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Haren : une enquête révèle les dessous du dossier de la maxi-prison

jeudi 1 août 2019 à 20:48

Le média belge engagé Tout va bien a publié une enquête sur le dossier de la maxi prison de Haren. Partenariats douteux, opacité des négociations et des chiffres, ce documentaire lève le voile sur les multiples zones d’ombre qui entoure la construction de cet énorme complexe pénitentiaire.

Présentée comme la solution ultime pour répondre aux problèmes de surpopulation et de conditions vétustes des prisons belges, la prison de Haren est un projet qui a été défendu coûte que coûte par les ministres de la Justice qui se sont succédés. Dossier brûlant s’il en est, cette maxi-prison apparaît, au fil de l’enquête, davantage comme un « petit projet entre potes ».

Partenariats douteux

Le projet de Haren est conclu sous la forme d’un PPP, soit partenariat public privé. Dans le cas présent, il s’agit d’un partenariat entre le gouvernement belge et un consortium d’entreprises plutôt opaque : Cafasso. L’enquête dénonce le flou total qui règne autour de Cafasso et les activités douteuses auxquelles sont mêlées les sociétés qui le forme.  

Le documentaire retrace la quête des journalistes pour mettre la main sur le contrat qui lie l’état à ces entreprises privées. Ce qui ne s’est pas avéré chose facile.   

« Un scandale d’état »

Gilles Vanden Burre (Ecolo) a lui aussi longtemps cherché à obtenir ce fameux contrat. Connaisseur du dossier, il en dénonce l’opacité quasi totale : « On ne connaît pas les montants. (…) On nous donne des éléments au compte-goutte, et qui donne vraiment une impression de grande opacité et d’arrangements entre amis », déplore le député. Si le parlementaire a finalement eu « accès » au contrat, ce fut sous des conditions de confidentialité très strictes… et dans une version complètement illisible, comme il l’explique aux équipes de Tout Va Bien.

Olivier Maingain, quant à lui, estime que l’on se trouve réellement face à « un scandale d’état » : « on n’a pas le contrôle de la dépense publique par rapport à un projet qui va sans doute être complétement prohibitif sur le plan budgétaire », précise le président de défI.

Du côté de la régie des bâtiments, on assure pourtant « ne rien avoir à cacher ». Même si son président, Laurent Vrijdaghs, admet clairement que « c’est le privé qui a le contrôle de ces chiffres », et qu’ils ne peuvent donc pas être dévoilés sans leur accord, partenariat avec l’état ou pas.

 La logique du privé, incompatible avec la réduction de la récidive

Quelles garanties a-t-on par rapport aux sociétés qui composent Cafasso ? Qu’est-ce qui justifie le choix d’un PPP pour Haren ? Malgré une enquête de fond, Tout Va Bien aurait bien du mal à répondre à ces questions. « En tous cas la justification n’est certainement pas la bonne gestion des finances publiques », affirme dans le documentaire Olivier de Schutter, professeur de droit et membre d’Ecolo.

« Ces détenus vont coûter beaucoup plus cher aux contribuables et vont rapporter beaucoup d’argent aux sociétés privées. » Et pour Olivier de Schutter, difficile de trouver une justification légitime à ces bénéfices.

« En réalité, cette prison ne va pas du tout favoriser la réinsertion des détenus. C’est une prison massive qui ne permet par conséquent pas un suivi individualisé des détenus. Très difficile d’accès, c’est une prison qui mettra en péril l’exercice des droits de la défense comme la poursuite de la vie familiale ».

En bref, « c’est à tous points de vue une prison qui n’est pas justifiée dans la manière dont elle est conçue », pointe le professeur. « Malheureusement, il y a une logique de minimisation des coûts et de maximisation des profits qui est celle du privée, et qui n’est tout simplement pas compatible avec l’objectif d’une politique pénitentiaire qui veut réduire le risque de récidive ».

« C’est l’avenir de la politique pénitentiaire de la Belgique qui se joue à Haren », conclut Olivier de Schutter. Et à favoriser les bénéfices des multinationales au dépit d’une politique carcérale et sociale réfléchie, l’avenir tracé ici n’a rien de réjouissant.

Le reportage est disponible dans son intégralité ici

Internement : l’Etat belge tancé par le pouvoir judiciaire

jeudi 4 juillet 2019 à 13:31

Par un jugement du 17 juin 2019, le juge des référés, qui se prononcer sur des demandes urgentes, a sanctionné les pratiques de l’Etat belge en matière d’internement.

