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Observatoire international des prisons

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Retour de la campagne « Droit de Vote des Détenu.e.s 2019 » organisée par le Genepi Belgique

lundi 17 juin 2019 à 11:29

Qu’est ce que le Genepi Belgique ? Petit rappel

Le Genepi Belgique est une association fondée en 2017 qui lutte pour le décloisonnement des prisons. Elle se base sur trois axes de travail : sensibilisation, formation, intervention. Nous sensibilisons le public à la réalité carcérale à travers divers évènements (ciné-­‐‑débat, conférences, participation aux Journées Nationales des Prisons, etc.). Les membres du Genepi sont formé à l’intervention sociale en prison par des universitaires de formation variées (criminologue, juriste, etc). Enfin, nous intervenons en prison en mettant en place des ateliers. C’est dans cette optique là que nous avons pu mettre en place la campagne  » Droit de vote, la Campagne des 6000 « .

La campagne droit de vote

Avant les élections de 2014, les ASBL Bruxelles Laïque et la CAAP avaient lancé des ateliers à la prison de Nivelles pour faire de la sensibilisation à la question du droit de vote des détenus. Cette première expérience fut une réussite. En 2019 le Genepi Belgique relance l’initiative et crée une campagne beaucoup plus massive, la Campagne des 6000.

6000 est approximativement le nombre de détenus qui ont le droit de vote, mais qui ne votent pas à l’heure actuelle. 6000 c’est un nombre suffisant d’électeurs pour décider si une formation politique aura ou non la possibilité d’avoir un groupe parlementaire, c’est assez de monde pour déterminer le niveau de subvention d’un parti politique. Pourtant les voix de ces 6000 personnes sont perdues et personne ne va les chercher.

La campagne suit trois axes, des ateliers sur le droit de vote avec des personnes incarcérées, l’interpellation du monde politique et l’information adressée à la presse.

Le droit de vote des détenus ici et ailleurs

En Belgique, toute personne condamnée avant 2009 était déchue automatiquement du droit de vote. La Belgique a été condamnée par la cour européenne des droits de l’homme et désormais, la déchéance n’est plus automatique. Toute personne condamnée après 2009 conserve donc son droit de vote à moins que le juge ne décide du contraire et motive cette décision.

Cependant, le droit de vote des détenu.e.s reste un droit théorique. Actuellement la seule possibilité de voter en prison passe par la procuration. La procuration ne respecte pas l’une des caractéristiques essentielles du vote en démocratie : l’anonymat. D’autant plus que rien ne garantit que le mandataire vote effectivement dans le sens souhaité. Le vote par procuration est aussi administrativement très compliqué. Le mandaté doit aller voter dans la circonscription du mandataire et donc parfois faire des dizaines voir des centaines de kilomètres dans la même journée pour déposer l’enveloppe dans l’isoloir.

Le vote en Belgique, on le rappelle, est obligatoire, les personnes incarcérées se retrouvent donc avec l’obligation légale de voter mais sont, en réalité, empêchées matériellement de le faire. Et ce d’une manière tellement notoire, que le ministère de l’Intérieur, compétant pour les questions relatives aux élections, donne une dérogation automatique à toute personne qui est en prison.

Les pays qui comme la Belgique, ne permettent que le vote par procuration pour les détenu.e.s, observent des taux de participation très bas.

Chez nos voisins, beaucoup plus d’options sont possibles et garantissent la confidentialité du vote.

En France, les détenu.e.s peuvent voter depuis 1994 sauf si le juge décide de les priver de leurs droits civiques. En 2017, seuls 2% des détenu.e.s ayant le droit de vote l’ont exercé, soit un millier de personnes, 853 par procuration et 200 lors d’une permission de sortie. Face à ce faible taux de participation, la France a testé en 2019 la mise en place d’isoloirs en prison. C’est le résultat de 10 ans de revendications. Les résultats dépassent les attentes ; 85% des détenu.e.s ont voté aux dernières élections européennes. Les urnes en prison semblent être la modalité de vote la plus adaptée.

Aux Pays-­‐‑Bas,  tous  les  citoyens  ont  les  mêmes  droits  électoraux  depuis  l’instauration du droit de vote. Cependant, ce droit s’exerce par procuration pour les détenu.e.s.

Au Danemark, le droit de vote est reconnu à tou.te.s et s’exerce tant en prison où des urnes sont installées, que lors d’une permission de sortie ou par correspondance. Les débats politiques sont hautement suivis en détention.

