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Proposition de loi contre la haine en ligne, l’avis d’un jeune vieux con des Internets

vendredi 5 juillet 2019 à 14:02

Hier soir, jeudi 04 juillet 2019, se terminaient les débats de l’Assemblée Nationale sur la proposition de loi contre la cyber haine, rebaptisée « proposition de loi visant à lutter contre la propagation des propos haineux sur Internet » par les députés, dans les derniers amendements discutés.

Cette proposition de loi se fixe comme but de combattre la haine en ligne sous toutes ses formes, sur l’ensemble des canaux qu’ils soient publics ou privés. Les réseaux sociaux, les forums, les blogs, tout espace de communication se retrouverait concerné, dans l’état actuel de la loi.

En préambule, il faut retenir que ladite loi a passé l’étape des débats de l’assemblée, elle devra être votée par cette même assemblée, puis transmise au Sénat, qui va amender le texte (ou non), qui devra le voter, etc. Comprenez donc qu’il reste encore du chemin à cette loi avant qu’elle soit promulguée et qu’elle entre en vigueur. Nous devrions, si le calendrier est tenu, voir arriver la proposition de loi au Sénat vers septembre.

Je vous passe les arguments entendus depuis des années, les « Internet est une zone de non droit », « tout est autorisé sur Internet » et autres, utilisés par les députés et autres camarades pour justifier la nécessité de rajouter, encore, des textes et des textes de loi pour encadrer cet espace.

Ironie du sort, cela fait une dizaine d’années qu’au moins un texte de loi par an vient encadrer Internet… l’argument de la zone de non droit est aberrant, pour ne pas dire honteux… mais il semble fonctionner, encore et toujours.

Ça fait quoi… 14, 15 ans, que j’observe l’évolution du cadre juridique autour d’Internet, alors je vous livre ici mon avis de jeune vieux con des Internet.

Mon but, c’est de vous amener à réfléchir, alors ça va être long, prenez du temps pour lire la suite, et commentez si vous le souhaitez, ici, sur Twitter, par e-mail, comme vous le sentez.

TL;DR : c’est de la merde.

Appelons un chat un chat, ce projet de loi est nauséabond au possible.

Entendons-nous bien, lutter contre la haine en ligne, c’est une nécessité. Personne ne remet cela en question. Pour autant, afin de lutter contre cette haine, il faut deux choses extrêmement importantes : savoir qualifier avec une précision sans failles ladite haine et disposer de moyens concrets pour faire appliquer la loi.

Au passage, petite remarque : ce texte n’a pas vocation à lutter contre la haine, en y réfléchissant bien. Ce texte a vocation à la faire disparaitre de la surface visible, à stopper net sa propagation. Cela ne la fera pas disparaitre pour autant, l’esprit humain est assez tordu pour trouver d’autres vecteurs de diffusion de la haine… l’espèce humaine ne semblant être bonne qu’à s’insulter et se détester. Bref, revenons-en à nos moutons…

Combattre la haine est un exercice difficile car il faut identifier ce qui se cache derrière ce mot. C’est fondamental. Ne pas le faire, c’est prendre le risque de considérer des opinions contraires comme des propos haineux. C’est prendre le risque d’entraver la liberté d’opinion, la liberté d’expression, la capacité à avoir des avis contradictoires, des débats, parfois intenses certes, mais généralement intéressants.

Si je dis « Éric Ciotti est, à mes yeux, un mauvais député, ses propos sont dangereux, il est néfaste, toxique, mauvais et il représente tout ce que je déteste », est-ce de l’incitation à la haine ? l’expression d’un sentiment de haine ? un avis ? une opinion ?

A première vue, mon propos n’est pas haineux, mais aux yeux de la loi, qu’en est-il ? Et aux yeux du principal intéressé, qu’en est-il ?

Si un youtubeur se plaint d’une personne, sur Twitter, en disant « elle me fatigue » et que cette personne se fait défoncer sur les réseaux, est-ce de la haine ? Le Youtubeur est-il, au regard de la loi, responsable du déferlement de haine à l’encontre de la personne ? Sans doute pas, pour autant, c’est son message qui est responsable du déferlement de haine que la personne va se prendre en pleine face…

« Manifestement »

Pour protéger la liberté d’expression, il y a déjà bien longtemps, la loi a commencé à définir ce qu’on appelle le « manifestement … », « manifestement injurieux », « manifestement illicite », « propos manifestement haineux »… Manifestement signifiant qu’il n’existe aucun doute quant à la teneur du propos : dire « Éric Ciotti, j’aimerais bien voir sa tête accrochée sur un lampadaire de Paris », c’est haineux et c’est de l’incitation à la violence, il n’existe aucun doute quant à la teneur de ce propos qui, je le précise, est donné à titre d’exemple… parce que j’aimerais bien ne pas avoir d’ennuis avec la justice, ni avec Ciotti, donc je préfère préciser que c’est un exemple et que je ne souhaite la mort de personne.

Il existe, en résumé, deux grandes catégories de propos : ceux « manifestement » illicites, où il n’existe absolument aucun doute quant à la teneur des propos, et ceux où… c’est plus compliqué, plus nuancé, ceux qui ont besoin d’une analyse, d’un contexte.

Ces contenus, qu’on appelle généralement des « contenus gris », doivent être traités avec beaucoup de précautions car ils peuvent être une simple manifestation de la liberté d’expression d’une personne. Interdire les propos en question revient alors à les censurer, à limiter la liberté d’expression à tort. Et censurer, interdire les opinions, limiter la capacité qu’ont les citoyens à pouvoir les exprimer, c’est l’arme des gouvernements totalitaires, des états policiers et des dictatures.

Si la définition du « manifestement » existe plus ou moins, elle ne représente qu’une infime partie des cas de diffusion et de propagation de la haine en ligne. Lors de la première séance sur le texte, des députés expliquaient, dans 100% du contenu haineux observé, le contenu « manifestement haineux » représentait environ 20% du contenu (ndlr : je n’ai pas trouvé la source de leurs propos mais le chiffre me semble cohérent), les 80% restants sont donc des contenus gris.