La situation visait une personne internée qui avait été libérée à l’essai, mais n’avait pas respecté les conditions de sa libération. Sa libération à l’essai avait donc été révoquée.

Après cette révocation, le Parquet l’a placée à l’annexe psychiatrique de la prison de Saint-Gilles, où les conditions de détentions pour les personnes internées sont catastrophiques.

Les personnes internées sont considérées comme n’étant pas responsable des infractions qu’elles viendraient à commettre[1]. Ceci en raison du fait qu’elles souffrent « d’un trouble mental qui abolit ou altère gravement [leur] capacité de discernement ou de contrôle de leurs actes »[2].

L’internement est donc une mesure spéciale, qui diffère d’un emprisonnement classique.

Les internés sont avant tout des personnes malades, qui ont besoin de soins. Pourtant, la Belgique a un triste record d’enfermement des internés dans des lieux de soins parfaitement inadaptés : les annexes psychiatriques des prisons.

Après de nombreuses condamnations par la Cour européenne des droits de l’homme, constatant que les conditions de détention des internés en Belgique dans les annexes psychiatriques constituaient des traitements inhumains et dégradants, des avancées ont vu le jour.

Ainsi, la législation a changé avec l’adoption de la loi du 5 mai 2014 sur l’internement, entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

Malgré ces avancées notoires, cette loi n’a pas supprimé les annexes psychiatriques des prisons, ce qui a été fortement critiqué.

L’Etat belge profite encore aujourd’hui de l’existence de ces annexes pour pallier au manque d’établissements spécialisés susceptibles d’accueillir les internés dans des conditions adéquates. Ces annexes sont même utilisées dans des cas pourtant interdits par la loi.

Le jugement du 17 juin 2019 vise le cas d’un interné qui a réintégré l’annexe psychiatrique de la prison de Saint-Gilles après la révocation de sa libération à l’essai. En effet, les places dans des institutions spécialisées sont très rares, raison pour laquelle le Parquet incarcère l’interné dans une annexe psychiatrique, en attendant qu’une place se libère en centre. L’attente dure parfois plus d’un an.

Or, la loi du 5 mai 2014 a expressément prévu qu’en cas de révocation, l’interné ne pouvait pas être incarcéré dans une annexe psychiatrique, mais devait directement être envoyé dans une institution spécialisée.

L’avocate de l’intéressé a donc introduit un recours en urgence, en arguant que la détention à l’annexe de son client était illégale puisque non prévue par la loi.

Le Tribunal a donné raison à ces arguments, en insistant sur la responsabilité de l’Etat belge :

« Si nous pouvons comprendre le souhait pragmatique du Procureur du Roi de pouvoir exécuter rapidement les décisions de révocation prises par la chambre de protection sociale[3] afin de protéger la société ainsi que les personnes internées elles-mêmes contre le danger qu’elles représentent, il n’en demeure pas moins qu’une telle détention apparaît prima facie illégale […] »

Et le juge de continuer :

« L’Etat belge ne peut, en outre, se prévaloir de ses propres carences et de l’absence de moyens mis en œuvre afin de permettre d’assurer une application pleine et effective de la loi du 5 mai 2014 pour échapper à l’exécution de ses obligations et au respect des droits subjectifs des personnes internées. »

L’OIP salue cette décision. Il reste à espérer que d’autres suivent, de manière à obliger l’Etat belge à mettre un coup d’accélérateur aux changements en matière d’internement.

La décision est disponible dans son intégralité ici


[1] L’infraction doit être relativement grave pour donner lieu à un internement : il faut qu’il y ait eu atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’un individu.

[2] art. 9 de la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement

[3] ndlr : la chambre qui statue sur le respect des conditions de libération à l’essai ]

La commission de surveillance de la prison de Forest-Berkendael a déposé son rapport annuel

vendredi 28 juin 2019 à 14:58

La Commission de surveillance de Forest-Berkendael vient de rendre son rapport annuel sur les activités et ses constats dans les prisons de Forest et de Berkendael pour l’année 2018.

Ce rapport de 41 pages liste toutes les constatations portant sur les droits et le statut des détenus. La Commission de surveillance rappelle que les droits fondamentaux des détenus ne devraient pas être limités à l’intérieur de la prison et que la peine de prison devrait être uniquement la restriction du droit à la liberté de mouvement. Or les situations dénoncées dans le rapport démontrent à quel point les personnes détenues voient encore trop souvent leurs droits les plus fondamentaux limités, entravés et même empêchés par le système pénitentiaire actuel.

