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Observatoire Belge des Inégalités

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L'emploi convenable au prisme des inégalités de mobilité

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

« Il ne suffit pas de trouver un emploi, encore faut-il pouvoir s'y rendre »… Dénonçait Eric le Breton en 2006 [1].
Outre la difficulté de trouver un emploi lui-même, les freins à l'emploi sont nombreux, la mobilité n'en est qu'un. Aggravant l'ampleur de la problématique, ces freins ont un aspect cumulatif. Les difficultés d'ordre social ou financier se renforcent les unes les autres, et consolident les inégalités. Dans ce contexte, les politiques d'activation [2] actuelles mise en oeuvre par l'Onem, qui obligent notamment les chercheurs d'emploi à accepter des postes de travail plus éloignés, aggravent cette situation.

L'emploi convenable

Si on compare les données sur la mobilité avec les réglementations de l'ONEM, la problématique pose question. L'ONEM a le droit de sanctionner un demandeur d'emploi inoccupés (DEI) qui refuse un emploi (ou de se présenter pour un emploi) trop éloigné de son domicile. L'institution fait référence à la définition d'emploi convenable afin de définir une distance qu'elle entend raisonnable à parcourir. Que recouvre cette notion ?

« Le demandeur d'emploi ne peut refuser un emploi convenable. Cette notion étant assez large, la réglementation du chômage définit un certain nombre de critères […] qui permettent de déterminer si un emploi est convenable ou non. […] Un emploi est réputé non convenable si la durée journalière des déplacements dépasse habituellement 4 heures. Avant 2012, on ne tenait pas compte de la durée de l'absence et des déplacements si la distance entre le lieu de résidence du travailleur et le lieu de travail ne dépassait pas 25 km. Ce minimum passe à présent à 60 km. » [3]

Si 60 km peut être une distance raisonnable en voiture, elle peut devenir un cauchemar pour certaines personnes. Habiter des zones peu desservies par les transports en commun, voyager hors des heures classiques de déplacement et ne pas posséder de permis/de véhicule ou encore les réticences sociales à la mobilité sont de nombreux freins qui complexifient la réponse à la demande d'accepter un emploi convenable et creusent les inégalités déjà constatées.

Les politiques d'activation relèvent du niveau fédéral et s'appliquent partout en Belgique, nous ferons cependant un focus sur les observations en région carolo.

Le contexte carolo, une base propice au développement d'inégalités

En 2014, la population active occupée [4] de Charleroi représente 42,6 % [5] des 15-64 ans alors que le Hainaut affiche 50,8 % et la Wallonie 53%. Les 21.119 DEI [6] de la ville représentent 27,6 % de la population active. 89,5 % de ces DEI n'ont pas dépassé le stade des études secondaires et 40,5 % de ces mêmes DEI le sont depuis plus de 2 ans.

Ces constats révèlent une difficulté pour l'entité et ses habitants. Outre l'état dégradé du tissu économique, et donc le manque chronique de postes de travail, d'autres éléments renforcent la précarité des travailleurs sans emploi. Parmi une liste de 8 freins à l'emploi bien connus de l'insertion socioprofessionnelle (ISP) [7], c'est au frein « mobilité » que nous nous intéressons.

Un accès difficile à la mobilité

Parmi les demandeurs d'emploi inscrits à Charleroi 47% [8] ne possèdent pas le permis B, donnant accès à la conduite d'une voiture. Il s'agit d'un taux particulièrement élevé, puisqu'en moyenne 80% de la population active belge et 70% des actifs carolos disposent d'un permis B au moins [9].

Nombre de demandeurs d'emploi inoccupés à Charleroi selon l'âge et le permis de conduire [10]
AgePas de Permis BPermis B ou plusTotal
>25 ans 2664 1.030 3.694
25 < 30 ans 1742 1.490 3.232
30 < 45 ans 2921 3.939 6.9860
45 < 50 ans 603 1.244 1.847
50 ans et + 1575 2.965 4.540
Total 9.505 10.668 20.173

De plus, la possession du permis A ou B ne va pas de pair avec la possession d'un véhicule. Ainsi, dans la région urbaine de Charleroi, 29% des ménages n'ont pas de véhicule, pour 17% en moyenne en Wallonie. Si nous ne disposons pas de données quant au profil socio-économique des Carolos possédant ou non une voiture, les données belges illustrent le taux beaucoup plus élevé de ménages sans véhicules parmi les plus pauvres.

Taux de motorisation des ménages suivant leur revenus mensuels nets
Sources : enquête BELDAM 2010, http://www.beldam.be/Rapport_final.pdf, les revenus demandés correspondent au revenu net globalisé du ménage (salaires, revenus de remplacement, revenus mobiliers…), voir questionnaire : http://www.beldam.be/menageFR1nov.pdf

De même, nous constatons aisément que la possession d'un permis de conduire croît avec le niveau de diplôme.

Taux de possession du permis suivant le plus haut diplôme obtenu (%)
Sources : Enquête Beldam 2010 :http://www.beldam.be/Rapport_final.pdf

Le faible taux de possession de permis et de véhicules parmi les plus précarisés s'explique évidemment d'abord par les difficultés financières, mais les travailleurs de terrain [11] mettent en avant d'autres éléments.

Si on constate que l'obtention du permis de conduire et de l'épreuve (tant financière que du point de vue des compétences) qu'elle représente est complexe il faut également mentionner un autre type de frein : les réticences sociales à la mobilité.

Ces dernières ne signifient pas un« refus de bouger » mais plutôt la « peur de bouger ». Il n'est en effet pas facile, pour certaines personnes, d'oser sortir et d'utiliser les moyens de transports lorsqu'on a des difficultés à lire, lorsqu'on n'ose pas demander son chemin de peur d'être mal reçu parce qu'on ne s'exprime pas bien ou qu'on ne présente pas bien. Qu'en est-il alors de conduire une voiture quand on n'a jamais eu l'habitude d'être à l'avant d'un véhicule parce que la famille n'en a jamais possédé, quand on ne connait pas bien sa gauche et sa droite, voire même ce que représentent les distances et que soudain il faut avoir l'attention de tous côtés en même temps ?

Une difficulté de se mouvoir aggravée par les politiques de l'ONEM

Le développement massif de l'automobile et la politique du « tout à la voiture » ont entraîné la société à favoriser, voire à rendre indispensable, ce mode de transport. Cela a été de pair avec une diminution de l'offre publique de transport, faute de demande, d'intérêt politique et de moyens. Même si la société commence à prendre conscience des impactssanitaires, environnementaux et économiques de notre manière de circuler, il n'existe pas encore d'alternatives satisfaisantes à la voiture pour de nombreux déplacements.

