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Observatoire international des prisons

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Droit de visite et parcours du combattant

lundi 21 août 2017 à 17:14

La qualité des relations entre un détenu et sa famille permet de réduire l’impact négatif de l’incarcération et contribue également à sa réinsertion. Pourtant, les dispositions en la matière ne favorisent pas toujours le contact des détenus avec leurs proches et le monde extérieur.

Construits en dehors des centres-villes, les établissements les plus récents sont difficiles d’accès et isolent davantage les détenus1. A l’éloignement vient s’ajouter le problème des transferts. Rappelons que les détenus ne bénéficient d’aucun droit quant au choix de l’établissement dans lequel ils devront purger leur peine. Les transferts dépendent uniquement de l’arbitraire de l’administration pénitentiaire2, qui privilégie les prisons dans lesquelles quelques places restent disponibles. Peu importe alors la distance avec le domicile familial. Les familles, souvent précarisées, se déplacent fréquemment en transport en commun et doivent effectuer des trajets parfois coûteux et longs. A titre d’exemple, une famille bruxelloise qui souhaite rendre visite à un parent incarcéré à Andenne ou à Lantin doit compter environ 2h30 de trajet et trois moyens de transport différents.

De plus, transfert est synonyme de démarches administratives. Les listes de visiteurs autorisés mettent parfois des semaines à atteindre la nouvelle prison. Le détenu se retrouve alors privé de visites durant tout ce délai.

Au-delà des visites « classiques », d’autres sont spécifiquement organisées pour les enfants dans la plupart des établissements par le Relais Enfants-Parents3 Les volontaires du programme Itinérance de la Croix-Rouge proposent un accompagnement du domicile au lieu de détention de leur parent. En 2016, ils ont ainsi rendu 1.406 visites possibles, avec des trajets moyens de 160 kilomètres aller-retour. Au temps du trajet s’ajoute celui de l’attente, dans des locaux exigus, souvent non adaptés à la présence de jeunes enfants. Après avoir passé les portiques de sécurité, une demi-heure s’écoule souvent avec que l’enfant et son parent ne puissent se retrouver.

Même s’il s’agit d’un droit pour l’enfant de conserver des relations avec ses parents, il n’en demeure pas moins que leurs visites ne sont pas toujours garanties. L’OIP dénonce l’arbitraire qui existe parfois en la matière : pour une carte d’identité oubliée ou dix minutes de retard (même annoncé), ils peuvent se voir tout simplement refuser la visite.

Si les listes d’attente auprès du Relais Enfants-Parents sont parfois longues (jusque 3 à 4 mois de délai), ce service est essentiel pour assurer le maintien de liens entre les détenus et leur famille. Sans l’investissement et les fonds du monde associatif, bon nombre de détenus seraient privés de toute visite familiale. Or, cultiver ces relations permet de lutter contre l’isolement tant social qu’affectif qui découle de l’incarcération, mais contribue aussi à la réinsertion sociale ultérieure.

Enfin, l’OIP souligne qu’il est fréquent qu’un détenu faisant l’objet d’une sanction disciplinaire soit privé de son droit de visite. Si le droit est reconnu aux instances disciplinaires de punir un détenu en raison de son comportement, il convient d’éviter que les relations familiales soient considérées comme une faveur, et non comme un droit.

(publié le 21 août 2017)

Lutter contre le GSM en prison… ou comment perdre son temps

samedi 12 août 2017 à 15:39

Le droit de garder des contacts avec le monde extérieur, de cultiver des liens sociaux et familiaux, est un passage obligé pour éviter tant bien que mal une rupture définitive entre le détenu et la vie en société… Mais ce droit est mis à mal par les prix exorbitants des communications en prison: 46€ pour une heure de communication 1. La possibilité de garder un contact avec le monde extérieur est ainsi engloutie par le manque d’argent, l’impossibilité de se constituer une certaine réserve financière par le travail en prison et parfois même par l’impossibilité totale de travailler en prison. Il est ainsi attendu des détenus qu’ils se servent de leur emprisonnement pour asseoir leur stabilité pour le futur sans que des outils ne soient mis à leur disposition pour ce faire. La boucle est bouclée, le serpent se mord la queue.

