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Pression à la Prison de Saint-Gilles : Jusqu’où ira-t-on dans le mépris de l’humain ?

lundi 7 octobre 2019 à 16:35

Le 9 janvier 2019, le Tribunal de Première Instance francophone de Bruxelles condamnait l’Etat belge à mettre fin à la surpopulation de la prison de Saint-Gilles dans un délai de 6 mois.

Dix mois plus tard, le nombre de détenus culmine à plus 860 détenus pour quelques 500 places disponibles.

En raison de cette surpopulation, résultat de l’inaction des pouvoirs publics, le régime de détention s’est encore durci.

Ainsi, depuis plusieurs semaines, les visites des proches, les sorties au préau et le téléphone ne sont autorisés qu’un jour sur deux.

En outre, l’accès à la prison pour les services externes est gravement entravé au point que la plupart des intervenants ne savent plus accéder à la prison.

Les détenus sont privés de suivi psychologique et social, de formation, d’accès à toute activité.

Certains aumôniers et conseillers moraux ont été interdits d’accès aux détenus.

Ces restrictions ne peuvent qu’envenimer une situation rendue déjà invivable par la promiscuité et l’enfermement.

L’OIP apprend que ce régime de détention a été officiellement mis en place par une note interne à la prison qui prévoit que ce régime restera applicable au sein de l’établissement à tout le moins jusqu’au 15 octobre 2019.

Le Ministre de la Justice démontre une nouvelle fois qu’il n’entend pas respecter les décisions de Justice condamnant ses manquements.

Pire encore, par l’action de son administration, il instaure un régime de détention qui contrevient aux droits les plus fondamentaux de chaque être humain.

L’OIP dénonce la passivité de l’Etat et rappelle qu’il est seul responsable de la façon dont il traite les détenus. Il ne peut se contenter d’entasser des hommes derrière des murs sans se soucier de leur traitement une fois enfermés.

Bruxelles, le 7 octobre 2019

Pour l’Observatoire international des prisons – section belge,

Harold SAX, co-président

Marie BERQUIN, co-présidente

Il faut bien juger !

lundi 2 septembre 2019 à 11:08

Après des années passées à observer et dénoncer les conditions de détention dans les prisons belges,

Après des décennies passées à dénoncer l’échec des multiples sens et objectifs attribués à la peine d’emprisonnement,

Après de nombreuses réflexions sur les alternatives à l’emprisonnement : pour qui ? pour quoi ? Etendre le filet pénal ? Créer des maisons de transition pour que des détenus en fin de peine puissent quelque peu panser les plaies béantes créées par la prison ?

On patauge….N’avons-nous pas passé notre temps à légitimer le système pénal/carcéral en dénonçant ses « dysfonctionnements » ?

Alors, seulement, nous interrogeons ailleurs, nous questionnons autrement : à quoi sert donc la sanction ? [i]

Essentiellement à punir, à répondre en notre nom à tous, au mal par le mal….

La punition procure une certaine satisfaction collective, notamment parce qu’elle est infligée à celui qui n’a pas respecté le contrat, à l’«asocial ».

Selon A-M MARCHETTI, « Demander que celui qui a fait le mal encoure une peine qui fasse vraiment mal autorise le plaisir, intense pour certains, de faire mal à leur tour en toute légitimité et en toute impunité. La jouissance empêchée de la transgression devient ainsi jouissance autorisée de la punition. »[ii]

La punition procure cette satisfaction même si elle est inutile, voire nuisible (qui pense encore qu’on met un individu dangereux en cage pour qu’il devienne inoffensif ?).

Et par ce constat d’inutilité globale s’ouvrent de nombreuses portes ; des portes difficiles à ouvrir lorsqu’on se retrouve coincé à l’intérieur d’un système pénal qui nous assène de manière évidente qu’il faut bien juger !

Or, juger c’est infliger une violence tant à l’auteur d’un acte qu’à la victime puisque le système pénal dépossède les gens de leur conflit et crée une mise en scène à partir d’un acte isolé de son contexte.

Pourrait-on se demander si nous avons réellement besoin de la violence organisée par l’Etat ? Pourquoi notre société traite-t-elle les problèmes de manière punitive et violente ?

Comment les Etats parviennent-ils si bien à légitimer leur violence ?