En Pologne, depuis 1931, les détenu.e.s votent depuis la prison.

La campagne en quelques chiffres

Sur l’ensemble de la campagne, 25 ateliers ont eu lieu dans 8 prisons francophones. 6 prisons ont malheureusement refusé de participer pour des raisons de timing et d’organisation et plusieurs ateliers prévus n’ont pas pu avoir lieu à cause de problèmes de surpopulation ou de manque de personnel ou de locaux. En tout, une centaine de détenus ont participé aux ateliers ainsi qu’une trentaine de génépistes. Seuls des détenus hommes ont participé aux ateliers, les femmes étant moins nombreuses en prison et la prison de Berkendael n’ayant pas accueilli d’atelier.

Les ateliers

Les ateliers destinés aux détenus avaient pour objectif de les informer sur leurs droits et de stimuler le débat autour de leurs droits et des enjeux politiques.

Les différents ateliers ont été généralement bien accueillis par les détenus. Ce fut une expérience enrichissante autant pour eux que pour les genepistes. L’envie est née de continuer ces ateliers après les élections et d’élargir leur contenu.

Un premier constat que nous avons fait lors de ces ateliers, est qu’avant toute chose, la priorité des détenus aujourd’hui est le respect de leurs droits et de leur dignité. En prison, nombreux de leurs droits sont bafoués et il y a une réelle impression que rien n’est fait pour les impliquer en tant que citoyens. Ils étaient donc heureux de pouvoir s’exprimer et échanger leurs points de vue lors des ateliers. Cependant, le sentiment d’être entendus par les politiciens était faible et l’envie de faire entendre leur voix est toujours présente.

Nous avons remarqué que de nombreux détenus n’étaient même pas au courant qu’ils pouvaient voter tout en étant en détention. Le changement pour les personnes condamnées après 2009 n’a pas fait grand bruit. Beaucoup d’entre eux se sont donc tournés vers nous pour avoir des explications concernant leurs droits. Il existe normalement, des assistants sociaux pour les informer et les aider dans ces démarches mais manifestement il y a un réel manque à ce niveau-là.

Les ateliers prenaient différentes formes, débats politiques, création de partis et programmes fictifs, lettre aux candidat.e.s, etc. De débats riches ont donc eu lieu, souvent centrés sur le monde carcéral et judiciaire mais pas seulement, l’écologie ou les classes sociales ont notamment été abordés. Ce n’étaient donc pas des ateliers occupationnels, il y a eu un réel intérêt de la part des détenus. Des ateliers de ce type sont donc pertinents en milieu carcéral.

Suite aux ateliers en prison, plusieurs détenus ont décidé de voter par procuration, avec l’aide de leurs proches ou de personnes travaillant en prison. Les différentes démarches pour effectuer ces procurations se sont faites avec l’aide des directions des établissements et de genepistes. Cependant, plusieurs détenus ont été confrontés à des difficultés administratives rendant le vote impossible.

L’expérience des génépistes

« D’un point de vue personnel, la seule image que j’avais de la prison me venait droit de l’imaginaire collectif ou d’œuvres de fiction. Du coup, j’appréhendais un peu ma visite en prison, j’avais peur d’avoir affaire à un milieu et des personnages particulièrement violents mais très vite, je me suis rendu compte que j’étais face à des gens normaux, que j’aurais pu rencontrer et côtoyer dans la vie de tous les jours. Seulement, ces personnes avaient  un  jour  commis  un  délit  ou  un  crime  et  s’étaient  fait  avoir  pour  cela.       Ça m’a permis de me rendre compte de ça, et dès lors, qu’il était important de démystifier la prison, d’en parler, d’éduquer afin de décloisonner la prison et de

permettre à chacun d’en faire la même expérience que moi et que  nous  tous,  génépistes. »

« La direction de la prison nous avait dit que le sujet n‘intéresserait probablement pas les détenus et pourtant, 13 détenus se sont inscrits au premier atelier. Nous avons senti un besoin de voir les droits reconnus dans la loi de principes enfin appliqués dans toutes les prisons. La critique des programmes politiques des différents partis se basait souvent sur le fait que les propositions des partis concernaient en fait des éléments déjà présents dans les lois qui s’appliquent à la prison et à la justice mais qui ne sont en fait pas appliquées. Cela menait à un sentiment d’impuissance chez les détenus. Si même les lois ne sont pas respectées par les dirigeants, comment espérer un quelconque changement ? »

Quelles sont nos demandes concrètes quant au Droit de vote en prison ?

