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Observatoire international des prisons

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Grève dans les prisons: changeons de paradigme !

vendredi 2 février 2018 à 21:07

Le 15 janvier 2018, quatre organisations syndicales de surveillants de prison (CGSP, ACOD, CSC et ACV) annonçaient des actions en front commun pour protester contre leurs conditions de travail. Dans un premier temps, les agents s’engageaient, du 29 janvier au 1er février, à repousser de deux heures leur prise de service, puis à mener une action de 32 heures du 1er au 3 février 1. La Belgique s’apprête-t-elle à revivre la situation de 2016 ?

Une grève sans précédent des agents pénitentiaires débutait le 25 avril 2016 pour durer deux mois. Les agents revendiquaient l’abandon total de l’économie de 10% en personnel, le respect du cadre fixé pour le nombre d’agents ainsi que la reconnaissance de la pénibilité de leur travail.

Le ministre leur proposa un protocole prévoyant notamment le recrutement de 480 personnes statuaires, le gel de toute économie en matière de personnel en 2016, l’octroi d’une prime de flexibilité au personnel des établissements qui applique la nouvelle méthode de travail, la réduction de la surpopulation carcérale à 10.000 détenus et l’amélioration de l’infrastructure pénitentiaire2.

De leur côté, les détenus ont saisi les juridictions qui ont ordonné à l’Etat belge de leur procurer trois repas par jour dont un chaud, l’accès aux douches un jour sur deux, l’accès au téléphone un jour sur deux, une promenade au préau d’une heure par jour, deux visites familiales par semaine ainsi que deux jours de visite par semaine pour les avocats et commission de surveillance des prisons3. Il ne s’agit pas d’une faveur mais d’une exigence absolue pour respecter la dignité des détenus.

Pourtant, les prisons belges sont les seules dans l’Union européenne à ne pas garantir de service minimum en cas de grève des agents. Depuis plus de douze ans, le Comité de prévention de la torture et les ONG nationales invitent l’Etat belge à mettre en place un service garanti en milieu pénitentiaire mais les nombreuses négociations entre les autorités belges et l’ensemble des syndicats pénitentiaires n’ont jamais abouti.

Aujourd’hui, les syndicats reprochent au ministre Koen Geens ainsi qu’au gouvernement fédéral de ne même pas avoir respecté le protocole de mai 2016, notamment concernant le recrutement d’agents. Il semble évident que les conditions de travail des agents sont extrêmement compliquées et que la réalité du terrain semble ne pas être entendue. Pourtant, le malaise des détenus et celui des agents se rejoignent et s’alimentent l’un l’autre. Alors que les détenus subissent déjà la punition à chaque instant, ils apparaissent comme les premières victimes de ces mouvements de grève car dans une situation de dépendance complète par rapport aux agents. En étant l’objet des revendications syndicales afin de faire pression sur l’administration, ils se retrouvent privés à nouveau de droits.

L’OIP section belge affirmait dans sa notice 2016 : « Il n’est plus à démontrer que les grèves frappant les établissements pénitentiaires entraînent des atteintes inacceptables aux droits des personnes détenues qui, lors de la cessation de travail des agents, sont soumises à un régime de détention restrictif exceptionnel et attentatoire à la dignité humaine »4.

Rien n’empêche de prendre des mesures pour instaurer un service garanti tout en respectant les droits et libertés du personnel pénitentiaire.

Dans une interview cette semaine, Nicolas Cohen, co-président de l’OIP, exprimait que « malheureusement, tant la politique concernant les agents que celle concernant les détenus ne sont pas pensées en termes de lien social mais uniquement en terme d’enfermement et de sécurité »5.

Et si nous sortions du paradigme sécuritaire et punitif ? Et si nous ouvrions les portes et nous soutenions le contact humain ? Il s’agirait alors de changer en amont la mentalité carcérale, de penser des modes de revendication respectueux des droits de chacun.