Dans son rapport 2016, la Direction générale des établissements pénitentiaires (DGEPI) consacre plusieurs pages à la lutte contre les GSM en prison sans prendre en compte la réalité de la situation. L’OIP dénonce le message trompeur que ce rapport projette et rappelle l’article 9§1 de la loi de principes concernant l’administration pénitentiaire ainsi que le statut juridique des détenus du 12 janvier 2005: “le caractère punitif de la peine privative de liberté se traduit exclusivement par la perte totale ou partielle de la liberté de mouvement et les restrictions à la liberté qui y sont liées de manière indissociables”.

Ailleurs dans le monde, certains défendent l’idée que les débats doivent prendre un tournant nouveau, et s’intéresser à la possibilité de laisser les détenus skyper leur famille sans pour autant se substituer aux visites réelles et régulières.

Monsieur le Ministre, ce n’est pas en ayant recours à des militaires dans des prisons que le maintien des conditions de vie des détenus à un niveau acceptable se fera2. Ce n’est pas non plus en renforçant le contrôle des GSM ou en construisant des mega-complexes carcéraux que les rapports humains seront renforcés. Il est temps d’entendre et de comprendre les besoins des détenus pour s’assurer convenablement du respect leur dignité et de leurs droits et pour enfin s’attaquer au problème carcéral dans sa globalité.

(publié le 12 août 2017)

Rapport de la DGEPI : tout ne va pas mieux dans le meilleur des mondes

mercredi 9 août 2017 à 11:38

Le CPT qui hausse le ton et met la Belgique au banc des infâmes, un pays limitrophe qui refuse de remettre des détenus à la Belgique compte tenu de l’état de nos prisons; cet été aura été rude pour le gouvernement.

Début juillet pourtant, l’administration pénitentiaire s’autocongratulait dans un rapport annuel 2016 bien édulcoré.

Si le mouvement de grève qui s’est tenu d’avril à juin 2016 dans une bonne partie des prisons belges y est qualifié de dur, nous pouvons lire dans le rapport que « Sans doute fallait-il en passer par là »1 pour imposer le « travailler autrement », soit faire faire la même chose aux agents avec encore moins de personnel. Et tant pis si les détenus ont subi des traitements inhumains et dégradants au passage…

La surpopulation carcérale dans le pays reste préoccupante même si elle connaît un léger recul. Une des causes connues de celle-ci est le nombre trop faible de libérations conditionnelles (736). En 2016 encore, de nombreux détenus sont sortis de prison à l’issue de l’entièreté de leur peine (702), et/ou sans aucun suivi à l’extérieur (832). Dans son rapport, l’administration fait peser sur les détenus le rôle principal de leur réinsertion, tout en s’en déchargeant un maximum. Le détenu est « à la barre »2… d’un vieux rafiot qui prend l’eau faute d’accompagnement suffisant. Le plan de détention individuel est mis en avant, alors que la partie de la loi Dupont qui l’évoque n’est toujours pas entrée en vigueur. L’OIP note que les initiatives quelque peu innovantes sont toutes en Flandre.

Le ministre semble faire l’apologie de la libération provisoire3 comme outil de gestion de la surpopulation. Cependant, les circulaires non publiées et sans cesse modifiées rendent totalement opaques et arbitraires les durées effectives de détention à subir, et sont créatrices d’une insécurité juridique colossale.

Quatre nouvelles prisons, en plus de celle de Haren, sont annoncées dans le Masterplan 3. Nous rappelons les dangers d’une politique uniquement axée sur la construction de nouvelles places, qui n’est pas de nature à endiguer le phénomène de la surpopulation4.

