qui est valorisé par des personnes fort isolées.

Il y avait le contact toujours avec les infirmières qui venaient entre-temps. On ne se sentait pas abandonné. C'est ce côté que je veux expliquer. (Jeanne, patiente)

J'ai de très bons contacts avec X. [nom de l'accueillante], on se connait, quand je téléphone, je sais que ça va aller. (Isabelle, patiente)

Si les maisons médicales améliorent l'accès aux soins, elles ne résolvent pas toutes les questions. En Wallonie, il existe toujours des obstacles importants pour un accès égal aux soins : citons la pénurie de médecins généralistes s'aggravant année après année, les problèmes de mobilité rencontrés surtout par les personnes en milieu rural, un report de soins pour raisons financières encore important pour les soins psychologiques, ophtalmologiques, dentaires et pour les médicaments. Mais de manière plus fondamentale, pour diminuer les inégalités sociales de santé et améliorer l'état de santé de tou·te·s, il s'agit bien de lutter contre les déterminants sociaux de la santé, ce qui nécessite une réponse structurelle et coordonnée des pouvoirs publics agissant dans des domaines variés : logement, mobilité, conditions de travail, revenus, etc.


[1] Voir notamment Euro Health Consumer index.

[2] AIM, 2019

[3] Une ASI est une ASBL où plusieurs disciplines (au minimum deux médecins généralistes, un·e kinésithérapeute, un·e infirmier·ère, et une fonction d'accueil) sont intégrées dans un travail d'équipe. L'ASI doit s'assurer la collaboration de psychothérapeutes et d'assistant·e·s sociaux/sociales. L'assemblée générale est composée principalement des membres de l'équipe. L'ASI assure des soins accessibles à tou·te·s, de manière continue. Elle offre des fonctions de santé curatives et non curatives. Elle est connectée au réseau local et fonctionne à l'acte ou au forfait.

[4] Les personnes bénéficiaires de l'intervention majorée (BIM) sont des personnes qui, en raison de leur statut social (personnes bénéficiant du revenu d'intégration sociale (RIS) ou de la garantie de revenus aux personnes âgées (GRAPA), personnes handicapées ou invalides, etc.) ou en raison de faibles revenu, ont droit à une intervention plus importante de leur mutuelle dans le remboursement de leurs soins de santé.

[5] BOUTSEN et al. , 2017.

[6] Tous les prénoms utilisés dans cet article sont des prénoms d'emprunt.

[7] Le tiers-payant est un mode de paiement par lequel le prestataire de soins reçoit directement l'intervention financière de la mutualité. Cela permet aux patients de ne payer que l'éventuel ticket modérateur et de ne pas avancer l'intervention de la mutuelle avant de se faire rembourser.

[8] Le ticket modérateur désigne la part financière de la consultation qui reste à charge du patient et donc, pour laquelle il ne perçoit pas de remboursement.

Les ouvrières du nettoyage

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

Le secteur du nettoyage constitue dans la plupart des pays de l'Union européenne une importante source d'emploi pour une population peu qualifiée, majoritairement féminine. En ce qui concerne la Belgique, près des deux tiers des emplois dans ce secteur sont occupés par des femmes [1]. Les conditions de travail pénibles dans l'activité de nettoyage résultent des dérégulations introduites par le recours généralisé à la sous-traitance et au travail à temps partiel. Cet article se propose de montrer l'importance des inégalités hommes-femmes dans le secteur et d'en décomposer les mécanismes, propres à l'organisation du travail.