Les demandes des détenus portent le plus souvent sur les problématiques suivantes :

La Commission relève que l’accès aux soins de santé est extrêmement problématique.

Il n’y a qu’un médecin généraliste qui consulte dans la prison de Forest. Le détenu doit rédiger un rapport pour demander à le voir et obtient une consultation de quelques minutes durant les jours qui suivent.

Les détenus qui ont besoin de soins plus spécifiques sont tributaires de la disponibilité des chauffeurs pour assurer les trajets.

Les délais pour obtenir une consultation de médecine spécialisée sont de plusieurs mois et sont parfois annulés le jour même par manque d’agents pénitentiaires. Dans certains cas, les délais ne sont pas adaptés à l’urgence médicale réelle ou ressentie par les détenus.

L’infrastructure de la prison de Forest ne convient plus pour une maison de peine « moderne ».

La Commission de surveillance a pu constaté l’état lamentable de l’établissement dans son ensemble :

« les murs sont piqués par l’humidité, la peinture se décolle régulièrement, les fenêtres ne sont pas étanches au vent et à la pluie, l’éclairage artificiel est trop faible et les systèmes d’appel sont très souvent défectueux. De surcroît, les cellules des ailes A et B ne sont pas équipées de toilettes ; les détenus disposent d’un seau hygiénique. De nombreuses plaintes portent sur la température : trop chaude en été, trop froide en hiver. Les douches de l’aile A sont particulièrement touchées par la vétusté. Les pannes d’équipements (matériels de cuisine, monte-charges …) ne sont pas rares. Des rats et souris circulent dans les bâtiments ».

En 2018, les détenus au travail à la prison de Forest étaient au nombre de 106, soit environ 60% des détenus.

Le travail a une importance capitale pour les détenus. Il est néanmoins vu comme une faveur et non comme un droit. Le travail pénitentiaire n’est donc pas assimilé à un contrat de travail et le détenu n’est pas protégé par le droit du travail et ne bénéficie pas de la sécurité sociale. Le problème principal reste la faible gratification (on ne parle pas ici de rémunération): elle est égale ou inférieur à 1€/heure lorsque le détenu travaille à la pièce.

Or, comme le souligne la Commission de surveillance, ces gratifications « servent à la fois pour la location de la télévision, l’achat de produits de première nécessité (pour l’hygiène notamment), l’amélioration du quotidien, mais également l’éventuel remboursement des parties civiles ou d’autres frais de justice. Le montant des gratifications (peu élevé) n’est absolument pas en rapport avec les coûts de la cantine (élevés) ».

Depuis plusieurs années, la Commission de surveillance dénonce les conditions matérielles dans les cachots de la prison de Forest.

Voici un extrait du rapport :

« La Commission reçoit régulièrement des plaintes concernant la régulation thermique des « cachots » des deux établissements (Forest et Berkendael). Il y fait souvent soit trop chaud, soit trop froid sans que la personne placée à l’isolement disciplinaire puisse réguler le chauffage.

Les cellules disciplinaires sont extrêmement mal ventilées, aucune fenêtre ne pouvant s’ouvrir et des odeurs fortes, voire nauséabondes, y sont souvent constatées.

Ces odeurs sont amplifiées par l’impossibilité pour les personnes d’actionner librement la chasse d’eau des toilettes, l’arrivée d’eau pouvant être coupée de l’extérieur pour des raisons « de sécurité ». Il est fréquent que la Commission demande à ce que l’arrivée d’eau soit ouverte et que la chasse soit actionnée lors de ses visites aux personnes placées au « cachot ». Il est même arrivé qu’un membre de la Commission demande à ce que la chasse soit tirée alors que la cellule était vide depuis la veille. Il est inadmissible que l’intervention de la Commission soit nécessaire pour réaliser des actes aussi élémentaires.

L’accès à la lumière du jour est suffisant à la prison de Berkendael, mais problématique dans les cellules disciplinaires de la prison de Forest. De petites tailles, les fenêtres de ces cellules sont occultées et ne permettent pas de regarder à travers, très peu de lumière naturelle y pénètre. L’éclairage artificiel n’étant pas très puissant, ces cellules sont sombres et oppressantes. Des taches (notamment de sang) sont présentes sur les barreaux, fenêtres et murs de ces cellules.