Outre la procuration, une autre solution pourrait être le vote par correspondance. Il existe déjà pour les militaires et les personnes qui résident à l’étranger. Cependant l’exemple français a montré que ce n’était pas une méthode convaincante. En effet, lorsque la procuration et le vote par correspondance étaient possibles, le taux de participation restait très faible chez les personnes détenues. C’est seulement la mise en place d’urnes en prison qui a permis de remonter significativement le taux de participation.

C’est pour ces raisons que le Genepi Belgique demande au nom du respect du droit de vote, droit essentiel au bon fonctionnement et à la légitimité du système démocratique de :

-­‐‑> Mettre des isoloirs en prison pour les détenu.e.s et le personnel de prison (il existe une vraie demande dans ce sens)

-­‐‑> Octroyer des permissions de sorties pour aller personnellement voter

Ceci afin de garantir le droit de vote et sa confidentialité pour tou.te.s les citoyen.ne.s.

Quelles sont les suites de la campagne ?

Tout d’abord, nous comptons continuer nos ateliers, toujours dans une optique d’accès aux droits et à la citoyenneté politique effective. Cette volonté fait suite à la demande des prisonniers eux mêmes qui veulent une alternative aux ateliers occupationnels.

Ensuite, nous pensons qu’il est important d’organiser des visites parlementaires et de magistrats pour continuer à sensibiliser le monde politique et judiciaire. Il n’est pas normal que ceux qui font les lois et ceux qui les appliquent ne connaissent pas l’endroit qui condense ces deux faces : la prison comme l’application des peines.

De plus, nous allons continuer à défendre l’effectivité de la loi de principe de 2005, soit demander à ce que le statut juridique des détenus soit respecté.

Pour finir nous faisons le constat d’un réel manque d’écoute structurel et de relais de la parole tant des détenus que du personnel pénitentiaire toujours plus soumis à la rationalisation. Pour permettre à cette parole de s’exprimer nous avons créé le journal

« La Brèche » dont le premier numéro est sorti fin mai.

Conclusion

Nous constatons donc un réel manque en Belgique par rapport au droit de vote des détenu.e.s. Bien que légalement iels peuvent voter et que la procuration existe, voter reste pour un.e détenu.e très compliqué. Il est très contradictoire, dans un pays où le vote est obligatoire, de ne pas garantir l’accès à ce droit.

La conséquence de cette non mise en place de moyens effectifs d’exercer le droit de vote est la sous-­‐‑représentation d’une catégorie de la population. Effectivement il y a un absentéisme élevé des détenus lors du décompte des voix et une réelle absence des politiciens sur les enjeux de justice et de privation de liberté.

Nous voulons que cela change, les détenu.e.s comme tout autre personne s’intéressant aux affaires politiques belges, ont le droit de donner leur avis, de faire entendre leur voix s’iels le veulent. Le droit de vote est un droit, à nous de le garantir et d’assurer les conditions nécessaires à son exercice pour le respect de la démocratie et des droits individuels.

Le vote en prison, ça casse les urnes !

« Bon, on a lu vos programmes, pourquoi vous mettez des choses qui ont déjà lieu ou des choses qui sont déjà dans la loi et devraient simplement être appliquées ? elles sont où vos vraies propositions ? » (Un détenu s’adressant fictivement aux politiques)

« Si les politiciens s’intéressent à notre vie, qu’ils viennent nous rencontrer, nous écouter et répondre à nos questions. » (Un détenu)

« La prison, on en parle pas trop parce que les détenus, c’est pas très populaire, ça attire pas les voix, mais nous on y bosse en prison, et les politiciens s’en foutent? » (Un agent pénitentiaire)

« Le droit de vote, c’est important pour vous, mais nous on voudrait déjà que notre dignité humaine soit respectée. » (Un détenu)

https://genepibelgique.wixsite.com/genepi

La prison n’aurait aucun impact en matière de prévention de la violence

vendredi 17 mai 2019 à 11:35

Une étude américaine, publiée cette semaine par la revue scientifique Nature, remet en cause les effets de l’emprisonnement sur la violence dans la société.

Pour les auteurs, la prison est inefficace pour prévenir la violence, car elle n’a aucun effet de réhabilitation ou de dissuasion.

Le recours à l’emprisonnement a drastiquement augmenté depuis les années 1970 aux Etats-Unis. Or, comme le rappellent les chercheurs à l’origine de l’étude, les effets de la prison en termes de prévention de la violence « sont mal compris ». Leur objectif était donc « d’examiner l’effet de l’emprisonnement sur les crimes violents commis au sein de la société ».

