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Observatoire international des prisons

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Rapport de la DGEPI : tout ne va pas mieux dans le meilleur des mondes

mercredi 9 août 2017 à 11:38

Le CPT qui hausse le ton et met la Belgique au banc des infâmes, un pays limitrophe qui refuse de remettre des détenus à la Belgique compte tenu de l’état de nos prisons; cet été aura été rude pour le gouvernement.

Début juillet pourtant, l’administration pénitentiaire s’autocongratulait dans un rapport annuel 2016 bien édulcoré.

Si le mouvement de grève qui s’est tenu d’avril à juin 2016 dans une bonne partie des prisons belges y est qualifié de dur, nous pouvons lire dans le rapport que « Sans doute fallait-il en passer par là »1 pour imposer le « travailler autrement », soit faire faire la même chose aux agents avec encore moins de personnel. Et tant pis si les détenus ont subi des traitements inhumains et dégradants au passage…

La surpopulation carcérale dans le pays reste préoccupante même si elle connaît un léger recul. Une des causes connues de celle-ci est le nombre trop faible de libérations conditionnelles (736). En 2016 encore, de nombreux détenus sont sortis de prison à l’issue de l’entièreté de leur peine (702), et/ou sans aucun suivi à l’extérieur (832). Dans son rapport, l’administration fait peser sur les détenus le rôle principal de leur réinsertion, tout en s’en déchargeant un maximum. Le détenu est « à la barre »2… d’un vieux rafiot qui prend l’eau faute d’accompagnement suffisant. Le plan de détention individuel est mis en avant, alors que la partie de la loi Dupont qui l’évoque n’est toujours pas entrée en vigueur. L’OIP note que les initiatives quelque peu innovantes sont toutes en Flandre.

Le ministre semble faire l’apologie de la libération provisoire3 comme outil de gestion de la surpopulation. Cependant, les circulaires non publiées et sans cesse modifiées rendent totalement opaques et arbitraires les durées effectives de détention à subir, et sont créatrices d’une insécurité juridique colossale.

Quatre nouvelles prisons, en plus de celle de Haren, sont annoncées dans le Masterplan 3. Nous rappelons les dangers d’une politique uniquement axée sur la construction de nouvelles places, qui n’est pas de nature à endiguer le phénomène de la surpopulation4.

A ce masterplan, s’ajoute un masterplan internement, prévoyant l’agrandissement d’établissements de défense sociale (EDS) existants et la construction de nouveaux centres de psychiatrie légale. Il était pourtant question, dans les travaux préparatoires de la nouvelle loi sur l’internement, de favoriser la prise en charge des internés par le circuit de soins traditionnel, tant ambulatoire que résidentiel, qui est moins stigmatisant et offre une meilleure perspective de soins et de réinsertion sociale. Nous rappelons que l’EDS de Paifve, par exemple, est un établissement qui tient bien plus du sécuritaire que du soin. Ce masterplan constitue une réponse commode aux arrêts sévères de la Cour européenne des droits de l’homme. Cependant, dans l’attente de la pose de la première pierre, les kinésithérapeutes et autres psychologues qui travaillent dans les annexes psychiatriques des prisons, et dont les contrats arrivent à échéance, ne sont pas remplacés.

Autre préoccupation: le programme informatique Sidis Suite, qui « modernise la gestion de la détention ». Alors que ce programme contient des tas de données à caractère personnel sur les prisonniers, données qui doivent être protégées conformément à la législation sur la vie privée, la loi qui régit cette base de données n’est annoncée que pour l’automne 2017. Sidis Suite fonctionne donc actuellement dans la plus grande illégalité. Pourtant, l’Office des étrangers y a déjà largement accès pour poursuivre et intensifier sa chasse à l’étranger.

Enfin, le rapport semble faire grand cas de la lutte contre les GSM en prison. Or, ceux-ci servent essentiellement à préserver des contacts familiaux rendus difficiles par les tarifs prohibitifs du téléphone en section.

L’OIP dénonce un rapport cosmétique visant à camoufler les problèmes derrière l’une ou l’autre initiative, sans répondre aux questions de fond.

(publié le 9 août 2017)

Se réadapter grâce à l’agriculture

mercredi 2 août 2017 à 22:37

En France, la ferme de Moyembrie, dans la campagne picarde, accueille chaque année une cinquantaine de détenus en fin de peine. Il s’agit de leur offrir un accompagnement individualisé dont l’objectif est de replacer la personne en position d’acteur de son propre changement et de son projet de vie.

C’est à travers le travail agricole que les détenus se réapproprient leur vie et cheminent vers la liberté. Le travail de la terre, la production et la vente de légumes et de fromages permettent une revalorisation du travail et par-là aussi une revalorisation de soi. L’agriculture semble alors être « vecteur de réadaptation », comme l’a décrit La Libre Belgique dans un article publié le 27 juillet, car elle permet de retrouver des sensations oubliées ou parfois même inconnues, à (ré)apprendre la relation sociale et à reconstruire une image de soi positive. L’agriculture donne alors du sens au temps pénal et fait de la peine un temps utile en lui donnant un véritable contenu.