Les prisons françaises en ébullition

jeudi 25 janvier 2018 à 22:21

Depuis près de deux semaines, les prisons françaises sont touchées par un mouvement de ras-le-bol des personnels pénitentiaires d’une ampleur rare. Ce jeudi 25 janvier 116 des 188 établissements étaient touchés, bloqués à des degrés divers par des surveillants qui n’ont pas le droit de grève mais peuvent s’opposer aux extractions, aux parloirs, aux promenades, bref compliquer encore la vie des détenus pour défendre leurs droits.

Ainsi la section française de l’OIP a fait état jeudi d’un premier recours déposé par un détenu du centre de Moulins-Yzeure (centre de la France) qui n’a pas pu prendre de douche « depuis neuf jours » ou eu droit à des promenades.

Dans un contexte de surpopulation carcérale, ces mouvements ont bel et bien de multiples conséquences directes sur les détenus. Ils nous rappellent ceux survenus en Belgique pour lesquels l’OIP s’était déjà prononcé au sein de la notice 2016 : «L’OIP comprend les revendications légitimes du personnel pénitentiaire mais ne peut admettre les flagrantes violations des droits de l’Homme et des droits de la défense qui se produisent lors de chaque grève dans les prisons. À l’instar du CPT […] l’OIP dénonce l’absence de service garanti en prison »

 

Vers un service de renseignement antiterroriste propre aux prisons ?

dimanche 14 janvier 2018 à 21:39

Depuis les attentats de Charlie Hebdo et les arrestations de Verviers en janvier 2015, la question du terrorisme et de la radicalisation en prison est revenue au cœur des débats. Et les événements dramatiques qui ont suivi l’ont installée durablement sur le devant de la scène.

Surpopulation, conditions de détention défavorables, précarité, isolement, absence de perspectives à la sortie, … autant de facteurs qui peuvent expliquer, sans la cautionner, la radicalisation d’un détenu.

Pour lutter contre ce phénomène à long terme, le gouvernement s’était penché sur un plan d’action relatif à la gestion des détenus radicaux ou en voie de radicalisation.

Outre les très nombreuses mises sous régime de sécurité particulière décidées pour des cas individuels dans l’ensemble des prisons, les détenus liés à la problématique et présentant selon l’administration un profil de dangerosité nécessitant un régime de sécurité adapté, ont été rassemblés dans deux ailes nouvellement ouvertes, une à Hasselt et l’autre à Ittre.

Cette option était cependant tout à fait critiquable tant sur le plan économique que sur le plan humain : risque de stigmatisation des détenus considérés comme « dangereux », maintien dans cet étiquetage, notion de dangerosité floue et fluctuante entraînant un risque d’arbitraire, renforcement du sentiment de crainte auprès des agents pénitentiaires, isolement encore plus fort de ces détenus, et donc renforcement à terme des convictions radicales1.

La France a mis en place il y a un an un service de renseignement centré sur son système pénitentiaire, baptisé Bureau central du renseignement pénitentiaire (BCRP). Bien que les agents du service n’entrent jamais en contact direct avec les prisonniers, ils recueillent toutes les informations utiles à la lutte contre le terrorisme, le grand banditisme et les tentatives d’évasion.

Un tel service n’existe pas actuellement en Belgique, mais l’Administration pénitentiaire n’exclut pas qu’il puisse voir le jour. Selon sa porte-parole Kathleen Van De Vijver, l’administration « étudie actuellement la possibilité d’introduire un tel système ». « Nous devons peser le pour et le contre, mais cela nous semble certainement être une option », a-t-elle indiqué.

Selon les experts, un tel système serait beaucoup plus efficace que les mesures actuelles contre la radicalisation dans les prisons (telles que les quartiers fermés), jugées contre-productives2.

L’OIP déplore le fait qu’encore aujourd’hui, et malgré les mises en garde par les professionnels, l’accent soit mis sur l’isolement et la stigmatisation des détenus étiquetés « radicalisés », sans qu’aucune mesure effective ne soit prise pour permettre un suivi et une déradicalisation de ces détenus.