Ces cellules ne disposent pas de lit. Elles sont seulement équipées d’un bat-flanc en béton au milieu de la pièce. Deux cellules disciplinaires de la prison de Berkendael n’ont tout simplement pas de lit et les matelas sont posés à même le sol.

Dans l’un des « cachots » de la prison de Forest, le bat-flanc est doté de quatre anneaux en métal destinés à attacher une personne agitée. A notre connaissance, ces anneaux ne sont plus utilisés depuis plusieurs années mais renforcent le caractère oppressant de l’enfermement en laissant à penser à la personne détenue qu’elle pourrait être attachée. De plus, dans au moins une des cellules de la prison de Forest, le matelas posé sur le bat-flanc n’a plus de housse, ce qui oblige la personne détenue à dormir directement sur la mousse.

Sauf une exception (le « cachot » du premier et du deuxième étage de la prison de Berkendael), aucune de ces cellules disciplinaires ne dispose de table ni de chaise, obligeant les personnes détenues à manger sur leur « lit ».

Dans les deux établissements, les cellules disciplinaires ne sont pas équipées d’un interphone ou d’un bouton d’alarme opérationnels. Cette situation est dangereuse pour les personnes détenues qui ne peuvent alerter en cas d’urgence. Elles sont obligées de crier ou de taper contre la porte souvent pendant un long moment pour être entendues, ce qui accroît potentiellement les tensions. Les personnes détenues croyant que les agents les narguent ou les ont oubliées et les agents constatant que les détenus sont énervés, crient, frappent, voire profèrent des insultes. Cette situation est encore plus préoccupante pour les cellules disciplinaires du deuxième étage à la prison de Berkendael, car elles se trouvent en dehors de la zone de détention, donc éloignées de la présence constante d’agents pénitentiaires.

(…)

Dans les deux établissements, les cellules disciplinaires ne sont pas équipées d’un point d’eau. Les personnes détenues doivent demander pour obtenir de l’eau potable. A la prison de Forest, une bouteille d’eau est, en général, donnée aux détenus qui en font la demande. Cependant, le bouchon de la bouteille n’est pas donné pour des raisons de « sécurité »(…). ».

Voici quelques exemples de recommandations faites par la Commission de surveillance au sujet de la prison de Forest :

I.  Les locaux, l’équipement et l’état des bâtiments :

« Les bâtiments de la prison de Forest sont surannés et en totale inadéquation avec une détention digne et humaine. La Commission souligne la gravité de la situation et insiste sur la nécessité de remédier de manière urgente aux problèmes les plus prégnants : température (des cellules et des douches, en priorité) et hygiène (assainissement des locaux, traitement de l’humidité, destruction des nuisibles). La situation matérielle des cachots, non moins indigne, doit également être une préoccupation prioritaire et être traitée sans délai ».

II. Les soins de santé :

« La Commission recommande au SPF justice, responsable de la santé, que des efforts majeurs soient réalisés tant en matière de moyens humains que financiers afin que les détenus aient accès à des soins de qualité équivalents à ceux de l’extérieur. Les améliorations devraient principalement concerner les points suivants : délais acceptables pour les consultations spécialisées, transferts facilités vers le CMC ou les hôpitaux, augmentation des membres du corps soignant. Il nous semble également primordial qu’une évaluation du personnel médical et paramédical en matière de qualité des soins comprenant les qualités d’écoute et de communication soit réalisée ».

II. Les contacts avec le monde extérieur :

« La Commission recommande la baisse des prix de la téléphonie. L’installation de téléphones dans les cellules permettrait de pallier au manque d’intimité dénoncé dans l’utilisation des cabines au milieu des ailes ».

III.  Les activités :

« La Commission recommande que deux préaux par jour soient organisés au profit des détenus de la prison de Forest et qu’en conséquence, le cadre du personnel soit ajusté pour que cela soit possible dans les conditions de sécurité requises. La Commission soutient par ailleurs les demandes de détenus en ce qu’elles portent sur la mise à disposition de davantage de jeux (jeux de société, kicker, table de ping pong) leur permettant de se distraire durant les heures d’activités communautaires dans les différentes sections des trois ailes, et particulièrement à l’aile New C ».

IV. Les conditions matérielles dans les cachots :

« La Commission recommande que les conditions matérielles des cellules disciplinaires des prisons de Berkendael et Forest soient améliorées. Il convient notamment d’améliorer rapidement la ventilation et l’aération, l’accès à la lumière du jour et la régulation de la température ainsi que de mettre en place un système d’appel opérationnel. Les anneaux de fixation présents sur les côtés des bat-flancs en béton doivent être enlevés sans délai et chaque cellule devrait, au minimum, être équipée d’une table et d’une chaise ou d’un tabouret.