La ferme de Moyembrie apparaît comme le sas permettant la délicate transition entre l’univers clos du carcéral et la vie en société. En effet, la population carcérale est confrontée à de nombreuses problématiques : une sous-scolarisation importante, un déficit de compétences en matière professionnelle, de nombreux stigmates liés à l’incarcération, le manque d’ouverture de l’institution carcérale vers l’extérieur ou encore des difficultés psychologiques, familiales, de santé. Ce cadre de l’exploitation agricole donne l’opportunité aux détenus de réapprendre ce qu’ils ont désappris au cours de leur incarcération et de retrouver une place dans la société en s’autonomisant et en se responsabilisant.

D’après les détenus, il s’agit véritablement de « réadaptation » et non de « réinsertion », processus qui n’intervient que plus tard. Une réadaptation nécessaire car, comme l’écrivait le site Réflexions (Université de Liège) en 2013, « en bouleversant la dimension spatiale, temporelle et corporelle, en anémiant le vécu émotionnel et en sapant l’identité, la prison modifie l’homme ». Il s’agit pour les détenus qui croient en leur avenir de se réapproprier progressivement leur propre vie avec le soutien des salariés et des bénévoles de la ferme.

La ferme de Moyembrie, affiliée au mouvement Emmaüs France et sous convention avec le ministère français de la Justice, est devenue une institution dans le paysage carcéral français et fait passer un message : l’importance et l’utilité d’un moindre recours à la prison. Il s’agit de lutter contre les conséquences négatives de l’emprisonnement qui désocialise, annihile, infantilise et déresponsabilise. A terme, les travailleurs de la ferme espèrent pouvoir questionner les fondements même de la peine privative de liberté qui ne parvient nullement à remplir ses fonctions de lutte contre la récidive et de réinsertion.

Nicolas Ferran, militant de l’Observatoire International des Prisons section française, et Samuel Gautier (ex-OIP) ont réalisé en 2016 un documentaire sur la ferme de Moyembrie appelé « A l’air libre ». A partir de la parole des détenus, les réalisateurs nous montrent comment un projet associatif porté par la société civile peut répondre, à son échelle, à une problématique qui dure depuis longtemps. Depuis le mois d’avril 2016, le film a été projeté dans de nombreuses villes françaises et a même fait l’objet d’une projection à Bruxelles le 30 juillet au Cinéma Aventure.

(publié par l’OIP section belge le 2 août 2017)

 

Du spectacle à l’oubli : plongée photographique dans nos prisons belges.

mercredi 26 juillet 2017 à 16:34

Sous l’Ancien Régime, à l’image du récit du supplice de Damien en 1757, décrit par Michel Foucault[1], le mode de sanction de la transgression de la loi était le châtiment corporel. Le supplice, tel un spectacle, permettait alors au pouvoir politique de laver publiquement, aux yeux de tous, l’affront qui avait été fait.

A la fin du XVIII° siècle, le supplice devient intolérable et « le droit de punir a été déplacé de la vengeance du souverain à la défense de la société »[2]. « S’efface donc, au début du XIXe siècle, le grand spectacle de la punition physique ; on esquive le corps supplicié ; on exclut du châtiment la mise en scène de la souffrance. On entre dans l’âge de la sobriété punitive. » [3]  L’exécution cesse donc d’être un spectacle pour devenir un étrange secret.

Nous vous proposons, à travers le reportage photographique de Sébastien Van Malleghem, de toucher des yeux ce que la société ne veut plus voir, de pénétrer dans l’ombre de la prison et de voir les yeux de ceux qui ne sont plus regardés. L’observatoire international des prisons dénonce depuis sa naissance des conditions de détention peu humaines dans nos prisons. Nous encourageons donc les initiatives qui tendent à les mettre dans la lumière.

Pour aller plus loin :

– Surveiller punir, une plongée photographique dans le système carcéral : ici

– Les reportages photographiques de Sébastien Van Malleghem sur la prison, les asiles ou encore la police sont disponibles ici

– Sur les conditions de détention et l’état de la situation carcérale belge, nous vous invitons à consulter la notice 2016 disponible ici

[1] Michel FoucaultSurveiller et punir, naissance de la prison, ParisGallimard1975, p.9 (en ligne sur https://monoskop.org/images/2/22/Foucault_Michel_Surveiller_et_Punir_Naissance_de_la_Prison_2004.pdf)

[2] Michel FoucaultSurveiller et punir, naissance de la prison, ParisGallimard1975, p.93 (en ligne sur https://monoskop.org/image/2/22/Foucault_Michel_Surveiller_et_Punir_Naissance_de_la_Prison_2004.pdf)

[3] Michel FoucaultSurveiller et punir, naissance de la prison, ParisGallimard1975, p.20 (en ligne sur https://monoskop.org/images/2/22/Foucault_Michel_Surveiller_et_Punir_Naissance_de_la_Prison_2004.pdf)

Le service minimum en prison, aux abonnés absents en Belgique

lundi 17 juillet 2017 à 17:57

C’est un sujet qui a été dénoncé à maintes reprises.