Qui devrait observer ces « contenus gris » ?

Observer la qualité de ces « contenu gris » nécessite du temps, des capacités juridiques certaines, une capacité d’interprétation, une connaissance de la loi fine. Qualifier ces propos comme licites ou comme illicites est une chose sensible, puisque c’est directement relié à la liberté d’expression, droit fondamental. Ainsi, l’idéal est que ce soit un juge qui s’en charge.

Imaginons qu’une plateforme ait un doute sur le caractère « manifestement illicite » d’un contenu, malgré son armée de juristes : elle fait appel à un juge, qui tranche le sujet, et « voilà ». C’est ce qui devrait se faire, pour garantir que le propos considéré comme haineux le soit réellement, pour être sûr de ne pas entraver la liberté d’expression des personnes…

Mais.

Actuellement, les plateformes ont des interprétations larges du « manifestement illicite ».  Elles ne savent pas correctement catégoriser des « contenus gris » et, par sécurité, elles bloquent et censurent bien que nécessaires.

A titre d’exemple, on peut citer …

Les plateformes d’échange, les réseaux sociaux, les blogs, sites Internet et autres ne veulent pas voir leur responsabilité engagée, ils sont déjà assujettis à des obligations fortes de gestion des contenus… ainsi, ils mettent en place une politique extrêmement restrictive, font du sûr-blocage, censurent, …

Les « gros », Facebook & Co., disposent d’armées de juristes pour trancher sur le sujet et pourtant, le constat est de pire en pire : des propos ou des vidéos entières sont censurées.

On peut leur reprocher le fait de le faire, on peut critiquer la décision de le faire, on peut se plaindre du dispositif, il n’en est pas moins révélateur d’un problème : les opérateurs privés ont leur propre interprétation des contenus gris, interprétation qui consiste à dire « dans le doute, on bloque. », ils ont bien du mal à catégoriser avec justesse le « manifestement illicite ».

On rajoutera à cette difficulté le fait qu’ils soient obligés d’agir rapidement pour retirer le contenu, ils n’ont pas le temps de se prononcer correctement, pas les moyens nécessaires pour analyser en détail le contenu, et ne souhaitent pas mettre les moyens nécessaires pour le faire.

La logique voudrait donc que la loi vienne corriger le problème. Ainsi, on pourrait imaginer que la proposition de loi dont nous parlons introduise le juge afin de répondre aux doutes sur les « contenus gris », la loi pourrait dire « en cas de doute sur un contenu illicite (ndlr : donc non « manifestement illicite »), l’opérateur privé saisit le juge judiciaire (ndlr bis : garant des libertés individuelles dont la liberté d’expression fait partie) afin d’obtenir un avis de ce juge. Cet avis est rendu en 24 heures maximum après la saisine du juge. ». Cela représenterait un bon équilibre, le contenu est rapidement retiré, un juge se prononce sur le sujet, la liberté d’expression est préservée, les propos manifestement illicites sont supprimés, tout le monde est content.

Sauf que cette idée a été rejetée par la rapporteuse de la proposition de loi, Mme Avia, et Mme Belloubet, ministre de la Justice, et que l’amendement qui proposait ce dispositif a été rejeté par les députés lors du vote à l’Assemblée Nationale.

Le texte prévoit que l’appréciation des « contenus gris » revienne aux opérateurs, afin d’aller plus vite dans le blocage ou la suppression des contenus. Par ailleurs, le texte réduit de façon significative le temps dont disposent les opérateurs pour retirer du contenu. Dès lors, les problèmes de censure ne peuvent que s’accentuer, les blocages à tort aussi, le « zèle » des opérateurs privés également. Les obligations de la future loi sont extrêmement contraignantes pour ces derniers, ils appliqueront le même procédé qu’actuellement : bloquer plus que nécessaire, pour éviter des risques.

Ironie du sort, la loi prévoit des sanctions en cas de sûr-blocage. Les opérateurs privés vont donc se faire taper dessus s’ils ne bloquent pas les propos mais vont aussi se faire taper dessus s’ils bloquent à tort des propos qui n’auraient pas dû être bloqués. Tout en sachant qu’ils sont incapables de catégoriser correctement du contenu « manifestement » illicite. C’est mal pensé, dangereux pour tout le monde, ça va nécessairement conduire à des situations anormales… et en attendant, la liberté d’expression qu’a chacun va se faire raboter, encore une fois.

Vous voulez savoir le pire : les députés, la rapporteure du texte et la ministre le savent. Un député, lors des débats à l’assemblée, l’a dit « oui, Madame Dumas (ndlr : une députée), il y aura sans doute du sûr-blocage, mais bon […] c’est un choix politique. »

Traduisons un peu cette phrase, avec des choses plus explicites : « Oui, Madame Dumas, il y aura sans doute des cas de blocage et de limitation de la liberté d’expression… mais c’est un choix politique. »

Vous le voyez mieux, le malaise ? Ne pas inclure le juge, pour des motifs d’efficacité, c’est induire un risque énorme, qui est connu de surcroit, de blocage à tort des propos. Cela arrivera, tout le monde le sait, les députés le savent et ils ont tout de même voté pour cet amendement.

L’observatoire de la haine

Autre point, un observatoire de la haine en ligne va être mis en place. Bonne idée sur le fond, non ?

Cet observatoire, introduit par l’article 7 de la proposition de loi, aura pour rôles le suivi et l’analyse de l’évolution en ligne des contenus illicites sur Internet et la formulation des propositions de sensibilisation, de prévention, de répression des propos haineux sur Internet.

Chouette, chouette, chouette !!

Sauf que les associations, les professionnels, les organismes de régulation et les experts du sujet se sont déjà prononcés sur le contenu de la proposition de loi, qu’ils estiment dangereuse et, devinez quoi, ils n’ont pas été écoutés et leur avis n’ont pas été pris en compte.