Dans la région de Charleroi, 20% des emplois se situent dans des zones d'activités excentrées, particulièrement inaccessibles en transport en commun. En outre, l'emploi se fait plus précaire, que ce soit au niveau de la multiplication des contrats courts et des temps partiels ou de l'insécurisation de l'emploi, notamment dans l'industrie. Cela oblige les travailleurs à se déplacer plus loin et plus souvent et à changer de lieux de travail, y compris lorsque le lieu de vie avait été choisi pour faciliter les déplacements vers celui-ci. Il faut alors souvent circuler à des heures, dans des espaces et selon des chaînes de déplacements incompatibles avec une éventuelle offre de transport public. Ainsi, les travailleurs de la zone urbaine de Charleroi sont 80% à se rendre en voiture au travail, soit plus que la moyenne nationale, pour 12% en transport en commun [12].

Pour les chômeurs ne disposant pas de véhicule et a fortiori de permis, la barrière à l'accès à l'emploi est très forte. Pensons au travailleur sans emploi, sans voiture, filmé dans les bureaux de l'ONEM de Charleroi dans le cadre du documentaire « Bureau de chômage » [13] et signalant qu'il était inutile pour lui de postuler, puisqu'il ne pouvait même pas se rendre dans les entreprises où il candidatait.

Les politiques d'activation au travers de la notion d'emploi convenable défavorisent donc des personnes qui se trouvent déjà dans des situations de précarité. Ce contexte d'activation renforcée, malgré une pénurie d'emploi, oblige les DEI à accepter (de rechercher) des emplois dans des conditions incompatibles avec la réalité de mobilité des personnes sans emploi ou vivant dans la précarité financière. Les politiques publiques ne semblent pas tenir compte de cette problématique et des inégalités qu'elle renforce.


[2] Ces politiques exigent un comportement actif du bénéficiaire dans la recherche d'un emploi ou d'une formation, le versement d'allocations de remplacement est conditionné par cette « activation ».

[3] SocialEye News : « Les chômeurs sont tenus d'accepter plus vite un emploi ! »09/01/2012 - http://www.hrworld.be/hrworld/chome...

[4] La population active occupée regroupe l'ensemble des personnes qui ont un emploi (assujettis à l'ONSS, indépendants et aidants entre 15 et 64 ans)

[5] Données du SPF économie – DG statistiques.

[6] Décembre 2014

[7] Adaptation à l'entreprise, Repérage sur le marché du travail, Mobilité, Logement, Difficultés financières , Garde d'enfants, Difficultés administratives, Santé

[8] Les chiffres pour le Hainaut et la Wallonie sont meilleurs : 42 % ne possèdent pas le permis en province du Hainaut, et 40% pour la Wallonie.

[9] Enquête Beldam 2010

[10] Chiffres du FOREM - juin 2015

[11] Données qualitatives relevées par la FUNOC - Formation pour l'Université Ouverte de Charleroi

[12] Enquête Beldam, 2010 :http://www.beldam.be/Rapport_final.pdf

[13] Bureau de chômage de Charlotte Grégoire & Anne Schiltz : https://vimeo.com/146244742

Les enjeux sociaux négligés des politiques de mobilité

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

La mobilité fait souvent la une des médias et des débats politiques, pour traiter des bouchons, de la dégradation des infrastructures ou des mouvements sociaux. Par contre, les enjeux sociaux liés font l'objet d'un intérêt moindre. Pourtant, sans même revenir sur la question des voitures de société, déjà traitée, que ce soit au niveau des choix en matière de transports publics, des stratégies pour réduire le trafic automobile ou des alternatives en matière de mobilité, la non prise en compte des aspects sociaux est un facteur de hausse des inégalités sociales.

Transports en commun : augmentation des tarifs et désinvestissements public

Le premier enjeu porte sur la politique en matière de transports en commun, au niveau des tarifs et de l'organisation du service.

Du point de vue tarifaire, les voyageurs sont de plus en plus mis à contribution pour financer les transports publics. Ainsi, comme l'illustrent les graphiques ci-dessous, depuis 1995 les tarifs de la SNCB ont augmenté plus rapidement que l'inflation et que le revenu moyen des ménages belges. Les voyageurs sont mis à contribution pour compenser le sous-financement, la dotation publique n'augmentant que de 10% entre 1999 et 2012 alors que le trafic a cru de 60%, induisant une forte baisse de la dotation par voyageur transporté.

Figure 1 : Evolution de la dotation de la SNCB et du trafic ferroviaire
Source : Revue Nouvelle, C. Minck.
Vkm : véhicules kilomètres, c'est-à-dire la multiplication du nombre de véhicules en circulation par les kilomètres qu'ils parcourent.
Figure 2 : Evolution des tarifs moyens des transports publics 1995-2016 ; 1995=100
Sources : Statbel et opérateurs de transport. L'évolution des tarifs des transports en commun se base sur l'évolution moyenne des différentes formules tarifaires (billets et abonnement).

De même, si, entre 1995 et 2005, les tarifs des transports publics régionaux ont connu une évolution proche de celle de l'inflation (voire plus basse pour De Lijn, suite à un blocage des tarifs de 1999 à 2008), ceux-ci ont connu une forte hausse ensuite. C'est la conséquence des choix politiques suite à la crise de 2008 : des économies sur les budgets des transports publics répercutées par une hausse des tarifs. Pour De Lijn, cela tient aussi au choix de la majorité régionale flamande arrivée au pouvoir en 2009 de réduire la dotation de l'entreprise et d'augmenter ses recettes propres. Globalement, on observe que pour toutes les sociétés de transport en commun, sur la totalité de la période, l'augmentation des tarifs est supérieure à l'inflation. Les voyageurs sont donc tenus de financer le désengagement des pouvoirs publics.

En outre, le financement des transports régionaux étant à la charge des régions, on observe des inégalités : la Flandre, plus riche, subsidie De Lijn à hauteur de 85% de son budget d'activités, les ventes de titres de transport représentant les 15 autres pourcents, alors que la Wallonie subsidie les TEC à 70% et la Région de Bruxelles-Capitale la STIB à 50% [1]. Ainsi, dans les régions plus pauvres, les voyageurs, qui ont un plus faible revenu en moyenne, sont plus mis à contribution pour financer les transports publics.

Figure 3 : Taux de subside d'activité des sociétés régionales de transport en commun.

De leurs côtés, les mécanismes de compensation des tarifs en fonction des revenus des voyageurs sont limités. Selon les sociétés de transport, les bénéficiaires d'aides provenant des CPAS et les bénéficiaires de l'intervention majorée de l'assurance soins de santé ou certains demandeurs d'emplois peuvent, sous conditions, voir leurs tarifs réduits. Il existe aussi des réductions pour les étudiants, les familles nombreuses, les personnes handicapées les jeunes et les personnes âgées, mais celles-ci ne sont pas liées aux revenus. Au niveau de l'intervention des employeurs pour les déplacements domicile travail, des inégalités apparaissent également entre les grands employeurs, qui sont plus nombreux à les rembourser complètement que les petites entreprises, alors que les travailleurs précaires, intérimaires ou sous le régime des chèques services, doivent souvent prendre en charge tout le coût de leurs déplacements.