En effet, déjà trois rapports du Comité contre la torture des Nations Unies dénonçaient les déficiences de la Belgique quant à la gestion des prisons durant les grèves.

Ces rapports reprenaient notamment l’absence de « service garanti » ou « service minimum », les syndicats y étant opposés.

Ce jeudi 13 juillet 2017, le Conseil de l’Europe met en demeure le gouvernement belge de prendre toutes les dispositions afin d’assurer le respect des droits des détenus lors des grèves.

Une déclaration publique a été faite en vertu de l’article 10, paragraphe 2, de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants : « Si la Partie ne coopère pas ou refuse d’améliorer la situation à la lumière des recommandations du Comité, celui-ci peut décider, à la majorité des deux tiers de ses membres, après que la Partie aura eu la possibilité de s’expliquer, de faire une déclaration publique à ce sujet. »1

Les grèves d’avril à juin 2016 avaient en effet conduit à des traitements inhumains ou dégradants de nombreux détenus, les conditions de détentions avaient été considérées comme inacceptables par le CPT2.

La Belgique s’était alors engagée à trouver des solutions, pourtant, aucune avancée n’a aujourd’hui pu être constatée. Le CPT rappelle dans cette déclaration publique que « la mise en place d’un tel service émane directement de la responsabilité de l’Etat vis-à-vis de toute personne qu’il prive de liberté et du principe de base selon lequel le manque de ressources à disposition ne saurait justifier des conditions de détention violant les droits des personnes détenues. »  3.

Aujourd’hui, les autorités belges doivent « assumer une fois pour toutes leurs responsabilités et à trouver rapidement une solution appropriée afin de résoudre un problème d’une gravité exceptionnelle, qui n’a pas lieu d’être dans un Etat membre du Conseil de l’Europe » conclut son président, l’Ukrainien Mykola Gnatovskyy.

Pour voir l’interview du Président et du Vice-Président du CPT cliquer ici

 

Le suicide en prison, un sujet encore Tabou

lundi 10 juillet 2017 à 22:16

Une étude de l’université de Gand rapporte que ces 16 dernières années 262 détenus se sont suicidés en prison.

– une mort sur trois dans les prisons est un suicide
– le taux de suicide en prison est 8 fois supérieure que dans le reste de la population (2 suicides pour 10 000 personnes)
– 1 suicide est comptabilisé par mois en prison
– 1 suicide sur 5 se déroule pendant le premier mois d’incarcération, et 23 % durant les deux premières semaines

Pourquoi des chiffres autant élevés ?

Ces chiffres sont inquiétants et il est important d’en comprendre les raisons.

La transition vécue par le détenu entre le passage de la société libre à l’incarcération peut être très difficile à vivre.

En effet, la prison engendre un isolement tant social qu’affectif et l’adaptation n’est pas toujours facile.

Il appert aussi que le suicide est souvent lié à une politique sécuritaire des plus stricte.

 

Le suicide révèle généralement d’autres problèmes tels que la surpopulation, les violences physiques et morales, ou encore la difficile application des droits fondamentaux.

Le détenu, comme toute personne, a besoin de se sentir reconnu et respecté.

C’est pourquoi le suicide peut aussi être un moyen pour le détenu de de garder une certaine maitrise sur sa vie, notamment, par exemple, lorsqu’il ne sait pas quand sa libération interviendra.

 

Qui est touché par le suicide en prison ?

– majoritairement les hommes entre 25 et 40 ans
– les détenus en attente de leur jugement, en cellule d’isolement et ceux qui sont transférés.
– les détenus ayant achevés un cycle scolaire supérieur
– les détenus en couple ou avec des enfants

L’encadrement médical et psychologique est primordial mais n’est que très peu rencontré.

 

La Belgique a d’ailleurs été condamnée en mars 2012 par la Cour européenne des droits de l’homme  pour avoir manqué de considérations dans le traitement du détenu.

Cette question a été récemment traitée en profondeur par l’OIP dans sa dernière Notice 2016 (voir p. 156 à 159 de la Notice). »

(source)

Pour aller plus loin:

L. Favril, F. Vander Laenen, K. Audenaert, « suicidaal gedrag bij gedetineerden in Vlaanderen: prevalentie en samenhang met psychiste distress », 2017

L. Favril, C. Wittouck, K. Audernaert, F. Vander Laenen, « Suicide in de Belgische gevangenissen: 2000-2016 », 2017

L. Favril, F. Vander Laenen, « Suicidaliteit in detentie: over kwetsbare personen in een stressvolle context », 2015 :