Cette recherche se focalise sur des personnes détenues pour lesquelles un juge aurait pu prononcer soit une peine de détention soit une peine de probation.

Son échantillon et sa méthodologie rendent cette étude « particulièrement instructive » vis-à-vis des questions relatives aux effets qu’engendrerait une modification de la politique carcérale ; « et ce, principalement pour les condamnés à de courtes peines ».

Une méthodologie novatrice

Pendant près de dix ans, les chercheurs ont suivi un échantillon de 111.100 condamnés dans l’état américain du Michigan. Ils ont comparé le taux de récidive commis par les condamnés à une peine de prison, par rapport à celui commis par des condamnés à une peine de probation. Ce taux a été mesuré après le prononcé de la peine pour ceux en probation, et après la libération pour les détenus.

Se pencher penchant sur les résultats après la libération, cela exclut les effets d’incapacité forcément induits par l’enferment. Cela permet donc d’examiner les effets de la prison une fois que l’individu est de retour dans la société.

Dépassant les biais méthodologiques des précédentes recherches sur la question, cette nouvelle étude examine « si et comment le fait de condamner quelqu’un à l’emprisonnement peut changer la probabilité que cette personne commette à l’avenir une infraction violente ».

« Pas d’effet significatif »

En excluant les effets d’incapacité, les données « n’ont révélé aucun effet statistiquement significatif du fait d’être condamné à une peine d’emprisonnement sur les crimes violents » pour la population étudiée.

Les chercheurs ont estimé le nombre de crimes évités grâce aux peines de prison. Ils l’ont ensuite comparé avec le nombre annuel moyen de crimes signalés dans le Michigan. Au total, le nombre de crimes violents* prévenus par l’emprisonnement « ne représente que 0,7% du nombre moyen de crimes violents commis dans l’État ». Un taux qui est donc extrêmement faible par rapport au total.

Les résultats suggèrent que « pour les personnes se trouvant à la marge de la politique actuelle entre la prison et la probation, la prison est inefficace pour la prévention de la violence, car dans l’ensemble, elle n’a aucun effet de réhabilitation ou de dissuasion après la libération ». 

La prison, un coût social et économique élevé pour peu de bénéfices

Cette recherche n’est pas sans implication politique. Les auteurs soulignent que, en comparaison avec des mesures de prévention de la violence, « la prison entraîne des coûts plus élevés ainsi qu’un potentiel plus important de conséquences collatérales négatives ».

Ces multiples conséquences néfastes de l’enfermement ont poussé de nombreuses personnes à appeler à une « décarcération ». Or, d’après les chercheurs, « tout effort pour réduire significativement la population carcérale ne peut se concevoir sans une baisse du taux d’emprisonnement et/ou une réduction de la durée de peine pour les personnes accusées de violence ».

En conclusion, « emprisonner moins de personnes, lorsqu’elles sont à la limite entre prison et probation, aurait des effets très faibles sur la violence dans la communauté ». Pour les auteurs, « des politiques alternatives couplées à des mesures de prévention de la violence seraient nettement plus bénéfiques que la prison, et ce pour un moindre coût social et économique ».

* NB : (Les auteurs entendent « crimes violents » au sens large, c’est-à-dire une définition qui inclut non seulement le meurtre, l’homicide volontaire, les viols, le vol et voies de fait graves ; mais aussi les homicides involontaires, les agressions sexuelles, les voies de fait, les agressions avec armes à feu …)

Procès des agents de la prison de Forest : tous coupables

vendredi 19 avril 2019 à 11:10

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a eu à juger de la culpabilité de 22 agents pénitentiaires et une directrice de prison, prévenus d’avoir, pour certains, commis des actes de traitements inhumains, harcèlement, coups et blessures avec ou sans incapacité de travail, notamment en association, tandis que la directrice se défendait d’un défaut de prévoyance et de précaution par négligence, sur la personne de détenus à la prison de Forest en 2014 et 2015.

Le jugement du 27 mars 2019, long de 215 pages, décrit minutieusement les témoignages et autres éléments du dossier répressif.

On y lit par le détail la survenance de faits particulièrement violents et on peut constater que les victimes sont très généralement les détenus les plus faibles, notamment ceux placés à l’annexe psychiatrique.

Le jugement arrive à la conclusion de la culpabilité de la directrice de prison et de 14 agents.