L'organisation de l'offre de transports en commun elle-même est de plus en plus guidée par des impératifs de rentabilité.
Cela induit en premier lieu la réduction, voire la disparition, de la desserte des zones rurales, qui génèrent peu de voyageurs et demandent de plus longs trajets [2]. Ainsi, la pauvreté rurale, souvent sous-estimée [3] et nourrie notamment par l'isolement vis-à-vis des services et centres d'emplois, se voit renforcée.

De même, l'offre se concentre sur les liaisons domicile-travail et domicile-école aux heures de pointe, qui sont les plus rentables, au détriment des autres dessertes. Cela exclut de fait les travailleurs à horaire décalé ou à temps partiel, souvent plus précarisés, ainsi que tous les autres motifs de déplacements, sociaux ou culturels notamment, ce qui va à l'encontre d'une mission de service public.

Enfin, la fermeture de nombreux guichets de la SNCB et des opérateurs régionaux complique et réduit les services offerts aux voyageurs. Cela limite aussi la présence sociale et le sentiment de sécurité qu'elle procure, pénalisant particulièrement les plus vulnérables, les personnes âgées, à mobilité réduite et les femmes seules [4]. Ainsi, sur les plus de 500 gares de la SNCB, seules un quart sont équipées de guichets (mais avec des heures d'ouverture de plus en plus limitées) [5]. Les points d'arrêts non équipés sont souvent de moins bonne qualité et moins bien entretenus [6].

À ce sujet, les tendances actuelles sont négatives puisqu'il est question de renforcer la liberté tarifaire de la SNCB pour lui permettre d'augmenter ses tarifs [7], d'ouvrir les transports publics urbains et interurbains à la concurrence (alors qu'on sait que le Royaume-Uni, précurseur en Europe, présente des tarifs du chemin de fer parmi les plus chers et un service très dégradé [8]), d'augmenter les tarifs des transports régionaux ou de réduire encore, voire supprimer, l'offre sur certaines lignes rurales de chemin de fer ou hors heures de pointe [9].

Des politiques de mobilité urbaine oubliant les enjeux sociaux

Concernant les politiques de mobilité urbaine, on observe actuellement que c'est principalement le levier tarifaire, qui peut aggraver les inégalités, qui est utilisé.

Ainsi, l'un des principaux leviers à l'agenda politique pour réduire la circulation automobile en ville est la limitation de la capacité des routes et du nombre de places de stationnement en voirie et le payement de ce stationnement, en voirie et dans les parkings. Cela implique que tout utilisateur, quel que soit son revenu, paye le même prix pour se garer, ce qui pénalise les plus pauvres. En outre, les ménages plus aisés sont nombreux à disposer de garages à leur domicile ainsi que sur leur lieu de travail. Au contraire, les habitants plus pauvres des quartiers denses et les travailleurs précaires - intérimaires, aides à domicile, hommes/femmes de ménages - doivent souvent se garer en voirie. Enfin, à Bruxelles, c'est dans les communes centrales, où le taux de possession de véhicules personnels et le revenu médian sont faibles, que la part du stationnement payant est la plus élevée, alors que les communes riches, où le taux de possession de voitures est fort, ont une part de stationnement payant bien plus faible que la moyenne. Ainsi, paradoxalement, la pression du stationnement payant s'opère sur les habitants [10] les plus pauvres et non sur ceux possédant le plus de voitures.

Figure 4 : Qui possède une voiture et qui paye le parking à Bruxelles ?

Un éventuel péage urbain ou une tarification kilométrique des véhicules personnels risquent de poser les mêmes problèmes s'ils ne prévoient pas un tarif proportionnel au revenu des automobilistes. Pour l'instant cet aspect ne semble pourtant pas pris en compte dans les discussions. Au contraire, la Région de Bruxelles-Capitale prévoit, à partir de 2018, d'interdire la circulation des véhicules les plus anciens, qui sont plus polluants, mais sont sans doute aussi ceux possédés par les plus pauvres.

Figure 5 : Mise en œuvre de l'interdiction de circulation des véhicules polluants en Région de Bruxelles-Capitale
Norme d'émission européenneAnnée de mise en œuvre de la normeDate d'interdiction de circulation en Région de Bruxelles-Capitale
Véhicule dieselVéhicule essence
Euro1 1993 2018 2019
Euro2 1996 2019 2025
Euro3 2001 2020 >2025
Euro4 2006 2022 >2025
Euro5 2011 2025 >2025
Euro6 2015 >2025 >2025

*Source : Bruxelles environnement

De même, les solutions basées sur le partage de véhicules, vélo et voitures, se basent sur une tarification unique, quel que soit le revenu de l'utilisateur, ainsi que sur la nécessaire possession d'un compte en banque provisionné. Plutôt que de créer un service public, les autorités ont opté pour une approche commerciale, sans aucune considération sociale. Enfin, il est à noter la part belle laissée au privé, que ce soit pour la gestion des parkings hors voirie ou des véhicules partagés.

Des alternatives individuelles à une problématique collective

Actuellement, l'idée qu'il faut réduire la pression automobile, et les problématiques environnementales, socio-économiques et de qualité de vie qui l'accompagnent, fait consensus. Il s'agit d'un enjeu de société, qui devrait se résoudre par des politiques courageuses d'infrastructures et d'aménagement du territoire et de développement et de financement d'alternatives publiques.

Pourtant, les politiques actuelles ciblent principalement les comportements des individus par le levier du prix. Elles rendent les villes et autres espaces accessibles plus excluants et la mobilité plus onéreuse, en particulier pour les plus précarisés, alors que l'on sait qu'au même moment de plus en plus de ménages à faible revenu sont contraints de quitter ces lieux en raison des prix de l'immobilier. Au contraire, les plus riches peuvent s'affranchir de ces coûts, qui de toute façon pèsent moins sur leurs budgets, par le biais de parkings privés et autres voitures de société. Sous couvert d'arguments environnementaux louables, ces politiques risquent donc d'appauvrir les plus précarisés.

De même, les utilisateurs sont tenus de prendre en charge une part croissante du financement des transports collectifs, avec un impact inégal sur les ménages selon leurs revenus et situation géographique.
Là aussi, les politiques actuelles, et notamment l'idée de développer des « budgets mobilité » individuels en remplacement ou complément du système des voitures de société, continuent à privilégier l'approche individuelle des enjeux de mobilité [11].

Pourtant, des alternatives existent. N'oublions pas que l'imputation fiscale des voitures de société, environ 4 milliards par an, correspond au double de la dotation publique de tous les transports publics belges et que seuls 2 milliards par an suffiraient à les rendre tous gratuits pour les utilisateurs.


[2] Lire à ce propos le rapport "Mobilité en zone rurale".

[3] Comme l'a démontré l'étude sur la pauvreté en milieu rural financée par la politique scientifique fédérale.

[5] Lire à ce sujet la carte blanche parue dans le Knack.