Dès lors, nous pouvons nous poser les questions suivantes : soit l’organisme en question fait correctement son travail, émet des critiques, des recommandations, … sans être écoute (ce qui est déjà le cas actuellement), soit l’organisme n’est qu’un relais du ministre, auquel cas son travail n’est pas impartial et il n’est qu’un organisme fantoche qui représente la validation morale des experts…

Dans les deux cas, nous avons un problème : dans le premier ils ne sont pas écoutés, dans le second ils ne servent à rien.

Des experts du numérique il y en a… comme le Conseil National du Numérique ou CNNum, qui s’est opposé à la loi en question. Il n’est pas le seul, le Conseil National des Barreaux ou encore la Ligue des Droits de l’Homme se sont également opposés à ce texte… et pourtant, ils n’ont pas été écoutés.

Surprise, dans une lettre ouverte d’un certain nombre d’organisation, dont celles précédemment mentionnées, on retrouve des critiques sur l’absence de juge judiciaire, sur l’absence de procédures sur les « contenus gris », sur le risque d’une censure qui cache son nom…

La lettre est ici, prenez le temps de la lire : https://www.renaissancenumerique.org/publications/lettre-ouverte-relative-a-la-proposition-de-loi-visant-a-lutter-contre-la-haine-sur-internet [PDF]

Il y aurait tant à dire sur cette loi mal faite, mal pensée, mais il serait possible de résumer tout à un seul point : les gouvernements successifs ne cherchent pas à être efficaces, ils ne cherchent pas à faire bien, ils ne cherchent pas à faire les bonnes choses, dans le bon sens, en respectant des principes fondamentaux de notre semblant de démocratie. Non. Les gouvernements successifs cherchent à dire « regardez, nous faisons des textes de loi, nous faisons des choses, nous au moins nous faisons des choses », tout en se fichant éperdument de l’efficacité desdits textes de loi. Ils ont besoin, désespérément, de montrer au monde, au peuple, qu’ils font quelque chose. Alors ils grattent des textes entiers, dangereux, inadaptés, inutiles, qui ne font que surcharger la justice, qui délèguent à des opérateurs privés comme Facebook des principes constitutionnels, fondamentaux. Nos gouvernements successifs nous dépossèdent de nos droits et des gardiens de ces derniers, les juges.

Crédit Photo de l’image à la une : Bertrand Guay de l’AFP

Privacy-by-design, la clef entre Blockchain et RGPD ?

jeudi 25 avril 2019 à 14:30

Nous avons vu dans un premier article ce qu’était la blockchain, quelques points propres au RGPD, l’interaction nécessaire entre la technologie et la réglementation,… Nous sommes entrés, ensuite, dans le détail des incompatibilités entre la loi et la technologie. Nous allons maintenant nous attarder sur les mesures à mettre en place afin de gérer les problèmes et les écarts entre la loi et la blockchain.

Surfer sur la « hype » de la blockchain, c’est dangereux.

La blockchain, c’est à la mode. C’est en plein boom, tout le monde saute dessus, des banques aux groupes agroalimentaires. Mais est-ce vraiment une bonne idée ?

Le premier point qui peut vous éviter des ennuis avec la blockchain, c’est vous, c’est votre réflexion sérieuse sur le sujet.

La question à vous poser est la suivante : « Est-ce que j’ai réellement besoin de mettre en place une blockchain ? Est-ce que d’autres mesures existent et permettent d’arriver au même résultat ? Si oui, alors pourquoi mettre en place une blockchain ? »

Ça semble évident, mais la folie de la technologie fait qu’on se lance parfois dans des projets sans réfléchir aux conséquences de leurs choix.

La solution pour arriver à une blockchain globalement conforme, c’est essentiellement une chose : se poser les bonnes questions.

Mais quelles questions ?

La première, nous l’avons déjà abordée : « Est-ce que j’ai vraiment besoin d’une blockchain ? ». Si vous poursuivez un objectif précis, il faut vous interroger quant au réel besoin de la blockchain.

Si la réponse est oui, la seconde question doit arriver très rapidement : « de quelles informations j’ai besoin, dans cette blockchain ? »

Il faut garder à l’esprit que ce qui est dans une blockchain reste dans une blockchain ! Il sera toujours possible d’invalider des informations, en injectant des ordres d’annulation dans la blockchain, ordres qui seront par la suite validés par la majorité… mais les informations ne seront pas pour autant supprimées.

Ainsi, il est préférable (et recommandé) d’injecter des informations qui ne permettent pas d’identifier directement ou indirectement des personnes. Il est globalement envisageable d’injecter un identifiant qui, pris seul, permet de suivre des transactions sans permettre d’identifier une personne et de disposer de ces informations d’identification à part, hors blockchain. Il devient alors possible de procéder à l’effacement de données d’identification et d’arriver à une anonymisation des personnes, avec une blockchain.

Attention cependant, une anonymisation réelle, efficiente, est un procédé qui ne permet pas de connaitre ou de déduire l’identité d’une personne. C’est un procédé irréversible et total, si on peut ré-identifier des personnes, le but de l’anonymisation n’est pas atteint.

De la même façon, il faut s’interroger sur la donnée saisie dans la blockchain. « Est-ce que les données intégrées dans cette dernière sont des données à caractère personnel ? » « Dans quelle mesure elles permettent d’identifier une personne ? » « Sommes-nous dans le cadre d’une identification très difficile (il faut recouper de nombreuses informations pour déduire un nom) ou alors extrêmement facile et précise (sans efforts, je sais qui est la personne et je l’identifie de façon formelle) ? » En fonction de la facilité à identifier une personne, il faudra mettre en place des mesures techniques et organisationnelles plus ou moins poussées. Tout dépend de la vraissemblance à identifier une personne et des conséquences de cette identification ou des conséquences de l’usage de ses données liées à son identité.