Division sexuée du temps et du travail

Le travail de nettoyage est une activité largement sous-traitée, à savoir qu'elle est réalisée par une entreprise-prestataire au service d'une entreprise-cliente et en outre sur le site même de cette dernière. L'externalisation de l'activité de nettoyage vise à mieux maîtriser, voire réduire, les coûts de main-d'œuvre, ce qui se répercute sur les conditions de travail à travers l'augmentation des cadences de travail et le fractionnement des emplois. Le travail à temps partiel constitue l'une des modalités dominantes de l'organisation du travail du secteur. Il s'impose, avant tout, en raison de l'organisation des chantiers selon l'horaire coupé qui découpe le temps de travail en deux blocs homogènes, le matin et le soir, et de la préférence marquée par les employeurs pour un régime de travail flexible n'occasionnant pas le paiement de sursalaires en cas de prestation d'heures complémentaires.

Division sexuée du temps de travail

Si, en raison de l'organisation des chantiers, la pratique du temps partiel s'impose à tous les travailleurs, la division sexuelle des emplois se marque néanmoins à travers la surreprésentation des femmes dans le temps partiel et, plus spécialement, dans les emplois prévoyant des durées de prestations courtes :

Durée de travail dans le secteur du nettoyage selon le sexe
HommesFemmes
Moins de 15 heures par semaine (soit moins de 3 heures par jour) 12,9 31,1
Entre 15 et 30 heures par semaine (entre 3 et 6 heures par jour) 27,9 55,4
Plus de 30 heures par semaine (soit plus de 6 heures par jour) 59,2 13,5
100,0 100,0
Source : Memoclean, base de données de l'Union Belge des Entreprises de Nettoyage et de Désinfection (UGBN). Belgique, données 2014.

Plus que le régime de travail contractuel, c'est donc bien la répartition des emplois en fonction du nombre d'heures effectivement travaillées qui constitue l'indicateur le plus pertinent des inégalités entre hommes et femmes. Alors que la durée de travail hebdomadaire normale pour un temps plein est de 37 heures dans le secteur du nettoyage belge, on voit que seulement 13 % des femmes font plus de 30 heures par semaine (contre 59 % des hommes).

Division sexuée du travail

Tout d'abord, les hommes sont massivement présents dans les sous-secteurs du nettoyage industriel, de l'enlèvement des déchets et du lavage des vitres, c'est-à-dire des tâches et des fonctions associées à des barèmes salariaux horaires supérieurs à ceux accordés pour le nettoyage habituel de bureaux et d'espaces collectifs assimilés et qui, de plus, peuvent être réalisés en continu pendant les heures normales de travail.

Ensuite, dans le sous-secteur du nettoyage de bureaux, qui représente 55% du chiffre d'affaires du secteur du nettoyage, hommes et femmes sont placés formellement sur un pied d'égalité. Cependant, quand on observe la distribution réelle des tâches sur les chantiers, il apparaît quand même qu'hommes et femmes ne sont pas vraiment interchangeables. Le cas d'un ouvrier travaillant sur le chantier d'une banque est représentatif du modèle d'emploi masculin. Tous les matins, il nettoie les trottoirs à l'extérieur des bâtiments. À l'intérieur, il passe l'auto-laveuse, la cireuse, il nettoie les tapis. Il est aussi chargé de la manutention, du débarquement du matériel sanitaire (serviettes, papier toilette, produits d'entretien). Il effectue également des activités de nettoyage classique mais en remplacement des absents. Dans le même chantier, les ouvrières sont plus volontiers affectées exclusivement au nettoyage classique des bureaux, munies d'un chariot et d'une serpillière.

En fin de compte, les disparités salariales entre hommes et femmes s'expliquent davantage par les différences de durée effective de travail que par le positionnement dans la hiérarchie salariale. Les horaires longs et les compléments d'heures sont prioritairement concédés aux hommes dans un contexte général où les unes et les autres demandent à travailler davantage d'heures. Cette division sexuée des emplois, attribuant aux hommes les durées de travail les plus proches du temps plein, repose sur les représentations des rôles masculin et féminin tant dans la famille qu'au travail. En effet, nous avons vu sur les chantiers de l'étude une logique sexuée par laquelle le responsable du chantier, généralement un homme, tend à privilégier les hommes et à augmenter leur temps de travail jusqu'au temps plein tandis qu'il laisse les femmes à temps partiel, même quand elles ont plus d'ancienneté ; une logique par laquelle est renforcée l'idée que l'homme est le chef de famille et qu'à ce titre il doit être privilégié dans la répartition des heures, alors même que bon nombre de femmes sont dans des situations de monoparentalité [2].