Cela ne pose-t-il pas question de garder la prison comme instrument de défense des valeurs démocratiques ? Au nom de la liberté et du respect des droits de l’homme on supprime la liberté et le respect du moindre droit des citoyens incarcérés… C’est interpellant de se rendre compte que lorsqu’un Etat démocratique détient un citoyen il lui fait subir tout ce qu’il considère comme opposé à ses valeurs.

La sanction ne fait peur qu’à ceux qu’on intimide facilement, ceux qui, sur des rails, ne risquent pas de s’écarter du droit chemin…

Ceux qu’on juge sont essentiellement les pauvres, ceux qui ont été élevés dans la violence et le désespoir.

Par ailleurs, la criminalité réelle est tellement plus importante que la criminalité réprimée qu’on se demande à quels naïfs s’adresse le système pénal.

Mais que faire alors des « dangereux », de notre besoin de sécurité ?

Notre système pénal basé sur la punition ne met personne en sécurité ; la prison génère agressivité et rancune…Répondre au mal par le mal entraîne le fait que la vengeance appelle la vengeance.

Le système pénal n’éradiquera pas la délinquance et pourtant ce système reste focalisé sur la suppression du crime et du délinquant.

Ne faudrait-il pas réussir à déconstruire nos perceptions pour s’interroger sur le système pénal et tenter de comprendre pourquoi face à un événement il existe une volonté d’identifier, de singulariser, de juger plutôt que de comprendre, de généraliser, de politiser ? La construction du système pénal se fonde d’abord sur le refus de penser en termes de totalités, en isolant les individus et en désinscrivant les actes jugés de tout sens réel.[iii]

La lutte contre la délinquance commence par une lutte contre la pauvreté puisque le crime a des origines culturelles, économiques, urbanistiques et sociales.

Concrètement, les abolitionnistes proposent de remplacer notre système punitif par une autre manière de penser la résolution des conflits : une justice positive, reconstructive, transformative et conciliatrice. La victime (et non plus l’Etat) serait au centre du processus mais l’offenseur est également digne d’intérêt et doit être compris.

Les pistes abolitionnistes permettent l’émergence d’une responsabilité sociale ignorée dans le système actuel.

Les pistes abolitionnistes sont multiples car imaginent des réponses créatives à la complexité de chaque être humain et de chaque situation : décriminalisation, dépénalisation, médiations ad hoc, intervention du droit civil.

« Il faut se mettre à la place de chacun. Et si tout comprendre n’est pas forcément tout pardonner, c’est peut-être ne plus vouloir punir. »[iv]


[i] Lire C. BAKER, « Pourquoi faudrait-il punir. Sur l’abolition du système pénal. », Ed. Tahin party, 2004, Paris.

[ii] A-M MARCHETTI, « Perpétuités », Plon, Terre Humaine, 2001

[iii] G.de LAGASNERIE, « Juger – L’Etat pénal face à la sociologie », Ed. Fayard, 2016)

[iv] C. BEAL et L. DELIA : Entretien avec Margaux COQUET sur l’abolition du système pénal, CAIRN, 2018/1 N°93,p.118.

Haren : une enquête révèle les dessous du dossier de la maxi-prison

jeudi 1 août 2019 à 20:48

Le média belge engagé Tout va bien a publié une enquête sur le dossier de la maxi prison de Haren. Partenariats douteux, opacité des négociations et des chiffres, ce documentaire lève le voile sur les multiples zones d’ombre qui entoure la construction de cet énorme complexe pénitentiaire.

Présentée comme la solution ultime pour répondre aux problèmes de surpopulation et de conditions vétustes des prisons belges, la prison de Haren est un projet qui a été défendu coûte que coûte par les ministres de la Justice qui se sont succédés. Dossier brûlant s’il en est, cette maxi-prison apparaît, au fil de l’enquête, davantage comme un « petit projet entre potes ».

Partenariats douteux

Le projet de Haren est conclu sous la forme d’un PPP, soit partenariat public privé. Dans le cas présent, il s’agit d’un partenariat entre le gouvernement belge et un consortium d’entreprises plutôt opaque : Cafasso. L’enquête dénonce le flou total qui règne autour de Cafasso et les activités douteuses auxquelles sont mêlées les sociétés qui le forme.  

Le documentaire retrace la quête des journalistes pour mettre la main sur le contrat qui lie l’état à ces entreprises privées. Ce qui ne s’est pas avéré chose facile.   