Finalement, toute la conformité d’une blockchain au RGPD se résume en un concept : le privacy-by-design (bon, deux, le by-default aussi). Ces concepts s’appliquent à l’ensemble des traitements de données à caractère personnel et sont cruciaux dans les réflexions à avoir sur la blockchain.

Privacy-by-quoiquoi ?

Design ! La définition donnée par la Commission Nationale pour la Protection des Données (CNPD, l’équivalent luxembourgeois de notre CNIL française), définit le privacy-by-design comme ceci :

« Le concept de “Privacy by Design” a pour objectif de garantir que la protection de la vie privée soit intégrée dans les nouvelles applications technologiques et commerciales dès leur conception. Pour chaque nouvelle application, produit ou service traitant des données à caractère personnel, les entreprises et autres responsables du traitement devraient offrir à leurs utilisateurs ou clients le plus haut niveau possible de protection des données. » (https://cnpd.public.lu/fr/dossiers-thematiques/nouvelles-tech-communication/privacy-by-design.html)

La définition est simple, claire, mais sous-entend un ensemble d’éléments techniques et organisationnels large. Elle rejoint la notion de privacy-by-default, selon laquelle « chaque entreprise traitant des données personnelles doit garantir par défaut le plus haut niveau possible de protection des données. », comme l’explique la CNPD.

Elle consacre d’ailleurs une page entière à l’explication du privacy-by-design, consultable ici : https://cnpd.public.lu/fr/dossiers-thematiques/nouvelles-tech-communication/privacy-by-design/Le-Privacy-by-Design_-de-quoi-s_agit-il_.html

Vous disposez des idées générales mais, dans la mesure où chaque implémentation de blockchain dispose de propriétés uniques, je ne rentrerai pas davantage dans le détail. L’objectif de cette série de billets est que toute personne travaillant de près ou non avec la blockchain puisse comprendre qu’il est temps de se questionner.

Un dernier point cependant… Parce que je l’ai vu, lu, et rencontré pas mal de fois…

Arrêtez de faire n’importe quoi avec la blockchain

C’est un peu direct, mais c’est le reflet d’une bien triste réalité dans le monde de la sécurité : la blockchain n’est, globalement, pas sécurisée. Si les informations inscrites dans ces dernières sont inscrites de façon non réversible, l’implémentation de la sécurité entourant le fonctionnement de la blockchain laisse à désirer.

De nombreuses personnes se lancent dans la blockchain. Pour cela, elle mettent en place des solutions gratuites, open-source, téléchargent un programme prêt à l’usage, modifient rapidement deux trois morceaux de code et mettent en production la blockchain, sans vérifier le niveau de sécurité de cette dernière.

Ainsi, il n’est pas rare de rencontrer une blockchain censée être sécurisée, alors que le SSL n’est pas activé, ou acceptant encore le TLS 1.0. Il n’est pas non plus rare de rencontrer une blockchain mise en service avec une configuration par défaut, des mots de passe par défaut, une gestion des accès inexistante, des failles identifiées et non patchées ou, comble du comble, des nœuds de blockchain qui tournent sur des systèmes informatiques sensibles, sur des environnements de production, créant ainsi des gros risques.

Afin de favoriser l’adoption de la blockchain, de nombreuses personnes cherchent à faire simple, facile d’usage, « quelques clics et c’est réglé ». Cela n’est pas sans conséquences : la sécurité de la blockchain s’en trouve amoindrie, elle est plus exposée aux risques et, dans une optique de conformité au RGPD, de privacy-by-default, cela ne devrait pas arriver, puisque par défaut on cherche le plus haut niveau de sécurité.

A qui la faute ?

A tout le monde et personne à la fois. La plupart du temps, les développeurs des solutions de blockchain sont des bénévoles, qui mettent à disposition des solutions et qui prônent l’usage du logiciel libre. Ils ne sont pas nécessairement spécialisés en sécurité, ni au fait des obligations réglementaires qu’ils devraient respecter.

Les entreprises qui implémentent de la blockchain sont partiellement responsables, elles n’ont généralement pas la connaissance suffisante pour pouvoir le faire de façon totalement sécurisée. La configuration d’une blockchain, dès qu’on plonge les mains dans le code, est compliquée. De nombreux fichiers s’appellent les uns les autres, des paramètres extrêmement importants sont à paramétrer dans les tréfonds des fichiers de configuration, d’autres fonctions sont dépendantes du système d’exploitation installé et ont des dépendances parfois non satisfaites.

Pire encore, certaines blockchains fonctionnent dans des environnement en conteneurs, où il « suffit » juste de lancer, et tout fonctionne… on ne sait pas trop comment exactement, on ne peut pas vraiment toucher au code, voir et comprendre le fonctionnement, mais d’expérience, la plupart du temps, ce n’est pas sécurisé.

Alors, sans agresser personne, dites-vous simplement que ces pratiques mériteraient une vaste remise en question.

Nous arrivons au terme de cette série d’articles sur le RGPD et la Blockchain. Globalement, tout ou presque est à penser, imaginer et construire pour sécuriser l’usage de la blockchain et assurer sa compatibilité avec le RGPD et la protection des données à caractère personnel de manière plus globale.

On peut comparer le développement de la blockchain aux premiers pas du WEB. La sécurité de ce dernier n’était pas la priorité à ses débuts, l’essentiel, c’est que ça fonctionnait. Nous en sommes à peu près à cette étape, dans l’univers de la blockchain, pas au tout début, mais pas très loin quand même. De nouvelles façons de faire arrivent régulièrement, de nouvelles blockchains se créent, des évolutions sur le service sont apportées, sur la façon de la faire fonctionner, mais pas sur la sécurité, tout simplement car la blockchain n’est pas assez mature.

Cette façon de faire, non sans risque, devra évoluer au fil des années, et elle évoluera, je n’ai aucun doute sur ce point. La CNIL travaille sur le sujet, des instances européennes également et on peut raisonnablement penser que des textes, des lignes directrices et un cadre réglementaire viendront se positionner sur la blockchain.

Mais sans les attendre, il est déjà possible de se poser beaucoup de questions.