[6] Comme en témoigne cet état des lieux réalisé par le site Navetteurs.be.

[7] Lire à ce propos la carte blanche de navetteurs.be ou encore l'analyse de la CSC transcom sur l'avenir du rail
.

[8] Télécharger ici le rapport de la CGSP "Etat des lieux des chemins de fer au Royaume Uni.

[9] Comme s'en inquiète cet article de la DH.

[10] Certes, les habitants peuvent disposer de cartes de riverains et ainsi stationner gratuitement ou à faible prix près de leur domicile, mais, d'une part, la pression sur le stationnement les oblige régulièrement à devoir se garer en dehors de ces zones et donc à payer leur stationnement et, d'autre part, ce dispositif ne bénéficie par exemple pas à leurs proches.

[11] Lire l'avis de Marc Goblet à ce sujet dans cette carte blanche du Soir.

Les délégués syndicaux sont-ils « sur-protégés » ?

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

Les enquêtes montrent clairement qu'en Belgique, pour les travailleurs, s'exprimer librement n'est pas chose évidente.

À l'approche des élections sociales de 2016, la Fédération des Entreprises de Belgique (FEB) plaidait pour une réduction de la protection des représentants des travailleurs. Protection qui est jugée « exagérée », avec « suffisamment d'exemples d'abus, par des travailleurs qui se portent candidats pour se protéger d'un licenciement ». Une fois passées les élections, en septembre, Egbert Lachaert et Vincent Van Quickenborne (Open VLD) remettaient sur la table une proposition de loi visant à diminuer la protection des délégués syndicaux contre le licenciement.

La raison d'être de la protection contre le licenciement est de garantir le droit d'expression dans un contexte où la relation est asymétrique par nature : la relation de travail

La loi protège les candidats délégués du personnel aux élections sociales contre le licenciement. L'employeur peut seulement licencier ces travailleurs après une procédure auprès du tribunal du travail ou de la commission paritaire compétente, pour faute grave (le vol, par exemple), ou pour des raisons d'ordre économique ou technique (par exemple, le licenciement de toute la catégorie de personnel à laquelle appartient le délégué). La raison d'être essentielle de cette protection est de permettre aux délégués – et aux travailleurs qu'ils représentent – d'exercer leur droit d'expression dans le cadre d'une relation qui est asymétrique par nature : la relation de travail. Un candidat ou un élu au conseil communal ou dans un parlement ne doit pas craindre, par exemple, que les autres partis à la table des négociations ne lui retirent son emploi. En revanche, dans le cadre de l'entreprise cette possibilité existe.

Lorsque certains évoquent une protection « exagérée » des délégués, il faut se demander dans quelle mesure les travailleurs se sentent réellement libres d'exercer leur droit légal à la négociation. En d'autres mots, se porter candidat, être élu (ou non), signaler des situations dangereuses au Comité pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT), informer leur base, etc., sans craindre de répercussions négatives sur leur emploi.

Les nouveaux représentants syndicaux sont-ils optimistes ?

Comment les nouveaux représentants syndicaux, élus en 2016, voient-ils le besoin de protection contre les licenciements ?
Il n'existe encore que peu de recherches sur les caractéristiques et les opinions de ce groupe, mais, pour nous éclairer, nous pouvons nous appuyer sur les résultats du Baromètre CSC, une enquête réalisée parmi les élus de la CSC dans les Conseils d'entreprise (CE) et les Comités pour la Prévention et la Protection au Travail (CPPT) en Belgique. Ce sondage est conduit périodiquement depuis 2014 et il est analysé par le centre de recherches HIVA de la KU Leuven à la demande de la CSC. A la suite des élections sociales et pour la quatrième fois, un sondage des candidats CSC pour le CE et le CPPT a été mené [1].

Ce quatrième Baromètre s'est penché tant sur les expériences et les attentes des travailleurs qui se sont portés à nouveau candidats que sur les attentes des travailleurs qui se présentaient pour la première fois. Différentes questions portaient sur des expériences passées d'intimidation et de menaces reçues du fait de leur travail de représentants de même que sur la manière dont ils voient l'avenir.

Nous observons que 14% des candidats sont (tout à fait) d'accord avec la proposition selon laquelle, dans leur entreprise ou leur organisation, les représentants des travailleurs peuvent perdre leur emploi du fait de leur travail syndical. Ce chiffre monte à 23% lorsque cela concerne un moins bon traitement qui leur serait réservé du fait de leur travail de représentants. Pour ces deux questions, 10% des personnes interrogées ont indiqué qu'elles « ne savaient pas ». Dans le cadre de cette analyse, nous pouvons considérer que ce résultat se situe plutôt dans la catégorie des réponses affirmatives. En effet, si un travailleur ne sait pas si son engagement syndical lui réserve un mauvais traitement ou met son emploi en péril, cela aura certainement un impact sur sa disposition à prendre cet engagement.

Les travailleurs pourraient être découragés de se porter candidats par la présence éventuelle d'un climat antisyndical

Cependant, il est difficile d'évaluer dans quelle mesure des travailleurs ont refusé de poser leur candidature par crainte d'un licenciement ou d'un mauvais traitement. Nous ne disposons naturellement que des réponses des travailleurs qui sont bel et bien candidats. Il a été demandé à toutes les personnes interrogées si elles avaient hésité à se porter candidates, ce qu'environ 24% d'entre elles ont déclaré.
Les raisons expliquant que des travailleurs puissent hésiter à se porter candidats sont nombreuses, elles sont souvent d'ordre pratique ou personnel. Mais nous voyons clairement que cette hésitation est liée au fait qu'ils estiment pouvoir être licenciés en raison de leur engagement syndical. En effet, 31% des candidats qui nourrissaient de sérieux doutes quant à l'opportunité de poser leur candidature sont (tout à fait) d'accord avec la raison du licenciement ou ne peuvent en juger (« ne sait pas ») contre 21% de candidats n'ayant que peu hésité. Ce qui semble montrer qu'il existe un « effet dissuasif » provenant d'un climat antisyndical sur certains lieux de travail qui décourage les travailleurs à se porter candidats.
Ces estimations des candidats diffèrent également selon leur statut et leur position au sein de leur entreprise ou de leur organisation. Par exemple, parmi les ouvriers, 27% sont (tout à fait) d'accord avec la proposition selon laquelle les représentants syndicaux reçoivent un moins bon traitement. Ces chiffres sont de 23% pour les cadres et de 21% pour les employés.

Quel est l'avis des représentants syndicaux concernant ces quatre années écoulées ?

Un peu plus de la moitié des candidats étaient déjà candidats ou élus lors des élections sociales de 2012, ils ont été interrogés sur leurs expériences concrètes de ces quatre dernières années. Dans ce groupe, 17% des personnes indiquent avoir été menacées de licenciement par leur employeur au cours de ces quatre années écoulées du fait de leurs activités syndicales. En ce qui concerne les intimidations de la part de l'employeur, ce chiffre monte à 32%.