Horaires coupés et décalés

Dans la plupart des chantiers, le travail est organisé selon l'horaire coupé : il est concentré sur deux plages horaires, en début de matinée et en fin d'après-midi ou en soirée – c'est-à-dire en dehors des heures de travail prestées par les agents de l'entreprise cliente – sans que cela occasionne le paiement de sursalaires. De tels horaires résultent d'une entente entre les entreprises clientes et les employeurs pour abaisser le coût du nettoyage, à travers l'intensification du travail obtenue par la suppression de tous les temps morts, pauses, interruptions, perturbations et la mobilisation du travail en fonction de blocs d'heures éventuellement empilables pour constituer le temps de travail rémunéré. Pourtant, à y regarder de plus près, la nature de l'activité ne suffit pas à justifier ce mode d'organisation. Par exemple, dans les chantiers comptant une forte présence masculine, comme dans le métro bruxellois, l'essentiel du travail de nettoyage s'étale sur toute la matinée, à des heures de forte affluence du public.

Cette organisation du travail constitue un des principaux motifs du renoncement au travail à temps plein, surtout pour les femmes qui continuent à assumer la plus grande part des charges domestiques et familiales. Le secteur du nettoyage emploie une majorité de femmes susceptibles d'être en charge d'enfants : près de 60 % des ouvrières appartiennent aux classes d'âge intermédiaires (25-45 ans). L'horaire coupé pose à tout le moins le problème de l'amplitude de la journée de travail et de plages de travail décalées par rapport au rythme habituel d'une journée, de même que celui des temps d'interruption entre les plages de travail, temps « captés » par le travail mais non rémunérés (comme les temps dans les transports), autrement dit celui du décalage qui peut exister entre le temps consacré à l'activité professionnelle et le temps de travail réellement rémunéré. Il n'est pas étonnant, dans ces conditions, que l'horaire coupé induise des comportements de retrait de la part des travailleuses, amenées à renoncer à l'une ou l'autre des plages de l'horaire coupé.

L'exigence de la disponibilité au travail

Le travail à temps partiel, l'organisation des chantiers selon l'horaire coupé et les horaires de travail décalés sont considérés par les employeurs – mais aussi certains travailleurs – comme une évidence dans le secteur. L'articulation de ces trois caractéristiques de l'organisation des chantiers place les salariés du nettoyage en porte à faux par rapport aux rythmes dominants qui définissent le partage des temps privés et des temps professionnels pour la majorité de la population. L'acceptation de ce régime de travail est une condition d'embauche et de maintien dans l'activité. Il n'est donc pas question de le refuser, même s'il suscite de nombreuses plaintes de la part des salariés de l'étude.

Le meilleur horaire ? de 8 h à l'après-midi, en une fois. Mais ça, ce n'est pas possible : les employés sont occupés à travailler dans les bureaux pendant la journée. Si je viens à 11 h, les gens seront là. Ce n'est pas possible. (…) D'abord, à 15 h, faire les poubelles, ça dure une heure. Les employés sont là. Ils partent vers 16 h. Là où il n'y a personne, on nettoie les bureaux. Puis les toilettes, quand c'est calme. Puis les bureaux qui n'ont pas pu être faits parce que les gens étaient encore là. (ouvrière).