La Commission recommande que des mesures soient rapidement prises pour que les personnes placées à l’isolement disciplinaire dans les deux établissements puissent :

accéder à tout moment du jour et de la nuit à de l’eau potable,

disposer de linge de lit et d’une couverture propres,

porter des vêtements à leur taille, en bon état et pouvoir en changer régulièrement, et

● pouvoir assurer une hygiène corporelle élémentaire tout au long de la journée, notamment en ayant la possibilité de se laver les mains et les dents plusieurs fois par jour ».

Le rapport est disponible dans son intégralité ici

Retour de la campagne « Droit de Vote des Détenu.e.s 2019 » organisée par le Genepi Belgique

lundi 17 juin 2019 à 11:29

Qu’est ce que le Genepi Belgique ? Petit rappel

Le Genepi Belgique est une association fondée en 2017 qui lutte pour le décloisonnement des prisons. Elle se base sur trois axes de travail : sensibilisation, formation, intervention. Nous sensibilisons le public à la réalité carcérale à travers divers évènements (ciné-­‐‑débat, conférences, participation aux Journées Nationales des Prisons, etc.). Les membres du Genepi sont formé à l’intervention sociale en prison par des universitaires de formation variées (criminologue, juriste, etc). Enfin, nous intervenons en prison en mettant en place des ateliers. C’est dans cette optique là que nous avons pu mettre en place la campagne  » Droit de vote, la Campagne des 6000 « .

La campagne droit de vote

Avant les élections de 2014, les ASBL Bruxelles Laïque et la CAAP avaient lancé des ateliers à la prison de Nivelles pour faire de la sensibilisation à la question du droit de vote des détenus. Cette première expérience fut une réussite. En 2019 le Genepi Belgique relance l’initiative et crée une campagne beaucoup plus massive, la Campagne des 6000.

6000 est approximativement le nombre de détenus qui ont le droit de vote, mais qui ne votent pas à l’heure actuelle. 6000 c’est un nombre suffisant d’électeurs pour décider si une formation politique aura ou non la possibilité d’avoir un groupe parlementaire, c’est assez de monde pour déterminer le niveau de subvention d’un parti politique. Pourtant les voix de ces 6000 personnes sont perdues et personne ne va les chercher.

La campagne suit trois axes, des ateliers sur le droit de vote avec des personnes incarcérées, l’interpellation du monde politique et l’information adressée à la presse.

Le droit de vote des détenus ici et ailleurs

En Belgique, toute personne condamnée avant 2009 était déchue automatiquement du droit de vote. La Belgique a été condamnée par la cour européenne des droits de l’homme et désormais, la déchéance n’est plus automatique. Toute personne condamnée après 2009 conserve donc son droit de vote à moins que le juge ne décide du contraire et motive cette décision.

Cependant, le droit de vote des détenu.e.s reste un droit théorique. Actuellement la seule possibilité de voter en prison passe par la procuration. La procuration ne respecte pas l’une des caractéristiques essentielles du vote en démocratie : l’anonymat. D’autant plus que rien ne garantit que le mandataire vote effectivement dans le sens souhaité. Le vote par procuration est aussi administrativement très compliqué. Le mandaté doit aller voter dans la circonscription du mandataire et donc parfois faire des dizaines voir des centaines de kilomètres dans la même journée pour déposer l’enveloppe dans l’isoloir.

Le vote en Belgique, on le rappelle, est obligatoire, les personnes incarcérées se retrouvent donc avec l’obligation légale de voter mais sont, en réalité, empêchées matériellement de le faire. Et ce d’une manière tellement notoire, que le ministère de l’Intérieur, compétant pour les questions relatives aux élections, donne une dérogation automatique à toute personne qui est en prison.

Les pays qui comme la Belgique, ne permettent que le vote par procuration pour les détenu.e.s, observent des taux de participation très bas.

Chez nos voisins, beaucoup plus d’options sont possibles et garantissent la confidentialité du vote.

