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Procès des agents de la prison de Forest : tous coupables

vendredi 19 avril 2019 à 11:10

Le tribunal correctionnel de Bruxelles a eu à juger de la culpabilité de 22 agents pénitentiaires et une directrice de prison, prévenus d’avoir, pour certains, commis des actes de traitements inhumains, harcèlement, coups et blessures avec ou sans incapacité de travail, notamment en association, tandis que la directrice se défendait d’un défaut de prévoyance et de précaution par négligence, sur la personne de détenus à la prison de Forest en 2014 et 2015.

Le jugement du 27 mars 2019, long de 215 pages, décrit minutieusement les témoignages et autres éléments du dossier répressif.

On y lit par le détail la survenance de faits particulièrement violents et on peut constater que les victimes sont très généralement les détenus les plus faibles, notamment ceux placés à l’annexe psychiatrique.

Le jugement arrive à la conclusion de la culpabilité de la directrice de prison et de 14 agents.

Nous ne commenterons pas ici la hauteur des peines infligées, allant d’une suspension du prononcé à une peine de 20 mois d’emprisonnement avec sursis, bien en-deçà des peines prononcées généralement pour ce type de faits.

Certains des prévenus ont affirmé qu’ils interjetteraient appel de cette décision.

L’OIP a déjà dénoncé les incidents violents commis par le personnel à l’encontre de détenus.

Dans son rapport de 2016, l’OIP relevait que « si certains détenus inspirent parfois la crainte à certains agents, ces derniers s’en prennent aux détenus en régime particulier, aux détenus étrangers et aux détenus les plus faibles en général. Certains agents pensent que se comporter de manière tyrannique leur permet d’asseoir leur autorité. »

Le même rapport de l’OIP fournit de nombreux exemples d’incidents commis par le personnel pénitentiaire : fouilles abusives, propos racistes, harcèlement, coups,…

Souvent, les détenus n’osent pas porter plainte, par peur de représailles ou en raison de leur vulnérabilité caractérisée. Une fois la plainte déposée, il est compliqué d’obtenir un certificat médical constatant les traces de violence.

Souvent, les membres de la direction connaissent les membres du personnel posant problème mais n’osent pas les sanctionner par peur de grèves ou autres mouvements sociaux perturbant alors l’ensemble de l’établissement.

A la suite de l’inculpation des agents en 2015 dans le dossier qui nous occupe, une partie des agents de la prison de Forest sont partis en grève le jour même.

Au-delà de ces préoccupations, ce procès des agents pourrait être l’occasion de s’interroger sur le système carcéral, voire sur le système pénal.

La violence est, on le sait, inhérente à l’institution carcérale. Cette institution n’a jamais rempli les fonctions qui lui étaient assignées sur plus de 200 ans : amendement, rééducation, resocialisation, réadaptation, réintégration, réinsertion, responsabilisation,…

Le cumul des objectifs relatifs à l’enfermement renvoie au vide substantiel de sens quant à l’exécution réelle de la peine privative de liberté.

Reste la protection de la société grâce à l’enfermement….mais cet objectif de neutralisation ne remplit pas non plus sa fonction sur le long terme : la prison produit une perte de repères, une dégradation des relations sociales et familiales, un appauvrissement économique ainsi qu’une violence institutionnelle qui engendre souvent un sentiment de victimisation ou de colère chez les détenus, lesquels sortent peu apaisés…

Selon FOUCAULT, la prison sert au maintien en place des masses dominées. Force est en effet de constater que la prison ne touche pas de la même manière toutes les personnes et tous les illégalismes.

Mais, juger, individualiser, chercher le responsable face à un événement, ne serait-ce pas surtout permettre ainsi à chacun d’entre nous de ne pas se sentir responsable de ce qui arrive ?

Ce procès des agents pourrait être l’occasion de s’interroger sur le système carcéral, voire sur le système pénal : pourquoi chercher un responsable plutôt que de généraliser, comprendre, politiser et admettre que la prison est violence et qu’il s’agit d’un choix de société, choix que nous pouvons mettre en question ?

Sources :

Notice de l’OIP, section belge, 2016

F.DUFAUX, « Approche historique et objectifs assignés à la prison », in :  L’enfermement, un choix de société en question, CAL, 2011.

T.corr Bxl, 27 mars 2019, 61ème chambre, jugement n°2019/1954.