PROJET AUTOBLOG


Observatoire international des prisons

Site original : Observatoire international des prisons

⇐ retour index

Criminalisation et enfermement des étrangers: une escalade sans fin

samedi 16 décembre 2017 à 22:10

Ce 12 décembre 2017 devait être examiné à la Commission Intérieur de la Chambre un projet de loi déposé le 7 décembre 2017 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers afin de garantir l’exécution des mesures d’éloignement1.

Neige oblige, la séance de la commission a été remise à l’année nouvelle. Il n’en demeure pas moins que ce projet de loi annonce une salve de mesures législatives supplémentaires en vue de criminaliser les personnes en séjour irrégulier en Belgique.

Ce projet de loi vise à créer une procédure « d’autorisation de visite domiciliaire » délivrée par un juge d’instruction, afin de permettre aux services de police de pénétrer dans la résidence d’un étranger en séjour irrégulier sans son consentement.

Un pas de plus dans la chasse à l’étranger.

Ces nouvelles mesures se situent dans la continuité de la loi du 5 février 2016, entrée en vigueur le 29 février 2016. Cette loi exclut l’ensemble des détenus en séjour irrégulier de la possibilité de solliciter des modalités alternatives à l’exécution de leur peine (libération conditionnelle, surveillance électronique, congés pénitentiaires, permissions de sortie2…). Leur seule possibilité est désormais de solliciter une mise en libération provisoire en vue de l’éloignement du territoire

Depuis plus d’une année, les détenus étrangers en séjour irrégulier n’ont donc d’autre choix que de « faire fond de peine » s’ils ne souhaitent pas quitter le territoire ou ne rencontrent pas les conditions pour une mise en liberté provisoire en vue de l’éloignement du territoire3.

Trois questions préjudicielles relatives à la constitutionnalité de cette exclusion sont actuellement pendantes devant la Cour constitutionnelle.

En effet, cette exclusion pure et simple de toute possibilité de solliciter une mesure d’aménagement de sa peine est problématique au niveau du principe de non–discrimination. Quelles que soient les particularités de la situation du détenu concerné (attaches familiales, attaches dans son pays d’origine, chances d’obtenir un séjour en Belgique, maladie, …), celui-ci se voit exclu de toute perspective de réinsertion en Belgique.

Les conséquences humaines de telles mesures sont catastrophiques. Leur coût financier est également très important : en moyenne, l’incarcération d’un détenu coûte 140 euros par jour. De plus, à sa sortie, le détenu n’aura bénéficié d’aucune aide le préparant à réintégrer la société. Le risque qu’il récidive est donc bien plus important. Sans compter la frustration et le sentiment d’injustice que génèrent de telles lois chez les individus qu’elles visent, sentiments parfois précisément à l’origine du danger sécuritaire que le gouvernement prétend combattre…

Dans sa Notice 2016, l’OIP dénonçait la surreprésentation des étrangers en prison (p. 72), ainsi que l’exclusion systématique des détenus étrangers en séjour irrégulier (p. 242 et s.).

Les oubliés du 9999

lundi 11 décembre 2017 à 22:34

Les internés dans les annexes psychiatriques des prisons ou les établissements de défense sociale sont « les oubliés du système » comme le décrivait l’OIP dans sa notice 2016 (page 211 ici). Et parmi eux les « sans-papiers » sont sans doute encore plus oubliés. A l’inverse des autres, ils ne peuvent bénéficier de mesures d’aménagement de peine telles les permissions de sortie, congés pénitentiaires, surveillance électronique…Tout juste ont-ils le droit de végéter dans des établissements vétustes sans aucune perspective d’avenir.

Ces condamnés doivent cet horizon sans lumière à la loi « pot-pourri III » laquelle porte malheureusement bien son nom! Ainsi c’est ce texte entré en vigueur en 2016 qui a décidé de les exclure de ces aménagements de peine visant à préparer une réinsertion en Belgique.