J’espère que ces articles vous ont aidé à mieux comprendre le sujet et les enjeux ! N’hésitez pas à intervenir dans les commentaires, sur les réseaux sociaux ou par e-mail si vous souhaitez échanger sur le sujet.

Blockchain et RGPD, des incompatibilités insurmontables ?

mercredi 17 avril 2019 à 11:52

La semaine dernière, nous avons commencé à parler du RGPD dans le secteur de la Blockchain. L’objectif était de « poser le décor », afin d’avoir les éléments nécessaires pour comprendre les risques de non-conformité liés à la technologie. Cette semaine, nous entrons dans le détail des incompatibilités entre RGPD et Blockchain.

Quelles sont les incompatibilités ?

Je ne veux pas jouer les alarmistes, ce n’est pas mon objectif. Pour commencer, sachez que des ateliers de réflexion sur les moyens d’avoir une blockchain conforme au RGPD existent. L’European Union Blockchain Observaroty and Forum, à l’initiative de la Commission Européenne, s’est penchée sur la question. Un rapport a vu le jour suite à cette initiative, afin de présenter le besoin, le problème et d’éventuelles solutions.

La CNIL, de son côté, s’est également penchée sur le sujet, courant septembre 2018 :  Blockchain et RGPD : quelles solutions pour un usage responsable en présence de données personnelles ?

Dans les deux cas, la blockchain est une technologie récente et nous n’avons pas encore assez de recul sur le sujet. Les études plaident pour des analyses au cas par cas, en observant les besoins, les situations, les objectifs poursuivis et les moyens techniques mis en place.

Un des points « de base » du RGPD est la qualification du régime juridique des acteurs du traitement. D’habitude, la protection des données repose sur une gestion « classique » des données : elles sont centralisées au sein d’organismes identifiés de façon assez nette.

Problème : la blockchain (publique à minima) repose globalement sur l’absence d’organisme centralisé et identifié. Son fonctionnement est distribué aux différents nœuds qui la composent. Il n’existe pas de centralisation des données, mais des réplications des données sur la totalité du globe.

Nous pouvons nous attacher aux définitions formelles des acteurs, telles que formulées dans l’article 4 du RGPD.

Ainsi, un responsable de traitement est « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui, seul ou conjointement avec d’autres, détermine les finalités et les moyens du traitement, […] ». Un sous-traitant, quant à lui, est « la personne physique ou morale, l’autorité publique, le service ou un autre organisme qui traite des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement ».

Dans le cadre d’une blockchain publique, qui est qui ?

Le fait d’installer une application et de devenir un node de la blockchain pourrait-il être assimilé à la définition des moyens (le logiciel) et des finalités (miner ou produire des transactions sr la blockchain) ? Dans ce cas, la quasi totalité des utilisateurs de la blockchain seraient des responsables de traitement ?

En pratique, non. L’avis de la CNIL est le suivant : une personne physique participant à une blockchain pourrait être responsable de traitement si ce qu’elle en fait est en lien avec une activité professionnelle ou commerciale. Une personne morale, quant à elle, serait responsable de traitement dès lors qu’elle inscrit des données à caractère personnel sur la blockchain.

Les personnes qui ne font que valider les transactions (on parle de mineurs) ne font que valider des transactions, ils ne déterminent rien et ne sont pas, dès lors, des responsables de traitement.

La situation doit s’évaluer au cas par cas et il ne faut pas négliger l’analyse. C’est à partir des conclusions de cette dernière que vous allez savoir quoi faire, et comment faire.

Imaginons que je vous contacte pour faire exercer un droit d’accès… si vous ne savez pas qui est le responsable de traitement, qui est la personne à contacter, alors je n’ai aucun moyen de faire exercer mes droits, ce qui pourrait fortement me déplaire… 😉

Tu vas respecter mes droits !!!

Une fois que vous avez réussi à savoir exactement qui était quoi, commence le « vrai » problème.

Durée de conservation, droits, …

Un responsable de traitement doit définir une durée de conservation des données, ou à défaut, expliquer les moyens qui permettent de définir cette durée… mais vous l’aurez compris avec le billet précédent, une fois qu’une information est dans la blockchain, elle est définitivement dedans. Il n’est pas possible de supprimer des données déjà présentes dans la blockchain. Donc, la durée de conservation est « infinie » et le seul moyen de supprimer des informations serait de détruire intégralement la blockchain en question.

L’objectif de la CNIL comme de la réglementation en matière de protection des données à caractère personnel n’est pas d’interdire la technologie mais de l’encadrer afin que la loi soit respectée. Ici, nous avons une incompatibilité majeure, liée au fonctionnement même de la blockchain.

On pourrait considérer que la durée de conservation est « la durée de vie de la blockchain ». Comme certains le disent dans le monde des avocats « ça se plaide ». Cependant, il n’est pas certain que la CNIL soit de cet avis, en fonction des cas…

Est-ce insurmontable ? Non. L’idée, afin que ladite blockchain soit conforme, serait de ne pas inscrire de données à caractère personnel dedans.

« Tout simplement » ?

Simple ? Certainement pas. La définition d’une donnée à caractère personnel est large : toute information relative à une personne physique identifiée ou identifiable, de façon directe ou indirecte. Ainsi, si on pense évidemment aux éléments directs (nom, prénom, numéro de téléphone, e-mail, …), les éléments indirects doivent être analysés avec bien plus de précautions. Par exemple, un pseudonyme, une caractéristique physique ou le recoupement de données qui n’ont strictement rien de personnel pourraient conduire à identifier des personnes physiques. Partant de ce principe, il est nécessaire de s’interroger quant aux données gérées afin de savoir si vous êtes en présence de données à caractère personnel.

Autre problème venant complexifier la chose : le besoin de la blockchain. Si elle est mise en place, c’est généralement pour répondre à un besoin de traçabilité des échanges, des interactions, des ventes, pour suivre la circulation de divers biens. Partant de là, ne pas avoir de données à caractère personnel peut s’avérer complexe.