A ce masterplan, s’ajoute un masterplan internement, prévoyant l’agrandissement d’établissements de défense sociale (EDS) existants et la construction de nouveaux centres de psychiatrie légale. Il était pourtant question, dans les travaux préparatoires de la nouvelle loi sur l’internement, de favoriser la prise en charge des internés par le circuit de soins traditionnel, tant ambulatoire que résidentiel, qui est moins stigmatisant et offre une meilleure perspective de soins et de réinsertion sociale. Nous rappelons que l’EDS de Paifve, par exemple, est un établissement qui tient bien plus du sécuritaire que du soin. Ce masterplan constitue une réponse commode aux arrêts sévères de la Cour européenne des droits de l’homme. Cependant, dans l’attente de la pose de la première pierre, les kinésithérapeutes et autres psychologues qui travaillent dans les annexes psychiatriques des prisons, et dont les contrats arrivent à échéance, ne sont pas remplacés.

Autre préoccupation: le programme informatique Sidis Suite, qui « modernise la gestion de la détention ». Alors que ce programme contient des tas de données à caractère personnel sur les prisonniers, données qui doivent être protégées conformément à la législation sur la vie privée, la loi qui régit cette base de données n’est annoncée que pour l’automne 2017. Sidis Suite fonctionne donc actuellement dans la plus grande illégalité. Pourtant, l’Office des étrangers y a déjà largement accès pour poursuivre et intensifier sa chasse à l’étranger.

Enfin, le rapport semble faire grand cas de la lutte contre les GSM en prison. Or, ceux-ci servent essentiellement à préserver des contacts familiaux rendus difficiles par les tarifs prohibitifs du téléphone en section.

L’OIP dénonce un rapport cosmétique visant à camoufler les problèmes derrière l’une ou l’autre initiative, sans répondre aux questions de fond.

(publié le 9 août 2017)

Se réadapter grâce à l’agriculture

mercredi 2 août 2017 à 22:37

En France, la ferme de Moyembrie, dans la campagne picarde, accueille chaque année une cinquantaine de détenus en fin de peine. Il s’agit de leur offrir un accompagnement individualisé dont l’objectif est de replacer la personne en position d’acteur de son propre changement et de son projet de vie.

C’est à travers le travail agricole que les détenus se réapproprient leur vie et cheminent vers la liberté. Le travail de la terre, la production et la vente de légumes et de fromages permettent une revalorisation du travail et par-là aussi une revalorisation de soi. L’agriculture semble alors être « vecteur de réadaptation », comme l’a décrit La Libre Belgique dans un article publié le 27 juillet, car elle permet de retrouver des sensations oubliées ou parfois même inconnues, à (ré)apprendre la relation sociale et à reconstruire une image de soi positive. L’agriculture donne alors du sens au temps pénal et fait de la peine un temps utile en lui donnant un véritable contenu.

La ferme de Moyembrie apparaît comme le sas permettant la délicate transition entre l’univers clos du carcéral et la vie en société. En effet, la population carcérale est confrontée à de nombreuses problématiques : une sous-scolarisation importante, un déficit de compétences en matière professionnelle, de nombreux stigmates liés à l’incarcération, le manque d’ouverture de l’institution carcérale vers l’extérieur ou encore des difficultés psychologiques, familiales, de santé. Ce cadre de l’exploitation agricole donne l’opportunité aux détenus de réapprendre ce qu’ils ont désappris au cours de leur incarcération et de retrouver une place dans la société en s’autonomisant et en se responsabilisant.

D’après les détenus, il s’agit véritablement de « réadaptation » et non de « réinsertion », processus qui n’intervient que plus tard. Une réadaptation nécessaire car, comme l’écrivait le site Réflexions (Université de Liège) en 2013, « en bouleversant la dimension spatiale, temporelle et corporelle, en anémiant le vécu émotionnel et en sapant l’identité, la prison modifie l’homme ». Il s’agit pour les détenus qui croient en leur avenir de se réapproprier progressivement leur propre vie avec le soutien des salariés et des bénévoles de la ferme.