Nous ne commenterons pas ici la hauteur des peines infligées, allant d’une suspension du prononcé à une peine de 20 mois d’emprisonnement avec sursis, bien en-deçà des peines prononcées généralement pour ce type de faits.

Certains des prévenus ont affirmé qu’ils interjetteraient appel de cette décision.

L’OIP a déjà dénoncé les incidents violents commis par le personnel à l’encontre de détenus.

Dans son rapport de 2016, l’OIP relevait que « si certains détenus inspirent parfois la crainte à certains agents, ces derniers s’en prennent aux détenus en régime particulier, aux détenus étrangers et aux détenus les plus faibles en général. Certains agents pensent que se comporter de manière tyrannique leur permet d’asseoir leur autorité. »

Le même rapport de l’OIP fournit de nombreux exemples d’incidents commis par le personnel pénitentiaire : fouilles abusives, propos racistes, harcèlement, coups,…

Souvent, les détenus n’osent pas porter plainte, par peur de représailles ou en raison de leur vulnérabilité caractérisée. Une fois la plainte déposée, il est compliqué d’obtenir un certificat médical constatant les traces de violence.

Souvent, les membres de la direction connaissent les membres du personnel posant problème mais n’osent pas les sanctionner par peur de grèves ou autres mouvements sociaux perturbant alors l’ensemble de l’établissement.

A la suite de l’inculpation des agents en 2015 dans le dossier qui nous occupe, une partie des agents de la prison de Forest sont partis en grève le jour même.

Au-delà de ces préoccupations, ce procès des agents pourrait être l’occasion de s’interroger sur le système carcéral, voire sur le système pénal.

La violence est, on le sait, inhérente à l’institution carcérale. Cette institution n’a jamais rempli les fonctions qui lui étaient assignées sur plus de 200 ans : amendement, rééducation, resocialisation, réadaptation, réintégration, réinsertion, responsabilisation,…

Le cumul des objectifs relatifs à l’enfermement renvoie au vide substantiel de sens quant à l’exécution réelle de la peine privative de liberté.

Reste la protection de la société grâce à l’enfermement….mais cet objectif de neutralisation ne remplit pas non plus sa fonction sur le long terme : la prison produit une perte de repères, une dégradation des relations sociales et familiales, un appauvrissement économique ainsi qu’une violence institutionnelle qui engendre souvent un sentiment de victimisation ou de colère chez les détenus, lesquels sortent peu apaisés…

Selon FOUCAULT, la prison sert au maintien en place des masses dominées. Force est en effet de constater que la prison ne touche pas de la même manière toutes les personnes et tous les illégalismes.

Mais, juger, individualiser, chercher le responsable face à un événement, ne serait-ce pas surtout permettre ainsi à chacun d’entre nous de ne pas se sentir responsable de ce qui arrive ?

Ce procès des agents pourrait être l’occasion de s’interroger sur le système carcéral, voire sur le système pénal : pourquoi chercher un responsable plutôt que de généraliser, comprendre, politiser et admettre que la prison est violence et qu’il s’agit d’un choix de société, choix que nous pouvons mettre en question ?

Sources :

Notice de l’OIP, section belge, 2016

F.DUFAUX, « Approche historique et objectifs assignés à la prison », in :  L’enfermement, un choix de société en question, CAL, 2011.

T.corr Bxl, 27 mars 2019, 61ème chambre, jugement n°2019/1954.

La santé en prison « en débat » en commission parlementaire : Pas de problèmes spécifiques

lundi 18 mars 2019 à 16:19

Le 23 janvier 2019 dernier, une question a été posée à monsieur le Ministre GEENS en commission parlementaire quant à l’accès aux soins dont bénéficient les détenus (notamment en termes de temps d’attente et d’accès aux soins psychiatriques), par madame Annick LAMBRECHT (sp.a), députée fédérale.

Le Ministre a répondu, de manière particulièrement succincte, que les détenus ont la possibilité à tout moment de demander une consultation chez le médecin de la prison ou chez un spécialiste et qu’au contraire des consultations de santé mentale, il n’y a pas de listes d’attente chez les médecins des prisons.

Madame LAMBRECHT s’est contentée de cette réponse laconique pour conclure qu’ « Il n’y a donc apparemment pas de problèmes spécifiques »

L’accès aux soins de santé dans les prisons est pourtant, contrairement à ce qu’expose monsieur le Ministre GEENS, catastrophique.

Pour rappel, un bilan alarmant de l’état des soins de santé dans les prisons belges avait été dressé par le Centre fédéral d’Expertise de Soins de santé en octobre 2017.