« Un scandale d’état »

Gilles Vanden Burre (Ecolo) a lui aussi longtemps cherché à obtenir ce fameux contrat. Connaisseur du dossier, il en dénonce l’opacité quasi totale : « On ne connaît pas les montants. (…) On nous donne des éléments au compte-goutte, et qui donne vraiment une impression de grande opacité et d’arrangements entre amis », déplore le député. Si le parlementaire a finalement eu « accès » au contrat, ce fut sous des conditions de confidentialité très strictes… et dans une version complètement illisible, comme il l’explique aux équipes de Tout Va Bien.

Olivier Maingain, quant à lui, estime que l’on se trouve réellement face à « un scandale d’état » : « on n’a pas le contrôle de la dépense publique par rapport à un projet qui va sans doute être complétement prohibitif sur le plan budgétaire », précise le président de défI.

Du côté de la régie des bâtiments, on assure pourtant « ne rien avoir à cacher ». Même si son président, Laurent Vrijdaghs, admet clairement que « c’est le privé qui a le contrôle de ces chiffres », et qu’ils ne peuvent donc pas être dévoilés sans leur accord, partenariat avec l’état ou pas.

 La logique du privé, incompatible avec la réduction de la récidive

Quelles garanties a-t-on par rapport aux sociétés qui composent Cafasso ? Qu’est-ce qui justifie le choix d’un PPP pour Haren ? Malgré une enquête de fond, Tout Va Bien aurait bien du mal à répondre à ces questions. « En tous cas la justification n’est certainement pas la bonne gestion des finances publiques », affirme dans le documentaire Olivier de Schutter, professeur de droit et membre d’Ecolo.

« Ces détenus vont coûter beaucoup plus cher aux contribuables et vont rapporter beaucoup d’argent aux sociétés privées. » Et pour Olivier de Schutter, difficile de trouver une justification légitime à ces bénéfices.

« En réalité, cette prison ne va pas du tout favoriser la réinsertion des détenus. C’est une prison massive qui ne permet par conséquent pas un suivi individualisé des détenus. Très difficile d’accès, c’est une prison qui mettra en péril l’exercice des droits de la défense comme la poursuite de la vie familiale ».

En bref, « c’est à tous points de vue une prison qui n’est pas justifiée dans la manière dont elle est conçue », pointe le professeur. « Malheureusement, il y a une logique de minimisation des coûts et de maximisation des profits qui est celle du privée, et qui n’est tout simplement pas compatible avec l’objectif d’une politique pénitentiaire qui veut réduire le risque de récidive ».

« C’est l’avenir de la politique pénitentiaire de la Belgique qui se joue à Haren », conclut Olivier de Schutter. Et à favoriser les bénéfices des multinationales au dépit d’une politique carcérale et sociale réfléchie, l’avenir tracé ici n’a rien de réjouissant.

Le reportage est disponible dans son intégralité ici

Internement : l’Etat belge tancé par le pouvoir judiciaire

jeudi 4 juillet 2019 à 13:31

Par un jugement du 17 juin 2019, le juge des référés, qui se prononcer sur des demandes urgentes, a sanctionné les pratiques de l’Etat belge en matière d’internement.

La situation visait une personne internée qui avait été libérée à l’essai, mais n’avait pas respecté les conditions de sa libération. Sa libération à l’essai avait donc été révoquée.

Après cette révocation, le Parquet l’a placée à l’annexe psychiatrique de la prison de Saint-Gilles, où les conditions de détentions pour les personnes internées sont catastrophiques.

Les personnes internées sont considérées comme n’étant pas responsable des infractions qu’elles viendraient à commettre[1]. Ceci en raison du fait qu’elles souffrent « d’un trouble mental qui abolit ou altère gravement [leur] capacité de discernement ou de contrôle de leurs actes »[2].

L’internement est donc une mesure spéciale, qui diffère d’un emprisonnement classique.

Les internés sont avant tout des personnes malades, qui ont besoin de soins. Pourtant, la Belgique a un triste record d’enfermement des internés dans des lieux de soins parfaitement inadaptés : les annexes psychiatriques des prisons.

Après de nombreuses condamnations par la Cour européenne des droits de l’homme, constatant que les conditions de détention des internés en Belgique dans les annexes psychiatriques constituaient des traitements inhumains et dégradants, des avancées ont vu le jour.