Au fil de l'enquête, il est apparu que, dans le secteur du nettoyage, la pratique des horaires coupés était à la base de la plupart des difficultés de conciliation de la vie professionnelle avec la vie familiale. En fait, l'organisation des chantiers selon l'horaire coupé va de pair avec les horaires décalés. Il s'agit donc de placer les plages de travail des nettoyeurs en dehors de celles des clients qui sont, le plus souvent, présents pendant la journée de travail standard. Autrement dit, on ne tient pas compte, s'agissant des heures de nettoyage, du rythme d'existence des personnes, des sollicitations de la vie familiale, personnelle et sociale ou de ce qu'elles ont à faire pendant la période de « non travail » entre deux plages de travail, et qu'il est difficile de considérer comme une période de repos.

Je commençais le matin à 6 h. Bon, mon mari me conduisait. À 10 h j'avais fini, je devais prendre le bus (…). J'arrivais au tram, je prenais le tram, je descendais du tram, je devais attendre la correspondance. Parfois la correspondance, je ne l'avais pas tout de suite, je l'avais ratée, j'arrivais à la maison, il était 12 h 45, 13 h, pour faire trois heures de travail. J'avais juste le temps d'aller chercher mes enfants, de les faire dîner et de les reconduire à l'école. Je prenais mon tram pour retourner au travail. Je finissais à 19 h. Mon mari venait me chercher. De 19 à 22 h, j'avais encore un chantier. Pour faire 7 h 30 par jour, je finissais à 22 h. (ouvrière).

Les témoignages recueillis soulignent le fait que les horaires coupés, outre leur charge physique et psychologique, représentent pour les salariés un investissement professionnel sans commune mesure avec le salaire qu'ils en tirent. C'est grâce à la disponibilité de leurs salariés et donc surtout des femmes que les firmes peuvent se soumettre aux exigences des clients et ces derniers ne semblent pas se préoccuper des conditions de vie et de travail d'une main-d'œuvre qui relève de firmes extérieures. Ce n'est finalement qu'à travers le renoncement à l'une ou l'autre des séquences de travail et donc à une partie du salaire, que les femmes tout particulièrement parviennent à limiter les tensions entre leur engagement professionnel et les exigences de la vie privée.


[1] Cet article rend compte des résultats d'une étude intitulée « Temps de travail, charge de travail et conciliation entre la vie professionnelle et la vie privée » (Lebeer G., De Schampheleire J., Krzeslo E., 2009, rapport réalisé à la demande du Centre de Formation du Nettoyage). Dans une phase exploratoire, les organisations syndicales et les principaux employeurs du secteur ont été consultés afin de connaître leur interprétation des transformations de l'organisation du travail et des effets sur les conditions de vie et de travail des salariés. Dans un deuxième temps, une campagne d'entretiens a été réalisée auprès de quelque 131 ouvriers et ouvrières chargés de nettoyer les bureaux et les bâtiments industriels d'une dizaine d'entreprises privées et d'administrations publiques pour le compte de cinq sociétés de nettoyage parmi les plus importantes de Belgique.

[2] En Belgique, alors que pour l'ensemble des salariés, les situations de monoparentalité concernent 8,4 % des personnes (5,6 % chez les hommes, 11,7 % chez les femmes), le taux est de 11,6 % pour les salariés du nettoyage (5,5 % chez les hommes, 14,8 % chez les femmes). Source : Banque Carrefour de la Sécurité sociale – base de données.

Le logement social, une solution (presque) oubliée

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

Le logement social n'a plus la cote dans le monde politique. Pourtant, il est la seule mesure politique véritablement sociale en matière de logement. Parce qu'il permet tout à la fois de sortir de la logique du logement-marchandise, d'éviter l'appropriation des subsides publics par quelques-uns, de lutter contre les discriminations au logement, d'assurer la justice sociale et le droit à la ville, il est temps de lui redonner une place de choix.

Le logement social est un logement public mis en location à bas prix, à des personnes dont les revenus se situent sous un certain plafond. Alors que ses listes d'attente comptent, dans les trois régions belges, des dizaines de milliers de ménages, le logement social fait aujourd'hui figure de parent pauvre de la politique de l'habitat [1]. Il représente seulement 6 % des logements, et l'évolution du stock est pratiquement au point mort.