La minimisation des données

Cette impossibilité de supprimer ces données vient s’opposer à un autre principe : celui de la minimisation des données. Le principe de la minimisation des données consiste à ne collecter, traiter et conserver que les données strictement nécessaires au traitement et à n’en donner l’accès qu’aux personnes légitimes à disposer de cette information (ont dit « ayant besoin d’en connaitre »). Dans le fonctionnement de la blockchain, il suffit de « télécharger un logiciel et le registre de la blockchain » et on dispose d’un accès aux informations et, en fonction du type de blockchain, à un accès total à ces informations. Estimer cette conformité à la minimisation des données pourrait donc s’avérer assez problématique.

L’exercice des droits

Enfin, toujours d’un point de vue RGPD, l’exercice de certains droits peut s’avérer compliqué à mettre en œuvre. Si l’obligation d’information et le droit d’accès, ainsi que celui à la portabilité semblent applicables, le droit à l’effacement, lui, est techniquement inapplicable, puisqu’il est impossible de procéder à l’effacement des données.

Le droit à la rectification semble applicable : en ajoutant une nouvelle information dans la blockchain, qui viendra invalider l’ancienne. L’ancienne ne sera pas supprimée de la blockchain, mais elle sera indiquée comme n’étant plus valide, ce qui permet de répondre, en soi, à la demande de rectification.    

Comme expliqué précédemment, l’objectif n’est pas de vous présenter une analyse détaillée du problème, mais un aperçu global des incompatibilités actuelles entre la blockchain et le RGPD. Cependant… a bien y réfléchir… il est possible de trouver une solution « en amont ». On en parle dans le dernier article consacré au sujet !

Blockchain et RGPD, est-ce compatible ?

jeudi 11 avril 2019 à 17:15

Depuis quelques années, nous assistons à un déploiement massif de la blockchain un peu partout. Qu’elle soit publique ou privée, ses avantages sont indéniables : traçabilité de l’information, non répudiation de cette dernière, facilités de déploiement sont autant d’éléments qui participent à son succès. Cependant, son principe de fonctionnement pourrait représenter un défi majeur pour assurer sa conformité au règlement européen n°2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données … plus connu sous le doux nom de RGPD.

La Blockchain, qu’est-ce que c’est ?

Créée à la base pour le Bitcoin, la blockchain est une technologie qui permet de stocker et de transmettre des informations, de façon complètement transparente, sans organe central de contrôle et généralement, de façon plus ou moins sécurisée.

La traduction littérale, « chaine de blocs », et une bonne image de ce qu’est la blockchain : une sorte base de données qui contient l’ensemble des informations relatives aux échanges effectués entre les utilisateurs de la blockchain et ce depuis la création de cette dernière.

Illustration d’une blockchain, source : https://blockchainfrance.net/decouvrir-la-blockchain/c-est-quoi-la-blockchain/

Cette base de données est distribuée entre les utilisateurs de la blockchain, sans qu’aucun intermédiaire ne s’interface entre les utilisateurs. C’est un des principes clef de la blockchain : chaque personne peut vérifier la validité de cette dernière. On peut donc confirmer une information car l’ensemble des utilisateurs actifs de la blockchain dispose de la même.

Pour donner une image plus ou moins représentative, on pourrait imaginer qu’une blockchain est comme un énorme livre. Dans ce livre, on consigne l’ensemble des informations relatives à des échanges (exemple : Paul Dupont, habitant au 17 de la Rue du Lac, 51000 Reims a vendu trois baguettes à Jean, habitant 12 Boulevard de la Paix, 51100 Reims, le 10 avril 2019, à 13:55:02,31 heures, pour 3 euros). Tout le monde peut consulter ce livre et approuver par vérification les transactions effectuées mais personne ne peut supprimer les informations contenues dans ce livre. Un utilisateur qui se sert d’un programme pour relayer ces transactions et qui garde une copie du registre de la blockchain est appelé un « nœud », ou node, en anglais. Ces nodes, dont certaines réalisent des tâches spécifiques, sont réparties un peu partout à travers le monde, puisque les utilisateurs peuvent être n’importe où et parfois n’importe qui.

Certaines blockchains sont publiques et librement accessibles à tous. Il suffit de télécharger un logiciel spécifique capable de gérer la blockchain sur laquelle vous souhaitez vous inscrire, une copie du registre de la blockchain (le livre dont nous parlions juste avant) est alors téléchargée et … c’est parti !

D’autres, à l’inverse, sont privées, les acteurs de cette blockchain sont alors spécifiques, ils doivent être autorisés, approuvés, afin de pouvoir utiliser ladite blockchain. 

Bon, c’est plus clair, mais… concrètement, à quoi ça sert ?

Des experts du sujet m’ont dit, un jour « ça sert à tout ce que tu veux, la seule limite c’est ton imagination ». La réalité n’est probablement pas très lointaine de cette déclaration. On peut imaginer de très (très) nombreux usages de la blockchain. On pourrait l’utiliser dans le secteur agroalimentaire pour disposer d’un registre transparent et vérifié sur la traçabilité de la nourriture. Ainsi, au hasard évidemment, on pourrait éviter d’avoir du cheval dans ce qui est censé être du 100% bœuf.

On pourrait l’utiliser (et on l’utilise) pour consigner des actes de vente dans l’immobilier. La blockchain permet d’avoir toutes les informations d’un bien, ses différents propriétaires au fil du temps, son état, … elle permet aussi à l’acheteur de disposer d’une preuve de vente, parfaitement indiscutable.

On peut y avoir recours dans les systèmes bancaires, dans la gestion des titres, des diplômes, des certifications et de bien d’autres choses encore…

En résumé, la blockchain dispose de très nombreuses applications.

Et RGPD dans tout ça ?

Le RGPD, de son côté, est venu renforcer le cadre juridique relatif à la protection des données à caractère personnel. Trois des grands objectifs de ce règlement européen étaient l’uniformisation du cadre réglementaire au sein de l’Europe, le renforcement des droits des individus et, axe fondamental qui a vu le jour avec l’arrivée du RGPD : « l’accountability ».