Le hic et pas un petit hic, c’est que les « sans-papiers » ne peuvent espérer par définition s’installer en Belgique. Pour exemple, au centre de défense sociale de Paifve, le nombre d’internés en séjour irrégulier avoisine un dixième de la population totale. L’unique alternative, et elle est de taille, enfin de toute petite taille quasi invisible à l’oeil nu…est le retour vers le pays d’origine! Selon l’Office des étrangers, ceux-ci pourront y bénéficier de soins psychiatriques de qualité! Il fallait oser!

Un exemple valant mieux qu’un long discours, prenons celui du Maroc… Une grande majorité des « sans-papiers » internés proviennent de ce pays.

Dans le magazine « Diagonales », le psychiatre marocain Bouchaib Karoumi démontre combien son pays ne peut décemment pas se targuer de pouvoir prendre en charge les internés qui rentreraient au pays : « Le Maroc n’accorde pas d’importance à la prise en charge des malades psychiques, non seulement les personnes atteintes de troubles mentaux souffrent de la pénurie de structures adaptées, mais qui plus est elles sont confrontées à une stigmatisation omniprésente ».

Et de renchérir sur la condition des malades vivant loin des grandes villes où la pénurie est moins aigüe : « Dans certains villages, il n’est pas rare de trouver des malades psychiques vivant à même le sol, enchainées à un poteau ! »

Car si les familles sont comme partout le rempart contre la « désocialisation » du malade, une fois que les familles vieillissent et disparaissent, les patients sont dans certains pays livrés à eux-mêmes.

Si la Belgique a été régulièrement condamnée par l’Europe en raison du manque de soins apportés à ces personnes hautement fragilisées, le « pot-pourri » risque bel et bien de pourrir une situation intenable et inhumaine. Le Conseil de l’Europe souligne avec force combien les délinquants étrangers en séjour irrégulier ont droit aux mêmes mesures non privatives de liberté que les autres prévenus.

Sans aucune perspective de libération, un Homme n’est plus un homme. Il est un oublié. Et cet oublié porte un nombre : 9999…Chiffre écrit sur son dossier pour signifier une date de libération qui n’arrivera jamais. Comme une condamnation à mort. Les « sans-papiers » internés sont des sans-avenir…

Publié par l’OIP Belgique le 11 décembre 2017

Le droit aux relations familiales : aux oubliettes ?