Les immeubles de logements sociaux existants datent en majorité des deux périodes d'après-guerre, et les rénovations nécessaires tardent à être réalisées, ce qui explique la dégradation du parc et, en conséquence, la mauvaise image dont jouissent ces logements. Sans vouloir nier les difficultés réelles que rencontrent aujourd'hui les habitants de logements sociaux, nous relevons dans ce texte quelques éléments qui font du concept de logement social un choix au potentiel démocratique et progressiste inégalé.

Un système qui répond à des besoins et non à des moyens

Dans les faits, en Belgique, la politique du logement se base sur l'idée que l'initiative privée et le libre marché doivent suffire à satisfaire les besoins en logements de la population. Or dans un marché immobilier, le logement revêt une double fonction irréconciliable. D'une part, une fonction capitaliste : investir dans la brique est un placement, dont on peut attendre un rendement. D'autre part, une fonction de subsistance : se loger est un besoin élémentaire, et un droit fondamental. Ces deux fonctions entrent en tension et aujourd'hui, l'augmentation des prix et l'importance du mal-logement témoignent de la primauté de l'impératif de rentabilité sur la fonction vitale du logement. Le soutien à la propriété privée, voie privilégiée depuis le 19e siècle pour aider les ménages à se loger, n'a pas réglé la situation des ménages pauvres qui ont toujours été mal logés.

Le seul objet immobilier qui prend uniquement en compte les besoins des habitants est le logement social. Il est la seule façon de contourner le besoin de rentabilité des investisseurs privés, il est le seul à mettre l'offre (en termes de loyers et de caractéristiques du bien) au niveau de la demande (en termes de besoins et de moyens).

Justice spatiale

La propriété publique des terrains et des logements est aussi la seule façon d'assurer la justice spatiale. Sur le marché privé, les logements les mieux situés sont les plus demandés, donc les plus chers. Ce sont les ménages riches qui habitent les quartiers les plus agréables et/ou les plus accessibles. Une fois cette géographie établie, elle est entretenue par les bailleurs et les vendeurs de logements qui ont intérêt à demander le prix le plus élevé possible pour leur bien.

Pour assurer le droit à la ville pour tous, il n'y a qu'une solution : sortir les logements de la logique de la concurrence et du profit.

Cité Hellemans - Photo Melaine@flickr

Un moyen d'échapper à la discrimination.

Les études menées sur le sujet le montrent [2], et les personnes qui s'y frottent en témoignent régulièrement : sur le marché du logement privé, la discrimination est pratiquement la norme. Que ce soit par réflexe raciste ou par calcul de « minimisation des risques », les propriétaires bailleurs ont tendance à exclure les immigrés, les pauvres, les mères célibataires, les allocataires sociaux. Ces catégories se retrouvent en position d'autant plus précaire et contraintes d'accepter des conditions de logement indignes.

La loi condamne dans le texte les discriminations, mais laisse à la discrétion du propriétaire le choix de « son » locataire. Lorsque le marché tendu permet aux propriétaires de choisir à qui attribuer leurs logements, rien ne peut les empêcher de pratiquer la discrimination — la loi ne les contraint qu'à le faire discrètement.

Seule l'existence d'un parc important de logements publics et l'attribution des logements par une institution transparente, contrôlée par la collectivité, permet de lutter contre les discriminations.

Un rempart contre la spéculation

Les bâtiments et les terrains publics sont, en théorie, à l'abri de la spéculation et de l'augmentation des valeurs foncières. Dans les villes belges, où terrains et logements s'échangent sur le marché privé, toute amélioration de l'environnement peut entrainer une hausse des prix dans le quartier concerné. Cela implique que bien souvent, lorsque les pouvoirs publics investissent dans la rénovation urbaine, les habitants en place ne sont pas en mesure de profiter des améliorations car le quartier devient trop cher pour eux.