Ce principe requiert un certain nombre d’exigences, qui incombent aux organismes publics, privés, aux personnes physiques ou morales qui exercent un rôle au sein du traitement. Avant RGPD, les responsables de traitement devaient déclarer leurs traitements aux autorités compétentes (la CNIL, en France, je ne parlerai d’ailleurs que de la CNIL ici). Le responsable de traitement indiquait alors ce qu’il faisait des données, comment elles étaient collectées, pourquoi, comment elles étaient protégées… mais tout ceci n’était que déclaratif.

Avec RGPD, ce régime déclaratif n’existe, à de rares exceptions près, plus. Les entreprises doivent prendre toutes les mesures nécessaires pour garantir qu’elles sont en conformité avec le RGPD… et surtout, elles doivent être en capacité de démontrer cette dernière !

Les mesures, tant techniques d’organisationnelles, sont nombreuses, je ne vais donc parler que de celles en lien avec le sujet, et d’une façon générale. (ndlr : l’objectif n’est pas, ici, de fournir une présentation complète du RGPD, ni une formation sur le sujet. Le billet serait illisible, et long, très long.)

Une entreprise responsable de traitement doit identifier les acteurs du traitement, ses tiers, ses destinataires, ses sous-traitants. Ses obligations vont très significativement varier selon ce que l’entreprise est.

L’entreprise doit pouvoir informer les utilisateurs concernés par le traitement de données à caractère personnel. Elle doit, entre autres, leur indiquer les finalités du traitement, les personnes impliquées dans le traitement, les tiers et destinataires des données, la durée de conservation des données, …

L’entreprise doit aussi indiquer les droits que les personnes concernées peuvent exercer et la procédure à suivre pour le faire, outre le droit d’accès auquel tout le monde pense, le droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données, d’opposition et d’opposition à la prise de décision individuelle automatisée doivent être intégrés, dans la mesure du possible et s’ils font sens.

L’objectif du RGPD n’est pas d’interdire des technologies, mais d’en réguler l’usage. Ainsi, hors de question d’interdire la Blockchain.

Enfin, les entreprises, dans cette logique d’accountability, doivent être en capacité, à tout moment, de démontrer que leurs traitements respectent les principes directeurs du RGPD. L’entreprise doit donc documenter sa façon de faire, ses informations transmises, ses procédures, le registre de ses activités… Bref, elle doit tout connaître de la façon dont elle gère des données à caractère personnel.

Ce ne sont que quelques points qui vous permettent de comprendre ce qui est attendu d’une entreprise afin qu’elle soit conforme à la règlementation. Sans entrer dans les détails, j’accompagne des clients sur leur mise en conformité au RGPD, et si ça semble facile sur le papier, en pratique, c’est nettement plus vaste et compliqué.

Vous commencez peut-être à comprendre les problématiques de la conformité RGPD appliquée à la blockchain… Non ?

Si ce n’est pas le cas, rassurez-vous, le second billet sur le sujet va vous aider à mieux comprendre.

La ligue du lol est la manifestation d’un problème plus large : « nous ».

mercredi 13 février 2019 à 18:03

Avant toute chose, il convient de définir deux choses : « nous » et « la ligue du lol ». Nous, ce sont les hommes, des hommes blancs et hétérosexuels, dont je fais partie. Ce billet n’a pas vocation à être excluant, mais les propos tenus sont destinés à des personnes en particulier, j’espère que vous le comprendrez.

La ligue du lol, quant à elle, était un groupe, initialement crée sur Facebook, par un jeune journaliste à l’époque, Vincent Glad. Ce groupe très majoritairement composé d’hommes issus du même milieu journalistique avait pour attraction favorite de se déchainer majoritairement sur des femmes, via plein de choses toutes plus dégueulasses les unes que les autres : spam sur les réseaux sociaux, insultes, commentaires sexistes et misogynes, photo montages, ragots, intimidations, canulars téléphoniques, harcèlement en ligne, harcèlement dans la vie physique et autres joyeusetés. Selon leurs excuses, toutes plus pourries les unes que les autres, ils n’étaient pas conscients des impacts que leurs actions pouvaient avoir sur leurs victimes d’un matin, d’un jour, d’une semaine ou plus. Aujourd’hui encore, des personnes sont marquées par les agissements de cette ligue, certaines ont mis des années à se reconstruire. Bref, la ligue du lol, c’était un boy’s club abject et dégueulasse.

Ces précisions étant faites, passons à la raison qui me fait écrire ces lignes. D’avance, mes excuses, c’est un billet un peu décousu, qui s’écrit d’une traite, « one shot » comme on dit, je veux que mes idées soient restituées telles qu’elles viennent et pas retravaillées pour former un billet plus conventionnel.

La ligue du lol était et est un problème. Un problème toujours d’actualité. Car des ligues du lol, il en existe plein, dans de très nombreux milieux, sous de très nombreuses formes, avec de très nombreux non. La mise en lumière de cette ligue devrait nous faire réfléchir, nous, les hommes, à nos comportements. En réalité ce n’est même pas cette ligue qui devrait nous faire réfléchir à nos comportements, nous devrions le faire naturellement, mais il faut croire qu’une bonne partie des hommes ne sont pas foutus de le faire, sauf avec un électrochoc. J’ose croire que la ligue en question est un électrochoc qui va permettre de remettre à plat un sacré paquet de choses.

Ce billet s’adresse principalement à ce nous, donc. Et que les personnes derrière ce nous se sentent concernés ou non, ils le sont. Messieurs, d’avance, si vous vous braquez à la lecture de ce billet, conseil : laissez votre égo de mâle là, et reprenez votre cerveau pour réfléchir à la portée de vos actes et de vos paroles comme à la portée vos inactions et de votre silence.