En France, les détenu.e.s peuvent voter depuis 1994 sauf si le juge décide de les priver de leurs droits civiques. En 2017, seuls 2% des détenu.e.s ayant le droit de vote l’ont exercé, soit un millier de personnes, 853 par procuration et 200 lors d’une permission de sortie. Face à ce faible taux de participation, la France a testé en 2019 la mise en place d’isoloirs en prison. C’est le résultat de 10 ans de revendications. Les résultats dépassent les attentes ; 85% des détenu.e.s ont voté aux dernières élections européennes. Les urnes en prison semblent être la modalité de vote la plus adaptée.

Aux Pays-­‐‑Bas,  tous  les  citoyens  ont  les  mêmes  droits  électoraux  depuis  l’instauration du droit de vote. Cependant, ce droit s’exerce par procuration pour les détenu.e.s.

Au Danemark, le droit de vote est reconnu à tou.te.s et s’exerce tant en prison où des urnes sont installées, que lors d’une permission de sortie ou par correspondance. Les débats politiques sont hautement suivis en détention.

En Pologne, depuis 1931, les détenu.e.s votent depuis la prison.

La campagne en quelques chiffres

Sur l’ensemble de la campagne, 25 ateliers ont eu lieu dans 8 prisons francophones. 6 prisons ont malheureusement refusé de participer pour des raisons de timing et d’organisation et plusieurs ateliers prévus n’ont pas pu avoir lieu à cause de problèmes de surpopulation ou de manque de personnel ou de locaux. En tout, une centaine de détenus ont participé aux ateliers ainsi qu’une trentaine de génépistes. Seuls des détenus hommes ont participé aux ateliers, les femmes étant moins nombreuses en prison et la prison de Berkendael n’ayant pas accueilli d’atelier.

Les ateliers

Les ateliers destinés aux détenus avaient pour objectif de les informer sur leurs droits et de stimuler le débat autour de leurs droits et des enjeux politiques.

Les différents ateliers ont été généralement bien accueillis par les détenus. Ce fut une expérience enrichissante autant pour eux que pour les genepistes. L’envie est née de continuer ces ateliers après les élections et d’élargir leur contenu.

Un premier constat que nous avons fait lors de ces ateliers, est qu’avant toute chose, la priorité des détenus aujourd’hui est le respect de leurs droits et de leur dignité. En prison, nombreux de leurs droits sont bafoués et il y a une réelle impression que rien n’est fait pour les impliquer en tant que citoyens. Ils étaient donc heureux de pouvoir s’exprimer et échanger leurs points de vue lors des ateliers. Cependant, le sentiment d’être entendus par les politiciens était faible et l’envie de faire entendre leur voix est toujours présente.

Nous avons remarqué que de nombreux détenus n’étaient même pas au courant qu’ils pouvaient voter tout en étant en détention. Le changement pour les personnes condamnées après 2009 n’a pas fait grand bruit. Beaucoup d’entre eux se sont donc tournés vers nous pour avoir des explications concernant leurs droits. Il existe normalement, des assistants sociaux pour les informer et les aider dans ces démarches mais manifestement il y a un réel manque à ce niveau-là.

Les ateliers prenaient différentes formes, débats politiques, création de partis et programmes fictifs, lettre aux candidat.e.s, etc. De débats riches ont donc eu lieu, souvent centrés sur le monde carcéral et judiciaire mais pas seulement, l’écologie ou les classes sociales ont notamment été abordés. Ce n’étaient donc pas des ateliers occupationnels, il y a eu un réel intérêt de la part des détenus. Des ateliers de ce type sont donc pertinents en milieu carcéral.

Suite aux ateliers en prison, plusieurs détenus ont décidé de voter par procuration, avec l’aide de leurs proches ou de personnes travaillant en prison. Les différentes démarches pour effectuer ces procurations se sont faites avec l’aide des directions des établissements et de genepistes. Cependant, plusieurs détenus ont été confrontés à des difficultés administratives rendant le vote impossible.

L’expérience des génépistes

« D’un point de vue personnel, la seule image que j’avais de la prison me venait droit de l’imaginaire collectif ou d’œuvres de fiction. Du coup, j’appréhendais un peu ma visite en prison, j’avais peur d’avoir affaire à un milieu et des personnages particulièrement violents mais très vite, je me suis rendu compte que j’étais face à des gens normaux, que j’aurais pu rencontrer et côtoyer dans la vie de tous les jours. Seulement, ces personnes avaient  un  jour  commis  un  délit  ou  un  crime  et  s’étaient  fait  avoir  pour  cela.       Ça m’a permis de me rendre compte de ça, et dès lors, qu’il était important de démystifier la prison, d’en parler, d’éduquer afin de décloisonner la prison et de

permettre à chacun d’en faire la même expérience que moi et que  nous  tous,  génépistes. »