lundi 27 novembre 2017 à 21:23
<style> .docxpressoPlugin { font-size: 83.35%; } .h5p_layout { box-sizing: content-box !important; } .h5p_layout *{ float: none; text-align: initial; box-sizing: border-box; } /*to make sure that floating elements are always inside the document bounds*/ .h5p_layout:after { content: " "; display: block; height: 0; clear: both; visibility: hidden; } /* a default layout for documents without maste styles */ .h5p_default_layout { margin-top: 3.6rem; margin-left: 8.50464rem; margin-bottom: 3.6rem; margin-right: 8.50464rem; writing-mode: lr-tb; } /*hack for IE */ wbr:after { content: "\00200B"; } /*hack to get some extra top margin for anchors if needed*/ .h5p_layout span[id^="_Toc"]{ padding-top: 10px; margin-top: -10px; } /* give zero default top and bottom paddings for paragraphs*/ .h5p_layout p { color: #000000; line-height: 1; margin-top: 0; margin-bottom: 0; } .h5p_layout span { color: #000000; } .h5p_layout span.dropcap { color: inherit; font-family: inherit !important; } .h5p_layout h1, .h5p_layout h2, .h5p_layout h3, .h5p_layout h4, .h5p_layout h5, .h5p_layout h6 { margin-top: 0; margin-bottom: 0; font-family: inherit; font-weight: 500; line-height: 1; color: inherit; } /* give zero default top and bottom paddings for paragraphs in tables*/ .h5p_layout table p { margin-top: 0; margin-bottom: 0; } .h5p_layout ul li, .h5p_layout ol li { list-style-type: none; margin-top: 0; margin-bottom: 0.5em; } .h5p_layout li p { margin-top: 0; margin-bottom: 0; } .h5p_layout table { border: none; } .h5p_layout td { vertical-align: top; border: none; } .h5p_layout th { vertical-align: top; border: none; } .h5p_layout div { margin-bottom: 10pt; } .h5p_layout img { margin: 0; padding: 0; } .h5p_layout ul ul { margin-top: 0; margin-bottom: 0; } .h5p_layout li { margin-top: 0; margin-bottom: 0; list-style-type: none !important; } .h5p_layout ul, .h5p_layout ol { list-style-type: none !important; } .h5p_layout td[data-sorting] p:before, .h5p_layout th[data-sorting] p:before { content: ' '; padding-right: 16px; background: url(data:image/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAAsAAAALAQMAAACTYuVlAAAAA3NCSVQICAjb4U/gAAAABlBMVEUjLTD////tm/tRAAAACXBIWXMAAAsSAAALEgHS3X78AAAAFnRFWHRDcmVhdGlvbiBUaW1lADAyLzEwLzE2RFpLjQAAACB0RVh0U29mdHdhcmUATWFjcm9tZWRpYSBGaXJld29ya3MgTVi7kSokAAAAI0lEQVR4nGP4/4Dh9wOGjw8YHjxgOJDA8B9MPgCLAMX/PwAANZUStiyS6NsAAAAASUVORK5CYII=); background-position: left center; background-repeat: no-repeat; } .sortDecorator { border-bottom: 3px solid #b70000 !important; } /* This is a spacial class designed to remove unwanted bullets when a li has ul as its first child*/ .h5p_layout .removeBullet:before { content: none !important; } /*responsive tables*/ .h5p_layout div.dxoResponsiveTable{ margin: 0 !important; padding: 0 !important; overflow-x: auto !important; overflow-y: hidden; } /* chart tooltips */ .c3-tooltip-container td.name { white-space: nowrap; } /* External services*/ .h5p_layout iframe { resize: vertical; border: 1px solid #fff; } .h5p_layout div.youtube { position:relative; padding-bottom:56.25%; height:0; overflow:hidden; background-color: transparent; } .h5p_layout div.youtube iframe { resize: none; position:absolute; top:0; left:0; width:100%; height:100%; } div#h5p_5ad456856a24f table {margin-left: 0in;border-collapse: collapse;writing-mode: lr-tb;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f table tr {height: 0in;keep-together: auto;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f table td, table th {background-color: transparent;vertical-align: top;wrap-option: wrap;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p {keep-with-next: auto;keep-together: auto;widows: 2;orphans: 2;break-before: auto;border: none;text-align: left;writing-mode: lr-tb;vertical-align: baseline;margin-bottom: 0.1111in;line-height: 1.06;background-color: transparent;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p span {font-family: Calibri;font-weight: normal;font-style: normal;text-transform: none;font-variant: normal;letter-spacing: normal;font-size: 11pt;background-color: transparent;text-decoration-color: font-color;language: en;country: US;hyphenate: true;} div#h5p_5ad456856a24f p.Normal {widows: 0 !important;orphans: 0 !important;text-align: justify !important;margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.Normal span {font-size: 12pt;language: fr;country: FR;hyphenate: false;} div#h5p_5ad456856a24f span.Policepardéfaut {font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.Paragraphedeliste {widows: 0 !important;orphans: 0 !important;text-align: justify !important;margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;widows: 2 !important;orphans: 2 !important;margin-left: 0.5in !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.Paragraphedeliste span {font-size: 12pt;language: fr;country: FR;hyphenate: false;language: fr;country: BE;hyphenate: false;} div#h5p_5ad456856a24f p.Default {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.Default span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;} div#h5p_5ad456856a24f div {font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P1 {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;break-before: page !important;text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P1 span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P2 {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P2 span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P3 {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P3 span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P4 {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P4 span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P5 {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P5 span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P6 {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P6 span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P7 {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P7 span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P8 {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P8 span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P9 {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P9 span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P10 {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P10 span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P11 {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P11 span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P12 {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P12 span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P13 {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P13 span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P14 {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P14 span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P15 {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P15 span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P16 {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P16 span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P17 {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;text-align: justify !important;margin-bottom: 0.034in !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P17 span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P18 {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;text-align: justify !important;margin-bottom: 0.034in !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P18 span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P19 {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P19 span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P20 {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P20 span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P21 {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P21 span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P22 {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P22 span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P23 {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P23 span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P24 {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P24 span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P25 {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;break-before: page !important;text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P25 span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P26 {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P26 span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P27 {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P27 span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P28 {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P28 span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P29 {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P29 span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P30 {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P30 span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P31 {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;text-align: center !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P31 span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P32 {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;text-align: center !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P32 span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P33 {widows: 0 !important;orphans: 0 !important;text-align: justify !important;margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;text-align: center !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P33 span {font-size: 12pt;language: fr;country: FR;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P34 {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P34 span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P35 {margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;break-before: page !important;text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P35 span {font-family: Arial;color: #000000;font-size: 12pt;language: fr;country: BE;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P36 {widows: 0 !important;orphans: 0 !important;text-align: justify !important;margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P36 span {font-size: 12pt;language: fr;country: FR;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;} div#h5p_5ad456856a24f p.P37 {widows: 0 !important;orphans: 0 !important;text-align: justify !important;margin-bottom: 0in !important;line-height: 1 !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 11pt;} div#h5p_5ad456856a24f p.P37 span {font-size: 12pt;language: fr;country: FR;hyphenate: false;font-family: Droid Serif;}