 

Surpopulation à la prison de Saint-Gilles: La commission de surveillance interpelle le ministre

jeudi 4 janvier 2018 à 17:51

Ce 4 janvier 2018 la commission de surveillance de la prison de Saint-Gilles a adressé une lettre au ministre de la Justice.

La commission dénonce l’état de surpopulation particulièrement critique à la prison de St Gilles : près de 900 détenus pour une capacité moyenne de 587 places.

La commission dénonce également le sous-financement criant de la prison de Saint-Gilles, qui entraîne à la fois des conditions de vie indignes pour les détenus et des conditions de travail particulièrement difficiles pour les agents pénitentiaires.

L’OIP soutient cette demande adressée au ministre de la Justice pour qu’il prenne des mesures urgentes pour remédier à cette situation inacceptable.

Criminalisation et enfermement des étrangers: une escalade sans fin

samedi 16 décembre 2017 à 22:10

Ce 12 décembre 2017 devait être examiné à la Commission Intérieur de la Chambre un projet de loi déposé le 7 décembre 2017 modifiant la loi du 15 décembre 1980 sur l’accès au territoire, le séjour, l’établissement et l’éloignement des étrangers afin de garantir l’exécution des mesures d’éloignement1.

Neige oblige, la séance de la commission a été remise à l’année nouvelle. Il n’en demeure pas moins que ce projet de loi annonce une salve de mesures législatives supplémentaires en vue de criminaliser les personnes en séjour irrégulier en Belgique.

Ce projet de loi vise à créer une procédure « d’autorisation de visite domiciliaire » délivrée par un juge d’instruction, afin de permettre aux services de police de pénétrer dans la résidence d’un étranger en séjour irrégulier sans son consentement.

Un pas de plus dans la chasse à l’étranger.

Ces nouvelles mesures se situent dans la continuité de la loi du 5 février 2016, entrée en vigueur le 29 février 2016. Cette loi exclut l’ensemble des détenus en séjour irrégulier de la possibilité de solliciter des modalités alternatives à l’exécution de leur peine (libération conditionnelle, surveillance électronique, congés pénitentiaires, permissions de sortie2…). Leur seule possibilité est désormais de solliciter une mise en libération provisoire en vue de l’éloignement du territoire

Depuis plus d’une année, les détenus étrangers en séjour irrégulier n’ont donc d’autre choix que de « faire fond de peine » s’ils ne souhaitent pas quitter le territoire ou ne rencontrent pas les conditions pour une mise en liberté provisoire en vue de l’éloignement du territoire3.

Trois questions préjudicielles relatives à la constitutionnalité de cette exclusion sont actuellement pendantes devant la Cour constitutionnelle.

En effet, cette exclusion pure et simple de toute possibilité de solliciter une mesure d’aménagement de sa peine est problématique au niveau du principe de non–discrimination. Quelles que soient les particularités de la situation du détenu concerné (attaches familiales, attaches dans son pays d’origine, chances d’obtenir un séjour en Belgique, maladie, …), celui-ci se voit exclu de toute perspective de réinsertion en Belgique.

Les conséquences humaines de telles mesures sont catastrophiques. Leur coût financier est également très important : en moyenne, l’incarcération d’un détenu coûte 140 euros par jour. De plus, à sa sortie, le détenu n’aura bénéficié d’aucune aide le préparant à réintégrer la société. Le risque qu’il récidive est donc bien plus important. Sans compter la frustration et le sentiment d’injustice que génèrent de telles lois chez les individus qu’elles visent, sentiments parfois précisément à l’origine du danger sécuritaire que le gouvernement prétend combattre…

Dans sa Notice 2016, l’OIP dénonçait la surreprésentation des étrangers en prison (p. 72), ainsi que l’exclusion systématique des détenus étrangers en séjour irrégulier (p. 242 et s.).