Ces chiffres varient à nouveau selon le statut des personnes et leur secteur d'activités. Ainsi, 37% des ouvriers indiquent avoir été victimes d'intimidation de la part de leur employeur, alors que c'est le cas pour 30% des employés et 17% pour les cadres (figure 2). Quant aux menaces de licenciement, on arrive à 22% pour les ouvriers, 15% pour les employés et 7% pour les cadres. Si on examine ces résultats par secteur, on remarque que, pour les deux questions posées, les chiffres pour le secteur non-marchand – enseignement libre, soins de santé, secteur socio-culturel, etc – sont d'environ 10% plus bas que pour le secteur des services marchands et l'industrie.

Le fait d'être exposé à des comportements antisyndicaux de la part de l'employeur semble dépendre de la position (de force) qu'occupe le représentant syndical au sein de l'organisation

L'effet produit par le secteur dans lequel travaille la personne et son statut au sein de l'entreprise semblent se renforcer. En effet, ce sont le plus souvent les ouvriers travaillant dans l'industrie qui signalent avoir reçu des menaces (24%) et les cadres travaillant dans le secteur non-marchand qui en signalent le moins souvent (jamais). Cela semble montrer que le degré d'exposition à un comportement antisyndical dépend de la position (de force) que le travailleur-délégué syndical occupe au sein de son organisation, ainsi que des spécificités de celle-ci selon le secteur où elle opère.

Le besoin d'être protégé contre le licenciement dans une perspective internationale

Ces constatations sur l'attitude antisyndicale des employeurs et le tableau élogieux dressé par la FEB sur la situation en Allemagne où les représentants des travailleurs jouissent d'une protection moins étendue, incitent à se demander comment se situe la Belgique par rapport aux autres pays. Nous pouvons examiner cette question sur la base des statistiques recueillies par l'Agence européenne Eurofound à travers l'enquête European Company Survey (ECS) qu'elle réalise tous les quatre ans auprès de 30.000 managers et représentants du personnel1.
Les deux questions examinées ci-dessus (le mauvais traitement réservé aux représentants syndicaux et le risque de perdre leur emploi) se retrouvent aussi dans l'enquête ECS. Cependant, dans celle-ci, on a uniquement interrogé des représentants des travailleurs appartenant à un échantillon d'entreprises désigné à l'avance, pas un échantillon général de représentants syndicaux comme dans le Baromètre. Ainsi, bien que les deux questions sondent le même phénomène, le pourcentage pour la Belgique n'est pas directement comparable dans les deux enquêtes.

Nous observons, dans la figure 3, que les réponses des représentants syndicaux belges concernant ces deux questions sont dans la même proportion que les réponses de leurs collègues des autres pays. Parmi les représentants interrogés en Belgique, 11% sont (tout à fait) d'accord avec la thèse qu'au sein de leur entreprise, les représentants syndicaux peuvent perdre leur emploi du fait de leur travail syndical. Si on compare ces chiffres avec ceux obtenus dans les 15 autres pays d'Europe de l'Ouest, on remarque qu'ils sont supérieurs seulement en Espagne, en France et au Portugal (12-21%). Dans tous les autres pays d'Europe de l'Ouest, les représentants du personnel craignent moins pour leur emploi qu'en Belgique.

Nous pouvons douter du fait que se porter candidat comme représentant syndical soit véritablement une stratégie délibérée

Aussi est-il douteux que se porter candidat comme représentant des travailleurs afin d'être protégé contre le licenciement puisse être considéré comme une stratégie délibérée. En effet, il y a, en Belgique, non seulement de fortes craintes que le travail de représentant augmente les chances d'être licencié, mais, en outre, 10% des personnes interrogées sont (tout à fait) d'accord avec la proposition selon laquelle, dans les entreprises belges, un représentant syndical est moins bien traité que les autres travailleurs. Avec ce pourcentage, la Belgique se situe dans la moyenne des pays d'Europe de l'Ouest.

Conclusion

Il y a un rituel qui se répète presque chaque année – et à coup sûr tous les quatre ans, au moment des élections sociales. On dépose des projets de loi visant à supprimer progressivement la protection « exagérée » des délégués syndicaux contre le licenciement.

Dans ce genre de discussions, on s'appuie rarement sur des chiffres concernant le phénomène pour lequel cette protection des droits des travailleurs a été conçue : le droit pour les travailleurs de pouvoir s'exprimer sans craindre des répercussions négatives sur leur emploi. Lorsque nous interrogeons les représentants syndicaux récemment élus, nous voyons clairement que, pour beaucoup d'entre eux, ceci est loin d'être une évidence. Ainsi, parmi eux, un cinquième a été menacé de perdre son emploi et un tiers a été victime d'intimidation de la part de son employeur du fait d'exercer un mandat en tant que représentant syndical.

D'après les chiffres internationaux dont nous disposons à titre comparatif, nous pouvons également observer que les représentants des travailleurs en Belgique ne sont en moyenne pas « surprotégés » par rapport aux pays voisins. Dans la majorité des autres pays d'Europe de l'Ouest, les délégués syndicaux craignent moins le licenciement résultant de leurs tâches de représentants des travailleurs.

Il se pourrait même qu'ils soient sous-protégés, si l'on part du principe qu'aucun travailleur ne doit craindre pour son emploi uniquement du fait qu'il exerce son droit de s'exprimer. Il est étonnant que ce principe de la libre expression qui va de soi, par exemple, dans le cadre de la démocratie parlementaire ait besoin d'être sans cesse réaffirmé dans le monde des entreprises.


[1] 3199 répondants.

Les chômeurs peuvent-ils jouir du droit d'association ?

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

La législation belge impose aux chômeurs d'étranges obligations, non exigées du reste de la population. Ce dont il est question ici ne concerne nullement le statut administratif ni les allocations, mais le droit d'utiliser son temps libre dans des activités bénévoles !

En Belgique, les chômeurs seraient-ils moins libres que les salariés ? La question est pleinement pertinente car, aujourd'hui encore, les chômeurs sont tenus de déposer à l'Office National de l'Emploi (Onem) un formulaire déclarant leurs activités bénévoles. De plus, la réalité de terrain nous démontre un risque certain de refus, et l'existence d'un flou au sujet du mode de décision. Conséquence pour les chômeurs : crainte légitime et nécessaire « clandestinité » du bénévolat.

Libre de ses mouvements ?

Une question taraude depuis toujours les chômeurs désireux d'être actifs dans une association : faut-il ou non prendre le risque de déclarer l'activité bénévole à l'Onem, comme l'exige la loi ? Faut-il ou non déclarer son inscription dans le Conseil d'Administration (CA) d'une Association Sans But Lucratif (ASBL) ?