La ferme de Moyembrie, affiliée au mouvement Emmaüs France et sous convention avec le ministère français de la Justice, est devenue une institution dans le paysage carcéral français et fait passer un message : l’importance et l’utilité d’un moindre recours à la prison. Il s’agit de lutter contre les conséquences négatives de l’emprisonnement qui désocialise, annihile, infantilise et déresponsabilise. A terme, les travailleurs de la ferme espèrent pouvoir questionner les fondements même de la peine privative de liberté qui ne parvient nullement à remplir ses fonctions de lutte contre la récidive et de réinsertion.

Nicolas Ferran, militant de l’Observatoire International des Prisons section française, et Samuel Gautier (ex-OIP) ont réalisé en 2016 un documentaire sur la ferme de Moyembrie appelé « A l’air libre ». A partir de la parole des détenus, les réalisateurs nous montrent comment un projet associatif porté par la société civile peut répondre, à son échelle, à une problématique qui dure depuis longtemps. Depuis le mois d’avril 2016, le film a été projeté dans de nombreuses villes françaises et a même fait l’objet d’une projection à Bruxelles le 30 juillet au Cinéma Aventure.

(publié par l’OIP section belge le 2 août 2017)

 

Du spectacle à l’oubli : plongée photographique dans nos prisons belges.

mercredi 26 juillet 2017 à 16:34

Sous l’Ancien Régime, à l’image du récit du supplice de Damien en 1757, décrit par Michel Foucault[1], le mode de sanction de la transgression de la loi était le châtiment corporel. Le supplice, tel un spectacle, permettait alors au pouvoir politique de laver publiquement, aux yeux de tous, l’affront qui avait été fait.

A la fin du XVIII° siècle, le supplice devient intolérable et « le droit de punir a été déplacé de la vengeance du souverain à la défense de la société »[2]. « S’efface donc, au début du XIXe siècle, le grand spectacle de la punition physique ; on esquive le corps supplicié ; on exclut du châtiment la mise en scène de la souffrance. On entre dans l’âge de la sobriété punitive. » [3]  L’exécution cesse donc d’être un spectacle pour devenir un étrange secret.

Nous vous proposons, à travers le reportage photographique de Sébastien Van Malleghem, de toucher des yeux ce que la société ne veut plus voir, de pénétrer dans l’ombre de la prison et de voir les yeux de ceux qui ne sont plus regardés. L’observatoire international des prisons dénonce depuis sa naissance des conditions de détention peu humaines dans nos prisons. Nous encourageons donc les initiatives qui tendent à les mettre dans la lumière.

Pour aller plus loin :

– Surveiller punir, une plongée photographique dans le système carcéral : ici

– Les reportages photographiques de Sébastien Van Malleghem sur la prison, les asiles ou encore la police sont disponibles ici

– Sur les conditions de détention et l’état de la situation carcérale belge, nous vous invitons à consulter la notice 2016 disponible ici

[1] Michel FoucaultSurveiller et punir, naissance de la prison, ParisGallimard1975, p.9 (en ligne sur https://monoskop.org/images/2/22/Foucault_Michel_Surveiller_et_Punir_Naissance_de_la_Prison_2004.pdf)

[2] Michel FoucaultSurveiller et punir, naissance de la prison, ParisGallimard1975, p.93 (en ligne sur https://monoskop.org/image/2/22/Foucault_Michel_Surveiller_et_Punir_Naissance_de_la_Prison_2004.pdf)

[3] Michel FoucaultSurveiller et punir, naissance de la prison, ParisGallimard1975, p.20 (en ligne sur https://monoskop.org/images/2/22/Foucault_Michel_Surveiller_et_Punir_Naissance_de_la_Prison_2004.pdf)