 

A l’heure où prend fin la quatrième édition des Journées Nationales de la Prison, consacrée cette année aux familles de détenus, l’Observatoire International des Prisons dénonce les menaces qui pèsent sur l’avenir du Relais Enfants-Parents à Bruxelles. 

Cette asbl a pour objectif depuis 22 ans de favoriser le maintien de la relation entre un enfant et son parent détenu.

 

Le Relais remplit principalement ses missions à travers des entretiens avec le détenu parent et l’organisation de visites collectives et individuelles. 

Les travailleurs du REP sont des psychologues formés au maintien du lien parental et aux questions carcérales.

 

Un soutien bienveillant basé sur l’intérêt de l’enfant est primordial, car un enfant compose mieux avec un parent imparfait qu’avec un parent absent. 

 

Le REP est la seule association active sur le terrain à Bruxelles.

 

Victime d’un sous-financement chronique à Bruxelles, le Relais Enfants-Parents bénéficie de subsides d’aides à l’emploi de la COCOF et d’un complément de l’administration pénitentiaire via les directions de prisons, ces dernières elles-mêmes prises à la gorge par les restrictions budgétaires ne veulent plus assurer ce financement partiel du Relais. 

Relais.

 

Pourtant, le travail effectué par le REP est professionnel, de qualité et essentiel :

 

- Il tente de casser le schéma de la reproduction (près d’1/3 des enfants des détenus passe par la prison à l’âge adulte), 

- Il tente de limiter la récidive du détenu en valorisant son rôle de parent, 

- Au-delà, il tente de garantir le respect des droits fondamentaux du détenu et de l’enfant en maintenant les liens familiaux. 

 

En prison, le fédéral est compétent pour ce qui concerne l’aide contrainte (expertise, avis,…) et les entités fédérées l’aide volontaire (aide psychosociale,…). Selon la clé de répartition entre compétences fédérales et fédérées 90% des moyens sont accordés au fédéral et 10% au fédéré.

 

L’OIP dénonce cette clé de répartition ne permettant pas aux entités fédérées d’exercer ses missions d’aide.

 

Plus largement, l’OIP dénonce l’absence d’égard du gouvernement et de l’administration pénitentiaire pour le secteur de l’aide aux justiciables détenus, préférant mettre le focus sur une politique populiste sécuritaire à court terme, piétinant les droits fondamentaux des détenus et de leur famille, et mettant à mal la réinsertion dans la société à l’issue de l’incarcération. 