La « Loi relative aux droits des volontaires », en son article 13, déclare :

« Un chômeur indemnisé peut exercer un volontariat en conservant ses allocations, à condition d'en faire la déclaration préalable et écrite au bureau de chômage de l'Office national de l'emploi. Le directeur du bureau de chômage peut interdire l'exercice de l'activité avec conservation des allocations ou ne l'accepter que moyennant certaines restrictions, s'il peut prouver que : 1 / ladite activité ne présente pas les caractéristiques du volontariat au sens de la présente loi ; 2 / que l'activité, par sa nature, sa durée et sa fréquence ou en raison du cadre dans lequel elle s'inscrit, ne présente pas ou plus les caractéristiques d'une activité habituellement exercée par des volontaires dans la vie associative ; 3 / que la disponibilité du chômeur pour le marché du travail s'en trouverait réduite » [1].

Cette obligation semble souvent incongrue, voire totalement scandaleuse pour les chômeurs. En matière de disponibilité, un bénévolat dont on ne pourrait se défaire pour accepter un contrat de travail salarié, cela n'existe simplement pas. Par ailleurs, les chômeurs doivent déjà prouver leur disponibilité lors d'un contrôle récurrent et obligatoire. Et si un travailleur salarié peut être actif dans une ou plusieurs associations sans restriction, pourquoi un chômeur ne le pourrait-il pas ? Une chômeuse déclare :

Si mon hobby est de jouer au Snooker toute la journée en buvant des bières, rien à déclarer à l'Onem ! Par contre, s'il est de faire vivre un lieu culturel en organisant des rencontres-débats, alors là… je suis suspecte ! Le chômage est structurel depuis une quarantaine d'années ! Mon but n'est pas de rester au chômage, mais même en cherchant du travail 24h sur 24, les contrats n'existent pas pour tous !

De plus, pour ceux qui auraient connaissance de l'article 13 du texte légal, le flou maintenu par celui-ci justifie pleinement les craintes d'effectuer la démarche. Ne sachant trop à quoi s'attendre s'ils déclenchent « l'engrenage Onem », les chômeurs décident souvent simplement de ne pas déclarer leur activité bénévole.

Pour comprendre cette attitude, il nous faut d'abord garder à l'esprit la nature habituelle des contacts avec l'Onem, souvent liés à de nombreux problèmes : administratifs, lors de démarches pénibles à effectuer ; ou très concrets lorsque les allocations n'arrivent pas sur le compte en banque, pour une raison souvent inconnue. La nature des contacts avec l'Onem est également liée à l'humiliation des contrôles imposés aux chômeurs, notamment celui du « comportement de recherche d'emploi », lors duquel il leur faut prouver qu' ils cherchent activement du travail. En plus de se soumettre à toutes ces contraintes, le chômeur doit donc encore subir la nécessité de déclarer ses activités bénévoles… avec le risque de ne pas pouvoir les exercer ! Il est donc censé soumettre l'utilisation de son temps libre au bon vouloir de l'administration, de surcroît dans un système bureaucratique en contradiction avec la Constitution belge, dont l'article 27 affirme clairement : « Les Belges ont le droit de s'associer ; ce droit ne peut être soumis à aucune mesure préventive ».

Des craintes légitimes

Quelle est la situation concrète sur le terrain ? Simplement celle d'un nombre important de chômeurs qui ne déclarent pas leur bénévolat à l'Onem, avec un risque de sanction en cas de contrôle. D'autres sont craintifs pour intégrer un CA, parfois d'une association créée par eux-mêmes, pour laquelle ils demandent à d'autres de s'inscrire dans les statuts officiels. Un chômeur déclare à ce sujet :

Je me sens entravé dans ma liberté d'action et d'initiative. Depuis toujours, je m'empêche d'entrer dans un CA… On a créé une ASBL il y a quelques années, au sein de laquelle j'avais envie d'être administrateur car c'est un projet que je porte, ça correspondait à la réalité. Nous avons cependant invité d'autres personnes, des gens disposant d'un emploi salarié… Je ressens une entrave à ma liberté, avec un sentiment d'infantilisation, une impression d'être un ‘mineur social', simplement parce que je fais partie de ces milliers de personnes à la carrière professionnelle non linéaire. Comme un enfant, il nous faut aller demander : « Papa / maman Onem, puis-je aider une association ? »

Toutes ces craintes sont justifiées : par un manque de transparence de la part de l'administration, notamment au sujet des critères utilisés, mais aussi par des refus avérés de l'Onem.

Les chômeurs sont aussi parfois freinés par des associations de conseils juridiques ou les syndicats : ces derniers affirment souvent l'impossibilité du cumul de la perception d'allocations de chômage avec la présence dans un CA d'association ou, parfois plus prudents, exposent un flou sur le sujet. Bien entendu, le personnel syndical agit sans doute dans l'intention d'éviter des ennuis aux chômeurs, mais il semble également certain que le flou des décisions et actes administratifs soit également de mise pour lui. Ces syndicats, membres du comité de gestion de l'Onem, sont pourtant censés être au fait des pratiques internes à l'Onem, et devraient y défendre le droit d'association de toutes et tous !

Le Conseil Supérieur des Volontaires, organe officiel mis à la disposition de la ministre de tutelle (pour l'instant Maggie De Block), a pour rôle d'analyser l'application de la loi sur le volontariat et de faire remonter vers le pouvoir politique les nécessités d'adaptations législatives. Dans un entretien, son président Philippe Andrianne expose des exemples de refus [2].

Nous avons constaté le refus de l'Onem pour un plombier-chauffagiste désirant utiliser sa qualification pour réparer des maisons au bénéfice de personnes en difficultés. C'est comme si un infirmier ne pouvait pas faire du volontariat pour le secours de nuit ! Ça n'a aucun sens. Autre exemple : une personne s'est vue refuser de pouvoir faire du volontariat comme trésorière d'une ASBL, sous prétexte qu'elle est comptable de formation. C'est absurde ! Le Budget de l'ASBL, une association de parents, était de 2.000 euros. On en arrive à des choses aussi aberrantes que ça. Sur quels critères sont basées ces décisions ? Mystère...

En réalité, un document existe, indisponible hors de l'Onem. Une latitude de pouvoir discrétionnaire y est inscrite pour les directeurs régionaux de l'administration de l'emploi. Par exemple, à plusieurs endroits du document subsistent des termes flous, semblables à ceux présents dans l'article 13 de la loi sur le volontariat, évoquant des activités « non exercées habituellement par des bénévoles », concept justifiant un refus d'autorisation. Si l'Onem avait pour but d'éclaircir la situation et d'assurer la transparence de ses décisions, il devrait au minimum rendre ce document accessible au public. Or, il n'en est rien, personne n'a connaissance des critères guidant les décisions sur ce que le chômeur peut ou non prester comme activité bénévole. Nous avons pu nous procurer ce document administratif, et l'avons publié en annexe d'une étude intitulée « Chômage, bénévolat et droit d'association » [3]

Par ailleurs certains des critères, imprimés noir sur blanc dans le document, ne sont pas toujours appliqués sur le terrain, ou pas de manière uniforme sur tout le territoire. Si l'horaire de bénévolat y est par exemple annoncé comme toléré jusqu'à 28 heures hebdomadaires, des blocages ont été constatés pour un bénévolat de 20 heures. Face à ces faits, la situation craintive des chômeurs semble simplement aller de soi.