La seule façon d'éviter cet effet pervers est de maintenir un contrôle public sur les logements et les terrains. Ainsi, l'investissement dans les logements sociaux dans le cadre d'actions spatialisées de type rénovation urbaine, contrat de quartier, etc, est un moyen efficace d'investir dans l'amélioration des quartiers en s'assurant que les améliorations du « cadre de vie » profitent réellement aux habitants en place.

Un outil de lutte contre les inégalités

Le fonctionnement du marché du logement creuse les inégalités entre les différentes couches sociales de la population. En effet, il met en compétition des ménages qui ont des pouvoirs d'achats différents. En payant une part de leur revenu pour se loger dans le marché privé, les plus pauvres transfèrent leur « richesse » à des propriétaires qui tendanciellement appartiennent à une classe plus favorisée [3]. La part du budget allouée au logement a des impacts différents selon la catégorie sociale. Et l'augmentation des valeurs foncières, sans augmentation de revenus, accroit encore ces inégalités car elle augmente le montant des transferts vers les propriétaires, globalement plus aisés. Là où les ménages populaires doivent, pour répondre à ces hausses, s'endetter ou sacrifier d'autres postes essentiels comme les soins de santé, les ménages des classes moyennes et supérieures réduiront des dépenses moins essentielles.

Le logement social, lui, met ses habitants à l'abri des aléas du marché et leur offre, en principe, un traitement égalitaire.

Une stabilité qui permet de compenser le manque de ressources

Le quartier revêt un rôle fondamental difficile à percevoir. L'ancrage local permet de compenser les difficultés rencontrées par de nombreux ménages pauvres : connaitre ses voisins, avoir recours à la solidarité locale, s'approvisionner à moindre cout, etc. Pourtant, les classes populaires déménagent nettement plus que les autres au cours d'une vie [4] : sur le marché privé il n'est pas rare de se voir signifier un préavis au milieu d'un bail, ce qui crée un fort sentiment d'insécurité relatif au logement. Cette insécurité et les difficultés à retrouver un logement ont des conséquences : acceptation de logements dégradés, bienveillance vis-à-vis d'un propriétaire abusif, locataires n'osant pas faire valoir leurs droits.

À l'inverse le logement social offre, en théorie, une véritable sécurité : on ne doit plus craindre pour le lendemain, on ne doit plus batailler pour rester dans le quartier. Cette « stabilité géographique » s'accompagne d'une stabilité financière qui peut également donner de la force sur le marché du travail. Lorsque le logement est assuré, lorsque le loyer ne grève pas notre budget, il est plus facile de refuser l'humiliation et l'exploitation sur le marché du travail. Il est alors possible de relever la tête et de dire « non ».

Cité Volta - Photo Irismonument

Un bénéfice durable et collectif

Comparé aux autres mesures d'aide au logement qui sont des allocations, des subsides, des prêts et des primes, le logement social est souvent présenté comme une mesure chère. Les pouvoirs publics doivent préfinancer la construction des logements et éventuellement l'achat du terrain. Il faut cependant rappeler que, contrairement à toutes les autres mesures qui impliquent un transfert définitif de moyens depuis le public vers le privé, l'argent investi dans le logement social l'est dans un bâtiment qui appartiendra toujours à la collectivité.

On peut d'ailleurs montrer que des logements sociaux bien construits, gérés avec soin, entretenus en temps et en heure, représentent un investissement qui peut devenir rentable à moyen ou long terme, les couts de départ s'amortissant avec le temps [5]. Les loyers perçus peuvent être réinvestis à leur tour dans le logement social.