Premièrement, messieurs, nous sommes des privilégiés. Oui nous sommes, par rapport aux femmes, aux personnes racisées, aux personnes des communautés GRSM (LGBT+ pour résumer et tenter de n’exclure personne sans en arriver à un LGBTQI-je-suis-désolé-je-ne-sais-plus-la-suite), des personnes privilégiées.

Nous n’avons pas besoin de nous battre pour prouver notre légitimité, nous n’avons pas besoin de faire trois fois plus d’efforts pour convaincre, on ne nous manque pas de respect 50 fois par jour, on ne se fait pas siffler dans la rue pour un oui pour un non, on ne se fait pas traiter de pute ou autre parce qu’on refuse de donner notre numéro de téléphone, on ne se fait pas (oui cette phrase va être TRES longue) dévisager de la tête aux pieds lorsqu’on rentre dans un endroit quelconque, on ne se fait pas insulter de salopes ou autre quand on a eu de nombreuses partenaires sexuelles dans notre vie, et les gens ne se disent pas « il en a baisé des nanas, il doit en vouloir plus, forcément », on ne nous apprend pas à avoir peur dans la rue parce qu’un mec peut surgir de nulle part et te faire du mal, on ne nous dit pas que ne pas se raser c’est moche, à poste et compétences équivalentes, nous sommes payés plus que les femmes dans bien des secteurs d’activité, on ne se moque pas de nous quand nous ne comprenons pas quelque chose mais on nous explique, on ne nous dit pas « mais t’as pas baisé » quand on réagit mal à une blague prétendument drôle. On ne nous impose pas un culte du corps, de la beauté, et bien d’autres dictats. Nous, on a des poches de jean qui servent à quelque chose, et si tu rigoles à cet exemple, tu vas aller te renseigner. Nous, on ne viendra pas nous insulter ou nous casser la gueule parce qu’on aime quelqu’un du même sexe ou parce qu’on en a changé. On ne nous dira pas que nos pratiques sexuelles sont déviantes, on ne nous stigmatisera pas, on ne nous montera pas du doigt, on ne se sentira ni mal, ni sales, quand les gens parleront de nous. Nous, les gens vont d’abord regarder nos compétences avant de regarder notre visage ou nos formes.

La liste pourrait être encore plus longue, mais vous avez compris, j’espère, que oui, nous sommes des personnes privilégiées, hautement privilégiées. Ce n’est ni en mal ni en bien que je dis cela, ce n’est ni sale, ni péjoratif et vous n’êtes pas responsables de l’acquisition de ces privilèges, mais ils sont là.

Vous les avez. Même si vous n’en êtes pas conscients.

Que vous le vouliez ou non. Vous devez en prendre conscience et reconnaitre cela, sans quoi jamais vous ne serez capables de comprendre le problème que nous représentons.

Nos comportements, nos actions, nos paroles ou au contraire, l’absence d’actions, ou de paroles, doit nous questionner. Pourquoi voyons-nous des choses anormales, sexistes, déplacées, sans y réagir ? Pourquoi entendons-nous des choses abjectes, sans s’interposer ? Vous vous demandez quoi ? Petit florilège, entendu de mes oreilles dans ma vie :

Qui n’a jamais entendu ça ? Vous l’avez déjà prononcé ? Et vous trouvez ça normal ? Spoiler : ça ne l’est pas.

Ce comportement n’est pas acceptable.
Ni ces paroles
Ni cet état d’esprit abject.

Et pourtant, la plupart du temps, nous ne disons… rien. Voire pire, on participe, pour participer au phénomène du groupe social, en adopter les code, être « à la mode », bien vu, accepté par le groupe.

En quoi l’acceptation d’un groupe d’hommes au comportement à ce point déplorable est-elle une bonne chose ?

Nombreuses sont les raisons, mais la seule qui me semble à la limite acceptable, c’est la peur. Parce que c’est une peur, donc l’estimation pas totalement consciente d’un risque induit par une situation donnée. « Je n’irai pas dire au géant hyper costaud et très con que ce qu’il dit est déplacé, sexiste ou insultant, car il va me frapper. » Je n’ai pas dit qu’il fallait laisser faire, mais que je comprenais le sentiment de peur généré face à cette situation.

Ce ne rend pas ce silence acceptable pour autant, pour cette raison comme pour n’importe quelle autre raison.

La ligue du lol a horrifié bien des gens et fait remonter des souvenirs à la surface, pour beaucoup de monde. Des hommes ont été horrifiés, et ce qui m’horrifie, moi, c’est que des gens savaient, ont vu les choses se faire, certains en détails, d’autres en surface, mais étaient là, auraient pu dire quelque chose, auraient pu intervenir… mais n’ont rien dit. Comme beaucoup d’autres personnes, d’hommes, de « nous », qui, chaque jour voient des choses se passer, entendent des choses qui ne devraient pas être prononcées, et ne disent rien.

Votre silence condamne les victimes et vous rendent au moins en partie coupable. Je n’ai pas la volonté de vous culpabiliser, là n’est pas mon but, mais il faut utiliser les bons termes. En laissant les choses se faire, au prétexte d’une inclusion sociale au sein d’un groupe, ou que sais-je encore, vous vous rendez coupable.

Et cette culpabilité devrait vous revenir comme une claque en pleine figure, pour vous faire prendre conscience que le monde ne changera pas du jour au lendemain, et pas sans vous.

Vous n’allez pas vous réveiller, un beau matin, et « paf », plus d’injustice et de commentaires haineux. La question est : dans quel monde on veut vivre demain ? Dans un monde ou des ligues du lol continuent d’exister, ou dans un monde où Égalité signifie vraiment quelque chose, pour tout le monde ?

Alors, messieurs, nous, il est peut-être venu le temps de nous asseoir, de réfléchir et de remettre à plat bien des choses.

Une dernière note : si vous venez vous déchainer dans les commentaires ou sur les réseaux sociaux, souvenez-vous qu’il y a une personne derrière l’écran, et qu’il n’y a que l’écran qui est insensible et qui ne se fissure pas.