Ainsi, la législation a changé avec l’adoption de la loi du 5 mai 2014 sur l’internement, entrée en vigueur depuis le 1er octobre 2016.

Malgré ces avancées notoires, cette loi n’a pas supprimé les annexes psychiatriques des prisons, ce qui a été fortement critiqué.

L’Etat belge profite encore aujourd’hui de l’existence de ces annexes pour pallier au manque d’établissements spécialisés susceptibles d’accueillir les internés dans des conditions adéquates. Ces annexes sont même utilisées dans des cas pourtant interdits par la loi.

Le jugement du 17 juin 2019 vise le cas d’un interné qui a réintégré l’annexe psychiatrique de la prison de Saint-Gilles après la révocation de sa libération à l’essai. En effet, les places dans des institutions spécialisées sont très rares, raison pour laquelle le Parquet incarcère l’interné dans une annexe psychiatrique, en attendant qu’une place se libère en centre. L’attente dure parfois plus d’un an.

Or, la loi du 5 mai 2014 a expressément prévu qu’en cas de révocation, l’interné ne pouvait pas être incarcéré dans une annexe psychiatrique, mais devait directement être envoyé dans une institution spécialisée.

L’avocate de l’intéressé a donc introduit un recours en urgence, en arguant que la détention à l’annexe de son client était illégale puisque non prévue par la loi.

Le Tribunal a donné raison à ces arguments, en insistant sur la responsabilité de l’Etat belge :

« Si nous pouvons comprendre le souhait pragmatique du Procureur du Roi de pouvoir exécuter rapidement les décisions de révocation prises par la chambre de protection sociale[3] afin de protéger la société ainsi que les personnes internées elles-mêmes contre le danger qu’elles représentent, il n’en demeure pas moins qu’une telle détention apparaît prima facie illégale […] »

Et le juge de continuer :

« L’Etat belge ne peut, en outre, se prévaloir de ses propres carences et de l’absence de moyens mis en œuvre afin de permettre d’assurer une application pleine et effective de la loi du 5 mai 2014 pour échapper à l’exécution de ses obligations et au respect des droits subjectifs des personnes internées. »

L’OIP salue cette décision. Il reste à espérer que d’autres suivent, de manière à obliger l’Etat belge à mettre un coup d’accélérateur aux changements en matière d’internement.

La décision est disponible dans son intégralité ici


[1] L’infraction doit être relativement grave pour donner lieu à un internement : il faut qu’il y ait eu atteinte à l’intégrité physique ou psychique d’un individu.

[2] art. 9 de la loi du 5 mai 2014 relative à l’internement

[3] ndlr : la chambre qui statue sur le respect des conditions de libération à l’essai ]

La commission de surveillance de la prison de Forest-Berkendael a déposé son rapport annuel

vendredi 28 juin 2019 à 14:58

La Commission de surveillance de Forest-Berkendael vient de rendre son rapport annuel sur les activités et ses constats dans les prisons de Forest et de Berkendael pour l’année 2018.

Ce rapport de 41 pages liste toutes les constatations portant sur les droits et le statut des détenus. La Commission de surveillance rappelle que les droits fondamentaux des détenus ne devraient pas être limités à l’intérieur de la prison et que la peine de prison devrait être uniquement la restriction du droit à la liberté de mouvement. Or les situations dénoncées dans le rapport démontrent à quel point les personnes détenues voient encore trop souvent leurs droits les plus fondamentaux limités, entravés et même empêchés par le système pénitentiaire actuel.

Les demandes des détenus portent le plus souvent sur les problématiques suivantes :

La Commission relève que l’accès aux soins de santé est extrêmement problématique.

Il n’y a qu’un médecin généraliste qui consulte dans la prison de Forest. Le détenu doit rédiger un rapport pour demander à le voir et obtient une consultation de quelques minutes durant les jours qui suivent.

Les détenus qui ont besoin de soins plus spécifiques sont tributaires de la disponibilité des chauffeurs pour assurer les trajets.

Les délais pour obtenir une consultation de médecine spécialisée sont de plusieurs mois et sont parfois annulés le jour même par manque d’agents pénitentiaires. Dans certains cas, les délais ne sont pas adaptés à l’urgence médicale réelle ou ressentie par les détenus.

L’infrastructure de la prison de Forest ne convient plus pour une maison de peine « moderne ».