 

 

 

 

 

Contacts :

Nicolas COHEN : 0470/02.65.41

Juliette MOREAU : 0476/20.73.89

 

 

 

 

<script> var numFormat = ",."; (function( $ ) { "use strict"; //do some cleaning on load var sortCells = $('td[data-sorting], th[data-sorting]'); sortCells.each(function(){ var first = $(this).text().trim().charAt(0); if (first == '@'){ var oldHTML = $(this).html(); var newHTML = oldHTML.replace('@', ''); $(this).html(newHTML); } }); function sortingTable(node, pos, ordBy){ var rows = node.children('tbody').children('tr').get(); rows.sort(function(a, b) { var X = $(a).children('td').eq(pos).text().toUpperCase(); var Y = $(b).children('td').eq(pos).text().toUpperCase(); if (numFormat != '.,'){ //we are dealing with a different locale and we need to do some //transformation in numbers X = convert2number(X); Y = convert2number(Y); } else { X = X.replace(/,/g, '').replace(/ /g, ''); Y = Y.replace(/,/g, '').replace(/ /g, ''); } var currencies = ['$', '¥', '£', '€']; var arrayLength = currencies.length; var XX = X; var YY = Y; for (var i = 0; i < arrayLength; i++) { XX = XX.replace(currencies[i], ''); YY = YY.replace(currencies[i], ''); } if (!isNaN(XX) && !isNaN(YY)){ var floatXX = parseFloat(XX); var floatYY = parseFloat(YY); return -(floatYY-floatXX) * ordBy; } else if (!isNaN(XX) && isNaN(YY)){ return -1 * ordBy; } else if (isNaN(XX) && !isNaN(YY)){ return ordBy; } else { if(X < Y) { return -1 * ordBy; } if(X > Y) { return 1 * ordBy; } return 0; } }); $.each(rows, function(index, row) { node.children('tbody').append(row); }); } function removeTableCellDecoration() { $("td[data-sorting], th[data-sorting]").removeClass('sortDecorator'); } //unbind the click event just in case we are loading more than one document $("td[data-sorting], th[data-sorting]").off('click'); $("td[data-sorting], th[data-sorting]").click(function(){ removeTableCellDecoration(); $(this).addClass('sortDecorator'); //get desired ordering var ordering = $(this).attr('data-sortOrdering'); if (ordering == 'ASC'){ var ordBy = -1; $(this).attr('data-sortOrdering', 'DESC'); } else { var ordBy = 1; $(this).attr('data-sortOrdering', 'ASC'); } var cellPosition = $(this).prevAll().length; var table = $(this).parents('table:first'); sortingTable(table, cellPosition, ordBy); }); function convert2number(str) { str = str.trim(); if (str.match(/^\d+/)) { //we have to take special care when the thousand separators are '.' var result_0 = str.replace(/\./g, '_@_'); var result_1 = result_0.replace(window.numFormat[0], '.'); var result = result_1.replace(/_@_/g, ''); result .replace(/ /g, ''); return result; } else { return str; } } }(jQuery));

