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Observatoire international des prisons

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Short-list des conseils en matière pénitentiaire 

dimanche 3 mars 2019 à 18:12

Dans le cadre du colloque d’actualités en matière de droit pénitentiaire qui s’est tenu le 22 février dernier à l’UCL Mons, Marie Jadoul et Olivia Nederlandt sont intervenues sur le thème  » Guide du routard du Tribunal de l’application des peines : quelques conseils à destination des avocats « .

Vous trouverez ci-dessous, la short-list de conseils à destination des avocats afin de préparer au mieux l’audience de leur client devant le TAP.

Celle-ci est reproduite avec leur aimable autorisation.

I. Vérifier que le dossier soit complet

II. Etablir le plan de réinsertion

+ suggérer des conditions particulières permettant de rencontrer ces contre-indications.

* si promesse d’embauche ou contrat de travail => préciser CDD ou CDI, nombre d’heures, salaire, etc. + faire parvenir au ministère public avant l’audience afin qu’il puisse réaliser son enquête au sujet de l’entreprise.

III. Eviter un blocage au niveau des PS-CP

IV. Réussir l’audience

V. A garder à l’esprit si vous intervenez dans le cadre de l’aide juridique :

VI. Offrir une prestation juridique globale