« La direction de la prison nous avait dit que le sujet n‘intéresserait probablement pas les détenus et pourtant, 13 détenus se sont inscrits au premier atelier. Nous avons senti un besoin de voir les droits reconnus dans la loi de principes enfin appliqués dans toutes les prisons. La critique des programmes politiques des différents partis se basait souvent sur le fait que les propositions des partis concernaient en fait des éléments déjà présents dans les lois qui s’appliquent à la prison et à la justice mais qui ne sont en fait pas appliquées. Cela menait à un sentiment d’impuissance chez les détenus. Si même les lois ne sont pas respectées par les dirigeants, comment espérer un quelconque changement ? »

Quelles sont nos demandes concrètes quant au Droit de vote en prison ?

Outre la procuration, une autre solution pourrait être le vote par correspondance. Il existe déjà pour les militaires et les personnes qui résident à l’étranger. Cependant l’exemple français a montré que ce n’était pas une méthode convaincante. En effet, lorsque la procuration et le vote par correspondance étaient possibles, le taux de participation restait très faible chez les personnes détenues. C’est seulement la mise en place d’urnes en prison qui a permis de remonter significativement le taux de participation.

C’est pour ces raisons que le Genepi Belgique demande au nom du respect du droit de vote, droit essentiel au bon fonctionnement et à la légitimité du système démocratique de :

-­‐‑> Mettre des isoloirs en prison pour les détenu.e.s et le personnel de prison (il existe une vraie demande dans ce sens)

-­‐‑> Octroyer des permissions de sorties pour aller personnellement voter

Ceci afin de garantir le droit de vote et sa confidentialité pour tou.te.s les citoyen.ne.s.

Quelles sont les suites de la campagne ?

Tout d’abord, nous comptons continuer nos ateliers, toujours dans une optique d’accès aux droits et à la citoyenneté politique effective. Cette volonté fait suite à la demande des prisonniers eux mêmes qui veulent une alternative aux ateliers occupationnels.

Ensuite, nous pensons qu’il est important d’organiser des visites parlementaires et de magistrats pour continuer à sensibiliser le monde politique et judiciaire. Il n’est pas normal que ceux qui font les lois et ceux qui les appliquent ne connaissent pas l’endroit qui condense ces deux faces : la prison comme l’application des peines.

De plus, nous allons continuer à défendre l’effectivité de la loi de principe de 2005, soit demander à ce que le statut juridique des détenus soit respecté.

Pour finir nous faisons le constat d’un réel manque d’écoute structurel et de relais de la parole tant des détenus que du personnel pénitentiaire toujours plus soumis à la rationalisation. Pour permettre à cette parole de s’exprimer nous avons créé le journal

« La Brèche » dont le premier numéro est sorti fin mai.

Conclusion

Nous constatons donc un réel manque en Belgique par rapport au droit de vote des détenu.e.s. Bien que légalement iels peuvent voter et que la procuration existe, voter reste pour un.e détenu.e très compliqué. Il est très contradictoire, dans un pays où le vote est obligatoire, de ne pas garantir l’accès à ce droit.

La conséquence de cette non mise en place de moyens effectifs d’exercer le droit de vote est la sous-­‐‑représentation d’une catégorie de la population. Effectivement il y a un absentéisme élevé des détenus lors du décompte des voix et une réelle absence des politiciens sur les enjeux de justice et de privation de liberté.

Nous voulons que cela change, les détenu.e.s comme tout autre personne s’intéressant aux affaires politiques belges, ont le droit de donner leur avis, de faire entendre leur voix s’iels le veulent. Le droit de vote est un droit, à nous de le garantir et d’assurer les conditions nécessaires à son exercice pour le respect de la démocratie et des droits individuels.

Le vote en prison, ça casse les urnes !

« Bon, on a lu vos programmes, pourquoi vous mettez des choses qui ont déjà lieu ou des choses qui sont déjà dans la loi et devraient simplement être appliquées ? elles sont où vos vraies propositions ? » (Un détenu s’adressant fictivement aux politiques)

« Si les politiciens s’intéressent à notre vie, qu’ils viennent nous rencontrer, nous écouter et répondre à nos questions. » (Un détenu)

« La prison, on en parle pas trop parce que les détenus, c’est pas très populaire, ça attire pas les voix, mais nous on y bosse en prison, et les politiciens s’en foutent? » (Un agent pénitentiaire)

« Le droit de vote, c’est important pour vous, mais nous on voudrait déjà que notre dignité humaine soit respectée. » (Un détenu)

https://genepibelgique.wixsite.com/genepi

La prison n’aurait aucun impact en matière de prévention de la violence

vendredi 17 mai 2019 à 11:35

Une étude américaine, publiée cette semaine par la revue scientifique Nature, remet en cause les effets de l’emprisonnement sur la violence dans la société.