Des recettes dont l'utilisation peut être soumise à la collectivité

On peut estimer que chaque année à Bruxelles, ce sont au moins 2,6 milliards d'euros qui sont payés par des locataires à des propriétaires privés [6] – l'équivalent de la moitié du budget régional. Cette somme très importante échappe à tout contrôle démocratique. Le locataire paie pour se loger et n'a rien à dire sur l'usage qui est fait de cet argent : les bailleurs, en vertu de leur titre de propriété, en jouissent comme bon leur semble et n'ont aucune obligation de l'investir dans le logement.

À l'opposé, les loyers perçus dans le système du logement social sont comme en « circuit fermé » : ce qui est perçu doit servir l'intérêt général, et en particulier l'amélioration des conditions de logements des occupants. S'agissant d'une institution publique, la collectivité pourrait exercer un contrôle, en théorie, sur l'usage de ces recettes.

Une remise en question des valeurs individualistes

Le logement social dans son principe remet fondamentalement en question la primauté de la propriété privée dans la hiérarchie des valeurs. Au 19e siècle, et à nouveau après la deuxième guerre mondiale, les forces politiques en présence en Belgique ont fait le choix du soutien à la propriété privée, plutôt qu'au logement social. Ce choix a des raisons d'être et des conséquences d'un point de vue politique : l'accès à la propriété privée a fait adhérer la classe ouvrière aux valeurs de l'économie de marché [7]. Les ménages propriétaires, surtout s'ils sont endettés par un crédit hypothécaire, sont plus inquiets de la stabilité du marché, de la protection des droits individuels, et sont a priori moins enclins à lutter collectivement pour des changements radicaux de société.

Une image à redorer

Confier au marché privé la responsabilité de loger la population, laisser primer le logement-marchandise sur le logement comme besoin et comme droit, c'est renoncer, de fait, au droit au logement pour tous. Ce droit n'a une chance d'être garanti que si la politique du logement redonne une place de choix au logement social.

Le manque d'investissements dans les immeubles existants et les difficultés liées à la concentration d'une population précarisée ont terni l'image du logement social en Belgique. Ce n'est pas une fatalité. Les pouvoirs publics ont les moyens de construire des logements d'excellente qualité. En augmentant le nombre de logements sociaux, on pourrait diversifier la population qui y entre, et le logement social ne serait plus un marqueur de pauvreté. À Vienne, 60 % des logements sont des logements publics. Dans ce contexte, habiter un logement social n'a plus rien de stigmatisant.


[2] Notamment par Unia : voir le Baromètre de la diversité logement.

[3] « Jammed between housing and property rights. Belgian private renting in perspective », article de Pascal De Decker, paru dans European Journal of Housing Policy (2001)

[4] Voir "Diversités démographiques et migrations résidentielles dans les espaces ruraux en Wallonie (Belgique)", une étude de Thierry EGGERICKX, Jean-Paul SANDERSON, Amel BAHRI et Jean-Pierre HERMIA, parue dans "Environnement, aménagement, société" (2007).

[5] En Angleterre, sur base de documents comptables d'une société de logements sociaux londoniens, Colin Wiles a établi qu'un immeuble de logements sociaux construit en 1890 s'était « remboursé » par les loyers sur 17 ans. Il avait donc dès le début du siècle remboursé ce qu'il avait couté à la construction, achat du terrain compris, et a ensuite engrangé des bénéfices qui ont pu être réinvestis. Colin Wiles, « Building on History », 2015, sur www.insidehousing.co.uk

[6] Nombre de ménages locataires X loyer moyen tel quel défini par l'Observatoire des loyers, soit 710 euros. Notons par ailleurs que la récente étude de l'IWEPS, estimait le loyer moyen bruxellois à un peu plus de 820 euros (à partir de la base de données des baux enregistrés).

[7] Bourdieu, « Les structures sociales de l'économie », 2002, Paris, Seuil ; Laurent Bonelli, « tous petits propriétaires ? », Le monde diplomatique, décembre 2008 ; De Decker, article cité.