La Commission de surveillance a pu constaté l’état lamentable de l’établissement dans son ensemble :

« les murs sont piqués par l’humidité, la peinture se décolle régulièrement, les fenêtres ne sont pas étanches au vent et à la pluie, l’éclairage artificiel est trop faible et les systèmes d’appel sont très souvent défectueux. De surcroît, les cellules des ailes A et B ne sont pas équipées de toilettes ; les détenus disposent d’un seau hygiénique. De nombreuses plaintes portent sur la température : trop chaude en été, trop froide en hiver. Les douches de l’aile A sont particulièrement touchées par la vétusté. Les pannes d’équipements (matériels de cuisine, monte-charges …) ne sont pas rares. Des rats et souris circulent dans les bâtiments ».

En 2018, les détenus au travail à la prison de Forest étaient au nombre de 106, soit environ 60% des détenus.

Le travail a une importance capitale pour les détenus. Il est néanmoins vu comme une faveur et non comme un droit. Le travail pénitentiaire n’est donc pas assimilé à un contrat de travail et le détenu n’est pas protégé par le droit du travail et ne bénéficie pas de la sécurité sociale. Le problème principal reste la faible gratification (on ne parle pas ici de rémunération): elle est égale ou inférieur à 1€/heure lorsque le détenu travaille à la pièce.

Or, comme le souligne la Commission de surveillance, ces gratifications « servent à la fois pour la location de la télévision, l’achat de produits de première nécessité (pour l’hygiène notamment), l’amélioration du quotidien, mais également l’éventuel remboursement des parties civiles ou d’autres frais de justice. Le montant des gratifications (peu élevé) n’est absolument pas en rapport avec les coûts de la cantine (élevés) ».

Depuis plusieurs années, la Commission de surveillance dénonce les conditions matérielles dans les cachots de la prison de Forest.

Voici un extrait du rapport :

« La Commission reçoit régulièrement des plaintes concernant la régulation thermique des « cachots » des deux établissements (Forest et Berkendael). Il y fait souvent soit trop chaud, soit trop froid sans que la personne placée à l’isolement disciplinaire puisse réguler le chauffage.

Les cellules disciplinaires sont extrêmement mal ventilées, aucune fenêtre ne pouvant s’ouvrir et des odeurs fortes, voire nauséabondes, y sont souvent constatées.

Ces odeurs sont amplifiées par l’impossibilité pour les personnes d’actionner librement la chasse d’eau des toilettes, l’arrivée d’eau pouvant être coupée de l’extérieur pour des raisons « de sécurité ». Il est fréquent que la Commission demande à ce que l’arrivée d’eau soit ouverte et que la chasse soit actionnée lors de ses visites aux personnes placées au « cachot ». Il est même arrivé qu’un membre de la Commission demande à ce que la chasse soit tirée alors que la cellule était vide depuis la veille. Il est inadmissible que l’intervention de la Commission soit nécessaire pour réaliser des actes aussi élémentaires.

L’accès à la lumière du jour est suffisant à la prison de Berkendael, mais problématique dans les cellules disciplinaires de la prison de Forest. De petites tailles, les fenêtres de ces cellules sont occultées et ne permettent pas de regarder à travers, très peu de lumière naturelle y pénètre. L’éclairage artificiel n’étant pas très puissant, ces cellules sont sombres et oppressantes. Des taches (notamment de sang) sont présentes sur les barreaux, fenêtres et murs de ces cellules.

Ces cellules ne disposent pas de lit. Elles sont seulement équipées d’un bat-flanc en béton au milieu de la pièce. Deux cellules disciplinaires de la prison de Berkendael n’ont tout simplement pas de lit et les matelas sont posés à même le sol.

Dans l’un des « cachots » de la prison de Forest, le bat-flanc est doté de quatre anneaux en métal destinés à attacher une personne agitée. A notre connaissance, ces anneaux ne sont plus utilisés depuis plusieurs années mais renforcent le caractère oppressant de l’enfermement en laissant à penser à la personne détenue qu’elle pourrait être attachée. De plus, dans au moins une des cellules de la prison de Forest, le matelas posé sur le bat-flanc n’a plus de housse, ce qui oblige la personne détenue à dormir directement sur la mousse.

Sauf une exception (le « cachot » du premier et du deuxième étage de la prison de Berkendael), aucune de ces cellules disciplinaires ne dispose de table ni de chaise, obligeant les personnes détenues à manger sur leur « lit ».