L’OIP tirait d’ailleurs encore la sonnette d’alarme pour la prison de Lantin il y a un an déjà.

Le manque de personnel est criant et les médecins qui exercent en prison n’ont souvent que quelques minutes à accorder à chaque détenu. Certaines maladies sont anormalement présentes au sein des établissements pénitentiaires : seize fois plus de tuberculoses, cinq fois plus de HIV, sept fois plus d’hépatite C en prison qu’à l’extérieur…

La carence est encore plus problématique en termes de soins psychiatrique (ce que le Ministre reconnaît à demi-mots) : les annexes psychiatriques des prisons sont surpeuplées de personnes qui devraient pourtant être transférées vers des centres de soins. Les psychiatres sont débordés et trop peu nombreux. Le taux de suicide en prison est sept fois plus élevé que dans la société libre.

Qui peut croire qu’il n’y a pas de « problème spécifique » ?

Renvois :

Pour aller plus loin :

Communiqué de presse : Quand l’Etat se prévaut de ses propres carences pour justifier le retrait du séjour d’un détenu étranger

mardi 12 mars 2019 à 16:01

Ce 1er mars 2019, l’Office des étrangers a rendu une décision de fin de séjour à l’égard d’une personne actuellement détenue en se basant notamment, pour évaluer le risque de récidive, sur différents rapports faisant état du taux élevé de récidive en Belgique.

Par cette décision, l’Etat belge se prévaut de ses propres défaillances pour évaluer le risque de récidive d’un détenu et, en conséquence, mettre fin à son droit au séjour.

Dans sa décision, l’Office des étrangers, qui évalue le risque de récidive dans le chef du détenu, fait tout d’abord mention de ce que les différents avis et rapports dont il a fait l’objet « tendent à relativiser le risque de récidive » dans son chef.

Mais ensuite, l’Office cite un rapport rendu en mai 2015 par la Direction opérationnelle de criminologie (INCC) indiquant que plus de la moitié des personnes ayant été incarcérées récidivent.

La décision mentionne encore un rapport rendu en novembre 2018 par un groupe de réflexion nommé « Groupe du vendredi » (qui se présente comme un « groupe de jeunes talents qui a pour objet d’enrichir le débat public et politique d’idées nouvelles mais réalistes par le biais d’analyses et d’études stratégiques ») sur la situation carcérale en Belgique et notamment, sur la question de la récidive.

Ce rapport, basé notamment sur les études de l’INCC, fait état du taux très élevé de récidive en Belgique. Il conclut que « Les personnes sortant de prison sont malheureusement très susceptibles de commettre de nouveaux délits ou crimes, ce qui représente, de fait, un risque pour la société. Alors que la politique carcérale a, entre autres, pour rôle de protéger la société, la problématique du taux de récidive montre qu’elle ne remplit que mal cet objectif si les personne libérées représentent une dangerosité accrue », ce que la décision de l’Office cite in extenso.

L’Office des étrangers conclut que le détenu ne démontre pas que tout risque de récidive est exclu et en fait un argument de poids en faveur du retrait de son droit au séjour.

Ce raisonnement est totalement vicié dès lors qu’il consiste, pour l’Etat belge, à justifier des retraits de séjour en se prévalant de sa propre incompétence et de son entêtement à poursuivre une politique pénitentiaire inefficace et vouée à l’échec.

S’il est déjà contestable de se baser sur des statistiques pour évaluer le risque de récidive d’un détenu en particulier, il est encore plus interpellant de procéder de la sorte lorsque c’est l’Etat lui-même qui est responsable du désastre causé par une politique pénale et pénitentiaire inhumaine et aveugle.

L’OIP ne peut que confirmer que le système pénal et carcéral belge ne permet pas d’éviter tout risque de récidive, bien au contraire. La faillite de l’institution carcérale est dénoncée par de nombreux observateurs nationaux et internationaux et s’impose comme une évidence à tout observateur. L’Etat belge est d’ailleurs régulièrement condamné par les instances nationales et internationales.

L’OIP est en revanche particulièrement inquiet que l’Etat belge se prévale de ses propres carences pour conclure au risque de récidive d’un détenu et qu’il en tire de lourdes conséquences en droit, à savoir le retrait d’un droit au séjour : « Monsieur, j’ai failli, vous en subirez les conséquences ».

Bruxelles, le 12 mars 2019

Pour l’Observatoire international des prisons – section belge,

Marie BERQUIN, co-présidente

Harold SAX, co-président