Les enfants nés en détention, une partie de la population carcérale oubliée

lundi 27 novembre 2017 à 08:23
<style> .docxpressoPlugin { font-size: 83.35%; } .h5p_layout { box-sizing: content-box !important; } .h5p_layout *{ float: none; text-align: initial; box-sizing: border-box; } /*to make sure that floating elements are always inside the document bounds*/ .h5p_layout:after { content: " "; display: block; height: 0; clear: both; visibility: hidden; } /* a default layout for documents without maste styles */ .h5p_default_layout { margin-top: 3.6rem; margin-left: 8.50464rem; margin-bottom: 3.6rem; margin-right: 8.50464rem; writing-mode: lr-tb; } /*hack for IE */ wbr:after { content: "\00200B"; } /*hack to get some extra top margin for anchors if needed*/ .h5p_layout span[id^="_Toc"]{ padding-top: 10px; margin-top: -10px; } /* give zero default top and bottom paddings for paragraphs*/ .h5p_layout p { color: #000000; line-height: 1; margin-top: 0; margin-bottom: 0; } .h5p_layout span { color: #000000; } .h5p_layout span.dropcap { color: inherit; font-family: inherit !important; } .h5p_layout h1, .h5p_layout h2, .h5p_layout h3, .h5p_layout h4, .h5p_layout h5, .h5p_layout h6 { margin-top: 0; margin-bottom: 0; font-family: inherit; font-weight: 500; line-height: 1; color: inherit; } /* give zero default top and bottom paddings for paragraphs in tables*/ .h5p_layout table p { margin-top: 0; margin-bottom: 0; } .h5p_layout ul li, .h5p_layout ol li { list-style-type: none; margin-top: 0; margin-bottom: 0.5em; } .h5p_layout li p { margin-top: 0; margin-bottom: 0; } .h5p_layout table { border: none; } .h5p_layout td { vertical-align: top; border: none; } .h5p_layout th { vertical-align: top; border: none; } .h5p_layout div { margin-bottom: 10pt; } .h5p_layout img { margin: 0; padding: 0; } .h5p_layout ul ul { margin-top: 0; margin-bottom: 0; } .h5p_layout li { margin-top: 0; margin-bottom: 0; list-style-type: none !important; } .h5p_layout ul, .h5p_layout ol { list-style-type: none !important; } .h5p_layout td[data-sorting] p:before, .h5p_layout th[data-sorting] p:before { content: ' '; padding-right: 16px; background: url(data:image/png;base64,iVBORw0KGgoAAAANSUhEUgAAAAsAAAALAQMAAACTYuVlAAAAA3NCSVQICAjb4U/gAAAABlBMVEUjLTD////tm/tRAAAACXBIWXMAAAsSAAALEgHS3X78AAAAFnRFWHRDcmVhdGlvbiBUaW1lADAyLzEwLzE2RFpLjQAAACB0RVh0U29mdHdhcmUATWFjcm9tZWRpYSBGaXJld29ya3MgTVi7kSokAAAAI0lEQVR4nGP4/4Dh9wOGjw8YHjxgOJDA8B9MPgCLAMX/PwAANZUStiyS6NsAAAAASUVORK5CYII=); background-position: left center; background-repeat: no-repeat; } .sortDecorator { border-bottom: 3px solid #b70000 !important; } /* This is a spacial class designed to remove unwanted bullets when a li has ul as its first child*/ .h5p_layout .removeBullet:before { content: none !important; } /*responsive tables*/ .h5p_layout div.dxoResponsiveTable{ margin: 0 !important; padding: 0 !important; overflow-x: auto !important; overflow-y: hidden; } /* chart tooltips */ .c3-tooltip-container td.name { white-space: nowrap; } /* External services*/ .h5p_layout iframe { resize: vertical; border: 1px solid #fff; } .h5p_layout div.youtube { position:relative; padding-bottom:56.25%; height:0; overflow:hidden; background-color: transparent; } .h5p_layout div.youtube iframe { resize: none; position:absolute; top:0; left:0; width:100%; height:100%; } div#h5p_5aa450f81b044 table {margin-left: 0in;border-collapse: collapse;writing-mode: lr-tb;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 table tr {height: 0in;keep-together: auto;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 table td, table th {background-color: transparent;vertical-align: top;wrap-option: wrap;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p {keep-with-next: auto;keep-together: auto;widows: 2;orphans: 2;break-before: auto;border: none;text-align: left;writing-mode: lr-tb;line-height: 1;background-color: transparent;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p span {font-family: Times New Roman;font-weight: normal;font-style: normal;text-transform: none;font-variant: normal;letter-spacing: normal;font-size: 12pt;background-color: transparent;text-decoration-color: font-color;language: fr;country: FR;hyphenate: true;} div#h5p_5aa450f81b044 p.Normal {font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.Normal span {hyphenate: false;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 span.Policepardéfaut {font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.Style1 {widows: 0 !important;orphans: 0 !important;text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.Style1 span {hyphenate: false;text-decoration: underline;text-decoration-style: solid;hyphenate: false;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 span.Lienhypertexte {color: #0000FF !important;text-decoration: underline !important;text-decoration-style: solid !important;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 div {font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P1 {break-before: page !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P1 span {hyphenate: false;font-family: Droid Serif;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P2 {text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P2 span {hyphenate: false;font-family: Droid Serif;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P3 {text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P3 span {hyphenate: false;font-family: Droid Serif;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P4 {text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P4 span {hyphenate: false;font-family: Droid Serif;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P5 {text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P5 span {hyphenate: false;font-family: Droid Serif;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P6 {text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P6 span {hyphenate: false;font-family: Droid Serif;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P7 {text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P7 span {hyphenate: false;font-family: Droid Serif;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P8 {text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P8 span {hyphenate: false;font-family: Droid Serif;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P9 {text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P9 span {hyphenate: false;font-family: Droid Serif;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P10 {text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P10 span {hyphenate: false;font-family: Droid Serif;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P11 {text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P11 span {hyphenate: false;font-family: Droid Serif;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P12 {text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P12 span {hyphenate: false;font-family: Droid Serif;font-style: italic;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P13 {text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P13 span {hyphenate: false;font-family: Droid Serif;font-style: italic;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P14 {text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P14 span {hyphenate: false;font-family: Droid Serif;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P15 {text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P15 span {hyphenate: false;font-family: Droid Serif;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P16 {text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P16 span {hyphenate: false;font-family: Droid Serif;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P17 {text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P17 span {hyphenate: false;font-family: Droid Serif;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P18 {text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P18 span {hyphenate: false;font-family: Droid Serif;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P19 {text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P19 span {hyphenate: false;font-family: Droid Serif;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P20 {text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P20 span {hyphenate: false;font-family: Droid Serif;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P21 {text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P21 span {hyphenate: false;font-family: Droid Serif;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P22 {text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P22 span {hyphenate: false;font-family: Droid Serif;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P23 {line-height: 1.5 !important;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 span.T24 {font-family: Droid Serif !important;color: #404040 !important;background-color: #FFFFFF !important;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P25 {text-align: justify !important;line-height: 1.5 !important;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P25 span {hyphenate: false;font-family: Droid Serif;font-size: 12pt;} div#h5p_5aa450f81b044 p.P23 span {hyphenate: false;hyphenate: false;font-size: 12pt;}