Dans les deux établissements, les cellules disciplinaires ne sont pas équipées d’un interphone ou d’un bouton d’alarme opérationnels. Cette situation est dangereuse pour les personnes détenues qui ne peuvent alerter en cas d’urgence. Elles sont obligées de crier ou de taper contre la porte souvent pendant un long moment pour être entendues, ce qui accroît potentiellement les tensions. Les personnes détenues croyant que les agents les narguent ou les ont oubliées et les agents constatant que les détenus sont énervés, crient, frappent, voire profèrent des insultes. Cette situation est encore plus préoccupante pour les cellules disciplinaires du deuxième étage à la prison de Berkendael, car elles se trouvent en dehors de la zone de détention, donc éloignées de la présence constante d’agents pénitentiaires.

(…)

Dans les deux établissements, les cellules disciplinaires ne sont pas équipées d’un point d’eau. Les personnes détenues doivent demander pour obtenir de l’eau potable. A la prison de Forest, une bouteille d’eau est, en général, donnée aux détenus qui en font la demande. Cependant, le bouchon de la bouteille n’est pas donné pour des raisons de « sécurité »(…). ».

Voici quelques exemples de recommandations faites par la Commission de surveillance au sujet de la prison de Forest :

I.  Les locaux, l’équipement et l’état des bâtiments :

« Les bâtiments de la prison de Forest sont surannés et en totale inadéquation avec une détention digne et humaine. La Commission souligne la gravité de la situation et insiste sur la nécessité de remédier de manière urgente aux problèmes les plus prégnants : température (des cellules et des douches, en priorité) et hygiène (assainissement des locaux, traitement de l’humidité, destruction des nuisibles). La situation matérielle des cachots, non moins indigne, doit également être une préoccupation prioritaire et être traitée sans délai ».

II. Les soins de santé :

« La Commission recommande au SPF justice, responsable de la santé, que des efforts majeurs soient réalisés tant en matière de moyens humains que financiers afin que les détenus aient accès à des soins de qualité équivalents à ceux de l’extérieur. Les améliorations devraient principalement concerner les points suivants : délais acceptables pour les consultations spécialisées, transferts facilités vers le CMC ou les hôpitaux, augmentation des membres du corps soignant. Il nous semble également primordial qu’une évaluation du personnel médical et paramédical en matière de qualité des soins comprenant les qualités d’écoute et de communication soit réalisée ».

II. Les contacts avec le monde extérieur :

« La Commission recommande la baisse des prix de la téléphonie. L’installation de téléphones dans les cellules permettrait de pallier au manque d’intimité dénoncé dans l’utilisation des cabines au milieu des ailes ».

III.  Les activités :

« La Commission recommande que deux préaux par jour soient organisés au profit des détenus de la prison de Forest et qu’en conséquence, le cadre du personnel soit ajusté pour que cela soit possible dans les conditions de sécurité requises. La Commission soutient par ailleurs les demandes de détenus en ce qu’elles portent sur la mise à disposition de davantage de jeux (jeux de société, kicker, table de ping pong) leur permettant de se distraire durant les heures d’activités communautaires dans les différentes sections des trois ailes, et particulièrement à l’aile New C ».

IV. Les conditions matérielles dans les cachots :

« La Commission recommande que les conditions matérielles des cellules disciplinaires des prisons de Berkendael et Forest soient améliorées. Il convient notamment d’améliorer rapidement la ventilation et l’aération, l’accès à la lumière du jour et la régulation de la température ainsi que de mettre en place un système d’appel opérationnel. Les anneaux de fixation présents sur les côtés des bat-flancs en béton doivent être enlevés sans délai et chaque cellule devrait, au minimum, être équipée d’une table et d’une chaise ou d’un tabouret.

La Commission recommande que des mesures soient rapidement prises pour que les personnes placées à l’isolement disciplinaire dans les deux établissements puissent :

accéder à tout moment du jour et de la nuit à de l’eau potable,

disposer de linge de lit et d’une couverture propres,

porter des vêtements à leur taille, en bon état et pouvoir en changer régulièrement, et

● pouvoir assurer une hygiène corporelle élémentaire tout au long de la journée, notamment en ayant la possibilité de se laver les mains et les dents plusieurs fois par jour ».

Le rapport est disponible dans son intégralité ici