L'abrogation est officiellement demandée

Le Conseil Supérieur des Volontaires juge scandaleuses ces entraves au droit constitutionnel d'association. Après une consultation de différents acteurs clefs, pas vraiment marginaux (par exemple la Direction Générale Inspection sociale du SPF Sécurité sociale, la Direction Réglementation de l'ONSS, des services du SPF Finances,…), le Conseil réclame l'abrogation pure et simple de cette contrainte administrative. Cette demande est formulée dans un rapport d'analyse de la loi sur le volontariat -réalisé en raison du dixième anniversaire de son entrée en vigueur-, censé déboucher sur une refonte législative. L'organisme expressément mandaté par les autorités politiques pour formuler les « problématiques à régler » est donc clair sur le sujet [4].

Pour résumer les problèmes d'inégalités des belges face au droit constitutionnel d'association, reprenons les mots du président du Conseil.

Le problème ne réside pas dans les sanctions éventuelles, mais dans les entraves placées sur la route des chômeurs. Il s'agit d'un véritable frein car les rumeurs dans les bureaux de chômage évoquent clairement les refus ; il est donc logique de constater la présence des craintes et même de la peur chez les chômeurs. Comme vous le disiez, la plupart n'osent pas se déclarer : il n'y a donc même pas de trace des refus. Celles et ceux qui ne se déclarent pas sont nombreux, nous sommes face à des milliers de personnes bloquées, entravées, ennuyées dans leur droit d'association. En outre, nous devons également tenir compte de celles et ceux qui, carrément, n'osent pas s'engager. Pour un droit aussi fondamental que la liberté d'association, ça ne peut exister !

Aujourd'hui, sur le terrain, la discrimination existe entre les chômeurs et le reste de la population en matière de droit d'association. Avec les associations et les chômeuses et chômeurs concernés, nous allons suivre l'évolution du dossier ; l'avenir nous indiquera si l'optimisme doit aujourd'hui nous guider au sujet de cette abrogation !


[1] « 3 juillet 2005 - Loi relative aux droits des volontaires », Le Moniteur Belge, 29 août 2005.

[2] « Stop aux entraves au droit d'association », Ensemble n°93, avril 2017, pp.28-31.

[3] Le vade-mecum des agents de l'Onem est ici :
http://www.asbl-csce.be/documents/2016_CBDA_ANNEXE1.pdf

[4] Le rapport complet est disponible à cette adresse :
http://conseilsuperieurvolontaires.belgium.be/docs/avis-2016-10-ans-loi.pdf

La mixité, c'est surtout pour les (quartiers) pauvres

jeudi 1 janvier 1970 à 01:00

La mixité sociale est souvent posée comme une solution aux difficultés sociales rencontrées dans certains quartiers bruxellois. Cet article interroge ce postulat en questionnant les présupposés sur lesquels il repose et en montrant que les quartiers bruxellois sont presque tous mixtes. Enfin, alors que l'impératif de mixité s'impose surtout aux quartiers pauvres, cet article montre que la mixité sociale est similaire dans les quartiers les plus pauvres et les plus riches.

La question de la mixité sociale est fortement mobilisée par les acteurs publics de la Région de Bruxelles-Capitale (RBC). De façon générale, la mixité sociale est perçue comme une réponse adéquate au défi des inégalités sociales croissantes au sein de la RBC [1]. Dans le discours politique, l'absence supposée de mixité sociale entraine la nécessité de l'encourager, en particulier dans les écoles et dans les quartiers.

Ainsi, comme l'affirme Caroline Désir, responsable politique du Parti Socialiste,

A l'instar de ce que prévoit le projet de PRDD [2], le développement de Bruxelles doit se fonder sur une densification maîtrisée, une mobilité durable, un renforcement de la mixité sociale et sur la possibilité, dans le cadre d'une ville multipolaire, d'offrir à chaque Bruxellois les services de proximité nécessaires à l'épanouissement de chacun. [3]

La supposée homogénéité sociale des quartiers pauvres a aussi été soulignée comme une des causes de la « radicalisation des quartiers », et serait donc à l'origine des dérives terroristes d'un certain nombre de jeunes bruxellois. Ainsi, on a pu lire dans la Libre Belgique, « L'ancien bourgmestre de la commune de Molenbeek, Philippe Moureaux (PS), a déclaré avoir 'peut-être été trop prudent en matière de mixité sociale' lors d'une intervention télévisée sur la chaîne française France 2 jeudi soir. » [4]

Dans le même ordre d'idée, pour Charles Piqué, bourgmestre de Saint-Gilles,

La seule solution, c'est la mixité. Spatiale, sociale, culturelle. Comme à Saint Gilles, où se mélangent Portugais, Espagnols, Polonais, Maghrébins, Asiatiques, Français : dans ma commune on brise l'enfermement mental. [5]

Le résultat est que cet impératif de mixité dicte donc nombre de politiques en RBC ou ailleurs. D'un point de vue politique donc, le discours sur la mixité se traduit de plus en plus souvent par la volonté de traiter par des politiques territorialisées des difficultés sociales [6]. C'est par exemple l'objectif explicite du « décret mixité » dans l'enseignement qui vise à assurer une diversité sociale au sein des écoles de la Communauté française. L'action publique sur les logements est elle aussi pensée en termes d'impératif de mixité sociale, comme l'indique la rénovation du quartier Brunfaut à Molenbeek :

Le quartier a besoin de ces rénovations et d'être transformé, explique l'échevin du Logement, Karim Majoros (Ecolo). Aujourd'hui, il souffre d'une image négative sans mixité sociale. [7]

Sur quoi s'appuie la conviction très partagée que la mixité sociale produirait des effets positifs dans de nombreux domaines ?

D'un point de vue théorique, cette conviction s'appuie sur le concept d' « effet de lieu ou de quartier » qui stipule que la concentration géographique des difficultés sociales renforce ces difficultés au niveau individuel, par exemple dans le domaine de l'emploi [8]. Autrement dit, résider dans un quartier pauvre diminuerait votre chance de trouver un emploi. Pourtant, il n'existe aucun consensus scientifique sur cette question : l'effet de lieu pose un certain nombre de questions théoriques et s'avère difficile à isoler sur le plan empirique. D'un point de vue théorique, notons d'abord que les processus sociaux à l'origine d'éventuels effets de quartiers sont souvent mal identifiés. Plus fondamentalement, en mettant l'accent sur les effets de quartier, on occulte la question des inégalités entre riches et pauvres dans notre société. De plus, bien que l'on vise à la mixité sociale, on ne s'attaque pas non plus aux processus qui séparent les groupes sociaux au sein d'une ville, en particulier le coût de l'immobilier [9]. D'un point de vue empirique, si certaines études mettent en évidence des effets de quartiers, ces effets sont le plus souvent très modérés en comparaison des déterminants sociaux classiques, telle que l'origine sociale des individus [10].