 

La population carcérale se compose de 96 % d’hommes et de 4% de femmes.

 

Cette différence s’explique en partie parce que d’une part, la justice sépare plus difficilement une mère de son enfant et d’autre part, parce que les femmes sont souvent considérées par la justice comme des « petites mains » plutôt que comme le cerveau des opérations.

 

Parmi elles, des femmes enceintes sont régulièrement incarcérées. A partir de 6 mois de grossesse, les femmes sont transférées à la prison de Bruges, mieux équipée médicalement avant d’être transférée dans un hôpital pour accoucher. 

 

Les conditions dans lesquelles se déroule l’accouchement ne sont pas toujours bien vécues par les femmes détenues. En effet, jusqu’en 2005, celles-ci étaient menottées durant le travail. Il a fallu attendre l’intervention de Claude LELIEVRE, ancien délégué général aux droits de l’homme, en 2005, pour qu’elles ne le soient plus.

 

De plus, l’accouchement est vécu sans la présence de la famille ni celle du père. Celui-ci n’est d’ailleurs averti que par téléphone ou par courrier de la naissance de son enfant.

 

Que deviennent ces nouveau-nés après l’accouchement ?

 

La situation des nourrissons en prison interpelle tant quant à la création ou au maintien du lien affectif entre une mère et son enfant indispensable durant les premiers mois de la vie, que quant au manque de stimuli extérieur permettant le bon développement de l’enfant et à leur santé. 

 

Les nourrissons peuvent vivre avec leur mère jusqu’à l’âge de 3 ans et partager leur cellule. Les prisons de Berkendael, Bruges et Lantin disposent de cellules spécialement prévues pour accueillir des nouveau-nés mais cela n’est malheureusement pas le cas partout.

Les bébés sont d’ailleurs eux aussi victimes de la population carcérale. En effet, lorsque les cellules spécialement aménagées pour accueillir les nouveau-nés sont occupées, l’enfant et la mère sont placés dans une cellule normale qu’ils peuvent partager avec une autre détenue.

 

Certains pays comme l’Allemagne, les Pays-Bas et l’Espagne ont alors mis en place des maisons mères-enfants à régime semi-ouvert permettant ainsi à l’enfant une ouverture sur le monde. La Belgique quant à elle a voté une loi permettant la création d’une section spécifique mais elle n’a pas encore vu le jour. 

 

Il reste encore beaucoup à faire, tant des aménagements, accompagnement que règlement doivent encore être mis en place afin de garantir le bon développement et l’épanouissement de ces enfants.

 

Cette question a été récemment traitée en profondeur par l’OIP dans sa dernière Notice p. 65 à 69.  