Pour les auteurs, la prison est inefficace pour prévenir la violence, car elle n’a aucun effet de réhabilitation ou de dissuasion.

Le recours à l’emprisonnement a drastiquement augmenté depuis les années 1970 aux Etats-Unis. Or, comme le rappellent les chercheurs à l’origine de l’étude, les effets de la prison en termes de prévention de la violence « sont mal compris ». Leur objectif était donc « d’examiner l’effet de l’emprisonnement sur les crimes violents commis au sein de la société ».

Cette recherche se focalise sur des personnes détenues pour lesquelles un juge aurait pu prononcer soit une peine de détention soit une peine de probation.

Son échantillon et sa méthodologie rendent cette étude « particulièrement instructive » vis-à-vis des questions relatives aux effets qu’engendrerait une modification de la politique carcérale ; « et ce, principalement pour les condamnés à de courtes peines ».

Une méthodologie novatrice

Pendant près de dix ans, les chercheurs ont suivi un échantillon de 111.100 condamnés dans l’état américain du Michigan. Ils ont comparé le taux de récidive commis par les condamnés à une peine de prison, par rapport à celui commis par des condamnés à une peine de probation. Ce taux a été mesuré après le prononcé de la peine pour ceux en probation, et après la libération pour les détenus.

Se pencher penchant sur les résultats après la libération, cela exclut les effets d’incapacité forcément induits par l’enferment. Cela permet donc d’examiner les effets de la prison une fois que l’individu est de retour dans la société.

Dépassant les biais méthodologiques des précédentes recherches sur la question, cette nouvelle étude examine « si et comment le fait de condamner quelqu’un à l’emprisonnement peut changer la probabilité que cette personne commette à l’avenir une infraction violente ».

« Pas d’effet significatif »

En excluant les effets d’incapacité, les données « n’ont révélé aucun effet statistiquement significatif du fait d’être condamné à une peine d’emprisonnement sur les crimes violents » pour la population étudiée.

Les chercheurs ont estimé le nombre de crimes évités grâce aux peines de prison. Ils l’ont ensuite comparé avec le nombre annuel moyen de crimes signalés dans le Michigan. Au total, le nombre de crimes violents* prévenus par l’emprisonnement « ne représente que 0,7% du nombre moyen de crimes violents commis dans l’État ». Un taux qui est donc extrêmement faible par rapport au total.

Les résultats suggèrent que « pour les personnes se trouvant à la marge de la politique actuelle entre la prison et la probation, la prison est inefficace pour la prévention de la violence, car dans l’ensemble, elle n’a aucun effet de réhabilitation ou de dissuasion après la libération ». 

La prison, un coût social et économique élevé pour peu de bénéfices

Cette recherche n’est pas sans implication politique. Les auteurs soulignent que, en comparaison avec des mesures de prévention de la violence, « la prison entraîne des coûts plus élevés ainsi qu’un potentiel plus important de conséquences collatérales négatives ».

Ces multiples conséquences néfastes de l’enfermement ont poussé de nombreuses personnes à appeler à une « décarcération ». Or, d’après les chercheurs, « tout effort pour réduire significativement la population carcérale ne peut se concevoir sans une baisse du taux d’emprisonnement et/ou une réduction de la durée de peine pour les personnes accusées de violence ».

En conclusion, « emprisonner moins de personnes, lorsqu’elles sont à la limite entre prison et probation, aurait des effets très faibles sur la violence dans la communauté ». Pour les auteurs, « des politiques alternatives couplées à des mesures de prévention de la violence seraient nettement plus bénéfiques que la prison, et ce pour un moindre coût social et économique ».

* NB : (Les auteurs entendent « crimes violents » au sens large, c’est-à-dire une définition qui inclut non seulement le meurtre, l’homicide volontaire, les viols, le vol et voies de fait graves ; mais aussi les homicides involontaires, les agressions sexuelles, les voies de fait, les agressions avec armes à feu …)