Un autre problème est plus simplement celui de la mesure de la mixité sociale à Bruxelles au niveau des quartiers. Les quartiers pauvres sont-ils vraiment moins mixtes que les autres ?

Le graphique et la carte ci-dessous permettent de répondre à cette question compliquée. Le graphique ci-dessous classe les secteurs statistiques (quartiers) de la Région de Bruxelles-Capitale en 10 groupes depuis les plus pauvres jusqu'aux plus riches et examine pour chacun des 10 groupes leur composition sociale des plus défavorisés aux plus favorisés [11]. Par exemple, la courbe verte montre la part des pauvres (ceux situés dans le quart le plus pauvre de la population) en fonction du niveau moyen des quartiers : sans surprise, plus on va vers la droite du graphique, c'est-à-dire vers les quartiers riches, moins la proportion de pauvres est élevée. Ce graphique met d'emblée en évidence la diversité sociale au sein des quartiers bruxellois, à l'encontre de l'idée qu'il existerait de véritables ghettos de pauvres à Bruxelles : dans les quartiers les plus pauvres par exemple, près de 40 % de la population n'appartient au quart le plus défavorisé de la population, et inversément dans les quartiers les plus riches. La courbe rouge propose une mesure synthétique de mixité des revenus par groupe de quartiers : elle montre que la mixité sociale est relativement élevée dans tous les types de quartiers à Bruxelles mais aussi qu'elle est la plus faible dans les quartiers les plus pauvres et les plus riches.

Graphique 1. La diversité (mixité) sociale des quartiers à Bruxelles selon le niveau socio-économique des quartiers, autour de 2010
Note : les quartiers sont classés des plus pauvres (à gauche) aux plus riches (à droite). Les courbes reprennent la part des 4 catégories sociales (des 25 % les plus pauvres aux 25 % les plus riches) dans chaque type de quartier. La courbe noire synthétise la mixité sociale dans chacun des quartiers.

C'est aussi ce que montre la carte, qui indique que l'homogénéité sociale est élevée dans le croissant pauvre mais l'est encore plus dans de nombreux quartiers du cadrant sud-est de la ville, qui sont, dans certains cas extrêmes, des ghettos de riches.

Carte 1. Les écarts socio-économiques moyens entre les individus d'un même quartier à Bruxelles, autour de 2010
Note : la mesure de la mixité sociale est identique à celle utilisée pour le graphique.

Si maintenant, on vise à évaluer la mixité non plus en termes sociaux mais par exemple en termes d'origine nationale, on peut s'interroger sur ce que serait un quartier mixte. Du point de vue des origines, le vieux-Molenbeek peut difficilement être considéré comme « culturellement » non mixte car c'est bien dans ce type de quartiers que l'on rencontre le plus grand nombre de nationalités et d'origine nationale différentes. Est-ce à dire qu'un quartier mixte devrait être un quartier avec « suffisamment de Belges » ? Mais comment définir les Belges ? On voit que la notion de « mixité culturelle » peut rapidement mener à une impasse sauf à expliciter des normes en matière de mixité des origines !

Dans ce cadre, la question est aussi de comprendre pourquoi l'impératif de mixité ne s'impose qu'aux quartiers pauvres, alors que les quartiers riches ne sont pas plus mixtes socialement. Dans les faits, l'impératif de mixité sociale qui s'impose aux quartiers pauvres se superpose à d'autres dynamiques. En effet, alors que les quartiers du croissant pauvre sont les plus denses à Bruxelles, l'impératif de mixité sociale, c'est-à-dire l'accueil de nouvelles populations à revenus moyens, se superpose à une croissance démographique plus élevée que la moyenne au cours des 15 dernières années – alors même que les quartiers riches avaient une croissance démographique beaucoup plus modérée – et au rôle effectif que ces quartiers jouent dans l'accueil des nouvelles populations immigrées originaires des pays pauvres [12].

En conclusion, il nous semble d'abord que les politiques territoriales favorisant la mixité sociale ne pourront avoir au mieux qu'un effet relativement modéré sur les dynamiques sociales dans les quartiers pauvres de Bruxelles. Si toutefois il existe un consensus politique pour favoriser la mixité sociale, elle ne pourra être mise en œuvre qu'à travers une politique très volontariste dans la mesure où une telle politique doit s'opposer à l'ensemble des mécanismes de ségrégation entre les groupes sociaux dans l'espace urbain, en particulier à travers le coût de l'immobilier. Jusqu'à présent, les pouvoirs publics n'ont pas pris la voie de telles politiques, à travers par exemple la construction massive de logements sociaux dans les quartiers riches.


[2] Plan Régional de développement durable.

[7] Le Soir.

[8] DUJARDIN C., SELOD H., THOMAS I. (2008), « Residential Segregation and Unemployment : The Case of Brussels », Urban studies, vol. 45, nº 1, pp. 89‑113 ; Gilles Van Hamme, Isaline Wertz et Valérie Biot, « La croissance économique sans le progrès social : l'état des lieux à Bruxelles », Brussels Studies [En ligne], Collection générale, n° 48, mis en ligne le 28 mars 2011, consulté le 25 avril 2017. URL : http://brussels.revues.org/850 ; DOI : 10.4000/brussels.850 ; Pour une vision plus comlète voir van Ham, M., Manley, D., Bailey, N., Simpson, L., Maclennan, D. (Eds.), Neighbourhood Effects Research : New Perspectives, Population studies, 2012.

[9] Voir Tom Slater, « Your life chances affect where you live : a critique of the cottage industry of neighbourhood effects research, International Journal of Urban and regional research, vol. 37, Mars 2013, 367-87.

[10] Voir par exemple Musterd, Andersson, « Employment, social mobility, and neighbourhood effects : the case of Sweden », International Journal of Urban and regional research, vol.30, mars 2006, pp. 120-140.

[11] L'indice socioéconomique est construit sur base des ménages liés aux enfants dans l'enseignement francophone. Cet indice n'est pas celui du revenu mais un indice synthétique plus stable qui reprend le revenu équivalent du ménage de l'élève, la part des actifs occupés parmi les adultes du ménage, la part des ouvriers parmi les actifs occupés du ménage, la part, parmi les actifs occupés du ménage travaillant dans le tertiaire, de ceux qui travaillent dans un sous-secteur de faible qualification moyenne, le recours du ménage à une aide sociale auprès du Centre Public d'Action Sociale, l'absence dans le ménage de diplômé du secondaire supérieur au moins et la présence dans le ménage d'un diplômé au moins du supérieur au moins.

[12] Van Hamme, G., Grippa, T., & Van Criekingen, M. (2016, mars 21). Mouvements migratoires et dynamiques des quartiers à Bruxelles. Brussels studies,(97).