 

<script> var numFormat = ",."; (function( $ ) { "use strict"; //do some cleaning on load var sortCells = $('td[data-sorting], th[data-sorting]'); sortCells.each(function(){ var first = $(this).text().trim().charAt(0); if (first == '@'){ var oldHTML = $(this).html(); var newHTML = oldHTML.replace('@', ''); $(this).html(newHTML); } }); function sortingTable(node, pos, ordBy){ var rows = node.children('tbody').children('tr').get(); rows.sort(function(a, b) { var X = $(a).children('td').eq(pos).text().toUpperCase(); var Y = $(b).children('td').eq(pos).text().toUpperCase(); if (numFormat != '.,'){ //we are dealing with a different locale and we need to do some //transformation in numbers X = convert2number(X); Y = convert2number(Y); } else { X = X.replace(/,/g, '').replace(/ /g, ''); Y = Y.replace(/,/g, '').replace(/ /g, ''); } var currencies = ['$', '¥', '£', '€']; var arrayLength = currencies.length; var XX = X; var YY = Y; for (var i = 0; i < arrayLength; i++) { XX = XX.replace(currencies[i], ''); YY = YY.replace(currencies[i], ''); } if (!isNaN(XX) && !isNaN(YY)){ var floatXX = parseFloat(XX); var floatYY = parseFloat(YY); return -(floatYY-floatXX) * ordBy; } else if (!isNaN(XX) && isNaN(YY)){ return -1 * ordBy; } else if (isNaN(XX) && !isNaN(YY)){ return ordBy; } else { if(X < Y) { return -1 * ordBy; } if(X > Y) { return 1 * ordBy; } return 0; } }); $.each(rows, function(index, row) { node.children('tbody').append(row); }); } function removeTableCellDecoration() { $("td[data-sorting], th[data-sorting]").removeClass('sortDecorator'); } //unbind the click event just in case we are loading more than one document $("td[data-sorting], th[data-sorting]").off('click'); $("td[data-sorting], th[data-sorting]").click(function(){ removeTableCellDecoration(); $(this).addClass('sortDecorator'); //get desired ordering var ordering = $(this).attr('data-sortOrdering'); if (ordering == 'ASC'){ var ordBy = -1; $(this).attr('data-sortOrdering', 'DESC'); } else { var ordBy = 1; $(this).attr('data-sortOrdering', 'ASC'); } var cellPosition = $(this).prevAll().length; var table = $(this).parents('table:first'); sortingTable(table, cellPosition, ordBy); }); function convert2number(str) { str = str.trim(); if (str.match(/^\d+/)) { //we have to take special care when the thousand separators are '.' var result_0 = str.replace(/\./g, '_@_'); var result_1 = result_0.replace(window.numFormat[0], '.'); var result = result_1.replace(/_@_/g, ''); result .replace(/ /g, ''); return result; } else { return str; } } }(jQuery));

Campagne « La Réalité Carcérale » pour dire non aux idées reçues sur la prison

jeudi 23 novembre 2017 à 18:01

Dites NON aux idées reçues sur la prison

«La prison est une bonne leçon »
«Surpopulation carcérale? Construisons plus de prisons»
«La prison a toujours existé. On ne peut pas s’en passer »
«La prison, un hôtel 5 étoiles » 

Découvrez la campagne sur www.larealitecarcerale.org 

Les 12 étiquettes de la bière ILLEGAAL customisées « La réalité carcérale » 

http://www.liguedh.be/images/stories/AGENDA/etiquettes-illegaal1_web.jpg

http://www.liguedh.be/images/stories/AGENDA/etiquettes-illegaal2_web.jpg

Vous souhaitez soutenir ce projet ?
Dégustez les bières ILLEGAAL sur place avec les étiquettes « La Réalité Carcérale »
et/ou faites un don (avec mention « la réalité carcérale »)

Les 12 étiquettes de la bière ILLEGAAL customisées « La réalité carcérale » 

Une campagne de la LDH, l’OIP, Prison Insider et de la brasserie IllegaaL

Découvrez les autres activités proposées par la Ligue des droits de l’Homme dans le cadre des Journées Nationales de la Prison